Professionnels

Luminus Click Pro Electricité (septembre 2014) Conditions particulières (REF ECP2.0) Valable pour les Consommateurs Professionnels avec un numéro d’entreprise correct et une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh pour l’ensemble des points d’accès et raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif électricité s’entend hors TVA et est composé de 3 parties : 1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie Compteur mono-horaire 30,00 5,85 Compteur bi-horaire 30,00 6,75 4,72 Compteur exclusif nuit 4,72

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie jour (c€/kWh) Coûts de l’énergie nuit (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie (c€/kWh)

Contribution énergie verte 2014 (c€/kWh)(*) Coûts cogénération 2014 (c€/kWh)(*)

FL

WAL

RBC

1,41

1,65

0,32

0,28

-

-

2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région

Gestionnaire de réseau

FL

BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE 2 IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE 1 INTERMOSANE 2 PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE SIBELGA

WAL

RBC

Jour (Compteur de jour) 6,90 12,47 7,22 9,70 8,58 8,34 10,92 9,09 9,57 8,85 9,75 8,42 8,56 4,93 7,79 8,69 7,64 6,58 9,53 9,10 6,73 8,45 5,94 6,73 6,58 5,65 7,88 7,54

Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 6,90 6,90 12,47 8,11 7,22 5,02 9,70 6,41 8,58 5,56 8,34 5,61 10,92 7,57 9,61 5,92 9,57 6,93 8,85 6,18 9,75 6,57 8,42 6,89 8,56 5,94 5,28 3,69 8,34 5,63 8,69 4,77 8,10 4,71 6,93 4,38 10,20 5,64 9,68 5,56 7,43 4,00 8,96 5,27 5,94 4,95 7,43 4,00 6,97 4,08 5,97 3,68 7,88 4,12 7,54 5,37

Exclusif nuit 6,90 2,00 1,50 1,68 3,68 2,36 1,64 4,97 3,25 1,58 1,83 3,43 1,79 3,06 4,20 3,04 3,87 3,72 4,46 4,50 3,49 4,32 2,72 3,49 3,36 3,08 4,12 4,91

Coûts de transport (c€ /kWh)(**) 0,42 1,40 1,42 1,49 1,67 1,71 1,56 1,87 1,83 1,32 1,42 1,58 1,34 3,37 3,45 2,81 3,26 3,16 3,15 3,24 3,15 3,30 3,06 3,15 2,95 2,69 3,14 1,49

Location compteur (€ /an) 549,50 5,68 5,68 5,68 5,25 5,25 5,68 13,55 5,25 5,68 5,68 13,63 5,68 17,22 14,28 5,68 14,02 14,74 13,32 14,79 15,45 13,55 13,63 15,45 14,19 14,05 5,12 8,49

Cotisation fédérale (c€ /kWh)(**) 0,3199 0,2680 0,2663 0,2641 0,2676 0,2676 0,2684 0,2850 0,2666 0,2642 0,2716 0,2719 0,2616 0,2750 0,2791 0,2680 0,2797 0,2807 0,2777 0,2848 0,2719 0,2749 0,2719 0,2719 0,2760 0,2694 0,2691 0,2584

(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) Taxe dégressive : réduction uniquement applicable aux consommateurs professionnels et valable sur la cotisation fédérale et sur le composant "Surcharge Certificat Vert" des tarifs de transport : 0-20 MWh: 0 %, 20-50 MWh: 15 %, 50 MWh - 1 GWh: 20 %.

3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh Cotisation sur l’énergie Redevance raccordement (*) Total

Flandre 0,1909 0,1909

Wallonie 0,1909 0,0750 0,2659

Bruxelles-Capitale 0,1909 0,1909

(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

01/09/2014

Cotisation régionale d’OSP Région de Bruxelles-Capitale 1,44 kVA et 6 kVA et 9,6 kVA et 13 kVA et 18 kVA et 36 kVA et 56 kVA

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

€ /an 0,00 9,24 14,88 18,60 27,84 37,20 74,28 120,72

1/2

Informations sur votre tarif Les montants mentionnés sont arrondis. La redevance annuelle et le coût de l’énergie ne sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont

les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.

Durée de votre contrat Luminus Click Pro Electricité est un contrat à durée déterminée d’un an, qui sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Click Pro Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.

L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous payez votre facture d’acompte mensuelle et votre décompte par domiciliation. Vous recevez vos factures uniquement par email. Toutes vos factures sont disponibles en ligne, via la zone self-service sur www.luminus.be.

Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 3,76% installations de cogénération de qualité • 71,70% nucléaire • 24,54% combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 24,32% sources d'énergie renouvelables • 2,82% installations de cogénération de qualité • 54,28% nucléaire • 18,58% combustibles fossiles

WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 2,03% sources d'énergie renouvelables • 62,60% • 25,64% gaz naturel • 2,98% divers • 6,75% autres combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 20,21% sources d'énergie renouvelables • 50,98% • 20,88% gaz naturel • 2,43% divers • 5,50% autres combustibles fossiles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (RBC) Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 2,90% cogénération • 68,20% nucléaire • 23,93% gaz naturel • 0,08% divers • 4,89% autres combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 26,43% sources d'énergie renouvelables • 2,13% cogénération • 50,18% nucléaire • 17,60% gaz naturel • 0,06% divers • 3,60% autres combustibles fossiles

Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

En tant que nouveau client, vous bénéficiez d'une remise de 1,2000 c€/kWh (HTVA) sur votre consommation jour et nuit pendant 1 an pour la conclusion d'un contrat Luminus Click Pro électricité en septembre 2014. Cette remise sera répartie au pro rata sur vos prochains décomptes.

01/09/2014

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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