Consommateurs résidentiels

Luminus Actif+ Gaz (janvier-mars 2013) Conditions particulières (REF GA+C2.0) Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation de gaz annuelle < 100 MWh et des raccordements au réseau de gaz naturel basse pression avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif gaz s’entend TVA incluse et est composé de 3 parties :

1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie Redevance fixe (€/an) Coût de l’énergie (coût de transport compris) (c€/kWh)

50,00 4,62

2. Coûts d’utilisation des réseaux Coûts de distribution

Gestionnaire de réseau

Petite consommation ≤ 5.000 kWh

Consommation moyenne > 5.000 et ≤ 150.000 kWh

Variable (c€/kWh)

Fixe (€/an)

Variable (c€/kWh)

GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS-N

2,61 2,31 3,11 2,86 2,49 2,47 2,27 2,43 2,36 2,85

17,55 15,22 20,79 5,87 15,72 16,54 15,03 16,34 15,86 18,32

1,42 0,71 1,19 1,28 1,18 1,21 0,78 1,00 1,10 1,18

GASELWEST IDEG IGH INTERLUX RESA SEDILEC SIMOGEL

2,82 3,26 3,20 3,17 2,95 3,13 2,56

17,55 15,19 15,02 13,01 38,66 14,85 12,24

1,63 1,68 1,63 1,81 1,76 1,58 1,28

Grande consommation > 150.000 et ≤ 1.000.000 kWh

Location compteur

Fixe (€/an)

Variable (c€/kWh)

Fixe (€/an)

Relevé annuel (€/an)

77,28 95,19 116,63 83,90 81,38 79,86 89,24 87,77 79,04 101,64

0,97 0,52 0,88 0,69 0,64 0,83 0,72 0,69 0,75 1,10

754,39 380,76 575,96 976,46 879,71 642,64 167,51 548,64 592,40 224,81

7,10 7,10 7,10 6,23 6,23 7,10 6,23 7,10 7,10 7,10

77,28 94,17 93,12 80,68 97,95 92,04 75,87

1,18 1,27 1,23 1,50 1,32 1,20 0,99

754,39 640,95 633,80 549,14 961,22 626,47 516,43

7,10 9,14 9,14 9,14 6,11 9,14 9,14

FLANDRE

WALLONIE

3. Taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh

Flandre

Wallonie

Cotisation fédérale Fonctionnement CREG

0,0026

0,0026

Fonds social (CPAS) Primes chauffage

0,0114 0,0000

0,0114 0,0000

0,1197 0,0533 -

0,1197 0,0533 0,0075

0,1869

0,1944

Cotisation sur l’énergie Surcharge clients protégés Redevance raccordement (*) Total

(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,0075.

01/01/2013 01/10/2012

Adresse Adresse de de contact: contact: Luminus Luminus ● ● BP BP 48000 48000 ● ● 1000 1000 Bruxelles Bruxelles EDF EDF Luminus Luminus SA SA ● ● Rue Rue du du Marquis Marquis ● ● 1000 1000 Bruxelles Bruxelles ● ● BTW-BE-0471.811.661 BTW-BE-0471.811.661 ● ● RPR RPR Bruxelles Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus Luminus SA SA

1/2 2/2

Informations sur votre tarif Index Q1 2013 (hors TVA): GMarketCWE = 27,626 Formule tarifaire pour le coût de l’énergie (hors TVA): 0,100 x GMarketCWE + 1,052 Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiés sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre

consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant. Electro Repair & Replace gratuit : Electro Repair & Replace est un service de réparation gratuit pour votre machine à laver, four, cuisinière, réfrigérateur et congélateur. Les appareils peuvent avoir au maximum cinq ans. Vous bénéficiez de ce service gratuit durant la première année de votre contrat. Plus d’informations sur www.luminus.be/ElectroRepairReplace.

Durée de votre contrat Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre gaz pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales souhaitez passer au contrat Luminus Actif+ Gaz, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.

L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) et la fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle). Si vous n’avez pas encore de domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) et vous ne recevrez plus que votre décompte annuel et donc plus de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos factures, cette réduction n’est pas d’application.

01/01/2013

Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel). Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte. Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable qu’une seule fois.

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● BTW-BE-0471.811.661 ● RPR Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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