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Luminus Actif Connect Pro Electricité (août 2012) Conditions particulières (REF EACP1PS1.1) Valable pour les raccordements d’une capacité < 56 kVa, avec relevé annuel et un numéro d’entreprise correct. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre tarif. Informations concernant votre tarif Index août 2012: Ne = 1,6082 et Iec = 2,4763 Formules tarifaires pour la redevance annuelle: Jour = 46,60 x Ne et nuit = 15,14 x Ne. Formules tarifaires pour le coût de l’énergie: Jour (compteur de jour) = 1,35 x Ne + 1,70 x Iec. Jour (compteur de jour et de nuit) = 1,89 x Ne + 1,70 x Iec, et nuit = 0,38 x Ne + 1,40 x Iec. Exclusif nuit = 0,05 x Ne + 1,40 x Iec.
A partir du 1er avril et ce jusqu’au 31 décember 201 2 inclus, Luminus n’appliquera aucune augmentation d’ind ex au-delà de la valeur de l’ind ex connue au 31 mars 201 2. Les baisses d’index seront cependant dans les prochain s mois systématiquement fact urées en faveur du client.
La méthode de calcul, ainsi que les valeurs des index et de ses composantes sont publiées sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Fluctuant en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, la redevance annuelle et le coût de l’énergie sont calculés sur base des index applicables durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation effective. Les montants mentionnés dans votre bilan récapitulatif peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessous. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessous sont ceux approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs connues les plus récentes. Les éventuelles modifications dans ces éléments vous seront toutes entièrement refacturées au prix coûtant. Tarifs Votre tarif électricité se compose de 3 parties. Les montants sont arrondis et sont hors TVA :
1. Redevance annuelle, coût de l’énergie, contribution énergie verte et coûts cogénération Coûts de l’énergie (c€/kWh)
Redevance annuelle (€/an)
Jour
Nuit
Excl. nuit
Flandre
Wallonie
RBC
Compteur de jour Compteur de jour et de nuit
74,94 99,28
6,37 7,24
4,07
-
Contribution énergie verte 2012 (c€/kWh) (*)
0,94
1,58
0,33
Compteur de jour et exclusif nuit Compteur de jour, de nuit et excl. nuit
74,94 99,28
6,37 7,24
4,07
3,54 3,54
Coûts cogénération 2012 (c€/kWh)
0,29
-
-
2. Coûts d’utilisation des réseaux Coûts de distribution (c€/kWh) Gestionnaire de réseau
Jour Jour (compteur de (compteur de jour jour)(**) et de nuit)(***)
Coûts de transport (c€/kWh)
Nuit
Exclusif nuit
Jour Jour (compteur de (compteur de jour jour) et de nuit)
Location compteur
Nuit
Exclusif nuit
(€/an)
FLANDRE
BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N
7,59 12,47 7,22 9,70 8,58 8,34 10,92 9,09 9,57 8,85 9,75 8,42 8,56
7,59 12,47 7,22 9,70 8,58 8,34 10,92 9,61 9,57 8,85 9,75 8,42 8,56
7,59 8,11 5,02 6,41 5,56 5,61 7,57 5,92 6,93 6,18 6,57 6,89 5,94
7,59 2,00 1,50 1,68 3,68 2,36 1,64 4,97 3,25 1,58 1,83 3,43 1,79
AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE
4,90 7,78 8,64 7,60 6,54 9,49 9,06 8,40 5,90 7,59 6,54 5,62 7,82
5,25 8,34 8,64 8,06 6,89 10,16 9,64 8,92 5,90 8,42 6,93 5,93 7,82
3,66 5,63 4,73 4,67 4,34 5,60 5,52 5,23 4,91 4,43 4,03 3,64 4,06
3,03 4,19 2,99 3,83 3,68 4,42 4,46 4,28 2,69 3,84 3,32 3,04 4,06
SIBELGA
7,52
7,52
5,35
0,73 0,97 1,04 1,02 1,01 1,00 1,06 1,29 0,98 0,96 0,97 1,03 0,98
0,73 0,97 1,04 1,02 1,01 1,00 1,06 1,29 0,98 0,96 0,97 1,03 0,98
0,73 0,97 1,04 1,02 1,01 1,00 1,06 1,29 0,98 0,96 0,97 1,03 0,98
0,73 0,97 1,04 1,02 1,01 1,00 1,06 1,29 0,98 0,96 0,97 1,03 0,98
78,71 5,68 5,68 5,68 5,25 5,25 5,68 13,55 5,25 5,68 5,68 13,63 5,68
1,37 1,10 0,93 1,24 1,21 1,18 1,19 1,35 1,12 0,88 1,05 0,90 1,17
1,37 1,10 0,93 1,24 1,21 1,18 1,19 1,35 1,12 0,88 1,05 0,90 1,17
1,37 1,10 0,93 1,24 1,21 1,18 1,19 1,35 1,12 0,88 1,05 0,90 1,17
1,37 1,10 0,93 1,24 1,21 1,18 1,19 1,35 1,12 0,88 1,05 0,90 1,17
17,22 14,28 5,68 14,02 14,74 13,32 14,79 13,55 13,63 15,45 14,19 14,05 0,00
1,13
1,13
1,13
8,49
WALLONIE
REGION DE BRUXELLES CAPITALE
4,89
(*) La contribution "électricité verte" est déterminée et facturée sur base de l'amende administrative fixée par l'état. (***) Applicable aux compteurs avec une puissance de raccordement < 36 kVA. 01/08/2012
1,13
(**) Applicable aux compteurs avec une puissance de raccordement >= 36 kVA.
Adresse de correspondance : Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis 1 ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et nom commercial de EDF Luminus SA
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3. Taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh
Flandre
Wallonie
RBC
Fonctionnement CREG Fonds social (CPAS) Fonds Kyoto
0,0136 0,0431 0,0000
0,0136 0,0431 0,0000
0,0136 0,0431 0,0000
Passif nucléaire Clients protégés
0,2159 0,1135
0,2159 0,1135
0,2159 0,1135
Primes chauffage
0,0000
0,0000
0,0000
0,1909 -
0,1909 0,0750
0,1909 -
0,5769
0,6519
0,5769
Cotisation fédérale (*)
Cotisation sur l’énergie Redevance raccordement (**) Total
(*) Taxes dégressives: réduction (uniquement applicable pour des consommateurs professionnels) selon les tranches de consommation suivantes: 0-20 MWh: 0% 20 MWh-50 MWh: 15% 50 MWh-1 GWh: 20% (**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de 0,075 €.
Fonds social (CPAS) Région de Bruxelles Capitale
€/an
1,44 kVA en 6 kVA en 9,6 kVA en 13 kVA en 18 kVA en 36 kVA en 56 kVA
71,52 116,16
La cotisation fédérale appliquée sera majorée de la surcharge Elia de 0,1 %, d’un pourcentage de compensation pour la perte de réseau, d’une surcharge administrative de 1,1% et éventuellement diminuée des ristournes d'application. Vous pouvez consulter les prix détaillés sur www.CREG.be Une remise est accordée sur les cotisations Fonds Kyoto et Passif nucléaire sur la base du mix énergétique
Paiement
Facture digitale
Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) pour votre facture d'acompte mensuelle et votre bilan récapitulatif.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou de façon digitale (par e-mail ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel). Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10€ (TVA incl.) sur votre prochain décompte d’électricité.
Durée de votre contrat Luminus Actif Connect Pro Electricité est un contrat à durée déterminée de 1 an, qui sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client, le présent contrat entre en vigueur à la date du début de la fourniture. Si vous êtes déjà un client de Luminus pour la fourniture d'électricité au point de fourniture et que vous souhaitez conclure un contrat Luminus Actif Connect Pro Electricité conformément à l’article 11.3 des conditions générales, le nouveau contrat entrera en vigueur dès l'enregistrement dans nos systèmes, sauf si nous avons convenu d'une autre date de commun accord. Si votre contrat est signé avant le quinzième jour du mois, le contrat entrera en vigueur le premier jour du mois
suivant. S’il est signé après le quinzième jour du mois, celui-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant. Les articles 4.2 et 4.4 des conditions générales demeurent inchangés. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, la période entre la date de fin du contrat qui vous lie à votre fournisseur actuel et la date de la signature de votre contrat chez Luminus doit être inférieure à 1 an. Dans le cas contraire, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat.
Origine de votre énergie FLANDRE Origine de l'énergie pour le produit que vous utilisez: 86,23 % sources d'énergie renouvelables, 13,77 % cogénération. WALLONIE Origine de l'énergie pour le produit que vous utilisez: 100% sources d'énergie renouvelables. REGION DE BRUXELLES CAPITALE Origine de l'énergie pour le produit que vous utilisez: 100% sources d'énergie renouvelables.
01/08/2012
Origine de l'énergie pour le total d'énergie fournie par Luminus: 91,43 % sources d'énergie renouvelables, 8,57 % cogénération de qualité. Origine de l'énergie pour le total d'énergie fournie par Luminus: 100% sources d'énergie renouvelables.
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be. .
Origine de l'énergie pour le total d'énergie fournie par Luminus: 100% sources d'énergie renouvelables.
Adresse de correspondance : Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis 1 ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et nom commercial de EDF Luminus SA
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