Comprendre, préparer et connaître la Commission Paritaire de Recours

Edition Juin 2016

La Commission Paritaire de Recours Comprendre

La Commission Paritaire de Recours, votre rémunération, parlons-en... Cette commission est destinée au personnel de BNP Paribas SA. Elle peut être saisie si votre situation salariale n'a pas évolué de manière régulière.

L

a commission se déroule en une ou deux sessions par an, en fonction du nombre de demandes, courant septembre.

Ensuite, si et seulement si vous répondez aux critères énoncés dans le paragraphe suivant, vous pouvez créer un dossier de recours.

Elle est composée de cinq membres représentant la Direction Générale et de deux élus par organisation syndicale.

Vos élus SNB/CFE-CGC restent disponibles pour plus d'infomations ou pour un soutien dans cette démarche. (voir détail au verso).

Les conclusions sont connues le jour même et s'imposent aux hiérarchies locales en cas d'avis unanime. Contactez vos élus SNB/CFE-CGC afin de faire le point sur votre situation. Nous étudierons votre rémunération et votre parcours de carrière.

En savoir plus

C

’est l’accord du 18 Décembre 2001, signé entre la Direction Générale et l’ensemble des organisations syndicales qui a institué une Commission Paritaire de Recours en terme de révision de situations individuelles.

En clair

Quelles sont les règles pour la saisir ? En dehors des cas personnels, il existe des règles bien précises en terme d'augmentations et de promotions. Voici un rappel du système défini par l'accord : Augmentation individuelle :

Promotion / Changement de niveau :

S

Les dossiers doivent respecter des limites de temps pour être étudiés par la commission :

i en tant que technicien de la Banque ou cadre de niveau H ou I, vous n'avez pas bénéficié d'une révision de situation (promotion ou augmentation) au cours des cinq dernières années, vous êtes concernés par ce recours. La fourchette de révision des salaires fixes est disponible sur notre Info Brève n°10 du 8 mars 2016. (flashcode ci-joint).

• Plus de six ans sans promotion pour un niveau F ou inférieur. • Plus de huit ans sans promotion pour un niveau G. • Plus de dix ans sans promotion pour un niveau H ou I.

Mon dossier

Quelle démarche dois-je effectuer pour un recours ? Vous répondez aux régles concernant les délais et vous souhaitez saisir la commission ? Il vous faut constituer un dossier. Voici la démarche conseillée :

S

i vous pensez remplir les conditions d’accès, parlez en à vos élus afin d’ouvrir un dialogue avec votre hiérarchie. En cas de blocage ou de refus, constituez le dossier en faisant parvenir la lettre de saisie à votre hiérarchie (flashcode ci-joint) et en nous communiquant la fiche de synthèse (flashcode ci-joint).

Flashez-moi ! Lettre de saisie

Fiche synthèse

A savoir : Votre direction doit établir une note explicative motivant son refus, elle sera remise aux membres de la commission et vous pouvez en demander une copie. Attention ! La demande de saisie doit être effectuée avant le 30 juin de chaque année. Votre dossier sera transmis au plus tard le 15 juillet à la RH groupe, par votre direction. N’hésitez pas à envoyer votre demande avec accusé de réception ou à faire dater et signer un double par votre hiérarchie ou votre GI.

Composition du dossier : • Vos évaluations professionnelles sur six ans. • Votre imprimé de mobilité. (le cas échéant) • Une synthèse de votre évolution de carrière sur les dix dernières années accompagnée d’une note personnelle qui permettra aux représentants salariés de mieux vous défendre.

Et concrètement, ça donne quoi ?

n 2015, 64 dossiers ont été présentés au cours des deux journées de comE mission de recours, dont 19 dossiers défendus par le SNB/CFE-CGC. Ont été obtenu : • 35 promotions dont 11 sous conditions • 23 augmentations • Une augmentation du variable • Et quatre dossiers n’ont pas été revus positivement • C’est donc 94 % de dossiers revus positivement

Contactez-nous !

Brochure Commission de Recours JUIN 2016 Syndicat National de la Banque BNP Paribas 32 rue de Clignancourt 75018 Paris

Référent Jean-Michel DIVOURON

06 65 98 51 08

Référent Joaquim MEXIA

06 98 92 55 03

www.snb-bnpparibas.fr 01 40 14 32 28

Directeur de la publication: Rémi GANDON Responsable de Publication et création : Louis COQUAZ-GAROUDET