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France-Ivry-sur-Seine: Services de création architecturale 2015/S 151-279256 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact OPHLMIVRY 27940008900025 ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure À l'attention de: Mme Christof Beaurianne Sabine 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE Téléphone: +33 149593116 E-mail: [email protected] Fax: +33 149593210 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ophivry-marches.com Adresse du profil d’acheteur: http://www.ophivry-marches.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.ophivrymarches.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

1.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction de logements sociaux rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine.

II.1.2)

Description succincte:

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Construction d'un programme de 62 à 67 logements sociaux dont 10 en accession sociale à la propriété et environ 28 place de parking. La SHAB est comprise entre 3700 et 3900 mètres carrés. Le terrain est situé 4/6 rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine. Il est prévu la démolition d'un entrepôt existant sur site. Contraintes particulières: l'opération vise l'obtention de la certification Cerqual Habitat et Environnement et du label Effinergie +. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 100 000 EUR HT (compris démolition, fondations par puits / dépollution / cuvelage du parking). la consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: — au moins de compétences professionnelles en architecture, économie de la construction, structures, fluides (électricité, plomberie, vmc...),thermique, acoustique, certifications environnementales, aménagement paysager et démolition. — d'Expérience: le candidat aura conçu, réalisé et livré au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (construction neuve de logements) et aura au moins une expérience en démolition de bâtiments. les compétences professionnelles peuvent être regroupées; dans le cas de la présentation d'un groupement, l'architecte est mandataire solidaire et conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants et/ou soustraitants. Il ne peut présenter sa candiature en tant que mandataire que d'un seul groupement. Le lauréat se verra confier une mission de base complète exigée par l'article 15 du décret no93-1268 du 29.11.1993. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71220000, 71242000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: — Qualification et qualité du candidat: au vu du dossier technique sur la base des justificatifs demandés pour les compétences et qualifications requises pour chaque membre, la présentation de l'équipe.-qualité des références fournies.Les conditions de participation des candidats et le dossier de candidature à présenter sont indiqués à l'article VI.2 et précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » qui peut être obtenu suivant le point de contact à l'article I.1. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui La consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés 1. neant

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: — La qualité de la réponse au programme. — la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. — les délais.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

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IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 15.16.GED

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.9.2015 - 12:00 Documents payants: non

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 7.9.2015 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 23.10.2015

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une prime (ferme non actualisable, non révisable) de 21 000 EUR HT, sera versée à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées en conformité avec le règlement de concours.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Il sera précisé dans le règlement de concours.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. la composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour.elle sera précisée dans le réglement de concours

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: Information sur les fonds de l'union européenne: Ce concours s'inscrit dans un projet financé par des fonds de l'ue: Non Précision sur la procédure: Concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du code des marchés publics en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidats suite à publication d'un avis d'appel public à la concurrence. A l'issu de cette phase 3 candidats seront retenus et invités à remettre une offre. 2ème phase: sélection du lauréat parmi les (3) candidats ayant remis une offre. marché de maîtrise d'oeuvre consécutif: Le marché qui suivra le concours est un marché soumis à l'AMP. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. modalités de financement et de paiement: Origine du financement: fonds propres, emprunts, subventions Etat, Région, Département.

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Paiements sous formes d'accomptes et d'un solde dans les conditions fixées au cahier des charges. Virement administratif dans un délai global de paiement: 30 jours. Prix (euros) révisables. Avance: il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, suivant choix du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %. dossier de candidature dossier administratif: o Pour l'équipe une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 établi selon l'imprimé mis à jour au 25.8.2014 (rubrique h, égalité homme/femme ) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement, sa forme juridique, l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre. Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée. O En cas de groupement l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la candidature (sinon fournir les conditions du mandat). et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: — une déclaration du candidat Dc2 En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du Dc2, pour chaque sous-traitant: indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de siret + fournir toutes les pièces exigées au dossier technique pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Dossier technique: Pour l'équipe: la fiche de présentation de l'équipe. Renseigner le modèle fourni par l'oph «Fiche de présentation de l'équipe» comportant les informations suivantes: nom du cotraitant, effectifs, nom de la personne désignée pour assurer la compétence, titre d'études ou formation, qualification: indication du justificatif de qualification joint au dossier. Pour l'architecte mandataire: Inscription à l'ordre national des architectes ou équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. 3 références illustrées: renseigner le modèle fourni par l'OPH « Affiche référence architecte » (format A4 vertical) comportant les informations suivantes: une illustration graphique, le nom de l'opération + lieu, le nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, la nature de l'opération (logement social, accession ou autres) et nombre de logements, les surfaces (shab, shon), le montant de travaux, la mission exacte de l'intervenant, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération, la date de livraison effective ou projetée, la certification ou label obtenus ou projetés. Ces 3 références seront sélectionnées de façon à être les plus représentatives par rapport à l'objet du marché. Nota: l'absence de présentation au minimum d'une opération de construction de logements livrée constitue un cas d'élimination de la candidature. pour chaque compétence: — CV de la personne désignée pour assurer la compétence qui doit comporter à minima nom, titre d'études et formation, expériences correspondant à la compétence pour laquelle elle est désignée. 07/08/2015 S151 http://ted.europa.eu/TED

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Nota: la non remise des CV pour chacune des compétences constitue un cas d'élimination de la candidature. — justificatifs de qualité ou de compétence professionnelles (hors architecture): certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE). Est admis comme justificatif de qualité ou de compétence ou équivalent (par ordre de prévalence): certificat de qualification (opqibi, opqtecc ...) pour la compétence visée (qualifications souhaitées: OPQIBI 12.02/ 12.14/ 13.20/ 16.01 ou 16.04/ 07.02/ 01.10/ 22.02 ou OPQTECC 2.1), certificat de bonne exécution délivré par des maîtres d'ouvrage mentionnant explicitement la compétence visée, diplôme dans le domaine de la compétence pour laquelle la personne est désignée, attestation de formation ou preuve d'obtention de la certification/ label pour la compétence certification environnementale, attestation de formation pour la compétence aménagement paysager Nota: la non remise des justificatifs de compétence tels que détaillés ci-dessus pour chacune des compétences constitue un cas d'élimination de la candidature. pour chaque co-traitant (hors architecte mandataire): une lise de 3 références. Renseigner le modèle fourni par l'OPH « tableau de présentation des références » comportant les informations suivantes: le type de travaux, nom d'opération, lieu, maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, la mission du candidat (en cas de réhabilitation préciser le détail des travaux), le montant des travaux, surface/nombre de logements, stade d'avancement/date de livraison, certifications et labels énergétiques. Les références doivent être des prestations similaires à l'objet de l'opération avec au minimum 1 référence en construction de logements pour chaque cotraitant et 1 référence en démolition pour 1 des cotraitants. Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com Pour la présentation de leur candidature chaque candidat ou équipe présentera de manière distincte le dossier administratif et le dossier technique comportant l'ensemble des documents respectifs listés ci-avant. ces documents ne devront en aucun cas être reliés de quelque façon que ce soit: pas d'agrafe, pas de spirale ... Modalités de remises des candidatures. Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ciaprès. Le mode de transmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pour la remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné. Les candiatures remises sous format papier doivent être envoyées à l'adresse indiquée section I.1 du présent avis. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: concours de maitrise d'oeuvre « Construction de logements sociaux rue Fouilloux à Ivry» « ne pas ouvrir » Nom du candidat les plis devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dématérialisation: les candidats peuvent remettre leur candidature de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat (modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR: Efim1222915a). Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur [email protected] ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche.

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le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. renseignements sur les procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630 77008 Melun www.ta-melun.juradm.fr Tél. +33 160566630 fax +33 160566610 [email protected] www.ta-melun.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630 77008 Melun www.ta-melun.juradm.fr Tél. +33 160566630 fax +33 160566610 [email protected] www.ta-melun.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 4.8.2015

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