JO/S S54 18/03/2015 95155-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
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France-Drancy: Services de création architecturale 2015/S 054-095155 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Drancy place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Point(s) de contact: Service marchés publics À l'attention de: Mme Parmentier 93701 Drancy Cedex FRANCE Téléphone: +33 148965135 E-mail:
[email protected] Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Drancy place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Point(s) de contact: Services techniques À l'attention de: M. Persichini 93701 Drancy Cedex Téléphone: +33 148963904 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Drancy place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Point(s) de contact: Service des marchés publics À l'attention de: Mme Parmentier 93701 Drancy Cedex Téléphone: +33 148965135 E-mail:
[email protected] Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MME03YKtjJ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Drancy Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76 93701 Drancy Cedex I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
1.3)
Activité principale
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Services généraux des administrations publiques 1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maitrise d'oeuvre, niveau esquisse, pour la construction en structure bois d'un groupe scolaire au quartier de la Mare.
II.1.2)
Description succincte: Le concours est passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. Il s'agit d'un concours restreint d'architecture de niveau Esquisse afin de confier au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec mission d'opc en option, domaine bâtiment construction neuve. La mission confiée devra être établie conformément à la loi n 85-704 (loi Mop), le décret n 93-1268 et l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Le groupe scolaire devra permettre l'accueil de quinze classes section Elémentaire; de six classes section Maternelle; de trois salles de Centre de loisirs ;d'un accueil périscolaire; d'une loge et appartement pour gardien, Directions administratives, stationnement, ... Etc, de locaux mutualisés: restauration, salles polyvalente, de motricité, locaux techniques, aménagements extérieurs: espaces récréatifs (cours d'école, préau...), jardin pédagogique. Le bâtiment devra obtenir le label Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.). Le terrain d'assiette dédié à cette opération est de 4 715 m2, la surface utile du bâtiment est estimée selon le programme à environ 3 600 m2. Le coût des travaux est estimé à 12 000 000 EUR HT.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71220000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Critères de sélection des candidatures :-La diversité de références des équipes en matière de construction en structure bois d'établissements recevant du public, en particulier les équipements scolaires;-les compétences et la composition des équipes; -Les moyens humains et matériels mis à disposition de la collectivité pour la réalisation de la mission. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement pluridisciplinaire doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions. L'équipe librement constituée, si elle est présentée sous forme de groupement sera obligatoirement celle d'un groupement solidaire et le mandataire solidaire sera obligatoirement l'architecte. Le mandataire, à la différence des autres membres du groupement, ne peut pas se présenter dans plusieurs équipes candidates. L'équipe devra comprendre obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre et des bureaux d'études techniques dotées à minima de compétences en matière: - de structures béton et bois,
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- de Système de sécurité incendie (S.S.I.), - d'Acoustique, - de fluides, de thermique, - en restauration collective, - en aménagements paysagers, - en H.Q.E., - en économie de la construction, - compétences transversales en matière de développement durable; Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 6 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: Les critères d'évaluation des projets sont les suivants (par ordre décroissant d'importance): - la qualité architecturale et technique (y compris dans la prise en compte du développement durable); - l'adéquation entre le programme et le projet; - l'insertion urbaine du bâtiment; - l'engagement sur les délais; - le coût de fonctionnement annuel des équipements du bâtiment; - le coût du projet.
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: E2015/03/OP
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 15.4.2015 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 40 000 EUR HT, sauf abattement décidé par le jury, sera attribuée à chaque candidat ayant remis l'ensemble des prestations demandées, jugées complètes et conformes aux documents de la consultation. Pour le lauréat titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre cette prime constitue une avance sur ses honoraires.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)
Décision du jury
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Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.2)
Informations complémentaires: A titre indicatif, les travaux sont prévus de octobre 2016 à juin 2018. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: "Concours restreint de maitrise d'oeuvre, niveau esquisse, pour la construction en structure bois d'un groupe scolaire au quartier de la Mare - ne pas Ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies ci-dessous et devra être remis contre récépissé au service marchés publics aux heures d'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou sous format dématérialisé sur la plateforme www.achatpublic.com ou,s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, à l'adresse suivante: mairie de Drancy, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée la réponse des candidats devra être: - soit complètement électronique - soit complètement papier les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. la transmission des candidatures par mail n'est pas autorisée. l'enveloppe devra contenir les pièces suivantes: 1° Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC 1);-déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager la société; 2° Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 3° Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -La liste des références relatives à des opérations similaires (structure bois) à celle du présent concours, c'est à dire: plus particulièrement les équipements scolaires en structure bois, et dont la réalisation intègre des performances énergétiques et la qualité environnementale de bâtiment avec l'approche en coût global.
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pour chacune des références - datant de moins de 3 ans -, des illustrations seront jointes, ainsi que la mention du maître d'ouvrage, du type de programme réalisé (et non projeté), de la surface et du coût définitif. 4° Photocopie de l'attestation d'architecte 5° Le dossier de présentation: - lettre de motivation; - l'Indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle pour chacun des responsables et exécutants de la mission (curriculum vitae); - la liste des moyens humains et matériels (équipements techniques et informatiques, bases de données...) dont le candidat dispose pour réaliser cette mission pour la collectivité; instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93 100 Montreuil Téléphone: +33 149202000 télécopie: +33 149202098
[email protected] www.ta-montreuil.juradm.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015. VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 13.3.2015
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