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États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
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F-Paris: Services de création architecturale 2012/S 209-344137 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Paris Direction du patrimoine et de l'architecture, Service technique de l'architecture et des projets, Agence d'etudes d'architecture Point(s) de contact: M. Bertrand Lericolais, chef de l'agence À l'attention de: Mme Nathalie Bodiansky, chef de projet 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone: +33 143476625 E-mail:
[email protected] Fax: +33 143478045 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://m13.paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris - Direction du patrimoine et de l'architecture, STAP - AEA 98 quai de la Rapée À l'attention de: Mme Nathalie Bodiansky, chef de Projet 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone: +33 143476625 E-mail:
[email protected] Fax: +33 143478045 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris - Direction du patrimoine et de l'architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes 98 quai de la Rapée À l'attention de: Mme Claudie Predal, chef de la CIRA, bureau 312, horaires d'ouverture de 9:00 à 16:00 75570 Paris Cedex 12 FRANCE E-mail:
[email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris - Direction du patrimoine et de l'architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes 98 quai de la Rapée À l'attention de: Mme Claudie Predal, chef de la CIRA, bureau 312, horaires d'ouverture de 9:00 à 16:00 30/10/2012 S209 http://ted.europa.eu/TED
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75570 Paris Cedex 12 FRANCE E-mail:
[email protected] I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
1.3)
Activité principale Autre: Bâtiment
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des tribunes existantes et construction des annexes sportives du stade de rugby du centre sportif Max Rousié à Paris 17ème.
II.1.2)
Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation des tribunes existantes et la construction des annexes sportives du stade de rugby du centre sportif Max Rousié, 28 rue André Bréchet, 75017 Paris. Ce projet comporte la réhabilitation des tribunes existantes ainsi que la consolidation et pérennisation de l'auvent qui les couvre et la construction d'un bâtiment en RDC comprenant 6 vestiaires, 1 vestiaire arbitre, une infirmerie, une salle de musculation, une salle polyvalente, des locaux techniques et des sanitaires d'une surface HO De 600 m² environ. La mission de base de la présente consultation sera complétée notamment par les missions complémentaires suivantes: Mission diagnostic pour les tribunes existantes, Mission économie de la construction, Mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71220000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: 1. l'expérience professionnelle des candidats en matière de construction ou restructuration d'équipement public, d'échelle et de complexité comparables. 2. Les compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates en matière de construction d'équipement public, en études techniques tous corps d'état (OPQIBI ou équivalent), en développement durable, en performances énergétiques du bâtiment et en économie de la construction (OPQTECC ou équivalent) 3. les moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidature III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent au niveau européen. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte. Forme juridique du groupement: se référer au RC.
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Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 5 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: 1) La pertinence de la réponse architecturale au programme de l'opération et de l'insertion urbaine dans le site: Pondération 50 % 2) La pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, technique et réglementaire. La proposition technique, et notamment la description du phasage du chantier, les qualités des matériaux, les performances environnementales et énergétiques, devra être pertinente par rapport au site et au projet et devra être justifiée: Pondération 30 % 3) La pertinence du choix proposé par le candidat au regard de la qualité architecturale et de la performance économique, appréciée par rapport au budget maximal indiqué: Pondération 20 %
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.12.2012 - 16:00 Documents payants: non
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 5.12.2012 - 16:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 26.10.2012
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 17 000 euros HT (montant ferme et non actualisable et non révisable) sera remise à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. Il est précisé que l'indemnité du lauréat du concours attributaire du marché, sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre, conformément à l'article 74 du code des Marchés Publics, relatif aux concours de maîtrise d'oeuvre organisés par les maîtres d'ouvrages publics.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants La prime mentionnée ci-dessus sera versée en application de l'article 98 du CMP. Sur présentation d'une facture émise après décision du jury.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
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Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations: 01.2013. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Délai de validité de l'offre: 210 jours. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre: le candidat se verra confier une mission de base complète conforme au décret 93-1268 du 29.11.1993 et et toutes missions complémentaires susmentionnées. Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. A. Condition de remise des candidatures: A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de consultation phase candidature est téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans ce document. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis. L'Enveloppe devra indiquer l'objet du marché: "Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des tribunes existantes et construction des annexes sportives du stade de rugby du centre sportif Max Rousié à Paris 17ième" et la mention " candidature - ne pas ouvrir ". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. B. renseignements demandés pour la phase candidature et à remettre avant la date limite indiquée dans le présent avis. Ils permettent d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de la candidature: — b1. une lettre de candidature, modèle DC 1 à jour (à fournir par chaque membre du groupement), accessible à l'adresse suivante: http//:www.minefi.gouv.fr/dument remplie), — b2. La déclaration du candidat (à fournir par chaque membre en cas de groupement), modèle DC 2 accessible à l'adresse suivante: http//:www.minefi.gouv.fr. - ou équivalent, comprenant obligatoirement les éléments suivants. 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3) une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 4) une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché et attestations et certifications de sa capacité professionnelle (OPQTECC et OPQIBI ou équivalents); 5) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 6) une présentation d'un dossier de références comportant des réalisations récentes d'opérations d'équipement public, d'une surface au moins équivalente à la présente opération, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées: — lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur: par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, — lorsque le destinataire a été un acheteur privé: par une certification de l'acheteur ou,
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— à défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé: simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsque les architectes ont déjà remis un dossier de référence à la Direction du Patrimoine et de l'architecture, Cellule d'information et des relations avec les Architectes, une mise à jour de ce dossier suffit. 7) Un CD Rom comprenant au maximum 10 images des réalisations des architectes (en format jpeg impérativement). Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans un sommaire. C) Les critères qui seront pris en considération durant la négociation avec le ou les lauréats du concours pour l'attribution du marché (phase Offre): — classement de l'esquisse du candidat et qualité de sa réponse aux éventuelles observations consignées dans le procès verbal du jury, pondération 70 %, — montant des honoraires évalués au regard du contenu de leur offre de service, pondération: 30 %. D) modalités essentielles de financement: financement par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. E) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tel: +33 144594400, fax: +33 144594646, mèl:
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tel: +33 144594400, fax: +33 144594646, mèl:
[email protected]. F) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenues: Ville de Paris, Direction du patrimoine et de l'architecture, Cellule d'information et des relations avec les architectes, bureau 312, 98 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, mme Claudie Prédal, tél: +33 143478303. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012. VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 25.10.2012
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