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F-Rixheim: Services de création architecturale 2012/S 7-010807 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Rixheim 28 rue Zuber BP 7 Point(s) de contact: Ville de Rixheim À l'attention de: Dominique L'Huissier 68171 Rixheim FRANCE Téléphone: +33 389645930 E-mail: [email protected] Fax: +33 389645947 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Adauhr BP 60467 Point(s) de contact: Adauhr À l'attention de: Florence Bisi 68020 Colmar FRANCE Téléphone: +33 389301330 E-mail: [email protected] Fax: +33 389301331 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Projet de construction d'un Centre technique municipal.

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II.1.2)

Description succincte: Regrouper et optimiser les services techniques municipaux. La construction se fera en 2 grandes phases chronologiques permettant une migration progressive des services. En première phase seront réalisés les locaux de vie, l'atelier mécanique, le garage des véhicules, les ateliers espaces verts et voirie, ainsi qu'une partie des aménagements extérieures, soit un total de 1.382 m² dans l'oeuvre. En seconde phase seront réalisés les ateliers restants (électricité, menuiserie, peinture, serrurerie, sanitaire), le magasin, le stockage entretien, la logistique, les bureaux et le complément des aménagements extérieurs, soit un total de 1.840 m² dans l'oeuvre. Le programme d'opération objet de cette procédure, ne portera que sur les éléments de la phase 1. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 345 000 EUR HT valeur décembre 2011.

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71220000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Sélection des candidatures. Pour le 1er tour, outre la conformité des pièces du dossier de candidature aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, l'examen des points suivants par ordre décroissant d’importance: Les références de l’architecte dans le domaine de la consultation. Les compétences, moyens humains et matériels. Sélection du projet lauréat. Pour le 2ème tour, l'examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera sur les points suivants par ordre décroissant d’importance: Le respect du programme de l’opération. La qualité urbaine, architecturale et technique du projet et son insertion dans le site. La conception et l’organisation fonctionnelle des locaux. L’économie générale de l’opération. Le jury procédera à l'examen des esquisses de manière anonyme et formulera un avis motivé sur ceux-ci. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: non

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 100 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: L'examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera sur les points suivants par ordre décroissant d’importance: Le respect du programme de l’opération. La qualité urbaine, architecturale et technique du projet et son insertion dans le site. La conception et l’organisation fonctionnelle des locaux. L’économie générale de l’opération. Le jury procédera à l'examen des esquisses de manière anonyme et formulera un avis motivé sur ceux-ci.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

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IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 9.2.2012 - 17:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 8.3.2012

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Chaque équipe non retenue au 2ème tour ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation sera indemnisée à hauteur de 12 000, EUR HT.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. Monsieur Olivier Becht 2. Monsieur Jean Bernard Forestier 3. Monsieur Jean Luc Bisch 4. Monsieur Richard Piszewski 5. Monsieur Gilles Gaulard 6. Monsieur Michel Dagonet

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: Conditions requises pour faire acte de candidature. Les équipes mises en concurrence seront constituées d’un groupement composé: — d'un ou de plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985, — d'un ou de plusieurs co-traitants. Les spécialités suivantes devront être assurées par le groupement: architecture, structure, fluides, économie de la construction. Pour la co-traitance technique, sera aussi accepté un bureau d'études regroupant tout ou partie des spécialisations énumérées ci-avant. La forme du groupement, lors de la signature du marché, sera de type solidaire. L’un des membres du groupement sera mandataire. Nature de la mission. La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre titulaire du marché, est une mission de base selon décret du 29.11.1993 (loi MOP) étendue aux missions d'exécution et de synthèse.

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Le maître d'œuvre pourra de surcroît être investi éventuellement d'une mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier et/ou d’une mission de coordination système de sécurité incendie (SSI). Obtention du règlement. Le règlement de la consultation du marché de maîtrise d'œuvre peut être obtenu: — Soit sur demande auprès de la mairie de Rixheim. 28 rue Zuber – BP 7 - 68171 Rixheim Cedex, FRANCE. Tél.: +33 389645959 – Fax: +33 389444707. Courriel: [email protected]. — Soit sur la plate forme de dématérialisation: https://www.e.marchespublics.com. Pièces à fournir (art. 45 du CMP). La composition du dossier de candidature et les modalités de transmission auprès du maître d’ouvrage sont décrites dans le règlement de la consultation. Dématérialisation. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 28.8.2006 du CMP modifié par le décret n° 2011-1000 du 26.8.2011, pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Depuis le 1.1.2012, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique: les candidats pourront alors décider de remettre leur candidature et leurs offres par voie postale ou par voie électronique. Unité monétaire utilisée: euro €. Délais des offres: 120 jours. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif du ressort duquel dépend le maître d’ouvrage. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 10.1.2012

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