F-Ivry-sur-Seine: Services de création architecturale

... Blin et d'une nouvelle voie en continuité de la rue Ampère à ivry sur seine .... de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé.
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JO/S S56 20/03/2013 92210-2013-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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F-Ivry-sur-Seine: Services de création architecturale 2013/S 056-092210 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact OPHLM Ivry 27940008900025 Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure À l'attention de: Mme Christof Beaurianne Sabine 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE Téléphone: +33 149593225 E-mail: [email protected] Fax: +33 149593210 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ophivry-marches.com Adresse du profil d’acheteur: http://www.ophivry-marches.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.ophivrymarches.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH ensemble Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure 94204 Ivry-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 149593225 E-mail: [email protected] Fax: +33 149593210 Adresse internet: http://ophivry-marches.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH ensemble Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94204 Ivry-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 149593225 E-mail: [email protected] Fax: +33 149593210 Adresse internet: http://ophivry-marches.com I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

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Organisme de droit public 1.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse " pour la construction de logements sociaux à Ivry sur Seine - lot 5k1

II.1.2)

Description succincte: construction d'environ 56 logements sociaux certifiés habitat & environnement + profil A avec stationnement sousterrain (environ 28 places) à Ivry sur Seine (94200).Le terrain est situé dans le secteur 5 du projet Ivry Confluence, à l'angle de la rue Emile Blin et d'une nouvelle voie en continuité de la rue Ampère à ivry sur seine (94200).Contrainte particulière : L'Obtention des financements est liée au dépôt d'un permis de construire avant le 31.12.2013. Le Maître d'oeuvre devra impérativement respecter cette échéance.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 177 500,00 EUR (H.T.). Ce montant est calculé pour une surface habitable d'environ 3 530 m2.La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :- au moins de compétences professionnelles en architecture, économie de la construction, développement durable et certifications environnementales, ainsi que pour les aspects structurels, fluides, thermiques et acoustiques, - d'Expérience : le candidat aura conçu et réalisé au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Les compétences professionnelles peuvent être regroupées ; dans le cas de la présentation d'un groupement, l'architecte est mandataire solidaire et conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants et/ou sous-traitants. Il ne peut présenter sa candiature en tant que mandataire que d'un seul groupement.le lauréat se verra confier une mission de base complète exigée par l'article 15 du décret no93-1268 du 29 novembre 1993

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71220000, 71242000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: qualification et qualité du candidat : au vu du dossier complet sur la base des justificatifs demandés pour les compétences et qualifications requises pour chaque membre, la présentation de l'équipe.Qualité des références fournies.Les conditions de participation des candidats et le dossier de candidature à présenter sont indiqués à l'article Vi.2 et précisés dans le règlement de consultation " phase candidature " qui peut être obtenu suivant le point de contact à l'article I.1 III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui la consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte 20/03/2013 S56 http://ted.europa.eu/TED

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Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: la qualité de la réponse au programme La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Les délais

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 13.07.GED

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.4.2013 - 12:00 Documents payants: non

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 15.4.2013 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 30.5.2013

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une prime (ferme non actualisable, non révisable) de 18 186 EUR HT, sera versée à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées en conformité avec le règlement de concours.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants il sera précisé dans le règlement de concours

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. la composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le réglement de concours

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: précision sur la procédure : Concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du code des marchés publics en 2 phases : 1ère phase : sélection des candidats suite à publication d'un avis d'appel public à la concurrence.a l'issu de cette phase trois candidats seront retenus et invités à remettre une offre. 2ème phase : sélection du lauréat parmi les (3) candidats ayant remis une offre.marché de maîtrise d'oeuvre consécutif :Le marché qui suivra le concours est un marché soumis à l'amp.Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera

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solidaire.modalités de financement et de paiement : Origine du financement : fonds propres, emprunts, subventions Etat, Région, Département.Paiements sous formes d'accomptes et d'un solde dans les conditions fixées au cahier des charges.Virement administratif dans un délai global de paiement : 30 jours.Prix (euros) révisables.Avance : il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, suivant choix du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5%.dossier de candidaturedossier administratif :o Une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.O En cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature.Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Dossier technique : Présentation des compétences et capacités du candidat avec :- pour chaque compétence exigée (en architecture, économie de la construction, et techniques des structures, des fluides, thermiques, acoustiques, environnementales) : nom de l'opérateur et ses effectifs, noms des personnes désignées avec titres d'études/formation ((fournir obligatoirement le CV à l'appui comportant au minimum : nom, titres d'études, formation, expériences correspondants aux compétences exigées),des certificats de qualifications attestant de la compétence à réaliser la mission au regard des spécificités de l'opération. Et pour l'architecte : inscription à l'ordre nationale des architectes ou équivalente. A présenter en complétant le support fourni par l'oph " Fiche de présentation de l'équipe " (1 fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) + justificatifspour chaque opérateur unique ou membre du groupement (compris architecte) : liste de 6 références pour des prestations similaires à l'objet de l'opération indiquant le type, la composition de l'équipe, mission du candidat, montant des travaux, surface/nbre de logements, stade d'avancement/date de livraison et destinataire public ou privé. A présenter en complétant le support fourni par l'oph " tableau de présentation des références " (1 tableau par membre)- de plus pour l'architecte mandataire : 3 références illustrées les plus représentatives par rapport à l'objet du marché. Chacune de ses 3 références sera présentée au format A3 suivant le modèle fourni par l'oph " Affiches références architecte " avec une illustration graphique, le titre et descriptif de l'opération et nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, le montant de travaux et type d'entreprises, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération et la mission exacte de l'intervenant.- Pour l'équipe : une note de présentation synthétique qui détaille et justifie le rôle et la mission exercée de chacun des cotraitants au sein de l'équipe (phase conception et réalisation). Maximum 1 A4 recto-verso.Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent.Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.comPour la présentation de leur candidature chaque candidat ou équipe présentera de manière distincte le dossier administratif et le dossier technique comportant l'ensemble des documents respectifs listés ci-avant.Notamment pour le dossier technique :1 - la note de présentation synthétique de l'équipe 2 - la fiche de présentation de l'équipe avec les justificatifs de compétences : CV, certificats de qualification (ou équivalents), et pour l'architecte : inscription à l'ordre nationale des architectes (ou équivalent)3 - le tableau de présentation des 6 références représentatives pour chaque membre4 - les 3 affiches illustrées présentant les références pour l'architecte mandataireen cas de remise d'une candidature sur support papier, les candidats devront transmettre en sus l'intégralité des documents de présentation du dossier technique sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), au format d'origine, word ou pdf pour la note de présentation de 20/03/2013 S56 http://ted.europa.eu/TED

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l'équipe.modalités de remises des candidatures Les réponses à laprésente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Le mode de tranmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pour la remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné.Les candiatures remises sous format papier doivent être envoyées à l'adresse indiquée section I.1 du présent avis. L'Enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes :concours de maitrise D'Oeuvre" Construction de logements sociaux- lot 5k1"" ne pas ouvrir "Nom du candidatles plis devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dématérialisation : les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signésur le site : www.ophivry-marches.com, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat (modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR : Efim1222915a). Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur [email protected] ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche.le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.Vi.3) Procédures de recoursvi.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008 Melun, FRANCE - téléphone : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610 - courriel : [email protected] adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'instruction des recours :Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008 Melun, FRANCE - téléphone : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610 courriel : [email protected] - adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 15.3.2013

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