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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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France-Angers: Services de reconnaissance sur le site 2014/S 150-270439 Avis de marché – secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Angers Loire Métropole direction de la commande publique pour la mission tramway, CS 80011 À l'attention de: M. le président 49020 Angers Cedex 02 FRANCE Téléphone: +33 241055000 Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.angersloiremetropole.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Travers Sophie (Tél. +33 241055810) 18 rue de Rennes 49000 Angers Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Angers Loire Métropole direction de la commande publique - service contrats (horaires: 9:00-12:30; 13:30-17:00) - 3e étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes 49000 Angers Adresse internet: http://www.angersloiremetropole.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Angers Loire Métropole direction de la commande publique - service contrats (horaires: 9:00-12:30; 13:30-17:00) - 3e étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes pour les dépôts physiques CS 80011 Cedex 02 49020 Angers Adresse internet: http://www.angersloiremetropole.fr I.2)

Activité principale Eau Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Activités aéroportuaires

I.3)

Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

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Investigations complémentaires de réseaux pour la ligne B de tramway II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Angers Loire Métropole Code NUTS FR512

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Ces prestations concernent la recherche, la localisation et l'identification des réseaux implantés sur le domaine public ou privé, ainsi que leur géolocalisation. L'entreprise assurera le report des réseaux sur un plan avec une précision attendue en x, y, z de niveau de classe A, qui sera transmis à la maîtrise d'ouvrage. Ces reconnaissances seront effectuées: soit par des techniques non intrusives, soit par des sondages mécaniques et manuels

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71510000, 45120000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Information sur les lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Marché unique à bons de commande avec un maximum de 900 000 EUR HT et un opérateur économique (période initiale et périodes de reconduction comprises). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée

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III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours, par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Une compétence de géomètre-expert est requise dans la candidature.

III.1.4)

Autres conditions particulières:

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 ou lettre de candidature, une adresse électronique valide et régulièrement consultée, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de délégation de signature autorisant la personne à engager la société

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — certificat d'habilitation électrique de niveau BR, certification exigée d'inscription à l'ordre des géomètresexperts du candidat ou d'un des membres du groupement. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

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IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: A14TRAMSTINVESTIGA

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.9.2014 - 16:00

IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.6)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 4.8.2014

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