1

Le cadre matériel des recherches sur La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne

2

Introduction : Le cadre matériel de l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste.......................3 A) L'utilité du cadre matériel pour les recherches doctorales..........................................................3 a. La fonction cardinale du cadre matériel dans le processus de recherche...............................3 b. La contribution du cadre matériel à la pensée dialectique sur les lobbyistes.........................5 B) L'intérêt juridique du cadre matériel...........................................................................................7 I/ L'avantage préventif de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels.......8 A) Les traces véreuses dans les pratiques contemporaines des lobbyistes professionnels..............8 a. La permanence de la méthodologie Abramoff.......................................................................8 b. La perpétuation de pratiques mafieuses.................................................................................9 B) L'incomplétude du dispositif juridique réglementant l'activité des lobbyistes professionnels. 10 a. L'existence de dispositions répressives................................................................................11 b. L'absence d'un cadre préventif.............................................................................................12 II/ La force exhaustive de la mise en rapport des systèmes juridiques au profit de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels.................................................................14 A) La qualité structurante du droit européen en faveur de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels.........................................................................................................14 a. Le modèle de protection juridique des syndicalistes lobbyistes...........................................14 b. La voie de la régulation........................................................................................................16 B) Les bases du renforcement du dispositif juridique réglementant l'activité des lobbyistes professionnels................................................................................................................................19 a. L'officialisation de l'activité des lobbyistes grâce aux Conseils économiques et sociaux...19 b. La régulation de l'activité des lobbyistes grâce à l'articulation entre le droit strict et le droit souple........................................................................................................................................24 Sources............................................................................................................................................37 Table des matières............................................................................................................................45

3

Introduction : Le cadre matériel de l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste 1.

« La thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. »1 Cet objectif a été fixé dès le début officiel des recherches doctorales, à l'automne 2015. Il a guidé la collection continue des sources documentaires ainsi que le début de leur étude.

2.

Désormais, la claire détermination d'un cadre matériel des recherches permettra d’affiner cette collection (A). Elle permettra également de préserver le caractère strictement juridique des recherches (B). A) L'utilité du cadre matériel pour les recherches doctorales

3.

Durant les recherches, le cadre matériel est à la fois le plan et la boussole permettant notamment de distinguer les sources et les sujets pertinents en vue de la rédaction de la thèse. Cette fonction cardinale du cadre matériel dans le processus de recherche (a) anticipe la contribution de cet outil à la pensée dialectique sur les lobbyistes (b). En effet, une fois la thèse terminée, le cadre matériel sera une vision synoptique permettant d'aisément repérer les différentes interactions normatives favorisant la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne. a. La fonction cardinale du cadre matériel dans le processus de recherche

4.

En abordant La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne2, la thèse développera un sujet dont l'actualité est source d'analyses constantes, aussi bien académiques que généralistes. Le cadre matériel assurera une prise en compte continue des analyses nouvelles sans ralentir la direction des recherches ou la rédaction de la thèse.

1 ALAIN-PATRICK UMUCYO. « La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne ». Docs.School. 16 décembre 2015. p. 3 consulté le 18 juin 2016 2 ALAIN-PATRICK UMUCYO. « La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne ». Theses.fr. < http://www.theses.fr/s151808> consulté le 19 juin 2016

4

5.

Les limites constituées par ce cadre suivent la direction initiale dégagée dans la présentation générale des recherches.3 Elles permettent de mettre en rapport les deux axes de recherches principaux, l'officialisation des corps professionnels et la transparence, avec les quatre systèmes juridiques étudiés : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Union européenne. Chacun des deux principaux axes de recherches comprend un aspect institutionnel et un aspect substantiel. Le domaine ainsi défini est la garantie de maintenir le caractère strictement juridique de la thèse finale.

3 ALAIN-PATRICK UMUCYO. « Recherches sur ’La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’UE’ ». AgoraVox. 28 décembre 2015. consulté le 11 juin 2016

37

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44 consulté le 18 juin 2016 ◦ ... « Jack Abramoff: The lobbyist's playbook ». Youtube. 06 novembre 2011. 02:24 consulté le 25 octobre 2016 ◦ ... « Jack Abramoff: The lobbyist's playbook ». Youtube. 06 novembre 2011. 07:27 consulté le 25 octobre 2016

45

Table des matières Introduction : Le cadre matériel de l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste.......................3 A) L'utilité du cadre matériel pour les recherches doctorales..........................................................3 a. La fonction cardinale du cadre matériel dans le processus de recherche...............................3 b. La contribution du cadre matériel à la pensée dialectique sur les lobbyistes.........................5 i. L'impossibilité de saisir le lobbyiste sans le cadre matériel...............................................5 ii. La possibilité de saisir toutes les facettes de la profession de lobbyiste grâce au cadre matériel...................................................................................................................................6 B) L'intérêt juridique du cadre matériel...........................................................................................7 I/ L'avantage préventif de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels.......8 A) Les traces véreuses dans les pratiques contemporaines des lobbyistes professionnels..............8 a. La permanence de la méthodologie Abramoff.......................................................................8 i. L'importance de la rationalisation du message destiné au législateur................................8 ii. L'intérêt de la convivialité avec le législateur...................................................................9 b. La perpétuation de pratiques mafieuses.................................................................................9 B) L'incomplétude du dispositif juridique réglementant l'activité des lobbyistes professionnels. 10 a. L'existence de dispositions répressives................................................................................11 b. L'absence d'un cadre préventif.............................................................................................12 II/ La force exhaustive de la mise en rapport des systèmes juridiques au profit de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels.................................................................14 A) La qualité structurante du droit européen en faveur de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels.........................................................................................................14 a. Le modèle de protection juridique des syndicalistes lobbyistes...........................................14 i. La protection intégrée de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme ..............................................................................................................................................14 ii. La place intégrante des syndicalistes lobbyistes dans la pensée dialectique sur les lobbyistes..............................................................................................................................15 b. La voie de la régulation........................................................................................................16 i. Le pack de conformité......................................................................................................16 ii. L'octroi de labels.............................................................................................................17 B) Les bases du renforcement du dispositif juridique réglementant l'activité des lobbyistes professionnels................................................................................................................................19 a. L'officialisation de l'activité des lobbyistes grâce aux Conseils économiques et sociaux...19 i. Le modèle abouti du Conseil économique, social et environnemental français..............19 -1- L’institutionnalisation du lobbying...........................................................................19 -2- L'exemple d'un lobbying au service de l'intérêt général...........................................21 ii. Le modèle inachevé du Comité économique et social de l'Union européenne...............22 -1- La prépondérance des partenaires sociaux................................................................23 -2- L'absence de conditions favorables à la défense de l'intérêt général........................23 b. La régulation de l'activité des lobbyistes grâce à l'articulation entre le droit strict et le droit souple........................................................................................................................................24 i. L'approche volontariste du Parlement européen..............................................................24 -1- Le recours assumé au droit souple............................................................................24 -a- L'enseignement du lobbying..................................................................................25 -i- La conviction du Parlement européen..............................................................25 -ii- L'adhésion des jeunes générations...................................................................25

46 La progressive réceptivité des jeunes à la thématique du lobbying.........26 L'efficacité de l'approche éducative du lobbying.....................................26 -b- La création d'un organe consultatif.......................................................................27 -i- L'appel aux jeunes générations.........................................................................27 -ii- Le contournement du Comité économique et social de l'Union européenne. .28 La similarité entre l'EYE et le Comité économique et social de l'Union. 28 Le désaveu du Comité économique et social de l'Union.........................29 -2- L'exploitation totale du droit strict............................................................................29 -a- L'utilisation de chaque niveau de la hiérarchie des normes..................................29 -b- La confirmation du modèle articulant le droit strict et le droit souple..................31 ii. L'approche normative du Royaume-Uni.........................................................................32 -1- L'implication des lobbyistes dans l'interprétation de la loi.......................................32 -2- La création d'un droit souple en amont du droit strict..............................................33 -a- L'adoption d'un droit souple de prévention...........................................................33 -i- L'interprétation libérale de la loi......................................................................33 -ii- La recherche de la pleine adhésion des lobbyistes..........................................34 La multiplication des consultations..........................................................34 L'utilisation du pack de conformité..........................................................35 -b- La possibilité d'un droit souple d'expérimentation................................................35 Sources............................................................................................................................................37 A) En français................................................................................................................................37 a. Textes à valeur juridique......................................................................................................37 i. Droit européen..................................................................................................................37 ii. Droit français...................................................................................................................38 b. Ouvrages..............................................................................................................................40 c. Articles.................................................................................................................................40 d. Diagrammes.........................................................................................................................41 B) En anglais..................................................................................................................................42 a. Textes à valeur juridique......................................................................................................42 b. Ouvrages..............................................................................................................................42 c. Articles.................................................................................................................................43 d. Vidéo....................................................................................................................................43 Table des matières............................................................................................................................45