nouvelles de la

fmoq

Bulletin publié par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Volume 29, n° 2

septembre 2009

Renouvellement de l’Entente générale et contenu du cahier des demandes à la présidence de la FMOQ, je me suis fais un devoir de tout mettre en œuvre pour arrimer les priorités de notre organisation à celles des membres sur le terrain. C’est dans cette optique que nous avons pris, au cours des derniers mois, le pouls des omnipraticiens dans le cadre de véritables consultations, à la fois au cours du XVIe Congrès syndical de la Fédération et par la création de comités de travail devant se pencher sur des problèmes précis. Ces consultations ont abouti à des conclusions préliminaires dont les grandes lignes vous sont présentées dans ce bulletin. À noter que je viendrai vous présenter ces propositions tout au long de l’automne au cours des assemblées annuelles des dix-neuf associations de la FMOQ. Elles pourront alors être validées et bonifiées, puis adoptées sous forme de résolutions au Conseil général de décembre en vue de la rédaction du cahier des demandes pour le renouvellement de l’Entente régissant nos conditions de travail qui vient à échéance le 31 mars 2010. Les membres de toutes les régions et de tous les profils de pratique auront ainsi leur mot à dire.

D

EPUIS MON ARRIVÉE

Les grands enjeux Il est clair que le résultat de la prochaine négociation devra assurer aux omnipraticiens québécois une rémunération plus concurrentielle ainsi que de meilleures conditions d’exercice sur le plan professionnel. Par ailleurs, la rémunération entre les différents milieux de pratique devra être équitable.

De plus, nous devons également tout mettre en œuvre pour que d’autres modèles d’organisation que les GMF offrant à chaque omnipraticien un soutien minimal voient le jour. Par ailleurs, le soutien adéquat à la pratique médicale exige un véritable plan pour mener à bien l’informatisation des cabinets ainsi que de conditions permettant l’intégration d’autres professionnels dans la pratique des omnipraticiens, notamment en modernisant la notion de « lui-même ». Enfin, les modes de rémunération de certains secteurs devront être revus, particulièrement en soins de longue durée, ainsi que dans les unités de soins spécialisés en établissement. Voilà seulement quelques-uns des principaux enjeux de la prochaine négociation.Vous trouverez à l’intérieur de ce bulletin nos objectifs provisoires pour la plupart des secteurs de pratique des médecins omnipraticiens. La suite des choses vous appartient en grande partie. J’espère donc que vous viendrez nombreux aux assemblées annuelles me faire connaître votre point de vue sur les éléments que vous jugez essentiels d’inclure dans le cahier des demandes. Puisque le pouvoir de négociation présent et futur de la FMOQ dépend directement de la participation et de la mobilisation de ses membres, je vous donne rendez-vous tout au long de l’automne. Le président, Dr Louis Godin

charge. Un financement adéquat devra être prévu pour l’achat du matériel et des logiciels de même que pour les frais d’entretien afférents. Enfin, le médecin devra recevoir une compensation financière pour la gestion du changement.

Les cabinets privés Financement Il est urgent de mettre en place de nouvelles façons de financer les cabinets privés afin d’en assurer la pérennité. Pour ce faire, il y aura lieu de traiter les composantes technique et professionnelle séparément. Différentes mesures devront être envisagées : instauration d’un forfait quotidien par période de cabinet, possibilités de frais annuels ou d’ouverture de dossier, modernisation de la grille des frais accessoires, revue de la notion de « lui-même », etc.

La deuxième ligne L’hospitalisation De façon générale, nous voudrions une bonification globale de la rémunération pour le travail effectué la fin de semaine et durant les heures défavorables à l’hôpital. Plusieurs modifications à la nomenclature seront par ailleurs exigées. Notre principale demande portera sur l’ajout d’un code d’acte pour le suivi quotidien afin d’éliminer les examens ordinaires et complets dans le cadre du suivi des patients. Nous avons également l’intention d’exiger la création d’un acte de prise en charge hebdomadaire afin, notamment, de faciliter le transfert des patients. Nous désirons aussi que soit créés des actes pour les transferts entre établissements et pour la rédaction des nécessaires résumés de cas.

Les actes médicaux Des ajustements à la nomenclature seront proposés. Les patients souffrant de démence, de déficience intellectuelle, de troubles de communication et de troubles de déficit d’attention avec ou sans hyperactivité devront être ajoutés à la liste des clientèles vulnérables. De nouveaux codes d’acte pourraient également être ajoutés, comme pour les examens musculosquelettiques, les évaluations gériatriques et le suivi en cabinet pour certaines maladies chroniques. Et dans le cas de situation complexe, il pourrait y avoir ajout de la notion de durée dans la rémunération.

De plus, il est clair dans notre esprit que les rencontres multidisciplinaires ainsi que celles ayant trait à des discussions de cas devront être rémunérées. Sans compter qu’un acte pour la consultation et le suivi conjoint, un paiement spécifique pour la rédaction du constat de décès et une majoration pour l’inscription des renseignements sur le formulaire du CTMSP sans lien avec l’examen serait également souhaitable.

Les infirmières Nous maintenons notre objectif en ce qui a trait à l’intégration des infirmières. En effet, chaque omnipraticien devra pouvoir compter sur les services d’une infirmière dans sa pratique. Par ailleurs, il devra pouvoir choisir le type de formation et le profil professionnel de cette dernière, être responsable de son embauche et aussi détenir l’autorité fonctionnelle et administrative. Enfin, il devra recevoir une compensation financière directe pour l’ensemble du processus ainsi que pour superviser l’infirmière et le transfert d’activités vers cette dernière.

En ce qui a trait au secteur spécifique de l’obstétrique, nous demanderons des assouplissements pour l’acte de prise en charge de grossesse et pour les examens des patients de 0 à 5 ans de manière à permettre une facturation de l’acte de prise en charge au-delà de la période de douze semaines et à éliminer le délai de trois mois pour les examens annuels de suivi après l’âge de 2 ans. Enfin, nous demanderons que le médecin remplaçant le médecin traitant puisse facturer les actes pour les enfants de 0 à 5 ans.

Quant à la révision de la notion de « lui-même », elle devra permettre au médecin d’être payé pour des actes posés par l’infirmière sous sa supervision. Cette compensation pourrait se traduire par un forfait mensuel ou un code d’acte de soins infirmiers.

L’urgence Nous demanderons une majoration de la rémunération des omnipraticiens en lien avec la rétribution des urgentologues certifiés. Cette majoration devrait surtout porter sur les heures défavorables, soit une rémunération pouvant atteindre 130 % le soir et 155 % la nuit et la fin de semaine. Nous demanderons aussi dans ce secteur des ajouts à la nomenclature, soit un acte pour l’échographie FAST et l’EDU, un acte de transfert hospitalier, ainsi que des ajouts pour la consultation téléphonique et les transferts interhospitaliers bidirectionnels. Nous solliciterons par ailleurs une augmen-

L’informatisation Notre objectif en matière d’informatisation est toujours un dossier médical électronique et interopérable accessible à distance pour tous les médecins, l’accès aux examens de laboratoire, à l’imagerie médicale, à un logiciel prescripteur ainsi qu’à des outils cliniques d’aide à la prévention et à la prise en Nouvelles de la FMOQ. septembre 2009

2

rielle entre les différents modes de rémunération, nous entreprenons des travaux dès maintenant.

tation tarifaire pour l’acte de réanimation ainsi que l’ajout d’une composante liée au temps dans le cas d’une situation complexe. Par ailleurs, nous pourrions étudier la possibilité d’un acte initial et de suivi en remplacement de l’examen ordinaire et complet. Enfin, nous désirons un code pour la lecture des électrocardiogrammes et des radiographies lorsque le traitement est entrepris par le médecin lui-même. Cette mesure s’appliquera évidemment à tous les secteurs.

Pour les honoraires fixes, le calcul du RREGOP devra reposer sur l’ensemble de la rémunération. Par conséquent, les heures travaillées au-delà de 35 heures devront être reconnues. De plus, la contribution du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) aux régimes d’assurance devra être haussée tandis que les périodes de vacances devront raisonnablement ajustées à cinq semaines après trois ans et à sept semaines après 25 ans. Par ailleurs, les médecins dépassant les gains maximaux admissibles au RREGOP devront être compensés. Enfin, une révision de la méthode du calcul du traitement hebdomadaire est nécessaire.

Les soins intensifs Aux soins intensifs,des ajouts à la nomenclature seront aussi demandés :l’instauration d’un code pour les cas complexes ainsi que pour l’installation d’un “pace” veineux, d’une canule artérielle, de voies centrales et de l’échographie FAST et de l’EDU, pour l’intubation sans réanimation et pour les transferts entre établissements. De plus, les techniques devront être rémunérées à 100 %, et la rémunération des admissions le soir devra être majorée.Enfin,il est clair que la rémunération générale devra tenir compte davantage de la disponibilité de soir et de nuit

En ce qui a trait spécifiquement aux CLSC, nous demanderons une reconnaissance des secteurs de soins palliatifs, du maintien à domicile et de la santé mentale pour les forfaits des clientèles vulnérables. Enfin, pour tous les secteurs donnant droit à des suppléments, il y aura lieu d’intégrer tous ces suppléments et toutes les modulations à l’intérieur du tarif horaire ou des honoraires fixes.

Les activités médicoadministratives Les soins de longue durée et les soins palliatifs

Les activités médicoadministratives devront être rémunérées dans tous les secteurs d’activités professionnelles. Il s’agit essentiellement de la tâche des chefs de service (notamment aux soins intensifs), des chefs des unités de soins de longue durée et de tous les médecins qui participent aux activités médicoadministratives du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de leur hôpital.

Il y aura lieu de prévoir de nouvelles modalités de rémunération dans les secteurs des soins de longue durée et des soins palliatifs, notamment la création d’un forfait hebdomadaire pour chaque patient, jumelé à un pourcentage des actes. Pour les soins palliatifs plus spécifiquement, une prime de responsabilité quotidienne devra s’appliquer comme c’est le cas pour les malades hospitalisés, par exemple.

La garde en disponibilité

Nous exigerons également des modifications de la nomenclature dans ces secteurs d’activités : instauration d’un code d’acte pour les discussions de cas, les rencontres multidisciplinaires, le congé ou encore le transfert d’un patient vers d’autres ressources, majoration de la rémunération pour la rédaction de constats de décès de même que pour les déplacements de nuit, de soir et de fin de semaine. Enfin, il faut analyser la possibilité de remplacer les examens ordinaires et complets par des examens annuels et de suivi.

Nous avons l’intention de demander une majoration de la rémunération liée à la garde en disponibilité qui pourrait atteindre 30 % de la rémunération quotidienne. La garde en disponibilité doit être rémunérée à partir de seize heures. Les tarifs lors des déplacements devront aussi être augmentés. Enfin, nous souhaitons le paiement d’une garde en disponibilité pour les médecins agissant comme consultant et les médecins de garde pour les transferts entre établissements.

Les honoraires fixes et le tarif horaire

Les modèles de soins

La rémunération des médecins travaillant à honoraires fixes devra être équitable par rapport à celle des cliniciens œuvrant dans autres secteurs et devra tenir compte de l’équivalence actuarielle entre le tarif horaire, les honoraires fixes et le paiement à l’acte. Concernant l’équivalence actua-

Le modèle des groupes de médecine de famille (GMF) demeure l’exemple par excellence pour la FMOQ. Cependant, chaque médecin faisant de la prise en charge devra avoir droit à un soutien minimal, comme l’accès à un dossier médical 3

Nouvelles de la FMOQ. septembre 2009

électronique, l’aide d’une infirmière et un soutien administratif de base. C’est là un minimum requis, et c’est la position que défendrons.

de formation de sept à dix jours et de hausser les allocations forfaitaires quotidiennes et l’extension des allocations de formation à sept jours par semaine. De plus, nous exigerons des mesures d’assouplissement pour les médecins en fin de carrière travaillant à temps partiel par rapport aux critères d’admissibilité.

De plus, la rémunération des médecins offrant des services pendant les heures défavorables et acceptant des patients orphelins sera majorée de 10 % pendant les heures défavorables. Un forfait mensuel pour le suivi de ses patients inscrits sera également mis en place..

La santé publique

Enfin, le soutien aux GMF devra être revu à la hausse tandis que les normes les régissant devront devenir conventionnelles et les procédures administratives, être allégées. De plus, tout en prévoyant l’ajout d’autres professionnels, il serait tout à fait normal que la rétribution de l’infirmière relève directement du GMF qui, de son coté, devra être subventionné à un niveau équivalent à une infirmière par médecin.

Nous exigerons des conditions de travail et d’exercice professionnel concurrentielles pour les médecins travaillant en santé publique. Dans un contexte où l’état de crise est constamment appréhendée, le travail des médecins omnipraticiens œuvrant en santé publique doit être davantage valorisé. Des demandes précises en ce sens, émanant d’un comité de travail toujours à l’œuvre à l’heure actuelle, seront adressées à la partie gouvernementale.

Une rémunération différente

Les AMP et les PREM

Le pourcentage de majoration devra être égal en cabinet et en établissement si le médecin répond à certaines conditions. De plus, les pourcentages de majoration de l’annexe 12 et 12-A devront être modifiés en s’inspirant des conditions des médecins spécialistes.Afin de favoriser la rétention des omnipraticiens, il serait approprié d’accroître la rémunération de ces derniers de 5 % après trois ans, sept ans et vingt ans.

Dans la mesure du possible, de nouvelles mesures viendront remplacer l’approche coercitive du MSSS par une autre davantage incitative. De façon minimale, des AMP en cabinet devront être reconnues dans chacune des régions et non de façon exceptionnelle.

Un incitatif à la prise en charge en cabinet et à la polyvalence

En ce qui a trait au ressourcement, l’indemnité journalière et l’allocation doivent absolument être revues à la hausse. De plus, la région du Saguenay devra avoir droit aux mesures de ressourcement.

Au cours de la tournée de l’automne, il sera question de la possibilité de créer un incitatif à la prise en charge en modulant selon le nombre les forfaits de clientèles vulnérables et les forfaits d’inscription. Pour être équitable envers les médecins omnipraticiens pratiquant en établissement et conformément à notre objectif qui est de tenter de remplacer l’approche coercitive des AMP par des incitatifs, il sera également question de l’instauration d’une prime liée à la polyvalence en établissement pour ceux qui ont une activité minimale de prise en charge en cabinet de patients généraux ou vulnérables. À noter que cette mesure doit impérativement s’accompagner minimalement d’une reconnaissance du travail en cabinet comme AMP.

En ce qui a trait plus spécifiquement à l’indemnité journalière et à l’allocation, elles devront être augmentées suite à une indexation équivalente au taux d’augmentation consenti dans le cadre des ententes, et ce depuis leur mise en application il y a quelques années. Enfin, les médecins devront également avoir droit à deux congrès de formation hors Québec par année.

Les allocations de formation Nous demanderons de faire passer le nombre de jours Responsable

r

Collaboration à la rédaction

D Louis Godin Jean-Pierre Dion

Révision Infographie

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél. : 514 878-1911 ou sans frais, 1 800 361-8499 Télécopieur : 514 878-4455 Courriel : [email protected] – Site Web : www.fmoq.org

Jean-Pierre Dion

Martine Picard An English version of this Bulletin will follow shortly ISSN : 1206-3088

Anne-Marie Boiteau

Nouvelles de la FMOQ. septembre 2009

4