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Bulletin publié par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Volume 24, n° 2

septembre 2004

Un menu chargé pour l’automne cruciaux pour la Fédération et ses membres, seront traités à la table de négociations au cours des prochains mois.

P

LUSIEURS DOSSIERS,

D’abord, il faudra disposer des montants représentant la non-atteinte de notre enveloppe budgétaire 2003-2004. Il est spécifié, dans notre entente, que ces sommes seront affectées aux fins retenues par les parties et ainsi versées aux omnipraticiens selon des modalités à définir. Les discussions se poursuivent. Je devrais être en mesure de présenter ce dossier au prochain Conseil de notre Fédération, le 2 octobre prochain, pour un mandat spécifique. La Fédération continuera d’accorder toute l’attention nécessaire au suivi des ententes particulières concernant les activités médicales particulières (AMP) et les plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) qui découlent des dispositions de la Loi 142. Le difficile dossier des AMP fait d’ailleurs l’objet d’une présentation spécifique dans ce bulletin. Les modifications apportées à l’ancienne entente particulière sur les AMP, qui datait de 1993, étaient requises à la suite des amendements apportés aux articles 360 et suivants de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Plusieurs dispositions de cette entente amoindrissent les contraintes de la Loi 142 et la rigidité de l’entente particulière précédente. Les paramètres de cette entente furent acceptés par la grande majorité des omnipraticiens lors des votes qui ont eu lieu dans chacune des assemblées annuelles des associations à l’automne 2002.Malgré leur peu d’enthousiasme pour le concept ministériel des AMP,les omnipraticiens étaient soucieux de mieux répondre aux besoins dans des secteurs essentiels et d’assurer un meilleur partage des tâches les plus ingrates dans leurs milieux. Il fallait aussi mettre fin aux éléments discriminatoires à l’égard des jeunes médecins exerçant principalement en cabinet privé et qui étaient les seuls visés par les AMP depuis 1992.

Une entente générale à renouveler La FMOQ amorcera dès cet automne les négociations visant le renouvellement de notre Entente générale qui est expirée depuis le 31 mars 2004. Les objectifs visés et un ensemble de propositions

spécifiques ont déjà donné lieu à un mandat de notre Conseil général en mai dernier.(consultez le numéro de juin du Médecin du Québec, vol. 39, no 6, pp.1, 2, 3 et 10) Ces propositions ont été élaborées par divers comités ad hoc formés de médecins cliniciens des différents milieux de pratique. Les assemblées annuelles des associations tenues à l’automne 2003 avaient permis de consulter les omnipraticiens de la base afin de s’assurer que les demandes formulées par la FMOQ étaient conformes à leurs attentes. D’autres mécanismes de consultation sont prévus en cours de négociation. Enfin, avant que notre Conseil général n’accepte ou ne rejette une entente de principe intervenue à la table de négociations, cette entente devra être soumise à l’ensemble des omnipraticiens par le biais des associations affiliées, selon des modalités définies par ces dernières.

Pleins feux sur la prise en charge et la continuité des soins par le médecin de famille L’amélioration des conditions de pratique du médecin de famille qui assure un suivi longitudinal de la clientèle est l’enjeu majeur de ces négociations. Le plus grand problème d’accessibilité dont se plaint, à bon droit, la population est l’accès à un médecin de famille. Ce médecin exerce principalement en cabinet privé, mais aussi en CLSC. Dans la majorité des cas, on le retrouve aussi à l’urgence, dans les unités d’hospitalisation ou en CHSLD. Sa clientèle ambulatoire s’est considérablement alourdie, et ses frais de pratique en cabinet privé n’ont cessé d’augmenter. Le réseau de soins dont il fait partie est loin de lui fournir le soutien qu’exige sa pratique. La Fédération suivra de très près la mise en place des réseaux locaux de services dans les nouveaux centres de santé issus des réformes dictées par la Loi 25.Ces réseaux devront appuyer le médecin de famille du territoire, qu’il soit ou non membre du CMDP de ce Centre, et non lui imposer de nouvelles contraintes.

Au chapitre de la rémunération, un redressement important s’impose pour le médecin qui assure la prise en charge et le suivi des clientèles. Malgré les tracas administratifs, l’ajout, dans la dernière entente, d’un forfait de prise en charge pour la clientèle vulnérable fut un pas en avant qui est toutefois encore bien insuffisant pour assurer aux médecins de famille des conditions de rémunération incitatives rattachées à ce modèle de pratique. À défaut d’une amélioration de l’environnement professionnel et des conditions de rémunération,l’exode actuel de nos médecins de famille vers d’autres milieux de soins va se poursuivre.

tomne. L’état actuel des discussions ne permet pas encore de conclure à un désaccord entre les parties. Toutefois, des divergences s’annoncent sur les facteurs de pondération qu’entend présenter le Conseil du trésor pour réduire les écarts qui semblent se dessiner dans les études techniques en cours.

Assemblées annuelles des associations affiliées à l’automne 2004 Les associations affiliées à la FMOQ tiendront leurs assemblées annuelles respectives à compter de la mi-septembre 2004. (voir calendrier,p.4) Ces assemblées constituent le moyen privilégié pour les omnipraticiens de faire connaître leurs demandes, de recevoir une information appropriée et de mandater leurs délégués pour les votes qu’ils auront à prendre au Conseil général de la Fédération.

Une rémunération équitable pour tous les omnipraticiens du Québec En février 2003, le MSSS et la FMOQ ont convenu de comparer la rémunération des omnipraticiens du Québec avec celle de leurs collègues canadiens et de corriger les écarts reconnus entre les parties sur une période de quatre ans débutant le 1er avril 2004. Des travaux, fort complexes, demandant la participation de plusieurs experts de la Fédération, du Ministère et du Conseil du Trésor, ont été entrepris depuis près d’un an et devraient se terminer à l’au-

Je serai présent à chacune de ces assemblées et j’anticipe le plaisir de vous y rencontrer. Renald Dutil, m.d., président

Facturation de forfaits de clientèles vulnérables Récupération de forfaits facturés sans examen

facturer un examen associé effectué la même journée, vous avez 90 jours à partir de la date où le service a été rendu pour soumettre votre facture.

La RAMQ a récemment procédé à la récupération de forfaits de clientèles vulnérables facturés sans qu’un examen ne soit facturé en même temps.L’entente particulière exige que le médecin qui assure la prise en charge et le suivi d’un patient fasse un examen pour être en droit de facturer un forfait de clientèle vulnérable.Il y a quatre situations qui ont donné lieu à de la récupération. Elles ont fait l’objet de discussions entre la Fédération et le ministère.

Enfin,nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que vous ne pouvez pas facturer un forfait pour clientèle vulnérable à moins d’avoir fait remplir un formulaire d’identification du médecin de famille par votre patient et de l’avoir transmis à la RAMQ.

Révision des refus de paiement Le 28 juin dernier, la RAMQ avisait les médecins que les forfaits de clientèles vulnérables (codes 08894 et 08895) devaient dorénavant être facturés dans la case « actes » et non « visites ». Le message n’ayant toutefois pas été transmis aux développeurs de logiciels, ceux-ci n’ont pas modifié les logiciels de facturation en conséquence. Plusieurs médecins qui ont facturé leurs services par ordinateur ont donc reçu des refus de paiement en raison de l’inscription des codes dans la case « visites ».

À la suite de ces discussions, nous avons convenu que : ■ ■

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la psychothérapie seule ne répond pas à l’exigence d’un examen ; la consultation ne répond pas à l’exigence d’être le médecin qui assure la prise en charge et le suivi d’un patient ; la psychothérapie associée à un examen physique (code de l’examen ou 8912) et la facturation d’un acte dont la description comprend un examen peuvent répondre à ces deux exigences.

La RAMQ a enfin transmis l’avis de modifications aux développeurs de logiciels de facturation le 3 septembre. La RAMQ révisera donc tous les refus de paiement de la facturation par ordinateur jusqu’au 10 septembre lorsque la raison du refus sera l’utilisation de la case « visite » pour la facturation du forfait. Le volume de révision par la RAMQ en attente de traitement étant important, la révision exigera probablement plus d’un mois. Si vous ne voulez pas attendre la révision,vous pouvez refacturer les forfaits refusés, en vous assurant d’utiliser la case « actes ».

La RAMQ dresse actuellement une liste des actes dont la description comprend un examen. Sans que vous ayez à faire de démarche, elle annulera les récupérations effectuées en raison de l’absence de facturation d’un examen lorsqu’un de ces actes est facturé en même temps que le forfait de clientèle vulnérable.Étant donné le volume de révisions exigées par la RAMQ,cette révision pourra prendre plusieurs semaines. Quant à la psychothérapie pour laquelle vous auriez omis de

Nouvelles de la FMOQ septembre 2004

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Les activités médicales particulières (AMP) Plusieurs médecins s’inquiètent du fait que l’agence de développement de réseaux de services de santé et de services sociaux de leur région (Agence) ait intitulé le formulaire d’adhésion aux AMP « Contrat d’engagement ». Ce titre ne modifie en rien les droits et les obligations du médecin relativement aux AMP.

Un médecin peut-il modifier ses AMP au cours de la période de deux ans prévue à son engagement ? Il n’y a pas de disposition en ce sens dans l’entente. La FMOQ est toutefois d’avis que rien n’empêche un DRMG et un médecin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Évidemment, la demande de modification devra être motivée, par exemple si vous abandonnez un secteur de pratique pour réorienter votre carrière, si vous remettez votre démission comme membre du CMDP d’un établissement ou encore si vous quittez la région.Si la modification est acceptée par le DRMG,vous devrez choisir de nouvelles AMP parmi la liste à jour du DRMG.Notez qu’il n’y a aucune période de transition prévue entre vos anciennes AMP et les nouvelles et que vous devrez respecter votre engagement quant au volume d’activités tout au long de cette période.Le formulaire d’adhésion modifié, couvrant la même période que le formulaire initial, devra être envoyé à la RAMQ.

Quelle est la portée de l’engagement écrit que le médecin signe relativement à ses AMP ? Le médecin a le droit de choisir,parmi la liste des AMP retenues par le DRMG de sa région, les activités qu’il effectuera en moyenne 12 heures par semaine. Il les choisit selon sa compétence et ne peut être tenu d’effectuer des activités pour lesquelles le CMDP d’un établissement refuserait de lui accorder des privilèges d’exercice. Le DRMG ne peut l’obliger à faire des AMP dans une salle d’urgence à plus de 75 kilomètres de son lieu principal de pratique (secteur 1) ou à plus de 40 kilomètres dans les cas d’autres AMP en milieu hospitalier (secteur 2), en CHSLD (secteur 3), en maintien à domicile (secteur 3) et en obstétrique (secteur 4). La Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que le médecin doit s’engager par écrit à effectuer ses AMP. Le formulaire d’adhésion, signé par le médecin, précise les activités qu’il a choisies et la manière dont il respectera le volume d’activités attendu, un nombre d’heures en moyenne par semaine (6 ou 12 heures), un nombre de quarts de travail à l’urgence en moyenne par trimestre, un nombre de semaines à l’hospitalisation ou encore un nombre de patients suivis. L’engagement du médecin se limite à ces deux éléments. Le DRMG ne peut obliger un médecin à modifier ses AMP au cours de la période de deux ans que dure son engagement. Et au terme des deux ans, le DRMG ne peut pas modifier unilatéralement les AMP d’un médecin. Deux situations exceptionnelles visent des médecins dont les AMP se situeraient dans les secteurs d’activités 5 (clientèles vulnérables) ou 6 (programmes). La première s’applique au terme des deux ans d’un engagement, en cas de pénuries importantes dans l’un des secteurs 1 à 4 ; la seconde peut survenir au cours de la période d’engagement, avec un préavis de deux mois et pour une période maximale d’un an, en cas de pénurie grave dans un service d’urgence. Dans ces deux situations, le DRMG ne peut obliger un médecin à effectuer des AMP pour lesquelles il n’aurait pas les compétences requises ou encore au-delà des distances déjà prévues par rapport à son lieu principal de pratique. Ces formulaires d’adhésion n’ont donc rien en commun avec le projet de contrat que l’ancien ministre, M. François Legault, voulait imposer aux médecins. Ce contrat aurait lié un médecin pour l’ensemble de ses activités et pour son lieu d’installation, sous peine de perdre son droit à participer au régime d’assurancemaladie du Québec. La FMOQ s’est toujours opposée à l’installation d’un billing number pour chaque médecin en vertu d’un contrat qui couvre l’ensemble de sa pratique.

Qui s’assurera que le médecin respecte son engagement ? D’abord, le chef du département clinique de l’établissement où vous effectuez vos AMP s’assurera que vous vous acquittez de vos tâches, dont les AMP que vous avez choisies, conformément à votre statut et à vos privilèges. C’est uniquement si vous refusez de respecter vos obligations envers l’établissement que le chef de département clinique pourrait décider d’aviser votre DRMG. Ce dernier, après avoir entendu votre chef et vous avoir entendu, décidera de la conduite à adopter. Advenant que vous ne respectiez pas votre engagement durant deux trimestres consécutifs, sans raison valable, le DRMG pourra recommander à la RAMQ d’appliquer une réduction de votre rémunération pour toutes les activités non comprises dans les secteurs 1 à 4. Chaque année, la RAMQ fournira un profil de votre pratique à votre DRMG, qui indiquera le volume des AMP que vous avez faites, en terme d’heures de facturation. Advenant que ce profil laisse croire à un non-respect de votre engagement,votre DRMG pourrait communiquer avec votre chef ou avec vous afin de comprendre la situation et de décider s’il y a manquement ou non. Désormais, la RAMQ ne communiquera jamais avec vous sans une recommandation préalable de votre DRMG.Cette gestion des AMP par des pairs répondait au mandat reçu de notre Conseil général en décembre 2002.

Un médecin peut-il refuser d’adhérer aux AMP ? Oui, mais vous subirez alors un préjudice, soit l’application automatique par la RAMQ d’une réduction de 30 % de votre rémunération pour toutes vos activités, à l’exclusion de celles des secteurs 1 à 4.Très peu d’omnipraticiens choisissent d’exercer à plein temps dans ces secteurs au-delà des cinq premières années de pratique, la plupart optant pour des activités additionnelles en clinique externe,en CLSC ou en cabinet privé.Les non-adhérents ont alors la surprise de voir une partie de leur rémunération amputée. La FMOQ invite tous les médecins à adhérer à l’entente, y compris ceux qui comptent plus de 20 ans de pratique.

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Nouvelles de la FMOQ septembre 2004

Assemblées annuelles des associations affiliées - 2004 Association

Date et heure

Endroit

Nord-Ouest

Samedi 11 septembre 17 h 00

Club de golf Noranda 1, chemin du Golf, Rouyn-Noranda

Bois-Francs

Jeudi 16 septembre Vers 17 h 30

Chalet de la Montagne 23. rue Blanchette,Victoriaville et St-Norbert

Côte -Nord

Vendredi 17 septembre 17 h 00

Hôtel Motel Mingan 665, boulevard Laure, Sept-Iles

Gaspésie

Samedi 18 septembre 17 h 00

Hôtel des commandants 178 de la Reine, Gaspé

Bas-Saint-Laurent

Jeudi 23 septembre 20 h 00

Hôtel Rimouski et Centre des Congrès 225, boulevard René-Lepage Est, Rimouski

Ouest-du-Québec

Vendredi 24 septembre 13 h 00

Hôtel Hilton du Lac Leamy 3, boulevard du Casino, Hull

Québec

Jeudi 7 octobre 17 h 00

Hôtel Plaza 3031, boulevard Laurier, Ste-Foy

AMOEP

Vendredi 8 octobre 12 h 00

Centre hospitalier Louis-H Lafontaine 7401, rue Hochelaga, Montréal

Richelieu–Saint-Laurent

Vendredi 8 octobre 17 h 00

Hôtel Sandman 999, de Serigny, Longueuil

Saguenay–Lac Saint-Jean

Vendredi 22 octobre 16 h 30

Hôtel La Saguenéenne 250, rue des Saguenéens, Chicoutimi

Côte-du-Sud

Samedi 23 octobre 15 h 00 (à confirmer)

Lévis

Yamaska

Vendredi 29 octobre 17 h 00

Manoir Rouville Campbell 125, chemin des Patriotes, Mont St-Hilaire

CLSC

Samedi 30 octobre 8 h 30

Château Vaudreuil 21700, route Transcanadienne,Vaudreuil-Dorion

Estrie

Samedi 30 octobre 16 h 00

La Toque Rouge 1435, rue Belvédère Sud, Sherbrooke

Mauricie

Mercredi 3 novembre 18 h 30

Auberge Godefroy 17575, boulevard Bécancour, Bécancour

Laval

Vendredi 5 novembre 16 h 30

Aventis Pharma Siège social 2150, boulevard St-Elzéar ouest, Laval

Sud-Ouest

Jeudi 18 novembre Après-midi

Valleyfield

Laurentides–Lanaudière

Vendredi 19 novembre Après-midi

St-Jérome

Montréal

Vendredi 19 novembre 18 h 00

Hôtel Omni 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal

Responsable Jean Rodrigue, m.d. Collaboration à la rédaction Renald Dutil, m.d.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél.: (514) 878-1911 ou sans frais, 1 800 361-8499 Télécopieur : (514) 878-4455 Courriel : [email protected] - Site Web : http://www.fmoq.org

Jean Rodrigue, m.d. Michel Desrosiers, m.d. Stéphanie Gaucher

Infographie Nouvelles de la FMOQ septembre 2004

An English version of this Bulletin will follow shortly

Micheline B.Vennat

ISSN : 1206-3088 4