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Bulletin publié par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Volume 26, n° 1
Janvier 2006
Quelle place accorder au secteur privé dans le domaine des services médicaux au Québec ? La Fédération a besoin de votre opinion
le jugement Chaoulli et le rapport Ménard ont soulevé les difficultés de notre système de santé,avec ses délais d’attente et ses problèmes de financement. Les auteurs de chacun des deux textes proposent de recourir d’une façon ou d’une autre aux ressources du secteur privé pour remédier à ces lacunes.Le jugement de la Cour suprême oblige le gouvernement québécois à modifier d’ici juin 2006 deux lois importantes, la Loi sur l’assurance maladie et la Loi sur l’assurance hospitalisation, pour permettre aux Québécois de souscrire à une police d’assurance couvrant la prestation, dans le secteur privé, de services assurés par le régime d’assurance maladie. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, doit annoncer bientôt un projet de loi en ce sens.
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OUP SUR COUP CET ÉTÉ,
Les médecins omnipraticiens, avec leurs cabinets médicaux dans toutes les régions du Québec, constituent le plus vaste réseau d’installations privées au Québec et la principale porte d’entrée aux services médicaux dans le système de santé québécois. Malgré un manque de près de 800 omnipraticiens partout dans la province, quelle doit être notre place dans ce partenariat public-privé que plusieurs souhaitent ?
La FMOQ entend jouer un rôle de premier plan dans le débat qui s’annonce sur la place du privé dans les services médicaux.Le Bureau de la Fédération a mis sur pied un groupe de travail pour préciser les orientations à prendre. Vous trouverez dans ce bulletin,de façon succincte, les conclusions du jugement Chaoulli, certaines recommandations du rapport Ménard et les résultats préliminaires des travaux de notre groupe de travail.Étant donné l’importance des enjeux pour tous les omnipraticiens, la FMOQ souhaite connaître votre opinion. Vous trouverez donc en page 4 un sondage sur cette question et diverses propositions que la FMOQ pourrait mettre de l’avant.
Par ailleurs, la FMOQ entamera au cours des prochaines semaines la ronde finale des négociations en vue du renouvellement de l’Entente FMOQ-MSSS. Les membres du Conseil de la FMOQ ont donné à ses représentants les mandats en ce sens,comme vous avez pu le lire dans les pages 1 à 3 du numéro de janvier 2006 du Médecin du Québec. Nous y reviendrons bientôt, dans un prochain bulletin.
Sondage FMOQ page 4
Jugement Chaoulli
Le jugement Chaoulli a été rendu par la Cour suprême, adopté majoritairement par 4 juges sur 7, mais pour des motifs différents. La question en litige concerne la légalité de l’interdiction faite aux Québécois de se doter d’une assurance privée pour avoir accès à des services de santé dans le secteur privé, dans le contexte où ces soins sont difficilement accessibles dans le réseau public en raison des délais d’attente. La juge Deschamps s’appuie sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour invalider l’article 15 de la Loi sur l’assurance maladie (LAM) et l’article 11 de la Loi sur l’assurance hospitalisation (LAH). Les trois autres juges majoritaires s’appuient non seulement sur la Charte québécoise, mais également sur la Charte canadienne. La Loi canadienne sur la santé n’est pas remise en cause par ce jugement.
Le gouvernement québécois doit donc amender la Loi sur l’assurance maladie et la Loi sur l’assurance hospitalisation pour se conformer au jugement de la Cour suprême en retirant les articles litigieux et pour préciser les balises de l’assurance privée qui sera permise au Québec. Ces modifications législatives feront l’objet d’un débat public et d’audiences de la commission des affaires sociales. Extrait du jugement de la juge Marie Deschamps de la Cour suprême
(…) En l’espèce, il est reconnu que l’interdiction de souscrire une assurance que prévoient les articles 11 LAH (Loi sur l’assurance hospitalisation) et 15 LAM (Loi sur l’assurance maladie) fait en sorte que seuls les gens très riches, qui n’ont pas besoin d’assurances, ont accès à des soins de santé privés leur permettant d’éviter les délais du système public. À cause de la prohibition, la plupart des Québécois n’ont pas d’autre choix que d’accepter les délais du système public de santé et les conséquences s’y rattachant. En l’espèce, la preuve démontre que les délais du système public sont répandus et que, dans des cas graves, des patients meurent en raison de listes d’attente pour la prestation de soins de santé publics. La preuve établit également que la prohibition de souscrire une assurance maladie privée – et le fait que des personnes soient en conséquence de celle-ci privées de soins vitaux – entraîne des souffrances physiques et psychologiques qui satisfont à un critère de sériosité, (…)
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la continuité des services dans le système de santé, et que ce mode de rémunération comporte les incitatifs nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.
Article 15 de la Loi sur l’assurance maladie. Contrats d’assurances prohibés
R-12 Que le cadre général de travail de tous les groupes d’employés qui composent le système de santé et de services sociaux favorise une approche multidisciplinaire en révisant les champs de pratique (par exemple, entre médecins et infirmières) et en renforçant la collaboration et le partage des responsabilités entre les groupes de professionnels.
Nul ne doit faire ou renouveler un contrat d’assurance ou effectuer un paiement en vertu d’un contrat d’assurance par lequel un service assuré est fourni ou le coût d’un tel service est payé à une personne qui réside ou qui séjourne au Québec ou à une autre personne pour son compte, en totalité ou en partie.
Extrait de l’article 11 de la Loi sur l’assurance hospitalisation. Contrats d’assurances prohibés
Voici les principales recommandations qui touchent le recours au secteur privé :
Nul ne doit faire ou renouveler un contrat ou effectuer un paiement en vertu d’un contrat par lequel a) un service hospitalier compris dans les services assurés doit être fourni à un résident ou le coût doit lui en être remboursé ; ou b) l’hospitalisation d’un résident est la condition du paiement ; ou c) le paiement dépend de la durée du séjour d’un résident comme patient dans une installation maintenue par un établissement visé dans l’article 2. .(…)
R-15 Que le gouvernement fixe des cibles acceptables au Québec quant aux niveaux de prestation de services accessibles au secteur privé dans tous les domaines de la santé et des services sociaux,dans le cadre d’un système financé par les fonds publics,et qu’il indique les secteurs concernés ainsi que les paramètres qui encadreront ces activités. R-17 Que pour améliorer les services dispensés aux personnes en perte d’autonomie de façon efficiente, le recours au secteur de l’économie sociale, au secteur communautaire et au secteur privé soit accru, tout en s’assurant que les services dispensés par ces intervenants soient intégrés de façon adéquate à l’ensemble des services de première ligne.
Rapport Ménard
Le comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec a remis son rapport en juillet 2005.Sans remettre en question le caractère public du système québécois, les membres du comité proposent notamment de consolider les services de première ligne, notamment par le biais des groupes de médecine de famille et des cliniques-réseau,et de recourir davantage au secteur privé. Il est probable que diverses recommandations de ce comité refassent surface lors des débats entourant les modifications législatives à apporter à la suite du jugement Chaoulli.
R-19 Qu’une part plus importante de certains types de services hospitaliers diagnostiques ou thérapeutiques puisse être dispensée par le secteur privé en favorisant le développement de cliniques spécialisées affiliées, dans le cadre d’ententes établissant une relation durable de partenariat, au meilleur coût et dans le respect des normes de qualité établies.Ces services seraient dispensés à l’intérieur du système de santé et de services sociaux actuel et soutenus par un financement de l’État et en coordination avec les intervenants du système public.
Voici, en résumé, les recommandations du rapport Ménard1 qui portent directement sur la médecine de première ligne :
R-10 Que le gouvernement se donne comme première priorité d’assurer à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, partout sur le territoire, l’accès à un médecin de famille.
1 Les recommandations sont tirées du document Pour sortir de l’impasse : la solidarité entre nos générations, Document synthèse, Comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2005.
R-11 Que le mode de rémunération des médecins évolue vers un système mixte qui favorise la prise en charge des clientèles et
Groupe de travail de la FMOQ sur le partenariat public-privé Sous la présidence du Dr Claude Saucier, secrétaire général de la FMOQ et président de l’Association des médecins omnipraticiens de Laval, le comité est composé du Dr Jean Kronstrom, vice-président de l’Association des médecins omnipraticiens de la Côte-sud, de M. André Morin, consultant en organisation de services et de membres de la permanence de la FMOQ, de Me Pierre Belzile et Me Christiane Larouche, avocats, de MM. Marcel Rodrigue et Denis Blanchette, économistes, de Mme Isabelle Savard, conseillère en politiques de santé, et du Dr Jean Rodrigue, directeur de la planification et de la régionalisation/communications.
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Constatations du groupe de travail ■
Seuls les articles 15 (LAM) et 11 (LAH) sont invalidés.Ces articles concernent les contrats d’assurances pour des services déjà cou-
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verts par la LAM et la LAH.Toutes les autres dispositions demeurent,notamment celles concernant les services assurés et les modalités de participation au régime d’assurance maladie ; La Loi canadienne sur la santé demeure inchangée.Toute modification législative d’une province qui lui serait contraire pourrait entraîner des sanctions en matière de contribution fédérale au financement du système de santé de cette province ; En médecine spécialisée, il est possible d’imaginer une capacité additionnelle de production issue du réseau privé dans certaines spécialités chirurgicales où la disponibilité actuelle des salles d’opération limite l’offre de services. L’abolition des plafonds trimestriels en cabinet privé, demandée à de nombreuses reprises par la FMOQ, pourrait avoir un effet analogue en médecine générale ;
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En matière d’assurance maladie privée, seules les catégories assurance supplémentaire et assurance duplicative seraient possibles. Les autres contreviennent à la Loi canadienne sur la santé ; (voir encadré, Catégories d’assurance maladie privée) ; Les pays qui ont privilégié un partenariat public-privé semblent avoir favorisé la création d’organismes de santé qui font affaire avec le public ou les compagnies d’assurances. On observe souvent au sein de ces organismes privés une multiplication des contrôles et des mécanismes de mesure du rendement, notamment à l’endroit des médecins qui y participent. Souvent même, le médecin y est un employé salarié. Ces modèles outrepassent les limites de la Loi canadienne de la santé pour des services privés de santé.
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Voies d’actions recommandées par les membres du groupe de travail ■
Toute mesure visant à augmenter l’offre de services dans les cabinets médicaux à l’intérieur des paramètres du système actuel, notamment : ● l’abolition des plafonds trimestriels dans les cabinets médicaux ; ● le transfert de certaines ressources professionnelles au sein de l’équipe médicale des cabinets médicaux, par exemple des infirmières pour collaborer au suivi de certaines clientèles et assurer des fonctions de liaison avec les établissements publics du réseau ; ● le développement des groupes de médecine de famille (GMF) devrait être maintenu, tout en assouplissant les modalités d’accréditation pour permettre à de petits groupes de médecins de bénéficier des mesures de soutien administratif et professionnel ; ● le développement des cliniques-réseau montréalaises devrait être étendu à tout le territoire québécois, là où la taille de la population le justifie. Les cliniques devraient être sou-
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tenues financièrement pour améliorer l’accès à des services médicaux 7 jours sur 7 et offrir les services d’une infirmière liaison avec le réseau public. Toute mesure permettant de consolider le cabinet médical comme entreprise privée, notamment : ● la révision de la question des frais accessoires, pour permettre de transférer au patient le coût réel de certains frais, par exemple l’utilisation du matériel jetable ou du matériel pour une petite chirurgie, la participation d’une infirmière aux services médicaux, l’utilisation d’appareillage (ECG d’effort, examens de labo, etc) ; ● la mesure précédente pourrait faire l’objet d’une assurance de type supplémentaire, on devra évaluer l’intérêt des compagnies d’assurances pour couvrir ces services non assurés ; ● incitation faite au gouvernement de recourir aux cabinets médicaux pour l’achat de services professionnels et techniques ou pour l’utilisation de locaux, de façon à diminuer les coûts du système public et à améliorer l’offre de services en première ligne. Appuyer la mise en place d’une assurance duplicative à laquelle les patients pourraient souscrire afin de couvrir les frais de consultation auprès des médecins omnipraticiens qui choisiront de ne plus participer au régime public d’assurance maladie. Appuyer la mise en place d’une assurance duplicative à laquelle les patients pourraient souscrire pour l’utilisation de services auprès de médecins spécialistes non participants, notamment lorsque les délais d’attente sont trop longs ou pour des interventions chirurgicales spécifiques, (hanches, genoux ou cataractes).
Les membres du comité poursuivront leurs travaux au cours des prochains mois.Il semble déjà acquis que les mesures qui seront retenues devront miser sur les qualités d’entrepreneurship des médecins omnipraticiens. La FMOQ devra mettre en place les mécanismes pour appuyer les initiatives de ses membres.
Catégories d’assurance maladie privée Primaire principale : Couvre les soins médicaux de personnes qui n’ont pas légalement accès au régime public. Existe dans certains pays, tels que les Pays-Bas, la Belgique et les États-Unis, où le système public ne couvre que certains groupes de la population et en exclut d’autres.Aux Pays-Bas, par exemple, les personnes qui gagnaient l’équivalent de plus de 48 000 $ CA par année en 2004 ont dû se procurer ce type d’assurance. Primaire substitutive : Couvre les soins médicaux de personnes qui ont le choix de substituer une assurance privée à la couverture publique. Existe en Autriche et en Allemagne. Cette option s’applique par exemple aux gens à revenus élevés, soit l’équivalent de 67 000 $ CA par année en 2003.
Duplicative : Couvre les soins médicaux de personnes qui continuent d’avoir accès au régime public (et qui sont obligées d’y contribuer avec leurs impôts), mais souhaitent être traitées dans un secteur privé parallèle. Présentement illégal dans certaines provinces canadiennes, dont le Québec. Existe en Australie, en Finlande, en Italie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni. Complémentaire : Couvre la part à la charge de l’assuré (co-paiements ou co-assurance) dans l’assurance publique.Existe en France, en Suède, en Australie et en Italie où le système public exige des co-paiements pour certains frais médicaux. Supplémentaire : Couvre les extras ou les services non assurés par le régime public.Existe dans tous les pays,y compris au Canada. Deux Canadiens sur trois bénéficient de ce type d’assurance. SOURCE : « L’assurance maladie privée dans les pays de l’OCDE », L’Observateur de l’OCDE, novembre 2004.
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Il est important de lire le Bulletin avant de répondre aux questions ci-dessous.
Sondage FMOQ sur la privatisation des services médicaux Veuillez retourner ce sondage, avant le 28 février 2006, par télécopieur au numéro : (514) 878-4455 (local) ou au numéro temporaire sans frais : 1 866 388-4455 Q1. Croyez-vous que nous devrions faire plus de place au privé pour améliorer l’accessibilité aux services médicaux pour les Québécois ? Q2. Prenez connaissance des énoncés suivants concernant les partenariats public-privé et indiquez votre niveau d’accord : a) Les omnipraticiens québécois, dans le contexte actuel, ont tout à gagner
1 Oui
Totalement Plutôt en accord en accord 1
1
b) Les services non assurés en première ligne pourraient faire l’objet
1
c) La FMOQ devrait revendiquer pour les médecins omnipraticiens qui choisiront de devenir non participants au régime public d’assurance maladie la possibilité d’être rémunérés par une assurance (assurance duplicative) à laquelle leurs patients pourraient souscrire
e) Compte tenu de la pénurie de médecins omnipraticiens et de médecins spécialistes, le ministre devrait conserver le droit de limiter le nombre de médecins qui ne participent pas au régime public
d’une privatisation plus grande des services médicaux
d’une assurance privée (assurance supplémentaire) à laquelle certains Québécois pourraient souscrire
d) Advenant la création d’assurances duplicatives, je songerais à devenir un médecin non participant au régime d’assurance maladie pour exercer dans le privé
1 Non Plutôt en Totalement désaccord en désaccord 1
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Q3. Les cabinets médicaux d’omnipraticiens forment le plus vaste réseau d’établissements privés de santé. Quelles modifications souhaiteriez-vous pour améliorer l’accès aux services de médecine familiale et dynamiser notre réseau ? (Cochez toutes les solutions de rechange que vous jugez intéressantes) 1 Permettre le transfert au patient du coût de certains frais,par exemple,le coût réel d’un plateau de chirurgie ou l’utilisation du matériel jetable, la participation d’une infirmière 1 La révision de la liste des services non assurés 1 L’offre d’un forfait annuel au patient (block fee) pour les services non assurés 1 Encourager le gouvernement à recourir aux cabinets médicaux pour l’achat de services (professionnels,techniques) 1 Encourager le gouvernement à recourir aux cabinets médicaux pour l’utilisation de locaux (salle de petite chirurgie,locaux de consultation pour personnel du CSSS)
Q4. Avez-vous d’autres suggestions ? ___________________________________________________________________
Données personnelles Q5. Sexe :
1 Masculin
1 Féminin
Q6. Année d’obtention du permis d’exercice au Québec : ___________________________________________
Q7. Lieu de pratique principal (où vous passez la majorité de votre temps) : 1 Cabinet médical 1 CLSC 1 CHSGS 1 Autres établissements,spécifiez :____________________________ Q8. Région sociosanitaire où est situé votre lieu principal de pratique : __________________________________
Commentaires : ________________________________________________________________________________________
Responsable Collaboration à la rédaction Révision Infographie Nouvelles de la FMOQ, janvier 2006
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél. : (514) 878-1911 ou sans frais, 1 800 361-8499 Télécopieur : (514) 878-4455 Courriel :
[email protected] – Site Internet : www.fmoq.org
Dr Jean Rodrigue
D Jean Rodrigue Marie Ruel r
Martine Picard
An English version of this Bulletin will follow shortly ISSN : 1206-3088
Micheline B.Vennat 4
