Culture et Organismes de service

SFPQ express

L’ATTEINTE DE L’ÉQUITÉ SALARIALE; BIEN PLUS QU’UN PASSAGE OBLIGÉ! L’objectif de la Loi sur l’équité salariale est de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe. Mais cet objectif nécessite bien plus qu’un seul exercice. Ainsi, l’année 2015 marquait l’échéance pour procéder à une deuxième évaluation du maintien de l’équité salariale. La discrimination systémique à laquelle s’attaque la Loi résulte de facteurs historiques, économiques et culturels portés, notamment, par des stéréotypes et des préjugés sociaux qui ont la vie dure. Aussi, pour parer sa nature subtile et involontaire, la Loi oblige les employeurs à vérifier, aux 5 ans, qu’elle ne s’est pas réintroduite dans ses pratiques de rémunération. Voici donc une mise à jour de l’évolution des travaux de maintien de l’équité salariale pour chacun des organismes.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) Un comité a été formé et l’exercice de maintien est présentement en cours. Le premier affichage devrait avoir lieu au début de l’été.

Centre de recherche en sciences animales de Deschambault CRSAD La date d’affichage du maintien de l’équité salariale est prévue le 11 juillet 2016. L’employeur a signifié verbalement au Syndicat qu’il le fera seul. Le SFPQ est donc en attente de l’avis d’affichage et de l’affichage officiel.

Conseil des arts et des lettres du Québec L’employeur a réalisé le maintien de l’équité salariale seul. L’affichage a été fait le 21 décembre 2015. Après en avoir fait la lecture, le SFPQ a soumis des questions à l’employeur le 12 février 2016. Les réponses transmises par ce dernier n’ont pas permis d’assurer la conformité de l’exercice. Par conséquent, le 11 mai dernier, le SFPQ déposé une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Juin 2016

Culture et Organismes de service Juin 2016

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Municipalité régionale de Comté de Matawinie

Un affichage devait avoir lieu le 31 décembre 2015. L’employeur a demandé un délai supplémentaire à la CNESST en raison de la conciliation de la plainte visant le maintien de 2010 qui s’est terminé en octobre 2015. Les travaux ont débuté en comité mixte et un nouveau plan d’évaluation est en développement.

Le 20 avril dernier, l’employeur a procédé au nouvel affichage du maintien 2015. L’exercice aurait dû être complété en septembre 2015. La partie syndicale n’a pas reçu de réponses à ses questions concernant le 1er affichage et n’a pas eu la possibilité de consulter les résultats de la démarche effectuée par l’employeur. Une plainte à la CNESST sur la conformité de l’affichage a été donc déposée le 11 mai 2016. Un enquêteur de la Commission a été désigné pour le suivi du dossier.

Consortium de recherche minérale (COREM) L’employeur a accepté la demande syndicale de procéder à la réalisation du maintien de l’équité salariale 2015 en comité formel avec le SFPQ. Les membres du comité ont reçu une formation et procédé à l’analyse des évènements et changements survenus dans l’entreprise au cours des cinq dernières années, afin de corriger toute discrimination envers un emploi à prédominance féminine. Le comité est arrivé à l’étape de l’affichage et doit se rencontrer dans les semaines à venir.

École nationale de police du Québec (ENPQ) En 2016, l’employeur a interpellé le SFPQ pour savoir s’il désirait réaliser les travaux de maintien de l’équité salariale du 31 décembre 2015 en comité, tel que le permet la Loi. Le Syndicat a accepté son offre à la condition que toutes les plaintes visant l’équité salariale et le maintien de l’équité salariale aient été traitées par la CNESST. Considérant les délais fixés par la Loi, l’ENPQ a décidé de ne pas attendre et de procéder aux travaux seul. À ce jour, aucun affichage n’ayant été fait par l’employeur, le SFPQ a déposé une plainte à la CNESST pour non-réalisation.

Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) Un comité formel a été créé. La partie syndicale a cependant des doutes sur la composition du comité au sens de la Loi. Un avis de différend a donc été déposé à la CNESST pour procéder à une enquête afin de déterminer la conformité de la composition du comité.

Municipalité régionale de Comté de Pontiac À la suite d’une entente entre le SFPQ et l’employeur lors d’une rencontre en comité de relation de travail (CRT), les travaux de maintien de l’équité salariale 2015 ont été faits en comité formel. Les membres du comité se sont rencontrés le 2 novembre dernier afin de procéder à l’analyse et à l’évaluation du maintien pour l’année 2015. À la suite à l’affichage, les membres du comité ont reçu une demande d’information pour laquelle, le 6 janvier dernier, ils se sont réunis en conférence téléphonique pour y répondre. Le nouvel affichage a eu lieu le 8 janvier 2016 et aucun employé de la MRC n’a émis un commentaire, question ou plainte. L’exercice est donc terminé depuis le 8 mars dernier. Les emplois à prédominance féminine touchés ont reçu des ajustements dès le 1er janvier 2016.

Culture et Organismes de service Juin 2016

Musée d’art contemporain de Montréal Le 1er affichage du maintien qui était dû le 22 décembre 2015, a été réalisé le 15 avril dernier en comité formel et s’est terminé le 15 juin 2016. À la suite de cet affichage, le comité devra répondre aux questions qui lui ont été soumises et procéder au nouvel affichage au plus tard le 15 juillet.

Musée de la Civilisation Les travaux du maintien de l’équité salariale sont en cours depuis le printemps 2016. Le comité formel est composé de trois membres, dont deux de la partie syndicale et un de la partie patronale, ainsi qu’une personne ressource du Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel du SFPQ. Les travaux devraient se terminer à l’été 2016.

Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM)

quêteur de la CNESST, les parties ont accepté l’offre de conciliation en juin 2016. Une rencontre est prévue le 23 août 2016.

Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Les travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale se sont déroulés conjointement avec le Syndicat. Deux catégories d’emploi ont reçu un ajustement salarial : technicienne/technicien comptable et agente/agent de secrétariat.

Société Investissement Québec Les travaux de maintien de l’équité salariale réalisés en comité formel sont terminés. L’affichage a eu lieu le 12 février 2016 et le nouvel affichage, le 5 mai 2016. Au terme de l’exercice, aucun ajustement salarial n’était requis.

Société québécoise de récupération et de L’employeur a refusé d’effectuer l’exercice du main- recyclage (RECYC-QUÉBEC) tien de l’équité salariale en comité avec le Syndicat. Il a donc réalisé l’exercice seul et procédé à l’affichage de ses résultats le 11 décembre 2015. Malgré le fait que l’employeur ait répondu à la demande d’informations complémentaires, la partie syndicale n’a pas été en mesure de s’assurer de la conformité de l’exercice. En conséquence, le 11 avril 2016, le SFPQ a déposé une plainte à la CNESST afin de vérifier l’ensemble des travaux faits par la SOPFIM. À la suite de plusieurs échanges téléphoniques avec l’en-

L’employeur a décidé d’effectuer le maintien de l’équité salariale seul. L’employeur ayant pris son portrait en juillet 2015, alors qu’il devait le faire en décembre 2015, le SFPQ a déposé une plainte pour non-conformité. Cette façon de faire pourrait avoir des impacts sur l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Plusieurs questions ont été posées à l’employeur, mais certaines n’ont pas eu de réponses. La commission enquête actuellement sur les motifs de notre plainte.

ENTENTE DE PRINCIPE ACCEPTÉE À L’ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (ÉNPQ)

ENTENTE DE PRINCIPE ACCEPTÉE AU CRSAD

Les travailleuses et les travailleurs de l’École nationale de police du Québec, représentés par SFPQ, ont entériné l’accord de principe conclue le 24 mai dernier à la suite de négociations intensives. Lors de l’assemblée du 7  juin dernier, 98,6 % des membres présents ont approuvé le nouveau contrat de travail. La nouvelle entente de 5 ans prévoit des augmentations salariales similaires à celles octroyées dans la fonction publique.

Les membres du SFPQ ont entériné l’entente de principe conclue avec la Direction du Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRSAD). Lors de l’assemblée du 1er juin dernier, la totalité des personnes présentes ont approuvé le nouveau contrat de travail. Échue depuis le 31 mars 2015, la nouvelle entente de 3 ans prévoit des augmentations salariales de 1,5 % chaque année.

Culture et Organismes de service Juin 2016

LE SFPQ MET EN GARDE QUÉBEC DE BAFOUER LES RELATIONS DE TRAVAIL DU SECTEUR MUNICIPAL

Réseau des femmes

PREMIÈRE RENCONTRE DU CYCLE D’ACTIVITÉS

S’il se place en position de décréter les conditions de travail des employés du secteur municipal, le gouvernement Couillard bafouera l’obligation de négocier de bonne foi et démontrera son penchant pour les employeurs, prévient le SFPQ. Le projet de loi no 110 déposé en juin dernier prévoit qu’en cas d’impasse dans les négociations, les parties pourront demander l’aide de Québec. En l’absence de résultats concrets, le gouvernement pourrait choisir de décréter les conditions de travail du personnel municipal, craint le SFPQ. Rappelons que le personnel de la fonction publique québécoise a goûté plus d’une fois à cette médecine dans le passé. D’ailleurs, lors de la négociation du secteur public en 2005, la Commission des relations du travail du Québec (CRT) et le Bureau international du travail (BIT) ont sévèrement blâmé l’attitude du gouvernement libéral de Jean Charest qui avait mis fin abruptement au processus par l’adoption d’une loi spéciale afin de décréter les conditions salariales de son personnel. « À l’époque, nous dénoncions haut et fort ce geste odieux et injustifié. Le gouvernement libéral de l’époque avait violé le droit à la négociation, un droit fondamental. Devant l’absence de résultats dans la négociation du secteur municipal, Québec pourrait être tenté de décréter les conditions de travail. Ce serait un recul majeur pour les relations de travail au Québec », met en garde le président général du SFPQ, Christian Daigle. Depuis la négociation de 2005 qui s’est terminée par une loi spéciale dans le secteur public québécois, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a révélé que le fossé n’a cessé de s’agrandir entre les salaires versés aux travailleuses et aux travailleurs de l’État, et ceux du secteur privé, pour des emplois similaires.

Le 2 juin dernier avait lieu la première rencontre du cycle du Comité national des femmes et des représentantes régionales et adjointes à la condition féminine. Cette rencontre a permis d’échanger sur les attentes et les dossiers à venir. Le CNF est heureux de compter à la fois sur des représentantes régionales expérimentées et une relève engagée et leur souhaite un bon mandat.

Culture et Organismes de service Juin 2016

Projet de loi no 97

MODIFICATIONS AU RREGOP Le 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 97 visant les modifications au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) découlant de l’entente de principe conclue entre le Front commun et le Conseil du trésor. Rappelons que toute modification au régime doit être faite par le dépôt d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, il s’agit donc de la procédure habituelle.

Mesures transitoires pour les retraites progressives Le projet de loi no 97 contient des dispositions transitoires pour les retraites progressives. Ainsi, les nouvelles mesures prévues (nouveaux critères de retraite 61 ans et réduction actuarielle de 6 % par année) ne s’appliqueront pas aux personnes dont le contrat de retraite progressive aurait débuté avant le dépôt du projet de loi le 11 mai 2016. De plus, les personnes dont la retraite progressive aurait commencé dans les 120 jours suivants le 11 mai 2016, soit jusqu’au 7 septembre 2016 et dont la réduction est d’au moins 20 % du temps de travail, ne seront pas touchées non plus par la nouvelle entente.

Il est à noter que le RREGOP s’applique à plusieurs unités parapubliques.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi no 97 • Communiqué à cet effet de Retraite Québec : www.carra.gouv.qc.ca • Modalités liées à la retraite de l’entente sectorielle qui a été conclue en décembre : http://goo.gl/cCQgjP