Exemple de politique sans tabac Choisir parmi les éléments proposés, ceux qui correspondent le mieux à votre situation. Préambule Loi concernant la lutte contre le tabagisme (2015)

Quelques règles importantes Écoles :

Interdiction de fournir du tabac à un mineur dans les écoles et sur les terrains; Interdiction de fumer* en tout temps dans les locaux (déjà en vigueur) et sur les terrains des écoles (à compter du 26 mai 2016).

Maison de jeunes et organismes jeunesse :

Interdiction de fumer* dans les locaux (déjà en vigueur) et à l’extérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec ces lieux (à compter du 26 novembre 2016); Interdiction d’aménager un fumoir dans les locaux ou un abri pour fumeurs à l’extérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air.

* La cigarette électronique est assujettie à ces règles.

Problématique relative au tabagisme propre au milieu. Valeurs de votre établissement conformes à cette politique, par exemple renforcer les actions de promotion des saines habitudes de vie, ou encore consolider le rôle de modèle positif des adultes qui côtoient les jeunes. Argumentaire. Éléments tirés de la politique sans tabac de votre commission scolaire, si existante.

Objectifs S’assurer de l’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (2015). Prévenir le tabagisme chez les jeunes. Réduire l’exposition à la fumée secondaire. Communiquer des messages de « dénormalisation » du tabagisme. Promouvoir et soutenir l’abandon du tabagisme. Améliorer le taux d’abandon du tabac chez le personnel et les élèves.

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Activités proposées Élaborer (ou réviser) la politique de l’établissement en matière de prévention du tabagisme avec les membres de La gang allumée, des parents et des membres du personnel. Identifier des consignes claires concernant l’interdiction de l’usage du tabac et les lieux où celles-ci s’appliquent. Améliorer l’affichage dans les zones d’interdiction. Accroître la surveillance dans les aires sans tabac. Intensifier les campagnes de prévention et de sensibilisation grâce aux outils disponibles. Voir La gang allumée, De Facto et la campagne ministérielle de prévention. Mettre en place des mesures de soutien à l’abandon du tabac pour les jeunes et les adultes.

Recommandation Mettre l’accent sur les lieux où les gens fument plutôt que sur les fumeurs. L’usage du tabac doit être traité comme une dépendance, et non comme une simple pratique sociale, une habitude ou un choix.

Responsabilités La présente politique s’applique à toute personne qui circule dans les locaux ou sur les terrains de l’établissement. Les responsabilités de mise en œuvre de cette politique sont partagées entre divers groupes. Direction et comité de soutien de la politique Assurer l’application de la présente politique. Intégrer les mesures de la présente politique dans le code de vie. Faire connaître les ressources pour cesser de fumer. Diffuser l’information concernant la présente politique. Jeunes Participer aux activités de prévention du tabagisme.

exemple politique

Respecter les mesures mises en place dans la présente politique. Soutenir les pairs et les adultes du milieu qui souhaitent cesser de fumer. Personnel Réaliser des activités de prévention du tabagisme de manière soutenue grâce aux outils disponibles. Voir La gang allumée, De Facto et la campagne ministérielle de prévention. Veiller au respect de la politique en donnant l’exemple. Soutenir les jeunes et les collègues qui souhaitent cesser de fumer. Encourager les parents à dissuader leur enfant de fumer, à le soutenir s’il souhaite cesser et à l’encourager à participer à des activités de prévention.

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Responsabilités (suite) Infirmier(ère) Évaluer le statut tabagique des jeunes rencontrés chaque fois que cela est possible. Soutenir les jeunes et les adultes qui le souhaitent dans leur démarche de cessation ou les orienter vers les services j’Arrête qui incluent des centres d’abandon du tabagisme dans la communauté. Collaborer avec les centres d’abandon du tabagisme à l‘organisation de groupes d’abandon du tabagisme pour jeunes et adultes.

Soutien à l’abandon du tabagisme à l’intention des jeunes et du personnel Diriger vers les services j’Arrête qui incluent des centres d’abandon du tabagisme dans la communauté. Offrir à ceux qui souhaitent cesser de fumer un parrainage entre fumeurs ou avec un ex-fumeur. Proposer les ressources suivantes :

ligne j’Arrête 1 866 JARRETE (527-7383) site www.jarrete.qc.ca Service de messagerie texte pour arrêter le tabac (SMAT) www.smat.ca Défi J’arrête, j’y gagne! www.defitabac.qc.ca

Procédures et modalités d’application Règles gérées de la même façon que les autres règles du code de vie, incluant la surveillance nécessaire à leur respect. Sanctions modulées selon le rang du manquement et selon la clientèle.

Rang du manquement

Exemples de conséquences

Exemples de réparations

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1

• Avis à l’éléve et aux parents • Tabac confisqué • Perte de privilèges • Rencontre avec la direction et l’infirmière scolaire ou un autre intervenant

• Travaux de réflexion ou exécution d’une démarche en relation avec le manquement • Travaux communautaires

2e

• Tabac confisqué et remis aux parents • Rencontre avec les parents • Rencontre avec la direction et l’infirmière scolaire ou un autre intervenant

• Travaux de réflexion ou exécution d’une démarche en relation avec le manquement • Travaux communautaires

En dernier recours

• Constat d’infraction

• Travaux communautaires • Paiement de l’amende

exemple politique

Tableau 1. Exemple d’application des régles visant à garantir le respect de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (2015) auprès des élèves

Source : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/06-006-20F.pdf (p.21)

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Procédures et modalités d’application (suite) Mécanismes de gestion des situations particulières. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (2015) prévoit des amendes pour certaines infractions :

de 250 $ à 750 $ selon récidive pour quiconque fume dans les endroits où cela est interdit par la loi, maximum de 100 $ pour un mineur; de 100 $ à 600 $ selon récidive pour quiconque fournit du tabac à un mineur, maximum de 100 $ pour un mineur.

Recommandations

Privilégier une approche positive en incluant des rencontres et des possibilités de réparations au manquement. Identifier clairement l’entité responsable de l’application des règles établies et prévoir des mécanismes de financement pour l’implantation et le suivi. Prévoir des procédures claires et des sanctions pour maximiser le respect de la politique.

Pour obtenir de l’information au sujet de l’inspection locale, communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 877 416-8222.

Date d’entrée en vigueur Recommandation Prévoir une date d’entrée en vigueur qui permet au préalable de réaliser les activités d’information et de sensibilisation à l’importance de cette politique.

Date prévue de révision de la politique

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Personne(s) ressource en cas de questions, plaintes, ou commentaires

Les renseignements contenus dans ce document s’inspirent des publications suivantes : http://publications.santemontreal.qc.ca/uploads/tx_asssmpublications/978-2-89673-476-4.pdf http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/06-006-20F.pdf http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/RAPP_13_12_06_CommissionSante_LoiSurLeTabac.pdf