Document d’information précontractuel n°3

DIP 3/3

La loi DOUBIN Les informations obligatoires

Clause de confidentialité La société dénommée « Chocolats Roland Réauté » fournit, relativement au contrat dont la signature est envisagée, reproduit en annexe du présent document, les informations ci-après. M. et Mme ………………………………... déclarent avoir reçu ces informations ce jour. Le présent document d'information et ses annexes sont communiqués à titre strictement confidentiel. En conséquence, M. et Mme ……………………………….. s'obligent à les tenir secrets et à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit, les pièces qui lui ont été remises en vue de la formation du contrat à l’exception de ses conseillers, avocat, expert comptable ou banquier. L'obligation de confidentialité s'impose également aux personnes ayant accès à ces documents, à raison de leurs fonctions ou pour toute autre cause, engageraient sa responsabilité envers la société «Chocolats Roland Réauté» en cas de divulgation par ces personnes du présent document d'information X et des pièces qui lui sont annexées. Cette obligation de confidentialité s'impose à M. et Mme ………………………….. même dans l'hypothèse où, après réflexion, ils décidaient de ne pas signer le contrat qui lui est proposé. Dans cette hypothèse, M. et Mme ……………………………………….. s’obligent à restituer toutes les informations et documents communiqués à titre confidentiel. Cette restitution aurait lieu dans les huit jours de la notification de la non réalisation qui serait faite par le candidat à la société. . Le DIP complet est constitué de 3 documents : •

Le DIP 1/3 : Savoir-faire et assistance

•

Le DIP 2/3 : La rentabilité du concept

•

Le DIP 3/3 : La loi Doubin – les informations obligatoires au titre de la loi du 31.12.89 et de son décret d‘application du 04.04.91

Les parties restent totalement libres de contracter ou non. M. et Mme ……………………………….….. reconnaissent avoir reçu un exemplaire identique du présent dossier Fait en deux exemplaires identiques Le …………………………… M. et Mme ………..

à ………………………………….

Sommaire

La société du franchiseur…...…………………………………………..………….…………..….…….………...p5 L’entreprise Les dirigeants de la société L’histoire de l’enseigne Les informations comptables Les marques et les licences…...…………………………………………..………..……….……….…………...p11 L’état général du marché la concurrence …....……………………………………..………………………….p18 L’état général du marché ses perspectives.……………………………………..…………………………….p26 L’état local du marché..……………………………………………………………………….……………….......p34 Le réseau Chocolats Roland Réauté………………………………………………………..…….....………....p36 Les points de vente en propre Les franchisés du réseau Les informations contractuelles….…………………………………………...……………………...……….....p44 Les informations financières…………………………………………………………………….…………….....p46 Les investissements initiaux Les paramètres financiers Les annexes…………………….……………………………………………….……………………….……….....p49 Les comptes de la société Le projet de contrat de franchise L’état local du marché

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3

Le DIP et le « Complément franchise du DIP »® La franchise et la loi Doubin La loi Doubin impose au franchiseur de remettre au candidat franchisé un certain nombre d’informations avant toute signature de contrat. Les informations obligatoires, imposées par la loi Doubin, ne sont pas suffisantes pour vous permettre de vous engager en connaissance de cause dans le cadre d’un contrat de franchise. Elles ne vous donnent aucune indication sur : • • •

Le succès de concept Le savoir-faire et sa formalisation dans le manuel opérationnel L’assistance mise à votre disposition

C’est la raison pour laquelle nous avons conçu le « Complément franchise du DIP »® afin de compléter les informations que la loi Doubin impose de donner au candidat: ce sont les DIP 1 et 2.

Le DIP et les 4 attributs d’une relation de franchise Dans une relation de franchise il faut impérativement que 4 attributs soient réunis. Chocolats Roland Réauté a construit son DIP pour vous permettre de constater que l’enseigne possède bien ces 4 attributs. Le DIP Chocolats Roland Réauté est composé de 3 documents décrits ci-dessous.

Le savoirfaire, « secret, substantiel et identifié »

L’assistance apportée par le franchiseur

DIP 1/3 : Le savoirfaire et l’assistance

Le succès du concept

La marque

DIP 2/3 : La rentabilité du concept

DIP 3/3 : Les informations obligatoires Loi Doubin

Vous allez certainement vous intéresser à d’autres concepts. Nous ne pouvons que vous recommander de demander aux responsables de ces réseaux qu’ils vous remettent les mêmes informations que celles qui figurent dans ces documents essentiels à la compréhension de votre futur engagement en tant que franchisé.

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4

La société du franchiseur

L’entreprise

L’identité de l’entreprise Nom

Capital social

Siège social

SARL ROLAND RÉAUTÉ

46000€ : 4600 actions de 10€ chacune.

1, Rue de la Roberderie ZI de Bellitourne 53200 Azé La société «ROLAND RÉAUTÉ» a pour objet en France et à l’étranger :

Objet Social la «Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - 1072Z».

L’immatriculation au Registre du Commerce R.C.S

Date N° d’identification

Registre du Commerce et des Sociétés de Laval

26-09-1989

RCS Laval B 351 655 030

La domiciliation bancaire Coordonnées bancaires de la société Roland Réauté :

Banque

Code Banque

Code Guichet

N°Compte

Clé RIB

Crédit Agricole Laval Entreprises

17906

00090

26045781000

30

Crédit Mutuel Centre affaires Laval

15489

00381

00077202301

48

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Les dirigeants de la société (1/2) L’identité des co- dirigeants Nom

Nom

M. Jacques RÉAUTÉ

Nationalité Française

Mme Brigitte RÉAUTÉ

Nationalité Française

Leur parcours académique 1973

Bac littéraire obtenu à Château-Gontier

1978

Bac littéraire obtenu à Angers

1978

Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises de Nantes

1981

Obtention à Tours d’un Diplôme Universitaire de Technologie, option journalisme

Leurs expériences d’entreprenariat 1989

Depuis 1989

Création de la SARL Roland Réauté (usine de fabrication)

Direction industrielle du site de fabrication

Depuis Direction du réseau de succursales (12 magasins en juin 2012) 1998

Direction de la SARL Roland Réauté, en tant

Depuis que société franchiseur . Direction du réseau de franchise 2008 (27 magasins en juin 2012)

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7

Les dirigeants de la société (2/2) Les plaisirs gourmands/ biscuits et chocolats: une histoire de famille

Les parents de Jacques et Brigitte, Roland et Madeleine Réauté sont les fondateurs d’une boulangerie pâtisserie en Mayenne. La spécialité de l’époque est la Croquette anisée, dont la recette créé en 1882 par les sœurs hospitalières, a été rachetée par Roland Réauté. A la création de la chocolaterie par les enfants Réauté, les deux spécialités phare sont : les Mayottes au praliné amandes et noisettes et Les Carats à la crème de caramel

L’entreprise Chocolats Roland Réauté: une vocation J’ai rejoint ma famille qui venait de démarrer la nouvelle entreprise sans autre idée que de l’épauler mais très vite, j’y prends goût et trouve là une opportunité de satisfaire mon goût de l’aventure

Dans une région où personne ne connaît CHOCOLATS ROLAND RÉAUTÉ: le succès se confirme et avec lui, l’idée que ce concept est trop beau pour le garder pour nous seuls !

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C’est l’envie d’être indépendante et surtout l’envie de faire mes preuves, qui me poussent en 1989 vers la création d’entreprise.

Notre réseau sera identique à nul autre, à l’avant-garde, qualitatif, familial, empreint d’humanité et aussi efficace et rentable

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8

L’histoire de l’enseigne

La qualité des chocolats Roland Réauté lui vaut très rapidement d’être fournisseur des grandes marques: Ménès, Hédiard, Fauchon, Maxim's, la Tour d’Argent. Devant le succès de la marque, Brigitte et Jacques Réauté décident d’ouvrir leurs propres points de vente en mettant en œuvre un concept particulièrement original.

1954

Une boulangerie pâtisserie est fondée par Roland et Madeleine Réauté

1989

Les enfants Réauté, Brigitte et Françoise, créent la chocolaterie, la SARL Roland Réauté

1998

Le premier magasin Roland Réauté ouvre ses portes à Château-Gontier

2007

L’entreprise compte 5 points de vente : Château-Gontier, Angers, Laval, Vannes et Pornic

2008

Lancement en franchise : le logo «Chocolats Roland Réauté» est créé

2011

3 ans après l’ouverture en franchise : • le réseau compte 39 magasins ouverts: – 12 succursales et 27 magasins exploités par 22 franchisés – 4 franchisés exploitent plus qu’un point de vente – 7 franchisés sont en attente d’ouverture

2012

20 nouvelles ouvertures en franchise sont prévues sur l’année

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9

Les informations comptables

La société «Roland Réauté SARL» a un exercice comptable qui va du 1er Mai au 31 Avril. Le résumé des chiffres clés des derniers exercices figure ci-dessous :

Du 1/05/10 au 31/04/11

Du 1/05/09 au 31/04/10

Du 1/01/08 au 31/04/09

12 mois

12 mois

16 mois

Chiffre d’Affaires Nets

12 982 K €

8 618 K €

7 402 K €

Croissance du CA

51%

NS

-

Résultat avant impôt

453 K €

787 K €

980 K €

Année

On constate que l’entreprise bénéficie d’une très forte croissance du chiffre d’affaires et d’un niveau de rentabilité satisfaisant.

Nota bene Paraphe

Les bilans et comptes de résultat de la société sont annexés aux présentes DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires – Version Mise à jour le 21/06/2012

10

Les marques et les licences

Les marques déposées à l’INPI:

Les marques suivantes appartiennent à la société SARL ROLAND RÉAUTÉ SARL :

«Chocolats Roland Réauté » Classes

30,35,43

Numéro

(10) 3711297

Date de dépôt

9/02/2010

«Chocolats Roland Réauté DEPUIS 1954 » (avec logo) Classes

30,35,43

Numéro

(10) 3711299

Date de dépôt

9/02/2010 «ROLAND RÉAUTÉ»

Classes

30,35,43

Numéro

(08) 3578503

Date de dépôt

29/05/2008

« DU CHOCOLAT POUR TOUS, TOUS LES JOURS» Classes

30,35,43

Numéro

(08) 3570585

Date de dépôt

18/04/2008

«ROLAND RÉAUTÉ, LE GRAND MAGASIN TOTALEMENT CHOCOLAT» (avec logo) Classes

30,35,43

Numéro

(06) 3405049

Date de dépôt

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16/01/2006

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires – Version Mise à jour le 17/01/2012

12

Les certificats de protection de marque

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13

L’attestation d’exclusivité

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14

L’attestation d’exclusivité

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15

L’attestation d’exclusivité

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16

L’attestation d’exclusivité

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17

L’état général du marché L’analyse de la demande

Le marché français

La taille du marché

• •

Le marché du chocolat en France est important, il représente plus de 2,5 milliards de chiffre d’affaires en 2010. Les ventes de chocolats à Noël et à Pâques représentent respectivement 8,9% et 3,5% des ventes en volume de 2010.

Evolution dans le temps

•

Les ventes sont en baisse en 2009/2010

•

La baisse en valeur est plus importante que celle en volume: ce qui reflète l’attrait des consommateurs pour des chocolats à tarifs plus attractifs.

•

Les périodes saisonnières ont été moins affectées par la baisse totale des ventes: – Alors que les ventes totales en volume ont baissé en 2010, les ventes ont progressé à Noël et à Pâques – En 2009, la diminution des ventes est moindre pendant ces périodes que sur l’année entière.

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19

La France dans le marché mondial L’Europe

•

En 2009, parmi 11 pays européens, la France se situe en 6ème position concernant la consommation de chocolat par habitant

•

Le marché global de la confiserie en Europe est évalué à plus de 36 milliards d’Euros. Celui du chocolat représenterait à lui seul 21,6 milliards d’euros (1)

Le reste du monde Classement de la consommation Industrie du Chocolat

Kilos par personne en 2008

Sources: (1) www.chocoland.com

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20

Les Français aiment le chocolat

Une denrée plébiscitée par les Français

•

94% des Français consomment du chocolat(1)

•

9 Français sur 10 déclarent aimer le chocolat!(2)

•

82% pensent qu’il s’agit de l’aliment du bonheur (3)

•

Le chocolat fait partie de la liste des produits incontournables: il est présent dans le placard de 4 Français sur 10 (4)

Près de 7 kilos consommés chaque année !

•

En 2009, 6,4 kilos de chocolat ont été consommés en moyenne/personne(4)

•

La consommation moyenne: – Enfants : 11,9 g/ jour – Adultes : 5,7 g / jour (5)

93% des Français achètent du chocolat sous toutes ses formes: tablette, bonbon, barre, pâte à tartiner, poudre…(3)

(1) www.salon-du-chocolat.com (2) Sondage IPSOS 2010, Les Français et le chocolat. (3) Dossier de Presse Pâques & le chocolat la belle histoire ,diffusé en Février 2011 par le Syndicat du Chocolat (4) IPSOS Observer – Les Français et le chocolat - Juillet 2010 - Structure de l’échantillon : 1021 personnes de +15 ans 4) Dossier marché mondial ,diffusé en Juillet 2010 par le Syndicat du Chocolat (5) Traitement Crédoc, base INCA2 (AFSSA) octobre 2008

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Que consomment les Français ? Répartition par types de produit

Source: Syndicat du Chocolat - Chiffres-clés 2010 Des industries de la chocolaterie Source: Syndicat du Chocolat - Chiffres-clés 2010 Des industries de la chocolaterie

•

La forme de chocolat la plus consommée est la tablette (31%) suivie de la confiserie (24%) comprenant les bonbons, bouchées et rochers

•

Mis à part un repli consécutif de la catégorie confiserie, il n’y a pas de réelle tendance de croissance de l’une des catégories par rapport aux autres sur les 2 années précédentes

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22

Que consomment les Français ? Répartition par famille

820 références ont été enregistrées pour l’année 2009, elles se répartissent selon les familles de la façon suivante.

Répartition des références par famille en 2009 Familles

Nombre de références (2009)

Pourcentage

Assortiments*

27

3,3%

Barres chocolatées Bonbons/rochers/bouc hées Pâtes à tartiner

92

11,2%

95

11,6%

31

3,8%

Poudres chocolatées sucrées et non sucrées

58

7,1%

Blocs gourmands au chocolat blanc, au lait et noir

20

2,4%

Chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser

37

4,5%

Chocolats allégés

7

1%

Chocolat blanc, au lait et noir basique avec inclusions

142

17,3%

Chocolat blanc, au lait et noir basique

99

12,1%

Chocolat au lait et noir dégustation

134

16,3%

Chocolat blanc, au lait et noir fourré

78

9,5%

TOTAL

820

100%

Source: Rapport de l’OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE L’ALIMENTATION (Oqali) sur les produits chocolatés - 2009

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23

Le profil du consommateur

Tout âge / tout sexe / toutes CSP

Le chocolat est consommé par tous: homme ou femme, jeunes et personnes âgées, cadres, étudiants ou employés. Cependant, quelques différences: • les femmes craquent davantage pour ce produit que les hommes (47% l’adorent vs 39%) •

les femmes (53%) et les plus jeunes, particulièrement ceux de 25-34 ans (58%), sont ceux qui envisagent le moins pouvoir s’en passer (1)

•

les consommateurs réguliers sont plutôt les hommes, les 18-34 ans et les cadres. Néanmoins, les femmes au foyer, les étudiants et les employés sont de grands consommateurs

Les exclusifs et les adeptes de diversité

2 types de comportement existent: •

les fidèles/exclusifs: ne consomment qu’un seul type de chocolat: noir, au lait ou blanc (40%). -> Ce comportement est plus féminin (43%) que masculin (37%) et davantage observé auprès des 35 ans et + (44%) •

les adeptes de la diversité qui goutent à tous les chocolats pur, fantaisie…(35%) (1)

Sources: (1) Source IPSOS Observer – Les Français et le chocolat - Juillet 2010 - Structure de l’échantillon : 1021 personnes de +15 ans

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24

Quand consomme-t-on du chocolat?

Le moment de la journée

•

L’instant préféré est le soir: 43% déclarent déguster amoureusement le chocolat après le diner

•

63% des enfants de 4 à 10 ans consomment une boisson chocolatée au petit-déjeuner et 19% au goûter(1)

Les occasions

•

Pour 72%, le chocolat c’est: – un cadeau que l’on offre en signe de convivialité – un véritable petit moment de plaisir que l’on s’accorde en famille ou entre amis(2)

•

41% le consomment seuls, 34% en couple et 33% avec leurs enfants (3)

•

A la période des fêtes telles que Noël et Pâques

La fréquence

•

70% en dégustent au moins une fois par semaine

•

Un tiers des Français sont vraiment des "mordus" et s'en régalent au moins une fois par jour(3)

Sources: (1) IPSOS Observer – Les Français et le chocolat - Juillet 2010 - Structure de l’échantillon : 1021 personnes de +15 ans (2) Dossier de Presse Pâques & le chocolat la belle histoire ,diffusé en Février 2011 par le Syndicat du Chocolat (3) www.salon-du-chocolat.com

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25

L’état général du marché La concurrence

La structure du marché Les canaux de distribution

•

La majorité du chocolat est distribué en grandes surfaces.

•

Le reste est vendu en boulangeries, détaillants spécialisés, stations-services, kiosques, etc.... (1)

L’industrie française

•

L’industrie française de la chocolaterie, c’est: ‐ près de 70 entreprises ‐ 90% de PME ‐ plus de 12 500 salariés

•

Elle comprend des groupes de taille internationale : CADBURY, CARGILL, CEMOI, FERRERO, KRAFT FOODS, LINDT, MARS, NATRAZAHOR, NESTLE, OCG (plus de 85% du marché)

•

Près d’une cinquantaine de PME (2) : CFCC, CLUIZEL, MONBANA, CHOCOLATS ROLAND REAUTE, REVILLON, VALRHONA… et une présence active d’artisans

Sources: (1) Syndicat du Chocolat (estimation 2008) (2) www.salon-du-chocolat.com

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Les principaux concurrents La liste suivante n’est pas exhaustive, elle regroupe les concurrents les plus importants.

Chocolats De Neuville

•

La marque DE NEUVILLE est une marque de chocolats français, à forte notoriété qui trouve son origine dans le nom de la ville de NEUVILLE SAINT REMY où étaient fabriqués les chocolats de la société "LES MAITRES CHOCOLATIERS REUNIS".

•

Société créée en 1883, établie sous la marque DE NEUVILLE depuis 1986.

•

Présence en France à travers un réseau de 140 boutiques exploitées principalement en franchise. C’est un leader du commerce de détail du chocolat français en franchise..

•

15% du réseau est constitué de succursales ayant le rôle de pilotes permettant également de mesurer et valider le lancement de nouveaux produits et d'innovations marketing.

Jeff de Bruges

•

Créé en 1986, le réseau de franchise Jeff De Bruges s’est imposé comme un réseau de franchise incontournable de chocolats et de confiseries en France.

•

Les résultats du franchiseur ont été reconnus et récompensés à deux reprises ces dernières années (ruban d’Or et ruban d’Argent de la franchise).

•

Aujourd’hui, l’enseigne, spécialisée dans la chocolaterie et les confiseries, compte 295 boutiques dont 201 boutiques franchisées en France et 30 franchises dans le monde.

Source: http://www.ac-franchise.com

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Les principaux concurrents

Léonidas

•

L’enseigne Léonidas, créée en 1913, est spécialisée dans les chocolats belges et confiseries. (1)

•

Le concept est décliné selon trois formats, en fonction des surfaces d’implantation : corner, boutique standard ou avec consommation sur place (2)

•

Le réseau a atteint un effectif de 330 points de vente en France (329 franchises et concessions) et 1370 boutiques dans plus de 40 pays.

•

Aujourd’hui, L’enseigne Léonidas, premier réseau de chocolatier en France, cherche à croître en intégrant de nouveaux adhérents (franchisés et concessionnaires) au sein de son réseau. (1)

La Maison Daskalidès

•

Créé à Gand en Belgique, le réseau de franchise Daskalidès est spécialisé dans le chocolat de luxe.

•

En 1987, Daskalidès a obtenu en France le Laurier d’Or de la Qualité.

•

Actuellement, le réseau de chocolatier belge compte 500 boutiques dans le monde dont 160 franchises en France.

•

La franchise Daskalidès propose un concept alliant tradition et innovation à tous ses nouveaux adhérents.

Sources: (1) http://www.ac-franchise.com (2) Franchise-Magazine.com, Publié le 9 avril 2008,

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29

Les principaux concurrents Monbana

•

Spécialiste du chocolat en poudre, des produits d'accompagnement du café et de la fabrication de produits chocolatés et biscuits .

•

Entreprise créée en 1934 par Louis Guattari rejoint par ses 2 fils qui créent une entreprise de torréfaction et pressage des fèves et développent la poudre de cacao pour les petits déjeuners.

•

Monbana possède en France: – 2 sites de production – 8 boutiques : Garenne-Colombes, Ernée, Laval, StMalo, St-Brieuc, Tours, Ancenis et Dinan.

•

Depuis 2001, Monbana s’est recentré sur le métier de chocolatier haut de gamme.

•

Depuis 2009, Monbana a accéléré son développement de magasins avec 6 ouvertures entre 2009 et 2011.

Yves Thuriès

•

Le réseau de concessions Yves Thuriès , sans franchise, a été lancé en 2001 par l’artisan chocolatier du même nom.

•

L’enseigne a su se développer de manière constante pour atteindre 15 concessions et 6 boutiques en propre dans le monde (Canada, Grande-Bretagne, Japon ).

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30

Les principaux concurrents KC Chocolatier

•

La franchise KC chocolatier propose: – des produits haut de gamme – à des prix accessibles

•

Le rapport qualité/prix est excellent: le kilo de chocolat ne dépasse pas 40 euros. La qualité des chocolats est reconnue, les produits sont contrôlés à toutes les étapes du processus de fabrication.

•

KC Chocolatier assure la Fabrication et la commercialisation de plus de 70 variétés de chocolats : chocolats fourrés, tablettes de chocolat, pralines , produits chocolatés…

•

LE RESEAU KC CHOCOLATIER se développe sous la forme de partenariats et non de franchises afin de bénéficier d’une souplesse qui lui permet de contrer la saisonnalité du chocolat en proposant des produits complémentaires: vente confiserie, glaces, biscuiterie fine, cacao, torréfaction...

Galler

•

Fort d’un réseau de 2 000 points de vente en Belgique, Gallet a développé un réseau de franchise qui compte désormais une trentaine de magasins répartis entre la Belgique, la France, le Luxembourg, le Japon, le Liban ou encore les USA.

•

Le concept propose des chocolats fins (pralines), barres de chocolat fourrées , tablettes langues de chat, glaces, pâtes à tartiner, pâtisseries, des produits qui sont tous élaborés dans les ateliers de la chocolaterie à partir de matières premières de grande qualité.

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L’état général du marché Les perspectives

Les tendances futures Perspectives du marché

•

Le marché du chocolat devrait retrouver quelques couleurs en 2011 après deux années noires.

•

Les prévisions : + 0,5% (en volume)

•

Raisons de la faiblesse de la croissance: – Dégradation de la conjoncture économique -> arbitrage des ménages en faveurs des produits de première nécessité et non de l’achat « plaisir » – Multiplication des mesures anti-obésité

•

Les perspectives restent globalement bonnes.

Etude Xerfi - Le marché du chocolat - Perspectives de croissance à l’horizon 2011 - Forces en présence et circuits de distribution - Edition : Septembre 2010

Perspectives du réseau Prestige Chocolatiers centre-ville Chocolat « bijou »

Chocolats vendus en GMS Chocolat « basique »

Basique

Prix

Pour l’instant, aucun concurrent n’a été identifié sur le segment choisi par Chocolats Roland Réauté. Les ouvertures et le succès des points de vente actuels laissent anticiper une continuation de la croissance de Chocolats Roland Réauté.

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33

L’état local du marché

Sommaire de l’état local du marché

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35

Le réseau « Chocolats Roland Réauté »

Les points de vente en propre

Le réseau compte aujourd’hui 12 succursales.

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Ville

Contact

Date ouverture du point de vente

Lyon Tignieu

Place du Dauphiné 38230 Tignieu

Juin 2011

Paris Claye Souilly

Rue Jean Monnet ZAC Les Sablons 77410 Claye Souilly

Février 2011

Angers Murs-Erigné

8 mail du grand clos ZAC Rive Sud 49610 Mûrs Erigné

Mai 2010

Niort

Espace Mendès France 1 43, rue Jean Couzinet 79000 NIORT

Septembre 2009

Pornic

Zone Commerciale de l'Europe 44210 PORNIC

Juin 2006

Vannes

Zone Commerciale de Kerlann 56000 VANNES

Mars 2006

Laval

322 Route de Tours 53000 LAVAL

Septembre 2003

Angers Beaucouzé

Parc Atoll 49070 BEAUCOUZE

Mars 2002 et déménagement en avril 2012

Château-Gontier SaintFort

Route d'Angers Saint-Fort 53200 CHÂTEAUGONTIER

1998

Salaise sur Sanne

Parc commercial Green7 38150 Salaise–sur-Sanne

Avril 2012

Carcassonne

Zone commerciale la Ferraudière II 11000 Carcassonne

Mai 2012

Alençon

ZAC Les Portes de Bretagne 61000 Alençon

Juin 2012

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

37

Les franchisés du réseau

Les adresses indiquées ci-dessous correspondent aux adresses des établissements ouverts au jour de présentation de ce DIP. A ce jour: • 22 franchisés exploitent 27 magasins • 4 sont en attente d’ouverture

Ville

Paraphe

Nom du franchisé

Adresse

Date de signature

Date d’ouverture du point de vente

Orléans Saran

Bonnard

Rue des Frères Lumières RN20 ZAC de Saran 45770 SARAN

Avril 2011

Avril 2011

Paris Villebon-sur-Yvette

Bonnard

Rue de la Prairie Zone de la Tournelle basse, unité 31 91140 VILLEBON SUR YVETTE

Oct 2010

Oct 2010

La Roche-sur-Yon

Erceau

84 route de Nantes Espace Commercial Fleuriot 85000 LA ROCHE SUR YON

Janv 2011

Fév 2011

Saint-Nazaire Trignac

Erceau

Rue du Morta ZAC de la Fontaine au Brun 44570 TRIGNAC

Oct 2008

Juill 2010

Vierzon

Guillemet

ZAC de l’Orée de Sologne 18100 VIERZON

Juill 2011

Nov 2011

Poitiers Saint-Benoit

Guillemet

Chocolats Roland Réauté 58 Avenue du 11 Novembre 86280 SAINT BENOIT POITIERS

Oct 2010

Oct 2010

Cholet

Guillemet

ZAC des Pagannes 27, rue des Pagannes 49300 CHOLET

Sept 2008

Fév 2009

Noyelles Godault

Baratte

Avenue du Bord des Eaux Zac Noyelles-Godault 62110 HENIN BEAUMONT

Juin 2011

Juin 2011

Tours Chambray-les-Tours

Antoncic

Décembre 2011

Nov 2010

Limoges

Lemeur

30 rue Amédé Gordini Family Village 87000 LIMOGES

Avril 2010

Sept 2010

Bordeaux 1

Carré

Parc d'activité Chemin Long 33700 MERIGNAC

Nov. 2009

Nov 2011

ZAC de Chambray 37170 CHAMBRAY LES TOURS

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38

Les franchisés du réseau

Ville

Paraphe

Nom du franchisé

Adresse

Date de signature

Date d’ouverture du point de vente

Rouen Barentin

Minassian

56 bd de Westphalie ZAC de la Carbonnière 76360 BARENTIN

Nov 2008

Août 2010

Reims Cormontreuil

Moraux

Avenue des Goisses ZAC des Blancs Monts 51350 CORMONTREUIL

Mars 2010

Juill 2010

Troyes Barberey - Saint Sulpice

Moraux

Retail Park Les Valères 10600 Barberey-Saint Sulpice

Août 2011

Nov 2011

Clermont-Ferrand Aubière

Demeulenaere

6 rue des Chazots Kilomètre Lancé – ZAC Cap Sud 63170 AUBIERE

Février 2010

Juillet 2010

Paris Plaisir

Petipas

165 rue Henri Barbusse ZAC Grand Plaisir 78370 PLAISIR

Déc 2009

Mars 2010

Nantes Orvault

Dumasdelage

246 Route de Vannes 44700 ORVAULT-NANTES

Mars 2009

Fév 2010

Saint-Malo

Turpin

ZAC de la Grassinais 35400 SAINT-MALO

Nov 2008

Nov 2009

Saint-Brieuc Langueux

Chauvin

ZAC de Langueux 15, rue Fulgence Bienvenue 22360 LANGUEUX

Janv 2009

Oct 2009

Le Mans La Chapelle Saint Aubin

Franchi

Rond-point de Castorama 22, rue de Moulin aux Moines 72650 LA-CHAPELLESAINT-AUBIN

Nov 2008

Oct 2009

Sarcelles

Keyser

200 Avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES

Juin 2011

Nov 2011

Rennes Saint Grégoire

Raulet

ZAC de Saint Grégoire 4, rue de la Longeraie 35760 SAINT-GREGOIRE

Janvier 2012

Sept 2009

Bourges

Barbin

Route de la Charité 18000 BOURGES

Juill 2011

Nov 2011

La Rochelle Angoulins-sur-Mer

Vandevoorde

ZAC des Fourneaux 11, rue Albert Denis 17690 ANGOULINS-SURMER

Juin 2008

Oct 2008

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Les franchisés du réseau

Paraphe

Date de signature

Date d’ouverture du point de vente

Ville

Nom du franchisé

Le Havre

Panloups

ZAC de la Lézarde 76290 Montivilliers

Nov. 2011

Février 2012

Marseille

Benoit

Zone Nord - Plan de Campagne 13480 Cabriès

Nov. 2011

Février 2012

Lorient

Hanna

Zac de Kerulvé 56100 Lorient

Janv. 2009

Mai 2012

Adresse

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

40

Les franchisés entrants / sortants En attente d’ouverture Ville

Nom du franchisé

Date de signature

Statut

Rennes Chantepie

Raulet

Mai 2009

Ouverture en 2012

Toulouse

Labbé

Fév. 2010

Recherche local

Pau

Glémas

Fév. 2010

Recherche local

Fresnes

Larroque

Mai 2012

Ouverture en Août 2012

Les franchisés ayant quitté le réseau

Nom du franchisé

Contact

Date de signature

Motif de résiliation

M. Desgoute

[email protected]

Sept 2008

Changement d’avis avant ouverture

M. Mme Rousseaux

[email protected]

Août 2010

Changement d’avis avant ouverture

M. Mme Galzin

[email protected]

Mars 2010

Changement d’avis avant ouverture

M. Mme Vargas

[email protected]

Juill 2008

Changement de projet professionnel

M. Mme Coffornic

[email protected]

Janv. 2010

Annulation du contrat avant ouverture car pas de local trouvé

M. Mme Gervais

[email protected]

Nov 2008

Changement de projet professionnel

Paraphe

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

41

Les franchisés entrants / sortants

Synthèse

Paraphe

Franchisés

Nombre de magasins

1

3

3

2

18

1

4

Ouverture prochaine

3

Recherche local

6

Résiliation

42

Les entreprises vendant les mêmes services ou produits dans la zone d’implantation

Quelques revendeurs de produits « Chocolats Roland Réauté « sont actifs en France ; ci-dessous la liste et leur chiffre d’affaires réalisé avec « Chocolats Roland Réauté » du 31 janvier 2010 au 31 janvier 2011.

CA TTC du 31/01/10 au 31/01/11

Ville / Région

Moulin à café

16 483.59 €

Mayenne

Chocolat et Compagnie

6 037.61 €

Chantilly

Viel

1 079.71 €

Craon

Laurendeau Alain

2 987.34 €

Chalonnes

Ronde des vins

2 938.40 €

Seiches sur le Loire

591.18 €

Château-Gontier

1 035.60 €

Tiercé

Divers

732,38

Château-Gontier

Total

31 885.81 €

Nom

Freulon Vendanges Divine

Paraphe

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

43

Les informations contractuelles

Les informations contractuelles

1

Durée du contrat •

2

Conditions générales de renouvellement •

3

Cf projet de contrat §7.3

Clause de non affiliation •

Paraphe

Exclusivité territoriale et de clientèle : Cf projet de contrat §7.1.1 Exclusivité d’activité : Cf projet de contrat §7.1.2 Exclusivité de communication : Cf projet de contrat §7.1.3 Exclusivité d’approvisionnement: Cf projet de contrat §7.1.4

Clause de non concurrence •

7

Cf projet de contrat §8.4

Champs des exclusivités • • • •

6

Cf projet de contrat §8.5

Conditions générales de cession •

5

Cf projet de contrat §8.2

Conditions générales de résiliation •

4

Cf projet de contrat §8.1

Cf projet de contrat §7.4

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45

Les informations financières

Les investissements initiaux

La nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que le destinataire du projet de contrat devra engager avant de commencer l'exploitation sont d’environ 336 123 €, dont 40 000 € de stock initial.

*Moyenne

Option : 15 000 €

Le montant des travaux à réaliser dépend du type de local: •

Pour l’ancien: • • •

•

Travaux lourds : 175 000€ Travaux classiques : 130 000€ Travaux légers : 115 000€

Pour le neuf : de 130 000€ à 150 000€

Le montant de la communication de lancement pourra être augmenté à 30 000€ si l’importance de la ville le nécessite. La RIF (Redevance Initiale Forfaitaire) est payable pour l’intégralité à la signature du contrat de franchise. Les autres dépenses liées au démarrage de l’activité seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le franchisé devra pouvoir financer sur fonds propres au moins 30% du montant total de l’investissement.

Paraphe

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

47

Les paramètres financiers Un échange équilibré Le Franchisé reçoit

Le Franchiseur perçoit

Une marque

Une redevance initiale forfaitaire

Une assistance pendant toute la durée du contrat

Des Royalties

Un savoir-faire

Une redevance communication

Redevances et investissements contractuels

Redevances

Au démarrage

Pendant toute la durée du contrat

Paraphe

Investissements contractuels

• • • •

Droit d’enseigne: 30 000€ Assistance avant ouverture : 5 000€ Formation initiale: 5 000€ Service optionnel : Recherche de local par le franchiseur : 15 000€

•

Investissement et frais de lancement : 300 000€

• •

Royalties : 4% du CA HT Redevance communication : 0,2% du CA HT

•

Communication locale : 1,8% du CA HT

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48

Les annexes

Bilan actif « Chocolats Roland Réauté »

Paraphe

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

50

Bilan passif « Chocolats Roland Réauté »

Paraphe

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

51

Compte de résultats « Chocolats Roland Réauté » 1/2

Paraphe

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

52

Compte de résultats « Chocolats Roland Réauté » 2/2

Paraphe

DIP 3/3 – La loi Doubin les informations obligatoires Version Mise à jour le 21/06/2012

53