Les principaux affichages et informations obligatoires dans l’entreprise Convention et accord collectif du travail Avis comportant l'intitulé de la convention collective, des accords et de l'endroit où ils peuvent être consultés par les salariés. A partir de 50 salariés : Information sur l’existence d’un accord de participation. Article R2262-1 du Code du travail Secours d'urgence, service médical du travail et inspecteur du travail L’adresse et le numéro d’appel :  Du médecin du travail ou du service médical du travail.  Des secours d'urgence (ex : pompier, SAMU, hôpital le plus proche, centre antipoison, etc.).  De l’inspection du travail et du nom de l’inspecteur compétent. Article D4711-1 du Code du travail Égalité professionnelle et discriminations raciales  Les articles du code du travail sur le principe général d’égalité professionnelle : Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.  Les coordonnées du service d’accueil chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (numéro : 08 1000 5000). Article L1142-6 du Code du travail L'égalité de rémunération hommes femmes Les articles du code du travail sur l’égalité de rémunération : Articles L3221-2, L3221-7 et R3221-1 et R3221-2 du Code du travail. Article R3221-2 du Code du travail Harcèlement moral et sexuel Les articles du code du travail :  sur le harcèlement moral : Article 222-33-2 du Code pénal.  sur le harcèlement sexuel : Article 222-33 du Code pénal. Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail Interdiction de fumer La signalisation sur l’interdiction de fumer. A noter Il convient aussi d’afficher la signalisation éventuellement des emplacements fumeurs. Dans certains secteurs d’activité comportant des risques propres, des consignes et affichages spécifiques relatives à l’hygiène et la sécurité sont obligatoires. Article R3511-6 du Code de la santé publique et Article R4227-23 du Code du travail Accidents électriques Les consignes à respecter pour la prévention des accidents électriques. Article R3511-6 du Code de la santé publique et Article R4227-23 du Code du travail Consigne d’incendie Les consignes de sécurité (issues, matériel d'extinction, matériel de sauvetage, personnel chargé d'utiliser le matériel, signal d'alarme, adresse et téléphone des pompiers). Article R4227-37 du Code du travail

Emplacements réservés aux communications destinées au personnel

Dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs

Dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche

Dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche Dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche

Dans les locaux de type collectif et dans les ascenseurs à usage collectif

Dans les locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité

Sur le lieu de travail, passages et portes de sorties dans les établissements occupant habituellement plus de 50 salariés (ou dans les locaux avec manipulation de matière inflammable), et dans chaque local dont

Règlement intérieur Le règlement intérieur dans les entreprises occupant habituellement 20 salariés et plus. Article R1321-1 du Code du travail Document unique d’évaluation des risques professionnels L’avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique. Article R4121-4 du Code du travail Comité d’hygiène et sécurité des conditions de travail Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la liste des membres du CHSCT et de leur emplacement de travail habituel. Article R4613-8 du code du travail Durée du travail  L’horaire collectif de travail de l'établissement avec indications précises du début, de la fin, des pauses et coupures de l’horaire.  Les horaires ou/et des modalités pratiques et de décomptes des temps de travail en cas d’horaires variables.  La composition nominative de chaque équipe en cas de travail en équipe.  La programmation de la modulation.  Le repos hebdomadaire autre que le dimanche pour les salariés ne relevant pas de l’horaire collectif, et en cas de report ou suspension du repos hebdomadaire. Article D3171-2 et suivants du code du travail Congés payés  La période de congés payés et de l’ordre des départs en congés.  Éventuellement de la raison sociale et adresse de la caisse des congés payés. Articles D3141-5 et d3141-6 du code du travail Panneaux syndicaux et des représentants du personnel Pour les entreprises avec un effectif à partir de 11 salariés (délégué du personnel) et 50 salariés et plus (section syndicale et comité d’entreprise) : les communications syndicales pour chaque section syndicale, pour les délégués du personnel et pour le comité d’entreprise. Article L2142-3et suivants du Code du travail Elections des représentants du personnel Pour les entreprises avec un effectif à partir de 11 salariés (délégué du personnel) et 50 salariés et plus (comité d’entreprise) : Les notes sur l’organisation des élections professionnelles, les dates, lieux et horaires des scrutins, la liste électorale et les procès-verbaux. Article L2314-2 et suivants du Code du travail

l’effectif est supérieur à cinq personnes Sur le lieu de travail à une place convenable et aisément accessible

À une place convenable et aisément accessible

Sur le lieu de travail à une place convenable et aisément accessible

Sur le lieu de travail à une place convenable et aisément accessible

Sur le lieu de travail à une place convenable et aisément accessible

Sur le lieu de travail à une place convenable et aisément accessible

Sur le lieu de travail à une place convenable et aisément accessible