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Ministère du Travail

13-22

Pour diffusion immédiate Le 6 mars 2013 Un travailleur est blessé : La Corporation of the Township of Essa reçoit une amende de 50 000 $

Barrie (Ontario) – La Corporation of the Township of Essa a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. Le 4 janvier 2012, un travailleur est entré dans un bâtiment qui appartient au canton d'Essa. Le bâtiment, qui est situé à Angus (8531 County Road 10), n'était pas chauffé. Le travailleur avait été chargé de changer l'accessoire d'un tracteur municipal de marque Trackless, pour qu'il puisse servir à déblayer de la neige. L'arrière du tracteur Trackless était muni d'un épandeur de sable sur le dessus duquel il y avait une grande ouverture. Après avoir changé l'accessoire à l'avant du tracteur, le travailleur a fait démarrer le tracteur, puis a marché autour de celui-ci pour voir s'il était prêt à être utilisé. Le travailleur a glissé sur de la glace et un de ses bras a abouti dans l'épandeur de sable, où il a été pris par la vis sans fin, qui tournait à ce moment-là. Son bras a été blessé. La Corporation of the Township of Essa a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que l'épandeur de sable ait été muni d'un dispositif qui aurait empêché l'accès à sa vis sans fin qui tournait. L'amende a été imposée par le juge de paix Dennis D. White. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d’aider les victimes d’un acte criminel.

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Renseignements Jackie Rancourt Ministère du Travail 416 326-1407

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Renseignements généraux

Lieu :

Cour de justice de l'Ontario 745 Cedar Pointe Drive Barrie (Ontario)

Juge :

Dennis D. White, juge de paix

Date de la sentence :

26 février 2013

Partie défenderesse :

Corporation of the Township of Essa

Affaire :

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Règlement de l'Ontario 851, article 24 Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (1) c)

Avocat de la Couronne :

Dan Kleiman

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