TA R I F S – U T I L I S AT I O N D U R É S E AU
Consommation propre (BT CA) Ce produit s’adresse aux clients basse tension (BT) qui consomment l’électricité sur le lieu de production ou qui l’utilisent dans un regroupement dans le cadre de la consommation propre. Attribution du produit Consommation propre avec un site de consommation Le consommateur final est connecté à une installation de production >10 kVA. Pour les installations de production ≤10 kVA, l’utilisation du réseau est facturée selon la fiche produit «Clients privés et petites entreprises». Regroupement pour la consommation propre commune Pour le regroupement pour la consommation propre commune de plusieurs sites de consommation, un contrat relatif à la mise en place du groupement doit être conclu avec BKW. La mesure et le décompte effectués par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) BKW se font uniquement sur le compteur d’injection et de consommation (CIC) du groupement. L’utilisation du réseau est facturée au GRD selon le produit BT CA. Aucune mesure ni décompte n’est effectué/e par le GRD BKW pour les points de consommation au sein du groupement. Le groupement répartit les frais d’utilisation du réseau entre les différents points de consommation. Production >30 kVA Pour les consommateurs propres disposant d’une installation de production d’une puissance de raccordement >30 kVA, sous réserve des dispositions légales prises dans le cadre de la SE 2050, les points de mesure pour les compteurs de production (CP) et les CIC avec une mesure de la courbe de charge
Installation de production avec un consommateur final Le compteur de production (CP) pour les installations de production d’une puissance supérieure à 30 kVA est obligatoirement un compteur de charge BKW qui permet de communiquer la garantie de l’origine du courant à Swissgrid. Le compteur d’injection et de consommation (CIC) est un compteur BKW qui mesure la fourniture au client et la reprise d’électricité dans le réseau BKW.
CP Appareils – cuisinière – lave-linge – PC – éclairage, etc.
Production d’énergie Consommation d’énergie
CIC
Installation de production et communauté d’autoconsommateurs Le compteur de production (CP) pour les installations de production d’une puissance supérieure à 30 kVA est obligatoirement un compteur de charge BKW qui permet de communiquer la garantie de l’origine du courant à Swissgrid. Le compteur d’injection et de consommation (CIC) est un compteur BKW qui mesure la fourniture au client et la reprise d’électricité dans le réseau BKW. Les compteurs (de A à N) sont la propriété de la communauté.
Production d’énergie Consommation d’énergie
CP A B n
CIC
au quart d’heure (4 quadrants) sont équipés d’une lecture à distance afin de répondre à l’obligation de déclaration des garanties d’origine vis-à-vis de Swissgrid. Mesure et décompte Le CIC ainsi qu’un éventuel CP sont intégrés, relevés et décomptés par le GRD BKW. Commande Les appareils de commande des applications électriques telles que chauffe-eau électriques ou pompes à chaleur sont installées par les propriétaires dès la mise en place de la consommation propre. Application des tarifs d’utilisation du réseau Mesure et décompte La mesure et le décompte sont facturés en fonction du dispositif de mesure. Travail et services-système Le travail et les services-système sont facturés sur la base de l’énergie prélevée sur le réseau public telle qu’elle est mesurée par le CIC.
Informations sur les tarifs BT CA *
Hors TVA
TVA comprise
Tarif de la puissance (CHF/kW/mois)
3,51
3,79
Tarif de consommation (ct./kWh) Haut tarif 7h–21h
7,20
7,78
Tarif de consommation (ct./kWh) Bas tarif 21h-7h
4,88
5,27
Services-système de Swissgrid 1 (ct./kWh)
0,32
0,35
BT CA
204,00
220,32
Mesure de la courbe de charge BT (directe) (CIC et CP) 2 par dispositif de mesure
792,00
855,36
Mesure de la courbe de charge BT (CIC et CP) 2 par dispositif de mesure
888,00
959,04
à definir
à definir
1,50
1,62
Utilisation de l’infrastructure réseau
Mesure et décompte (CHF/a)
Redevances (ct./kWh) Taxe d’encouragement légale3 Redevances communales 4
*U n produit d’utilisation du réseau pour clients commerciaux est appliqué dans le cas d’une consommation propre et d’un prélèvement d’énergie annuel sur le compteur d’injection et de consommation (CIC) >20 000 kWh (cf. fiche produit «Clients commerciaux»). 1 BKW répercute sur les clients les coûts qui lui sont facturés par Swissgrid pour les services-système généraux relatifs au réseau de transport. 2 Pour des installations de production > 30 kVA. 3 La taxe d’encouragement légale est prélevée avec un supplément sur les coûts de transport (selon l’Art. 35 LEne, entrée en vigueur le 1.1.2018) dont le maximum est fixé à 2,3 ct./kWh. Le montant pour 2018 sera fixé par le Conseil fédéral en l’automne 2017. La taxe comprend entre autres la rétribution du courant injecté servant à encourager les énergies renouvelables. 4 La perception ou non de la taxe communale ainsi que son montant dépendent de la commune concernée. Voir la liste pour les taxes communales sur www.bkw.ch Les tarifs s’entendent TVA 8 % incluse et sont arrondis selon les règles commerciales.
Puissance La puissance est déterminée d’après le CIC. La puissance est facturée sur la base de la valeur de mesure la plus élevée du mois pour la puissance atteinte sur un quart d’heure.
N17F4010
Redevances Les redevances sont f acturées sur la base de l’énergie prélevée sur le réseau public telle que mesurée par le CIC.
BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch
Validité Tarifs valables à partir du 1er janvier 2018
Dispositions complémentaires Les conditions générales de BKW Energie SA «raccordement au réseau et utilisation du réseau» s’appliquent. Informations complémentaires sur www.bkw.ch/info
