TA R I F S – U T I L I S AT I O N D U R É S E AU

Consommation propre / communauté d’auto­­consommateurs (BT CA)

Ce produit s’adresse aux clients basse tension (BT) qui se rassemblent pour former une communauté d’autoconsommateurs pour consommer eux-mêmes sur le site de production l’électricité qu’ils ont produite. Attribution du produit La communauté d’autoconsommateurs remplit les conditions suivantes: –– L’installation de production et les consommateurs finaux sont derrière le même raccordement. –– Le prélèvement d’énergie annuel mesuré au compteur d’injection et de consommation (CIC) est ≤ 20 000 kWh. Un produit d’utilisation du réseau pour clients commerciaux est appliqué dans le cas d’une consommation propre et d’un prélèvement d’énergie annuel sur le CIC > 20 000 kWh.

Application des prix d’utilisation du réseau et modalités de décompte Prix de base / mesure et décompte –– Consommateur final (A à n): les prix de base sont facturés séparément à chaque consommateur final sur la base de dispositifs de mesure individuels. –– Compteur de production (CP) et CIC: la mesure et le décompte ou respec­ tivement le prix de base des deux compteurs sont facturés à part à la communauté d’autoconsommateurs.

Le compteur d’injection et de consommation (CIC) est un compteur BKW qui mesure la fourniture au client et la reprise d’électricité dans le réseau BKW.

Puissance La puissance est déterminée d’après le CIC. Elle est facturée à la communauté d’autoconsommateurs sur la base de la mesure la plus élevée du mois pour la puissance consommée sur un quart d’heure. Services-système et redevances Les services-système et les redevances sont facturés à la communauté d’autoconsommateurs sur la base de l’énergie prélevée sur le réseau public telle qu’elle est mesurée par le CIC.

Installation de production et communauté d’autoconsommateurs Le compteur de production (CP) pour les installations de production d’une puissance supérieure à 30 kVA est obligatoirement un compteur de charge BKW qui permet de communiquer l’attestation de l’origine du courant à Swissgrid.

Travail Le travail est facturé à la communauté d’autoconsommateurs sur la base de l’énergie prélevée sur le réseau public telle qu’elle est mesurée par le CIC.

CP A B n

  Production d’énergie   Consommation d’énergie

CIC Communauté d’autoconsommateurs

Destinataire des factures Le destinataire des factures est une personne désignée par la communauté d’autoconsommateurs comme son représentant. La répartition des frais d’utilisation du réseau entre les différents consommateurs finaux incombe à la communauté d’autoconsommateurs. Représentant La communauté d’autoconsommateurs conclut avec BKW un contrat qui définit notamment la personne chargée de la représenter et régit en détail les modalités de décompte.

Mesure

Informations tarifaires TVA excl.

TVA incl.

Utilisation du réseau Prix de la puissance (CHF / kW / mois)

3,60

3,89

Prix du travail haut tarif 7-21h (ct. / kWh)

7,38

7,97

Prix du travail bas tarif 21-7h (ct. / kWh)

5,00

5,40

Services-système de Swissgrid1 (ct. / kWh)

0,40

0,43

Redevances d’encouragement légales2

1,50

1,62

Redevances communales3

1,50

1,62

Prix de base

204,00

220,32

Mesure de la courbe de charge BT (par dispositif de mesure)

888,00

959,04

Mesure de la courbe de charge BT (direct) (par dispositif de mesure)

792,00

855,36

Redevances (ct. / kWh)

Prix de base / mesure et décompte pour CIC et CP (CHF / an)

Prix de base pour le consommateur final (A à n) (par dispositif de mesure) (CHF / an) Prix de base BT ST

96,00

103,68

Prix de base BT DT

114,00

123,12

BKW répercute sur les clients les coûts qui lui sont facturés par Swissgrid pour les services-système généraux relatifs au réseau de transport. 2 La taxe d’encouragement légale est applicable sous réserve d’éventuels amendements décidés par le législateur. Elle comporte en l’état la rétribution à prix coûtant pour l’injection de courant (RPC) ainsi que la redevance pour la protection des eaux et des poissons. 3 La perception ou non de la taxe communale ainsi que son montant dépendent de la commune concernée. Voir la liste pour les taxes communales sur www.bkw.ch/redevances-communales

–– Les appareils de mesure, de commande et de communication sont installés par BKW et restent leur propriété. –– Les données des compteurs nécessaires au décompte de l’énergie et de l’utilisation du réseau sont relevées par BKW. Equipement des points de mesure Compteur d’injection et de consommation (CIC) et compteur de production (CP) Consommation propre avec une installation de production dont la puissance de raccordement est > 30 kVA: –– Le CP et le CIC sont équipés d’un dispositif de lecture à distance de la courbe de charge par quart d’heure (4 quadrants).

1

Données arrondies selon les règles commerciales pour les prix avec TVA de 8 % incluse.

Consommation propre avec une installation de production dont la puissance de raccordement est ≤ 30 kVA: –– Le CIC est équipé d’un compteur bi­ directionnel avec dispositif de mesure de la puissance par quart d’heure. Un CP n’est pas nécessaire.

N16F4094

Consommateur final (A à n) Chaque consommateur final de la communauté d’autoconsommateurs est équipé d’un dispositif de mesure individuel correspondant au comportement de consommation.

BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch

Validité Prix valables à partir du 1er janvier 2017

Dispositions complémentaires Les conditions générales de BKW Energie SA pour le raccordement au réseau et l’utilisation du réseau s’appliquent.