Compte rendu du 3 mars 2015 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau, Thierry Martin, Laurent Guilbaud, Freddy Orgerit, Mme Sandrine Paulin, MM Michel Papin, Anthony Poiraud, Marc-‐Henri Le Vaillant, Mickaël Angibaud et Rodolphe Arneaud. ABSENTS : Mme Valérie Lièvre Secrétaire de séance : M.Anthony Poiraud 1-‐APPROBATION DU COMPTE-‐RENDU DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2015 Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-‐rendu de la séance du 20 janvier 2015, et n’émet aucune observation. 2-‐ SYDEV : OPTIMISATION DES DELAIS DE GESTION DES DOSSIERS DE REMISE A NIVEAU SUITE A TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE (délibération n°2015-‐10) La contribution annuelle pour les travaux de maintenance d’éclairage s’élève à 2 633.20 euros (hausse de 1% des tarifs) pour 3 visites. Le SYDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de remise à niveau et propose aux communes de délibérer afin de définir une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée à ces travaux. Cette enveloppe permettra au Sydev de commander dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires avant la signature de chaque convention. La procédure ne modifie pas le fonctionnement actuel, l’engagement budgétaire n’étant effectif qu’après validation de la convention. Suite à une évaluation des besoins de la commune établie sur la base de l’année précédente, il est possible de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette remise à niveau, à hauteur de 1000 euros. Pour rappel, en 2014, il a été voté une ligne budgétaire de 1 000 euros. Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-‐DRCTAJ/3A-‐896 relatif à la modification des statuts du Sydev, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2005 relative au transfert de la compétence « Eclairage » au Sydev, Dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le Sydev souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation. Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que la commune définisse une enveloppe budgétaire anuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage. Cette enveloppe budgétaire doit permettre au Sydev de commander dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation préalablement à la conclusion d’une convention par affaire. Cette procédure ne modifie nullement le fonctionnement actuel de la gestion des dossiers de rénovation, notre engagement budgétaire n’étant effectif qu’après la signature de chaque convention précitée. Suite à une évaluation des besoins de la commune établie sur la base de l’année précédente, il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 1 000 euros. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: • d’autoriser le Sydev à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif
aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1000 euros, • de s’engager à donner suite aux opérations de remise à niveau dans un délai d’un mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-‐dessus. 3-‐ APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – MODIFICATIONS (délibération n°2015-‐ 11) Gérard Commarieu expose les faits aux conseillers municipaux présents (voir document de travail). Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile. L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circulation…). L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. Elaboré à l’initiative du maire, le PCS a pour but d’organiser, en situation de crise, l’évacuation de la population sinistrée en prévoyant, dans l’urgence, et avec le plus de précision possible une répartition des tâches entre les différents acteurs. Par délibération du 15 mai 2012, la commune de Péault a approuvé son PCS. Celui-‐ci doit faire l’objet de mise à jour concernant : • Les responsables communaux en charge de la coordination • Les personnes à risques, résidences secondaires. La commune étant exposée à 5 risques majeurs (inondations, météorologiques, transport de matières dangereuses, rupture de barrage, séismes), il convient également de modifier le PCS en recensant ces 5 risques (ajout du risques séisme et météorologique). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité • prend acte des modifications apportées au plan communal de sauvegarde qui seront transmises aux services compétents, • autorise Mme le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à sa bonne application. 4-‐ PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – RENTREE 2015 Une instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l'ensemble du territoire a été publiée au Bulletin officiel du 1er janvier de l'Éducation nationale. En effet, le PEDT est devenu la condition pour que les communes puissent continuer à bénéficier du fonds de soutien de l'État pour les nouveaux rythmes scolaires (pour la commune de Péault : 50+40 euros/élève). Il y est précisé que le PEDT doit être un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales. L'instruction n'impose donc pas de mode d'accueil, les communes gardant le choix entre un accueil collectif de mineurs (ACM) déclaré auprès des services de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ou un espace ludique surveillé ou garderie. Mais les services de l'État veilleront, avant d'y apposer leur signature, que l'organisation retenue pour l'accueil des enfants permet de garantir leur sécurité, la qualité éducative des activités et leur cohérence avec les objectifs poursuivis
par le service public de l'éducation. Sous le pilotage de la commune, le PEDT s'appuie sur les activités déjà mises en place par les communes ou EPCI, ainsi que sur d'autres offres existantes dans les territoires, au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l'intérêt de l'enfant. Il est donc précisé que la cohérence entre le programme d'activités périscolaires et les projets d'école sera recherchée, ce qui suppose la consultation des directeurs d'école, et l'avis du conseil d'école sur le programme d'activités périscolaires, comme le prévoit déjà le Code de l'éducation. Pour élaborer leur PEDT, les petites communes et communes rurales en particulier pourront s'appuyer sur les services de l'État qui doivent renforcer pour cela leurs groupes d'appuis départementaux mis en place dans chaque académie. Le PEDT prend la forme d'une convention, obligatoirement signée par le maire (ou le président de l'EPCI compétent), le préfet et l'IA-‐Dasen, ainsi que la CAF ou la MSA s'il y a des accueils de loisirs éligibles aux prestations de la branche famille. La circulaire laisse ouverte la possibilité de tous autres signataires. Quelques précisions sont apportées sur les liens entre le PEDT et des dispositifs existants, comme les projets éducatifs locaux (PEL) ou le contrat éducatif local (CEL), les contrats enfance jeunesse (CEJ), avec la CAF, ou les contrats de ville (pour les nouveaux quartiers prioritaires) : -‐ Le PEL ou le CEL peut tenir lieu de PEDT s'il répond à la définition du PEDT. Dans ce cas, un simple avenant suffira. -‐ En cas de CEJ, le PEDT doit se construite en cohérence avec lui. Le PEDT sera considéré comme l'axe structurant du volet éducatif des contrats de ville. -‐ Concernant l'accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes peuvent être aidées pour cela par leur CAF au titre du fonds publics et territoires. La CNAF va publier courant janvier une nouvelle circulaire spécifique rappelant les critères d'éligibilité à cette aide. Cela ne concernera pas la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire. En vue d’une mise en œuvre d’un PEDT en cours d’année scolaire 2014-‐2015, toute collectivité qui souhaite déposer un projet devra l’adresser à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription concernée et à la DDCS aux dates indiquées dans le tableau ci-‐dessous. En amont, l’envoi de l’avant-‐projet, non obligatoire mais recommandé, marque la décision de la collectivité de s’engager dans la démarche. Mme le Maire propose de former un comité de pilotage qui travaillera sur un avant-‐projet qui pourra être soumis début avril, la version finale devra être présentée pour le 10 juin 2015. 6 -‐ INFORMATIONS DIVERSES -‐ Remplacement d’un agent placé en congé maternité -‐Renonciation à acquérir une parcelle -‐Présentation du nouveau logo communal -‐ Elections départementales : permanence du 22 et 29 mars prochain 7 -‐ QUESTIONS DIVERSES Néant. L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant pas d’autres questions à poser, Mme le Maire lève la séance à 23h40. Le Maire, Lisiane Moreau.
