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Contrat de franchise ZEN & BIEN CONCIERGERIE D’ENTREPRISE

CONTRAT DE FRANCHISE

ENTRE LES SOUSSIGNES

1/ La Société , société à responsabilité limitée au capital de Euros, ayant son siège social 30, Rue de l’industrie – 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B. , Représentée par Monsieur qualité de Gérant, ayant tous pouvoirs à cet effet.

,

agissant

en

Ci-après dénommée "Le FRANCHISEUR" d'une part

ET 2/Monsieur/Madame agissant tant en son nom personnel qu’au nom de la société à constituer en vue de l’exploitation de la franchise et dont il déclare d’ores et déjà avoir tout pouvoir pour la représenter dans le cadre de la signature du présent contrat. Ci-après dénommé(e) "Le FRANCHISE" d'autre part

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PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DES PRESENTES, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Le Franchiseur a développé un concept particulier de conciergerie d’entreprise et de services au bénéfice des personnes tant physiques que morales. Il présente ainsi une large série de services qu’il propose aux salariés des entreprises clientes, signataires des conventions et abonnements ZEN & BIEN. Le concept ZEN & BIEN offre notamment de prendre en charge des prestations de pressing, repassage, retouche, cordonnerie, lavage automobile, contrôle technique, clefs-minutes, démarches administratives, livraisons, … Le concept permet ainsi aux utilisateurs de bénéficier de nombreux services de manière pratique et confortable, c’est-à-dire sans avoir à assumer les recherches et les déplacements habituellement nécessaires, tout en disposant d’un interlocuteur unique capable de traiter l'ensemble des demandes. Ce concept, propre à la chaîne ZEN & BIEN, est donc fondé sur une conjugaison des fondamentaux de deux marchés, celui des services aux entreprises et celui des services aux particuliers. Résultat d'une expérience éprouvée, cette offre commerciale propose donc un service original dont l'exploitation a démontré qu'il correspond à une attente de la clientèle ciblée. Le franchisé s'est adressé au Franchiseur en se déclarant intéressé par le concept ZEN & BIEN dont il ne connaissait ni les méthodes commerciales et de marketing, ni les techniques, ni les applications. Il a donc souhaité acquérir les méthodes ZEN & BIEN et bénéficier du savoir-faire du réseau. D'ores et déjà, le franchisé reconnaît qu'il a pu apprécier la valeur du savoir-faire ZEN & BIEN dont il admet le caractère original et substantiel. C’est dans ces circonstances que les parties se sont rapprochées en vue de signer le présent contrat. Elles déclarent vouloir respecter, dans leurs relations futures, un esprit de partenariat soumis aux principes fondamentaux de la franchise et en particulier un esprit sincère de coopération et de loyauté. En premier lieu, un document d'information préalable conforme aux dispositions des articles L.330-3 et R.330-1 du Code de Commerce, ainsi que le projet du présent contrat, ont été remis au franchisé, ces documents contenant notamment - l'identité de l'entreprise concédante et son activité, - ses domiciliations bancaires, - l'identité et le parcours de ses dirigeants, - l'historique de l'entreprise et du réseau, - les comptes annuels de ses deux derniers exercices, - les coordonnées de la marque déposée enseigne du réseau, - la liste des affiliés du réseau et ceux qui l'ont quitté au cours de l'année écoulée, - un exemplaire du contrat de franchise, - l'état général du marché, - un état local du marché que l'affilié a lui-même contribué à élaborer.

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Le franchisé reconnaît également avoir disposé du temps nécessaire à prendre connaissance utilement de ce document qui lui a été communiqué plus de 20 jours avant la signature du présent contrat. A l’issue de l’examen de ces documents, le franchisé a confirmé son intérêt pour la chaîne ZEN & BIEN qu’il a décidé de rejoindre.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : MARQUE - ENSEIGNE 1-1 La marque ZEN & BIEN a été régulièrement déposée auprès des services de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) par la société ZEN & BIEN CONCIERGERIE D’ENTREPRISE, le 09 février 2010 sous le numéro 10/3728732, en classes 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45.

1-2 Le Franchiseur accorde au franchisé le droit d'usage de la marque ZEN & BIEN à titre d'usage commercial pour l’application du présent contrat et l’exploitation d’un territoire réservé visé à l’article 2-2 ci-dessous. Dans le même cadre, le franchisé bénéficie également du droit d’exploiter tout logo ou signe distinctif propre à la franchise ZEN & BIEN, selon les spécifications établies dans le Manuel Opératoire remis par le franchiseur. Ce Manuel contient notamment les modèles (graphismes, couleurs, dimensions) de la marque ZEN & BIEN que le franchisé devra respecter. 1-3 Il est cependant précisé que la marque, ainsi que tous signes distinctifs du réseau ZEN & BIEN restent la propriété exclusive du franchiseur. Par conséquent, la marque ZEN & BIEN ou des désignations similaires, ne pourront en aucun cas être adoptées comme dénomination ou raison sociale du franchisé ou comme élément de celle-ci. Notamment, la dénomination ZEN & BIEN ne pourra être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés par le franchisé sous quelque rubrique que ce soit. De même, le franchisé s’interdit de déposer en France ou à l’étranger, la marque ZEN & BIEN ou toute marque ou dénomination similaire susceptible de prêter à confusion avec ladite marque. Il s’interdit dans les mêmes termes d’utiliser ou de faire enregistrer à titre de nom de domaine la marque ZEN & BIEN ou toute dénomination similaire. 1-4 La marque ZEN & BIEN devra figurer sur les documents publicitaires et sur tous documents commerciaux du franchisé, sans qu'elle puisse être confondue avec le nom ou la

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dénomination propre du franchisé et de sa propre adresse. 1-5 Conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 1991, le franchisé devra apposer sur l'ensemble des documents précités : "Franchisé ZEN & BIEN - Société - Commerçant indépendant". Cette mention devra également figurer en caractères visibles sur tous les sites d’implantation du franchisé. 1-6 Afin d’adapter le concept ZEN & BIEN aux évolutions de la clientèle, le franchiseur se réserve le droit de modifier à tout moment la forme et/ou la présentation de l’enseigne utilisée par le réseau ainsi que de tout logo ou signe distinctif associé. Il communiquera ces modifications au franchisé, qui devra immédiatement prendre toutes mesures nécessaires à leur application, en bénéficiant pour ce faire d'un préavis de 3 mois. Ces modifications pourront également affecter tous mobiliers et matériels d’exploitation installés par le franchisé sur les sites des entreprises clientes. Dans tous les cas, le franchiseur prend toutefois l’engagement de ne requérir du franchisé aucune modification effective durant les vingt-quatre (24) premiers mois d’exécution du présent contrat. 1-7 Le franchiseur garantit au franchisé le renouvellement, la défense et la protection de la marque ZEN & BIEN ainsi que tout logo attaché. Afin d’appuyer l’action du franchiseur, le franchisé sera tenu de l'informer immédiatement de toute atteinte à la marque dont il aurait connaissance. Si le franchiseur le juge nécessaire, il prendra alors toutes mesures dont notamment les actions en justice appropriées. Dans le cas où le franchiseur engagerait une action en justice (en demande ou en défense) concernant un tiers, le franchisé devra lui fournir tous documents et tous renseignements utiles à cette action.

ARTICLE 2 : CONCESSION EXCLUSIVE 2-1 Le franchiseur concède au franchisé, dans la limite des termes et conditions du présent contrat, le droit d'exploiter sous la marque ZEN & BIEN son activité commerciale. Il est convenu entre les parties que l’entreprise du franchisé, appelée à exercer son activité commerciale en dehors de tous locaux personnels, aura néanmoins un siège social fixe situé à l’adresse suivante :

Il est ici précisé que par application des articles L.123-10 et L.123-11 du Code de Commerce, ce siège pourra être situé au domicile du franchisé. Le franchisé s’interdit toutefois d’y recevoir la clientèle de son entreprise.

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La présente franchise est consentie uniquement pour l'activité et l'entreprise implantées à l’adresse visée ci-dessus. Le franchisé ne pourra donc en aucun cas déplacer ou transférer son activité sauf accord préalable, écrit du franchiseur. 2-2 Le présent contrat confère au franchisé le droit d’exploitation de la franchise et du savoir-faire ZEN & BIEN sur le territoire suivant (plus amplement précisé en annexe au présent contrat) pour lequel le franchisé bénéficie d’une exclusivité d’implantation :

2-3 Nonobstant l'exclusivité territoriale accordée au franchisé, il est entendu que la négociation avec la clientèle dite "grands comptes" est réservée au franchiseur qui appréciera, au cas par cas, s’il intervient ou s’il la laisse au franchisé A ce titre, le franchisé s’oblige à tenir le franchiseur informé sous 24 heures de tout contact avec un client "grand compte" susceptible d’être formalisé par la signature d’une convention commerciale ZEN & BIEN. Dans tous les cas, le franchisé exploite toutes les entreprises sur sa zone d’exclusivité. 2-4 Le franchisé s’interdit toute forme d’exploitation commerciale en dehors du territoire réservé et du territoire optionnel définis ci-dessus. Par exception à ce principe, si le franchisé établit un contact commercial avec une entreprise située sur une zone non-attribuée à un membre du réseau ZEN & BIEN, mais néanmoins installée hors des territoires qui lui sont concédés, il pourra demander au franchiseur l’autorisation d’engager une relation commerciale avec cette entreprise. Cette demande devra être formalisée par écrit et inclure les informations suivantes :  les coordonnées complètes du client concerné,  la nature des prestations souhaitées par le client. Le franchiseur disposera d’un délai de huit (8) jours pour répondre à cette demande. Toute absence de réponse du franchiseur dans ce délai impliquera son accord au projet de contrat. Il est expressément entendu que cette exploitation hors territoire concédé ne pourra être que temporaire, sans garantie de durée. Le franchiseur pourra y mettre fin quand bon lui semble et reprendre à son compte ou confier à un autre membre du réseau l’exploitation d’un territoire incluant le lieu d’implantation de l’entreprise cliente. Il s’engage toutefois à en informer le franchisé au moins trois (3) mois avant et à assurer un dédommagement de ses frais d’installation dans la limite de 5.000 Euros HT.

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2-5 Le franchisé déclare en outre être informé de l'existence d'un site internet animé par le franchiseur étant précisé que ce site n'a, à ce jour, aucune vocation marchande. Toutefois, l’évolution du site en ce sens ne peut être exclue si elle apparaît de nature à permettre une meilleure réponse du réseau aux attentes de sa clientèle. Dans cette hypothèse, le franchisé sera tenu informé des projets et réalisations opérés. En tout état de cause, le franchisé reconnaît expressément que l'existence de ce site ne constitue pas une atteinte au droit d'exclusivité dont il bénéficie au terme du paragraphe 4-1 ci-dessus. 2-6 Afin de ne pas laisser inexploité tout territoire qui lui est concédé, le franchisé s’engage à lancer son activité commerciale dès que possible à l’issue de la formation commerciale initiale et au plus tard dans les deux (2) mois après de la fin de la ladite formation commerciale.

ARTICLE 3 : DUREE 3-1 Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature pour une durée de cinq (5) ans. 3-2 Le contrat ne se renouvellera pas par tacite reconduction mais viendra à terme à la fin de la cinquième année sans qu’aucune des parties ne puisse revendiquer quelque indemnité de ce fait. Avant l'issue de cette période, les parties pourront signer un nouveau contrat de franchise dans le but de prolonger leurs relations. Ce nouveau contrat sera établi selon le modèle en vigueur dans le réseau à cette date. Afin de continuer de bénéficier de la notoriété de l’enseigne et des avantages du travail en réseau, le franchisé s'acquittera d’un droit de renouvellement qui correspondra à la redevance initiale forfaitaire en vigueur au moment du renouvellement, déduite des coûts de formation et d’assistance. A la demande du franchisé le nouveau DIP lui sera remis au moins 20 jours avant la signature du nouveau contrat. La partie la plus diligente saisira l’autre pour lui indiquer son souhait de poursuivre. L’autre partie devra répondre sous 2 mois. 3-3 Le succès de la franchise ZEN & BIEN et la qualité de son image commerciale impliquent une continuité dans l’offre de services proposée aux entreprises clientes ainsi qu’à leur personnel. Il est donc indispensable que les services ZEN & BIEN soient assurés sans interruption auprès des clients du réseau. En cas de départ d’un franchisé, le franchiseur doit donc disposer du temps nécessaire à le remplacer. Par conséquent, le franchisé qui n’entend pas renouveler les relations contractuelles au-delà de la durée initiale de cinq ans devra informer le franchiseur de son intention de se retirer du réseau au moins un an avant la fin du contrat en cours. Le franchisé qui informerait le franchiseur en ne respectant pas ce préavis d’un an s’oblige à poursuivre l’exécution du présent contrat jusqu’à ce qu’il se soit écoulé au moins une année entre l’information effective du franchiseur et la cessation de toute relation.

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3-4 Pour les mêmes raisons que celles évoquées au paragraphe précédent, le franchisé s’oblige à obtenir l’autorisation du franchiseur avant la signature de tout abonnement ou toute convention commerciale avec un client durant la dernière année d’exécution du présent contrat. 3-5 Pendant la durée du présent contrat, le franchisé s’engage, sur le territoire national, à ne pas représenter, vendre ou faire vendre, directement ou indirectement, des prestations ou des produits similaires ou concurrents à ceux commercialisés par ZEN & BIEN. Le franchisé s’interdit expressément de contracter, sous quelque forme que ce soit, une licence, une franchise, une concession ou tout engagement avec d’autres sociétés distribuant et/ou fabricant des services ou produits similaires à ceux commercialisés par ZEN & BIEN. 3-6 Par ailleurs, le franchisé déclare qu’à ce jour, ni lui, ni ses associés ou représentants ne sont liés par un contrat de quelque nature que ce soit, à une société de fourniture ou distribution de services ou de produits similaires à ceux commercialisés par ZEN & BIEN. Dans l’hypothèse d’une fausse déclaration du franchisé, le franchiseur pourra demander la résiliation des présentes avec effet immédiat au jour de la découverte de l'information dissimulée. 3-7 Le franchisé déclare enfin qu'il n'a pas été lié précédemment à la signature du présent contrat à une société exploitant une activité similaire ou concurrente à celle de ZEN & BIEN dont le contrat comporterait une clause de non concurrence ou de non ré affiliation par laquelle il serait encore tenu. Dans l’hypothèse d’une fausse déclaration du franchisé, le franchiseur pourra demander la résiliation des présentes avec effet immédiat au jour de la découverte de l'information dissimulée. Le franchisé se porte garant du franchiseur contre tout recours notamment pour concurrence déloyale, permettant à un tiers aux présentes d’obtenir le paiement de dommages et intérêts.

ARTICLE 4 : FORMATION INITIALE ET TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE 4-1 Le franchiseur assurera la formation initiale du franchisé dans la connaissance des méthodes spécifiques à la franchise ZEN & BIEN. Cette formation se composera d'une succession de sessions à thèmes distincts, chacune d'une durée adaptée aux sujets traités. Le transfert de savoir faire initial sera ainsi assuré au travers de sessions de formation d’une durée totale de trois (3) semaines durant lesquelles seront abordées notamment l’ensemble des normes et méthodes commerciales, techniques et administratives propres au réseau ZEN & BIEN. 4-2 De manière générale, ces sessions de formations ont pour objet l’apprentissage par le franchisé de l’ensemble des procédures nécessaires à l’exploitation de l'activité ZEN & BIEN. Par conséquent, le franchisé devra obligatoirement assister à ces sessions de formation initiale avant le lancement de l'entreprise franchisée. A l’issue de l'ensemble de la formation, un certificat sera établi et signé des deux parties,

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validant son bon déroulement, la participation active du franchisé à l’ensemble de la formation, l’engagement du franchisé à reproduire en activité les méthodes apprises en formation.

ARTICLE 5 : NORMES ET IMAGE COMMERCIALE ZEN & BIEN 5-1 Le franchiseur a mis au point un Manuel de normes techniques, commerciales, de gestion et d'exploitation du réseau ZEN & BIEN. Ce Manuel matérialise le transfert du savoir-faire du franchiseur au franchisé. Il sera remis au franchisé à l'issue de la formation initiale, sous réserve que cette formation se soit déroulée dans des conditions satisfaisantes permettant la signature du certificat de stage. Durant toute la durée du présent contrat, le franchisé s'engage à reproduire le plus fidèlement possible les prescriptions, normes et recommandations incluses au Manuel Opératoire qui représente la transcription du savoir-faire du franchiseur, de son expérience et du concept propre au réseau ZEN & BIEN. 5-2 Pour faire bénéficier le franchisé des améliorations du savoir-faire du franchiseur, les différents éléments du Manuel Opératoire pourront être actualisés et adaptés périodiquement par le franchiseur qui informera le franchisé de toutes améliorations ou adaptations du système ZEN & BIEN. Ces améliorations et adaptations s'imposeront au franchisé. En tant que de besoin, le franchisé reconnaît au franchiseur les droits d'auteur réservés sur le contenu du Manuel Opératoire ZEN & BIEN, tant dans sa version initiale que dans les versions actualisées. 5-3 Le franchiseur a notamment inséré au Manuel Opératoire un chapitre spécifique portant sur la présentation du franchisé, de son personnel, de ses véhicules professionnels et des implantations types à réaliser chez les entreprises clientes. Ce chapitre inclut le descriptif des tenues de travail imposées à tous représentants de l'entreprise franchisée ainsi qu'une charte technique exposant les codes couleurs et marquages à apposer sur les véhicules de l'entreprise franchisée ainsi que sur les sites d’implantation. Afin de reproduire fidèlement l’image ZEN & BIEN, le franchisé s'oblige à respecter les normes de présentation élaborées par le franchiseur. Le franchiseur a la faculté de se rendre à tout moment au siège de l'exploitation de l'entreprise du franchisé ou sur tout site d’implantation ZEN & BIEN du franchisé, sans l’en avoir préalablement informé, afin notamment de pouvoir apprécier la stricte application de l’ensemble des préceptes de la Charte Graphique et du Cahier Technique inclus au Manuel Opératoire.

ARTICLE 6 : LANCEMENT D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE FRANCHISEE 6-1 A l’occasion du lancement de l’activité du franchisé, un représentant du franchiseur assistera le franchisé sur place. Ce représentant du franchiseur veillera notamment à la

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parfaite application des méthodes de la franchise ZEN & BIEN par le franchisé. Il assistera spécialement le franchisé dans ses premiers contacts clientèle. Un compte rendu de lancement sera établi par le franchiseur et signé par le franchisé et le franchiseur. 6-2 En outre, à l'occasion de la première intervention commerciale de l'entreprise du franchisé chez un client, le franchiseur détachera un représentant expérimenté chargé d'assister l'entreprise du franchisé dans cette première expérience pratique et de veiller à la bonne application par le franchisé, des méthodes de travail préconisées par le franchiseur.

6-3 Afin d'assurer aux franchisés du réseau un fonctionnement uniforme en termes de procédures de commandes, de procédures de traitement des clients et de communication d'information, le franchiseur a sélectionné un logiciel de gestion adapté à la franchise ZEN & BIEN et visé au Manuel Opératoire remis au franchisé. Le franchisé s'oblige dès lors à acquérir le logiciel recommandé par le franchiseur et à l'utiliser, en toutes ses applications, dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. Le logiciel de gestion recommandé par le franchiseur est susceptible d'évoluer en fonction des modifications et améliorations de matériels informatiques. Le franchiseur pourra donc modifier ou remplacer en cours de contrat le logiciel de référence employé par le réseau. Le cas échéant, le franchisé s'oblige par avance à acquérir et utiliser le nouveau logiciel ou les mises à jour qui viendraient à être désignés par le franchiseur en remplacement du précédent. 6-4 Le respect des procédures informatiques recommandées par le franchiseur lui permet d'obtenir une remontée d'information en temps réel, notamment sur le traitement des clients de l'ensemble des franchisés. Ces procédures permettent également au franchiseur d'assurer un contrôle efficace des attentes de la clientèle, de la mise en disponibilité des biens commandés et de leur livraison. Elles lui permettent enfin d'assurer ses engagements et notamment son obligation de conseil et d'assistance. En conséquence, le franchisé s'oblige à enregistrer chaque client, prestation et abonnement conformément aux procédures informatiques prescrites par le franchiseur appliquées dans leur totalité sans modification ni réserve. 6-5 Plus généralement, le franchisé s'engage à respecter les procédures informatiques telles qu'elles figurent au présent contrat ou dans le Manuel Opératoire élaboré par le franchiseur. 6-6 le franchisé s'interdit d'employer le logiciel visé au 6-3 pour tout autre usage que l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 7 : ACTUALISATION DU CONCEPT ET ASSISTANCE CONTINUE 7-1 Le franchiseur s'engage à proposer au franchisé des stages de formation permanente mis au point par ses soins ou par un intervenant extérieur choisi en raison de sa qualification. Ces stages se dérouleront dans tout lieu fixé par le franchiseur avec un ordre

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du jour communiqué par avance au franchisé. Le franchisé convient que la réitération des méthodes et normes élaborées ou recommandées par le franchiseur, constitue l'une des bases essentielles du savoir-faire de la franchise ZEN & BIEN. En conséquence, il s'oblige sans réserve à assister à ces formations. 7-2 A la demande du franchisé, un ou plusieurs autres de ses salariés pourront également participer aux stages de formation permanente afin de leur permettre notamment de maîtriser les techniques spécifiques du concept ZEN & BIEN. Il est convenu que la formation de ces salariés pourra donner lieu à facturation de la part du franchiseur et/ou de toute personnalité ou organisme de formation extérieur retenu pour organiser ou animer ces stages. 7-3 Dans tous les cas, les frais de transport, de séjour et de rémunération du franchisé et/ou de ses salariés, exposés pour assister aux formations et réunions organisées par le franchiseur, demeureront à la charge du franchisé. 7-4 Le franchiseur communiquera régulièrement au franchisé les informations relatives :  au développement du réseau,  aux évolutions du concept ZEN & BIEN,  aux nouveaux matériels, produits ou services proposés par les fournisseurs référencés,  aux nouveaux matériels, produits ou services proposés à la clientèle,  aux nouvelles approches commerciales,  plus généralement, à toutes formes d’évolution et de progression de la chaîne ZEN & BIEN et de son savoir faire particulier.

7-5 Pour sa part, le franchisé communiquera au franchiseur tous les perfectionnements ou améliorations des méthodes du système ZEN & BIEN qu'il pourrait concevoir. Il ne pourra les appliquer qu'après accord écrit du franchiseur. Le franchiseur examinera ces propositions et pourra en généraliser l'utilisation pour tous les franchisés ZEN & BIEN, après études et modifications éventuelles au sein de son site pilote. 7-6 Dès que la taille du réseau le justifiera, le franchiseur organisera au minimum une fois par an, une réunion régionale et/ou nationale pour faire la synthèse des expériences des franchisés, pour présenter et expliciter l'évolution de la franchise ZEN & BIEN et préparer les futures campagnes publicitaires. Le franchisé est tenu de participer à ces réunions chaque fois qu’il y est invité. Les frais de déplacement du franchisé resteront à sa charge pour ceux engagés depuis son lieu de départ jusqu’au siège du franchiseur. Les frais d’hébergement du franchisé resteront à sa charge.

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ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DU FRANCHISE 8-1 Le franchisé s'engage à :      

réserver à la clientèle et aux utilisateurs des services ZEN & BIEN un accueil et un contact de grande qualité, veiller au développement et à la renommée de la marque ZEN & BIEN, qui doit être pour la clientèle et les utilisateurs un standard de qualité, conserver une conduite loyale, intègre et courtoise à l’égard de ses salariés et collaborateurs ainsi qu’auprès des partenaires du réseau et plus particulièrement des fournisseurs référencés ainsi qu’aux entreprises clientes et leur salariés, consacrer son local et son activité et ses salariés exclusivement à l'exploitation du concept ZEN & BIEN, se conformer au Manuel Opératoire ainsi qu'à l'image de marque ZEN & BIEN. De manière générale, le franchisé prend l’engagement d’obtenir le respect des mêmes obligations par son personnel.

8-2 Le franchiseur ayant clairement défini, dans le Manuel Opératoire, les conditions d'exploitation d'une entreprise en franchise ZEN & BIEN, il pourra effectuer des visites-bilan afin d'aider le franchisé à respecter les normes et méthodes ZEN & BIEN. Elles pourront intervenir au siège du franchisé ou sur tout lieu d’implantation de l’activité du franchisé. Ces visites-bilan seront effectuées par un représentant du franchiseur en présence et en accompagnement du franchisé. Elles porteront sur l’ensemble des points traités par le Manuel Opératoire et leur résultat donnera lieu à la rédaction d’un rapport de visite. Le rapport de visite sera signé des deux intervenants et un exemplaire sera remis au franchisé. Dans l'hypothèse de l’absence de respect d'un ou plusieurs points du Manuel, le franchisé devra y remédier dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours. En fonction de l’importance du non respect constaté, le franchiseur pourra adresser au franchisé un courrier recommandé susceptible d’entraîner la résiliation du contrat dans les conditions visées ciaprès. 8-3 Afin de s’assurer du parfait respect de l’image et des normes ZEN & BIEN par l’ensemble des adhérents du réseau, le franchiseur se réserve la possibilité de recourir de façon régulière à la réalisation d’ «audits qualité» auprès des clients suivis par le franchisé ainsi qu’auprès des utilisateurs des services ZEN & BIEN. Ces audits seront effectués selon les formes et modalités choisies par le franchiseur et seront réalisés par des représentants du franchiseur ou des intervenants extérieurs choisis en raison de leur qualification. Ces interventions auront pour but de vérifier l’application in situ des règles et principes recommandés par le franchiseur. Elles donneront lieu à l’établissement de comptes rendus transmis au franchisé. Dans l'hypothèse où ces audits devaient révéler un non respect d'un ou plusieurs points du Manuel, ces audits donneront lieu à l’établissement d’un courrier destiné au franchisé afin de recueillir ses explications. Si les audits qualité révélaient un non respect persistant des normes du réseau, le franchiseur pourra adresser au franchisé un courrier recommandé susceptible d’entraîner la résiliation du contrat dans les conditions visées ci-après.

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8-4 Afin de permettre au franchiseur d'avoir connaissance des informations nécessaires à la bonne gestion du réseau en général et de l’entreprise du franchisé en particulier, le franchisé communiquera au franchiseur les informations suivantes :  dans les 4 mois suivant la fin de chaque exercice fiscal, le franchisé communiquera au franchiseur des états financiers annuels comprenant au moins un bilan, un compte de résultat et des annexes détaillés et complets certifiés par un expert comptable ou un commissaire aux comptes.  dans les 4 mois suivant le début de chaque année civile, le franchisé enverra au franchiseur, pour l’année civile en cours, o une copie de son attestation d’assurance RC, o une copie assurance perte d’exploitation, o les attestations valides pour les certifications qui auront été rendues obligatoires par le franchiseur durant la durée du contrat, en fonction de l’évolution de la réglementation et des produits vendus et installés par le Réseau. 8-5 En outre, dès la réception (bon de commande) ou l'envoi (devis) d'un document matérialisant l'ouverture d'un nouveau compte client dans les registres de son entreprise, le franchisé communiquera au franchiseur les informations suivantes :  les coordonnées complètes du client concerné,  la nature des prestations souhaitées par le client,  une copie des éventuels protocoles de collaboration souscrits. Il est expressément convenu que le franchiseur est libre, tant pendant l'exécution du présent contrat qu'après sa cessation pour quelle que cause que ce soit, d'utiliser les coordonnées des clients à des fins commerciales et publicitaires. 8-6 De façon à garantir la qualité des prestations réalisées par le franchisé, le franchiseur enverra à chaque client du franchisé, et au moins une fois par an pour les clients ayant souscrit un abonnement, un questionnaire d’évaluation qui servira de base à l'audit Qualité visé ci-dessus.

8-7 Le franchiseur a élaboré des Conditions Générales de Ventes types destinées à formaliser les modalités d'intervention et des prestations livrées à la clientèle. L'utilisation de ces Conditions Générales de Ventes, spécifiques au réseau ZEN & BIEN, est fortement recommandée afin d'assurer une standardisation du service offert par les représentants de l'enseigne ZEN & BIEN. Toutefois, en sa qualité de commerçant indépendant, le franchisé reste libre d'élaborer luimême, ou de faire rédiger par tout professionnel de son choix, les Conditions Générales de Ventes qu'il entend utiliser dans son entreprise. Il s'engage cependant, avant toute communication vers la clientèle, à soumettre cette rédaction au franchiseur pour validation. A réception, le franchiseur disposera d'un délai de quinze jours pour s'opposer éventuellement à ce que les Conditions Générales de Vente proposées par le franchisé soient utilisées. En cas de refus, sa réponse devra être motivée. Sans réponse de ZEN & BIEN sous

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quinze jours, le franchisé sera autorisé à recourir aux Conditions Générales de Vente proposées. En tout état de cause, la rédaction employée par le franchisé, qu'elle émane du modèle type élaboré par le Franchiseur ou qu'elle ait fait l'objet d'une rédaction extérieure, devra inclure une clause assurant la continuité de l'offre, des abonnements et des services proposés aux clients. A cette fin, les Conditions Générales de Vente utilisées par le franchisé devront obligatoirement prévoir qu'il se réserve la faculté d'être substitué par tout autre représentant de la marque et du réseau ZEN & BIEN, dans la réalisation et la livraison des prestations et abonnements souscrits par le client. 8-8 L'offre commerciale conçue par le franchiseur s'appuie notamment sur la pérennisation de la relation entre l'entreprise franchisée et plus généralement le réseau ZEN & BIEN d'une part, et la clientèle d'autre part. Cette offre commerciale repose donc à cet égard sur la commercialisation des services et prestations ZEN & BIEN par voie d'abonnements souscrits par la clientèle. Dans ce cadre, le franchiseur a élaboré un contrat d'abonnement type destiné à formaliser, sur la durée, les modalités d'intervention et des prestations livrées à la clientèle. L'utilisation de ce contrat d'abonnement, spécifique au réseau ZEN & BIEN et conforme au concept commercial du réseau, devra être utilisé par le franchisé dans ses relations avec la clientèle, sans qu'il puisse le remplacer ou le modifier à quel que titre que ce soit. Notamment, il est précisé que le contrat d'abonnement ZEN & BIEN inclut une clause assurant la continuité de l'offre, des abonnements et des services proposés aux clients. A cette fin, le contrat d'abonnement ZEN & BIEN prévoit que le franchisé se réserve la faculté d'être substitué par tout autre représentant de la marque et du réseau ZEN & BIEN, dans la réalisation et la livraison des prestations souscrites par le client abonné. 8-9 Le franchiseur communiquera au franchisé des barèmes de prix de prestations clientèle conseillés, étant entendu que le franchisé reste libre de la gestion de son entreprise et en particulier de la fixation des prix à destination de la clientèle. Néanmoins, il est indispensable à la parfaite cohérence de l’image du réseau que les points de vente ZEN & BIEN présentent des tarifs similaires. Dans tous les cas, le franchisé s’oblige sans restriction à considérer ces barèmes comme une grille de tarifs conseillés à présenter à sa clientèle.

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ARTICLE 9 : PRIX, SERVICES ET MATERIELS 9-1 Afin de satisfaire les attentes de la clientèle, le franchiseur tend à constituer une gamme étudiée et complète de matériels et services destinés à assurer des prestations de qualité compatibles avec l’image de la marque ZEN & BIEN. Dans ce cadre, le franchiseur a établi une liste de fournisseurs et de prestataires référencés. Cette liste est communiquée au franchisé en annexe des présentes. Pour tous les matériels ou services pour lesquels un fournisseur ou un prestataire est référencé, le franchisé s'engage à approvisionner par priorité auprès d’eux. 9-2 il est toutefois précisé que le franchiseur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle d'une commande par un fournisseur. 9-3 En tant que commerçant indépendant, le franchisé sera autorisé à se fournir auprès d'entreprises non référencées sous réserve que les matériels concernés soient compatibles avec l'image commerciale du réseau ZEN & BIEN et assure à la clientèle réseau une constance de qualité et de fiabilité dont ZEN & BIEN entend faire un élément caractéristique de son offre commerciale. Par conséquent, le franchisé ne sera autorisé à utiliser ou vendre des matériels et produits extérieurs qu'après avoir adressé à ZEN & BIEN une demande écrite présentant précisément chaque matériel ou produit dont l'utilisation ou la vente est envisagée, ses caractéristiques techniques, les normes et garanties dont il bénéficie. La même demande écrite présentera également le fournisseur, l'ensemble des critères démontrant le sérieux et la qualité de ses services, des produits et matériels qu'il propose ainsi que ses conditions, délai et circuit d'approvisionnement. A réception de ce courrier de présentation, ZEN & BIEN, disposera d'un délai de trente jours pour s'opposer à ce que le fournisseur soit retenu. En cas de refus, sa réponse devra être motivée. Sans réponse de ZEN & BIEN sous quinze jours, le franchisé sera réputé autorisé à recourir au fournisseur proposé. 9-4 Le franchisé s'engage à respecter les procédures de commandes, de réception et de paiement prévues par le franchiseur dans les conditions générales de vente annexées au présent contrat ou celles des fournisseurs référencés lorsque leurs services seront directement sollicités. 9-5 Le franchiseur ou ses fournisseurs référencés communiqueront régulièrement au franchisé le prix de l'ensemble des matériels vendus et des prestations réalisées par leur intermédiaire auprès des adhérents du réseau ZEN & BIEN. Il est cependant entendu que franchiseur ou ses fournisseurs pourront être amenés à modifier les prix des matériels et services pour tenir compte notamment des cours du marché et du jeu de la concurrence.

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ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINANCIERES 10-1 En contrepartie du droit d'accès à la franchise et à la marque ZEN & BIEN ainsi que de l'assistance initiale apportée par le franchiseur, le franchisé s’oblige à verser au franchiseur une redevance initiale forfaitaire selon les modalités et conditions visées en annexe au présent contrat. 10-2 En contrepartie notamment de l'usage régulier de la marque, de l'assistance et de la formation permanente, de la remise à jour régulière du savoir-faire, plus généralement de l’assistance dont le franchisé bénéficiera au sein du réseau ZEN & BIEN, le franchisé devra verser au franchiseur une contribution mensuelle continue de 4 % H.T. du chiffre d'affaires H.T. réalisé mensuellement. La part de cette contribution basée sur le chiffre d’affaires « abonnements » du franchisé sera due le dernier jour de chaque mois. Elle devra être spontanément adressée par le franchisé au franchiseur, le premier jour du mois suivant. La part de cette contribution basée sur le chiffre d’affaires « prestations » du franchisé sera due le dernier jour de chaque trimestre. Elle devra être spontanément adressée par le franchisé au franchiseur, le premier jour du trimestre suivant.

10-3 Il est expressément convenu que le montant mensuel de la contribution versée par le franchisé (cumul contribution « abonnements » et contribution « prestations ») s’élèvera à un montant minimum de 300 Euros H.T., quel que soit le chiffre d’affaires effectivement réalisé par le franchisé. 10-4 La contribution mensuelle visée aux paragraphes précédents sera majorée de 0,5% dans le but de permettre au franchiseur de constituer un dépôt de garantie destiné à assurer la prise en charge des prestations et abonnements clients toujours en cours au moment de la cessation du contrat. Ce dépôt de garantie, qui ne produira pas intérêt, sera plafonné à hauteur de 20.000 Euros H.T. Il sera restitué au franchisé dans les soixante (60) jours après la cessation du contrat après déduction de la totalité des coûts et frais générés par la reprise des abonnements en cours par le franchiseur, ou leur transferts vers un autre franchisé du réseau, ou encore l’indemnisation des clients concernés dans l’impossibilité de toute poursuite satisfaisante de leurs contrats. 10-5 Toutes les prestations qui ne sont pas expressément visées au présent contrat et qui pourraient être demandées par le franchisé, lui seront facturées après établissement d'un devis conventionnellement arrêté. Le règlement de ces prestations par le franchisé devra intervenir à réception de facture.

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ARTICLE 11 : PUBLICITE ET COMMUNICATION 11-1 Durant l'exécution du contrat, le franchisé pourra réaliser toutes les publicités qu'il souhaite, à la condition formelle de respecter parfaitement la marque, les sigles, les logos et plus généralement l'image de marque du réseau ZEN & BIEN ainsi que l'homogénéité de présentation du réseau. A cette fin, il se conformera strictement à la charte graphique et aux recommandations contenues dans le Manuel Opératoire pour toute opération de communication. Le franchisé communiquera au franchiseur pour agrément, un exemplaire de chaque projet publicitaire avant réalisation. Le franchiseur lui fera part de son opposition ou de ses observations dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du projet. Sans réponse du franchiseur passé ce délai, le projet sera considéré accepté. 11-2 Le franchisé s'engage à effectuer une publicité d'ouverture au plus tard dans les huit jours suivants le lancement de son activité. Il sera tenu de consacrer à cette communication initiale un budget minimum suffisant pour assurer la visibilité de son entreprise auprès de la clientèle potentielle installée sur l'ensemble du territoire qui lui est concédé à l'article 2 cidessus. 11-3 Le franchisé s'engage à effectuer une publicité permanente durant l'exercice du présent contrat. Il devra consacrer à cette communication un budget annuel minimum égal à 1% de son chiffre d'affaires H.T. Il tiendra à la disposition du franchiseur les justificatifs des opérations de communication réalisées.

11-4 Le franchiseur communique au franchisé des méthodes et règles de communication locale que le franchisé s’oblige à appliquer et respecter. 11-5 Le franchiseur a mis en place une politique de communication ainsi qu’une politique de développement du réseau et de la marque ZEN & BIEN. Il en définit régulièrement les formes et les objectifs en accord avec l’image de la marque ZEN & BIEN et du réseau. Ces politiques de communication et de développement ont notamment pour but de contribuer à l’accroissement de la notoriété de la marque ZEN & BIEN mais également de contribuer à l’extension du réseau et du nombre des adhérents. Dans la mesure où cette politique de communication est destinée à bénéficier à l'ensemble des membres du réseau, le franchisé est appelé à y participer par le versement d'une contribution participative mensuelle, dite de communication et développement. Cette contribution sera égale à 1 % HT du chiffre d’affaires HT du franchisé. Cette contribution, due le dernier jour de chaque mois, devra être spontanément adressée par le franchisé au franchiseur, le premier jour du mois suivant

11-6 De manière à respecter l'image de marque ZEN & BIEN et à présenter l'image d'un réseau homogène, le franchisé ne devra apposer, ni afficher tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses véhicules professionnels ou des implantations installées chez les clients et plus

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largement sur tout élément utilisé dans le cadre de son activité professionnelle, aucun autre élément promotionnels ou publicitaires que ceux fournis ou agréés par le franchiseur.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DU FRANCHISE 12-1 Il est expressément convenu que le respect des règles et normes ZEN & BIEN, n'implique pour le franchisé aucune restriction de sa qualité de commerçant indépendant. A ce titre, le franchisé reste tenu à toutes les obligations et exigences légales inhérentes à sa qualité de commerçant, notamment quant à la production d'une comptabilité propre dont il sera seul responsable et au sujet de laquelle la responsabilité du franchiseur ne pourra en aucun cas être recherchée ni mise en cause. Plus généralement, le franchisé fera son affaire personnelle du respect de toutes les dispositions légales ou réglementaires relatives à la création et à l'activité de son entreprise et de l'obtention de toute autorisation ou licence qui pourrait être ou devenir nécessaire à cet effet. Il s’engage également à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires à couvrir les risques dus à son activité et au fonctionnement de son local. 12-2 Le franchiseur ne saurait encourir aucune responsabilité du fait des actes accomplis par le franchisé ou les personnes dont le franchisé aurait à répondre, salariés, mandataires, intervenants, ... Si la responsabilité du franchiseur était recherchée lors de toute contestation ou procédure résultant, ou liée à la gestion ou l'exploitation par le franchisé de son entreprise, le franchisé sera tenu immédiatement de prendre ses lieu et place et en tous cas de le garantir de toute condamnation pouvant intervenir de ce chef.

ARTICLE 13 : PERSONNALITE 13-1 La présente convention a été conclue en considération de la personnalité du franchisé dont les qualités personnelles constituent pour le franchiseur une des raisons essentielles de signer le présent contrat. Par conséquent, dans l’hypothèse où le franchisé décide de confier l’exécution du contrat et l’exploitation de son local à une société commerciale, il s’engage à détenir et conserver au moins 49 % du capital de cette société. En tant que nécessaire, il se porte fort de la parfaite exécution du contrat par la dite société. Quelle que soit la répartition du capital social de la société concernée, le franchisé en restera le seul gérant ou titulaire des pouvoir de direction et de décision de la société. 13-2 Le franchiseur pourra mettre fin de plein droit au présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans indemnité : 

en cas de modification de tout ou partie de la répartition du capital de la société

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

d’exploitation du local franchisé, de fusion avec une autre société, scission, absorption ou apport partiel d'actif, en cas de modification de la forme juridique de l'exploitation commerciale du franchisé, de changement de la personnalité ou décès, d’interdiction ou incapacité du franchisé signataire.

13-3 Le contrat est conclu "intuitu personae", en raison de la personne du franchisé. A l’opposé, le franchiseur reste libre de modifier ou de faire évoluer sa société d’exploitation, notamment en fonction des évolutions du réseau et la notoriété de la chaîne. En conséquence, les modifications qui pourraient intervenir dans la personne du franchiseur, telles que par exemple, fusion, scission, absorption, apport partiel d'actif, cession, transfert à une filiale et tout autre accord juridique ou commercial avec un tiers seraient sans effet sur l'existence ou l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 14 : CESSION DU CONTRAT 14-1 Le franchisé ne pourra céder son contrat ni son entreprise sans l’accord exprès du franchiseur et plus spécialement sans respecter les procédures d’agrément et de préemption visées ci-après. Ces procédures s’appliqueront que le projet de cession du franchisé porte sur le contrat lui-même ou sur tout ou partie du capital social de la société d’exploitation de son local. 14-2 Si le franchisé souhaite procéder à une opération de cession, il devra en informer le franchiseur par courrier recommandé en indiquant précisément :     

l’objet de la vente (contrat, titres, capital social) l’identité et coordonnées complètes de l’acheteur envisagé ; s’il s’agit d’une société, il indiquera la répartition du capital social, les compétences et la parcours professionnel de l’acheteur ou du dirigeant de la société, le prix de cession proposé, les moyens de financement de l’opération dont dispose l’acheteur envisagé.

La cession projetée impliquant un transfert du contrat de franchise au bénéfice de l’acheteur envisagé, le franchiseur sera libre de requérir toute information complémentaire nécessaire à sa bonne connaissance de la personnalité, de la motivation et des capacités commerciales de l’acheteur. 14-3 A réception de ce courrier ou de la réception de la dernière information complémentaire réclamée par le franchiseur, le franchiseur disposera d’un délai de deux (2) mois pour faire savoir au franchisé s’il accepte cette cession et agrée l’acheteur. Le défaut de réponse du franchiseur dans ce délai de deux (2) mois vaudra acceptation et agrément. En cas d’agrément du franchiseur, l’acquéreur devra suivre les sessions de formations initiales dans les conditions prévues à l’article 4.

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14-4 Dans le cas où il refuse d’agréer l’acheteur présenté par le franchisé, le franchiseur pourra choisir de faire jouer son droit de préemption. S’il choisit de lever cette option, le franchiseur devra le faire savoir au franchisé dans le même délai de deux (2) mois à compter du jour où le franchiseur aura été informé du projet de vente ou à compter du jour où il aura reçu la dernière information complémentaire réclamée. Dès lors qu’il choisit de faire jouer ce droit de préemption, le franchiseur s’oblige à acquérir aux mêmes prix et conditions que ceux visés dans l’information du projet de vente du franchisé dont les éléments lui auront été communiqués conformément à l’article 14-2. Il est précisé que la levée de ce droit d’option et la mise en œuvre de la préemption du franchiseur opèrent immédiatement validation de la vente à son profit.

ARTICLE 15 : RESILIATION 15-1 La résiliation interviendra de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception prise à l'initiative du seul franchiseur :     

Dans le cas où le franchisé n'aurait pas débuté son activité commerciale dans le délai prévu à l'article 2-6 Dans le cas où le franchisé n'obtiendrait pas la validation de sa formation initiale (article 4-2), Dans les cas prévus à l'article 13 (Personnalité), En cas de non-respect d'une des dispositions de l'article 17 (Non-affiliation) ou 16 (Confidentialité), En cas de communication au franchiseur d'informations incomplètes, erronées, fausses ou mensongères.

15-2 En dehors des cas prévus ci-dessus, en cas d'inexécution ou de manquement par le franchisé à l'une quelconque de ses obligations ou en cas d'agissements du franchisé de nature à porter un préjudice au franchiseur et plus généralement à l’image du réseau, ce dernier pourra, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au franchisé et non suivie d'effets dans un délai de 30 jours, résilier de plein droit le présent contrat par l'envoi d'une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans formalité judiciaire. La résiliation prendra effet à la date de réception de cette lettre par le franchisé ou, le cas échéant, à la première date de présentation par les services postaux. Il en sera ainsi par exemple, et sans que cette liste soit limitative :  En cas d'atteinte à l'image de marque constatée au cours d’une visite-bilan,  En cas de défaut ou de retard de règlement de toute somme due au franchiseur (ou à l’un de ses fournisseurs référencés),  En cas d'absence du franchisé à deux réunions consécutives organisées par le franchiseur, En cas de rupture prématurée du présent contrat par la faute du franchisé, celui-ci s’oblige à verser au franchiseur une indemnité forfaitaire égale à la moyenne des redevances contractuelles annuelles acquittées par les membres du réseau multipliée par le nombre d’années restant à courir jusqu’au terme contractuel. En tout état de cause, cette indemnité

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ne pourra être inférieure au montant d’une année de redevance moyenne. Cette clause pénale ne prive pas le franchiseur du droit de réclamer par voie de justice toute indemnité destinée à réparer son entier préjudice.

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITE 16-1 Pendant toute la durée du présent contrat et durant trois années suivant son expiration, le franchisé s'engage à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit, sauf obligation légale, à des personnes étrangères au réseau ZEN & BIEN, tous renseignements obtenus dans le cadre du présent contrat relatifs au fonctionnement, aux méthodes, aux prestations ainsi qu'à la logistique du franchiseur, et susceptibles de favoriser les intérêts d’un concurrent ou de nuire, même indirectement, à ZEN & BIEN. 16-2 Par conséquent, pendant toute la durée d'exécution du présent contrat, le franchisé et/ou ses associés et/ou dirigeants, ne pourra participer, directement ou par personne interposée, notamment par l'intermédiaire d'un proche, d'un parent ou d'un allié, à l'exploitation, la gestion, l'administration, le contrôle d'un fonds de commerce ou d'une société adhérente d’un réseau ayant une activité identique ou similaire à l'activité de ZEN & BIEN. 16-3 Le franchisé s’engage également, après la fin du présent contrat, à ne pas dénigrer ZEN & BIEN et, d’une façon générale, à ne se livrer à aucun acte de concurrence déloyale à l’égard de ZEN & BIEN. 16-4 Le franchisé garantit à ZEN & BIEN le respect de ces obligations par ses salariés au nom et pour le compte desquels, en tant que de besoin, il se porte fort.

ARTICLE 17 : NON-AFFILIATION A la cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, le franchisé ne pourra participer, directement ou par personne interposée, à l'exploitation, la gestion, l'administration ou le contrôle, d’une entreprise, d'un fonds de commerce ou d'une société adhérent d’un réseau ayant une activité identique ou similaire à la franchise ZEN & BIEN. Cette interdiction sera valable un (1) an et s'appliquera dans un rayon de 70 km autour du territoire exclusif concédé dans le cadre de l’article 2 du présent contrat.

ARTICLE 18 : OBLIGATIONS A LA CESSATION DU CONTRAT 18-1 Dès sa cessation, le présent contrat et tous les droits qui sont concédés au franchisé cesseront immédiatement. 18-2 En conséquence, le franchisé cessera d'exploiter la franchise concédée en vertu du présent contrat et ne pourra se présenter ou se prévaloir de la qualité de franchisé ou d'ancien franchisé ZEN & BIEN.

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A ce titre, il veillera à ne plus apparaître sur aucun site internet, notamment sur aucun site de renseignement (type PAGES JAUNES) ou professionnel, en référence avec la marque ZEN & BIEN. 18-3 Le franchisé cessera toute utilisation, de quelque manière que ce soit, des méthodes, techniques et formules liées à la franchise ZEN & BIEN, qui lui ont été communiquées par le franchiseur. Il cessera immédiatement toute utilisation à quelque titre que ce soit de la marque ZEN & BIEN, ainsi que de tous éléments distinctifs liés à la franchise et en particulier tous matériels, documents ou articles portant la marque ZEN & BIEN ou qui lui ont été remis pour l’exécution du présent contrat. 18-4 Le franchisé paiera immédiatement au franchiseur toutes sommes qu'il pourrait rester lui devoir.

Le franchisé reconnaît que le fichier de prospects et de clients a été construit grâce aux efforts et apports de chacun :  Grâce au franchiseur par la mise à disposition de ses marques et de ses techniques de vente et des outils informatiques sélectionnés  Grâce au franchisé par son travail et sa mise en œuvre de ces techniques. Pour cette raison, franchiseur et franchisé ont un droit d’exploitation commun du fichier ainsi construit des prospects et des clients, à la fois grâce à la puissance et à l’attractivité de l’enseigne mais aussi grâce au travail du franchisé. Ce droit d’exploitation s’exprime de la manière suivante :  Pendant la durée du contrat, o le franchiseur n’effectuera ou ne fera effectuer par aucun prestataire, aucune opération de mailing sans l’accord du franchisé, accord qui pourra être donné dans le cadre du plan annuel de marketing, o le franchisé n’effectuera aucune action de mailing sans utiliser les supports, documents ou messages préalablement définis par ou avec le franchiseur,  A la cessation du contrat, le franchisé et le franchiseur gardent chacun le droit d’utiliser et d’exploiter le fichier prospects et clients construit grâce à l’apport de chacun, à condition de ne pas mentionner le nom de l’autre, Le franchisé recevra par voie électronique dans un délai de 15 (quinze) jours, l’ensemble des contacts qu’il a lui-même collectées. Il ne saurait revendiquer à bon droit, d’obtenir les informations apportées par les autres membres du réseau et par le franchiseur que ce soit avant ou après son adhésion au réseau.

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ARTICLE 19 : CLAUSE DE DIVISIBILITE S'il advenait qu'une ou plusieurs des clauses du présent contrat ne puisse être appliquée, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi entre les parties, à condition cependant qu'il ne soit pas porté atteinte aux clauses fondamentales du contrat, en l'absence desquelles les parties n'auraient pas contracté.

ARTICLE 20 : LITIGES ET COMPETENCE 20-1 En cas de difficultés survenant pour l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, ou par suite de sa résiliation pour quelque cause que ce soit, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou de pluralité de défendeurs, les juridictions de Paris seront seules compétentes. Il en sera de même de tout litige visant à remettre en cause la validité du présent contrat. 20-2 Toute action destinée à obtenir l'annulation du présent contrat par l'une ou l'autre des parties ou sa résiliation aux torts du franchiseur, sera prescrite à compter d'une année après la cessation du contrat pour quelle que cause que ce soit.

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ARTICLE 21 : TOLERANCE ZEN & BIEN L'omission par le franchiseur d'invoquer ou d'exercer un droit acquis en vertu des présentes, n'affectera en aucune façon son droit de l'invoquer ou de l'exercer dans le futur et ne constituera pas l'acceptation de la violation de la faute contractuelle.

FAIT à Le En 2 exemplaires.

Pour le FRANCHISEUR Monsieur

Pour le FRANCHISE Monsieur

ANNEXES :

1/ Redevance forfaitaire initiale 2/ Délimitation du territoire réservé, 3/ Délimitation du territoire optionnel

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ANNEXE 1 : REDEVANCE INITIALE FORFAITAIRE En contrepartie du droit d'accès à la franchise et à la marque ZEN & BIEN ainsi que de l'assistance initiale apportée par le franchiseur, le franchisé verse au franchiseur une redevance initiale forfaitaire de 18.000 euros H.T. répartie comme suit :  Droit d’entrée : 12 000€  Formation et assistance : 6000€ Ce jour, le franchisé remet donc au franchiseur la somme de 18.000€ H.T. ; TVA en sus. Le franchiseur lui en donne bonne et valable quittance sous réserve de parfait encaissement. Cette somme restera acquise au franchiseur quel que soit le sort du présent contrat. En aucun cas, le franchisé ne pourra en exiger le remboursement. ANNEXE 2 : LE CAHIER DE CHARGES INFORMATIQUE Le système informatique de Zen & Bien est constitué de 2 logiciels : Le logiciel de prospection :  Acquisition de licence et paramétrage : 990€ (payé une fois)  Location et assistance : 97€/mois pendant les 6 premiers mois, puis 247€/mois Le logiciel de gestion de conciergerie :  Acquisition de licence et paramétrage : 800€ (payé une fois)  Location mensuelle : 140€/mois Ces tarifs sont ceux appliqués par les prestataires sélectionnés par Zen & Bien. Ils peuvent donc évoluer selon l’évolution de la facturation de ces derniers.

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