Une structure de contrat claire Un savoir-faire lié au concept , décrit dans ses principales composantes Les spécificités d’un contrat de franchise Des obligations fortes à la charge du franchiseur Des clauses qui protègent le franchisé et le réseau contre un franchisé « indélicat »
Une structure de contrat claire
…. qui permet de facilement s’y retrouver Un sommaire Un index
23/11/2010
Le sommaire du contrat
23/11/2010
Le savoir-faire lié au concept décrit dans ses principales composantes Le positionnement La zonification La localisation L’architecture
Le mix produits Le mix services Le merchandising Les techniques de vente Les techniques de management Les techniques de gestion
Les spécificités d’un contrat de franchise Le droit du franchiseur de choisir les franchisés du réseau
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L’intuitu personae La clause d’agrément La clause de préemption La durée de contrat qui permet un juste retour sur investissement
Des obligations fortes à la charge du franchiseur L’assistance au démarrage L’assistance pendant la durée du contrat • • • • •
Les visites du consultant régional Les réunions régionales Les commissions d’experts La formation continue La convention annuelle
L’obligation de faire évoluer le contrat
Des clauses qui protègent le franchisé et le réseau contre un franchisé « indélicat » Les pénalités pendant la durée contractuelle
Les clauses pénales post contractuelles
Les clauses de non concurrence et de non affiliation L’obligation de confidentialité
21 févr. 2019 - ... cas de litige vous serez tenu vous présenter, avec votre avocat, devant un tribunal ... En cas de résolution du contrat, le franchisé mécontent a la faculté de mettre un ... les nouveaux articles 1224 et suivants du code civil. ○
avant. Une main sur ses reins, il essuie son front d'un revers de l'autre. Il essore .... Sa vie est extrêmement ordonnée, son emploi du temps réglé à la minute près. ..... vous prenez à droite, ensuite c'est la première à gauche après la place.
feuilles qu'il pose sur le bureau et sort de la salle. Le père du garçon a terminé depuis plus de deux heures son plateau. Il en est à son quatrième café. .... Je voudrais acheter une caméra numérique… — C'est pour quel type d'usage ? Je veux dire c'
Ouvrir de nouvelles pistes de ski de fond. • Aménager un terrain de camping. 2 Dans un parc naturel, on veut aménager des sentiers pour les randonneurs.
de marchandises et loueurs de véhicules (ou de voyageurs) suivant le ... Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congé etc.) ...
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27 févr. 2019 - Etudiante en Master II Droit Européen des Affaires et Management à Skema Business School. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en ...
des sexes car le marche matrimonial a un fonctionnement ex- tremement complexe, qui reflete non seulement la structure par dge et sexe de la population mais egalement des pratiques sociales, celles qui determinent les ages au mariage de chacun des se
7 juil. 2017 - alimentaires et non alimentaires -, la grande distribution ou encore l'hôtellerie-restauration - et tous les points de vente et de service (POS), ...
100 mots pour l'égalité : un glossaire de termes sur l'égalité entre les femmes ...... la sexualité de plus en plus génital, mécanique et d'où l'aspect relationnel est ...
21 févr. 2019 - Le bail commercial est un contrat de location portant sur un local ... Si vous souhaitez conclure un bail plus court, c'est possible mais vous ne ...
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25 mai 2017 - Elle propose une palette de cours de Yoga (Asthanga, Hatha &. Restauratif), de Pilates au sol et de Barre Fitness. Elle dispose d'un imposant ...
