25 FEBRUARY 2019
VTC - Taxis: quelles différences? Malo de Braquilanges Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Entreprise de transport (taxi, VTC)
Temps de lecture : 3 min
La profession VTC est en pleine expansion, attirant de plus en plus d’entrepreneurs. En parallèle, le nombre de taxis reste relativement stable, estimé à 18.000 environ à Paris. Une situation qui bouleverse le paysage des entreprises de transport de personnes en France. Concrètement, quelles sont les grandes différences entre VTC et taxi ? Si vous hésitez à réaliser les démarches pour devenir VTC ou si vous pensez à acquérir une licence taxi, à quoi vous attendre ? On passe en revue les principales différences entre taxis et VTC pour vous aider à mieux comprendre.
MINI-SOMMAIRE :
1. Comment devenir VTC ou taxi? 1. La licence taxi: un gros investissement de départ 2. Devenir VTC, plus si facile? 3. L'encadrement des métiers du transport de personnes
Comment devenir VTC ou taxi? La licence taxi: un gros investissement de départ La profession de taxis est réglementée. Sa grande spécificité par rapport aux VTC est la nécessité d’avoir une licence de taxi. Sans revenir en détail sur les formalités à effectuer pour accéder à la profession, consultez notre fiche pour savoir comment devenir chauffeur de taxi. Précisons simplement que cette licence est désormais incessible (depuis 2014). Plus précisément, les autorisations de stationnement taxis (ADS) émises avant octobre 2014 continuent d’être cessibles. Il est possible d’obtenir une ADS en en faisant la demande auprès de la mairie de votre commune ou de la préfecture de police pour les taxis parisiens. Cependant, les délais d’attente pouvant être très longs, les nouveaux taxis continuent souvent d’acquérir de “vieilles” ADS, souvent pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il est également possible de louer une ADS (toujours si elle a été émise avant 2014) ou d’être salarié d’une société autorisée. Finalement, l’accès à la profession de taxis est plutôt plus difficile que l’accès au métier VTC. Cela se compense par une réglementation spécifique (voir plus loin).
Devenir VTC, plus si facile? Les étapes pour devenir chauffeur VTC sont en principe plus faciles que devenir taxi. C’est le gros avantage de la profession : il n’y a pas besoin de posséder une ADS. Cela ne veut pas dire que n’importe qui peut devenir VTC du jour au lendemain ! Outre certaines conditions préalables (être majeur, avoir le permis depuis plus de 3 ans, avoir un casier judiciaire vierge…), il est recommandé de suivre une formation VTC et surtout obligatoire de passer un examen VTC qui valide les acquis de la formation dans les domaines de la sécurité, du service clients ou encore en français et en anglais. C’est le passage obligé pour décrocher la carte professionnelle VTC, nécessaire pour exercer.
L'encadrement des métiers du transport De ces différences sur les conditions d’accès à la profession VTC et taxis découlent des modalités de fonctionnement différentes. La réglementation des VTC est particulière : elle limite l’exercice de la profession et ménage en partie les spécificités des taxis. ● Le monopole de la maraude : c’est le privilège principal des taxis, celui de pouvoir stationner et circuler sur la voie publique et d’être hélé par les clients directement depuis le trottoir. Les courses VTC doivent obligatoirement faire l’objet de réservation à l’avance, d’où le développement florissant des plateformes de VTC.
● Le bloc lumineux taxi : symbole des taxis par excellence, cette spécificité découle directement du monopole de la maraude. C’est bien grâce à ce signe que les taxis sont facilement reconnaissables dans la rue.
● Des règles de circulation avantageuses : les taxis bénéficient de règles de circulation dérogatoires par rapport au commun des automobilistes. Principalement, ils disposent de places de stationnement réservées, souvent à des endroits stratégiques (gares, aéroports…). De plus, ils sont les seuls à pouvoir emprunter les voies de bus, ce qui peut raccourcir considérablement un trajet en cas de forte affluence.
● Une tarification réglementée : le barème des tarifs des taxis est fixé par la réglementation chaque année. Les taxis n’ont donc pas la liberté des prix comme les VTC (ou du moins, dans la pratique, comme les plateformes VTC). Ce fonctionnement se fonde sur l’utilisation d’horodateurs dans les taxis. Bémol pour les utilisateurs : le tarif n’est souvent pas connu avant la fin de la course (sauf courses forfaitaires) contrairement au prix de la course VTC qui est fixée par la plateforme ou négociée à l’avance.
● Taxi + VTC : un chauffeur VTC ne peut exercer en tant que taxi, mais un chauffeur de taxi peut choisir d’effectuer des courses en tant que VTC, via une plateforme par exemple.
La réglementation est venue protéger les monopoles des taxis, contreparties de l’accès plus difficile et onéreux à la profession. Dans le même temps, la loi a donné une définition de la profession VTC. La clarification des périmètres respectifs des deux professions est essentielle dans un secteur récemment bouleversé et encore très tendu.
Mise à jour : 25/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
