CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB BEN 434 DU 18/01/2016 MARCHÉ DE SERVICES POUR « ELABORATION DU CONTENU OPÉRATIONNEL ET PEDAGOGIQUE DU CONSEIL A L’ACCES AUX MARCHES » BENIN CODE NAVISION : BEN1302611

TABLE DES MATIÈRES 1 GÉNÉRALITÉS....................................................................................................... 3 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5

DÉROGATIONS AUX RÈGLES GÉNÉRALES D’EXÉCUTION ................................................. 3 POUVOIR ADJUDICATEUR .............................................................................................. 3 RÈGLES RÉGISSANT LE MARCHÉ ................................................................................... 3 DÉFINITIONS ................................................................................................................ 4 CONFIDENTIALITÉ ........................................................................................................ 4

2 OBJET ET PORTÉE DU MARCHÉ ........................................................................ 5 2.1 2.2 2.3 2.4

NATURE DU MARCHÉ .................................................................................................... 5 OBJET DU MARCHÉ ...................................................................................................... 5 DURÉE DU MARCHÉ ...................................................................................................... 5 QUANTITÉ .................................................................................................................... 5

3 PROCÉDURE ......................................................................................................... 6 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8

MODE DE PASSATION ................................................................................................... 6 PUBLICITÉ OFFICIEUSE ................................................................................................. 6 INFORMATION .............................................................................................................. 6 OFFRE......................................................................................................................... 6 DROIT D’ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE .................................................................. 8 NÉGOCIATIONS .......................................................................................................... 11 ATTRIBUTION ............................................................................................................. 11 CONCLUSION DU CONTRAT ......................................................................................... 12

4 DISPOSITIONS CONTRACTUELLES PARTICULIÈRES .................................... 13 4.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT (ART. 11) ......................................................................... 13 4.2 CAUTIONNEMENT (ART.25 À 33).................................................................................. 14

5 TERMES DE RÉFÉRENCE .................................................................................. 19 6 FORMULAIRES .................................................................................................... 25 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6

FORMULAIRES D’IDENTIFICATION ................................................................................ 25 FORMULAIRE D’OFFRE ................................................................................................ 26 DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ ET DE DISPONIBILITÉ ............................................. 27 BORDEREAU DES PRIX................................................................................................ 28 DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF ............................................................................... 30 DÉCLARATION D’INTÉGRITÉ POUR LES SOUMISSIONNAIRES........................................... 31

1 Généralités 1.1 Dérogations aux règles générales d’exécution Le chapitre 4 des Conditions contractuelles et administratives particulières du présent cahier spécial des charges (CSC) contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au présent marché public par dérogation à l’AR du 14.01.2013 ou qui complètent ou précisent celui-ci.

1.2 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est la Coopération Technique Belge, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à 147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d’entreprise 0264.814.354, RPM Bruxelles). En application de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération Technique Belge », la CTB se voit confier l’exclusivité de l’exécution, tant en Belgique qu’à l’étranger, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays partenaires. En outre, elle peut exécuter d’autres missions de coopération à la demande d’organismes d’intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs. Pour ce marché, la CTB est valablement représentée par Monsieur Michel FRANCOYS, Représentant Résident de la CTB au Bénin.

1.3 Règles régissant le marché Pour ce marché, sont e.a. d’application : 

La Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.1



La Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains travaux, de fournitures et de services ;



L’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques



L’A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.1



La loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération Technique Belge 2, modifiée par les lois des 13 novembre 2001 et 30 décembre 2001. 3



La Convention relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers dans

1

Une version coordonnée de ce document peut être consultée sur www.16procurement.be ; cliquer sur économie > marchés publics > réglementation > arrêtés. 2 M.B. 30.12.1998 3 M.B. 17.11.01 et 31.12.01 CTB, Agence belge de développement CSC BEN 418 Elaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

des transactions commerciales internationales qui a été transposée en droit belge par la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption 4.

1.4 Définitions Dans le cadre de ce marché, il faut comprendre par : 

Le soumissionnaire : l’entrepreneur, le fournisseur, le prestataire de services ou le candidat sélectionné qui remet une offre pour un marché.;



L’adjudicataire : Le soumissionnaire avec lequel le marché est conclu;



Le pouvoir adjudicateur : La Coopération Technique Belge ;



L’offre : L’engagement du soumissionnaire d’exécuter le marché sur la base des documents du marché et aux conditions qu’il présente;



Les règles générales d’exécution RGE: les règles se trouvant dans l’AR du 14.01.2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;



Cahier Spécial des Charges (CSC) : Le présent document adopté par le Pouvoir Adjudicateur. Ce document définit ce dont il a besoin, la procédure d’attribution du marché ainsi que les clauses contractuelles particulières de la commande .



AIMAEP : Appui Institutionnel au MAEP.



MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche



UFAI : Unité Fonctionnelle d’Appui Institutionnel



GR : Groupe de Référence



CAM : Conseil Accès aux Marchés



DICAF : Direction des Innovations, du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle.



DPP : Direction de la Programmation et de la Prospective



CARDER : Centres d’Action Régionale pour le Développement Rural



SNCA : Stratégie Nationale de mise en œuvre du Conseil Agricole

1.5 Confidentialité Le soumissionnaire ou l'adjudicataire et la CTB sont tenus au secret à l'égard des tiers concernant toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu'après accord écrit et préalable de l'autre partie.

4

Articles 240 à 252, 504bis à 504ter Code pénal et articles 10quater Code de procédure pénale. 4

CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

2 Objet et portée du marché 2.1 Nature du marché Le présent marché est un marché de services.

2.2 Objet du marché Ce marché de services consiste en l’élaboration d’un guide méthodologique, technique et pédagogique contenant la définition du Conseil Accès aux Marchés, les outils, méthodes, et démarches méthodologiques pour sa conduite accompagné d’un plan de renforcement des capacités des agents des CARDER sur le guide. Trois formations adressées aux cadres des CARDER et du MAEP font partie de ce plan de renforcement de capacités. Le présent marché se compose d’un seul lot.

2.3 Durée du marché Le marché prend cours au dixième jour qui suit la notification d’attribution et prend fin à la conclusion des formations, qui elles mêmes feront suite à la validation du rapport final du Guide méthodologique, du plan et des modules de formation sur le CAM. La durée du marché allant du 1 mars au 31 juillet 2016 (5 mois).

2.4 Quantité Le marché a prévu 57 H/J de prestation pour le Consultant Principal, Chef de Mission et 47 H/J de prestation pour le Consultant Associé, et ce conformément aux termes de référence. Les quantités estimées ci-dessus servent à calculer le montant approximatif du présent marché. En aucun cas, le Pouvoir adjudicateur ne contracte l'obligation d’acquérir des services à concurrence de ces quantités.

5 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

3 Procédure 3.1 Mode de passation Procédure négociée sans publicité en application de : - l’art.26, § 1 1° a de la loi du 15 juin 2006

3.2 Publicité officieuse 3.2.1 Publicité CTB Ce marché est publié sur le site Web de la CTB (www.btcctb.org), de la CTB Bénin (www.ctb-benin.org) et par voie de presse (dans les journaux la Nation, la Fraternité et le Matin Libre.

3.3 Information L’attribution de ce marché est coordonnée par la Composante « Appui Institutionnel » du Programme Agriculture. Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires (éventuels) concernant le présent marché se font exclusivement via ce service et il est interdit aux soumissionnaires (éventuels) d’entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d’une autre manière au sujet du présent marché, sauf disposition contraire dans le présent CSC. Tout renseignement doit être demandé par écrit ou par courriel à Monsieur Jaime LOPEZ, avec courriel : [email protected] Jusqu’à la notification de la décision d’attribution il ne sera donné aucune information sur l’évolution de la procédure. Si les soumissionnaires intéressés ont téléchargé le CSC sous forme électronique, ils sont priés de prendre contact avec Monsieur Jaime LOPEZ afin de lui transmettre leurs coordonnées et de se renseigner sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires (jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date de réception). Il est également recommandé aux soumissionnaires ayant téléchargé le CSC sous forme électronique de consulter régulièrement le site-web de la CTB Bénin (www.ctb-benin.org).

3.4 Offre 3.4.1 Portée de l’offre Le soumissionnaire doit souscrire sans réserve à l’ensemble du CSC. Si ce dernier devait présenter des lacunes, des erreurs et/ou des imprécisions, le soumissionnaire les signale immédiatement par écrit au Pouvoir Adjudicateur au plus tard 10 jours calendriers avant la date limite de réception des offres. 6 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare renoncer à ses propres conditions générales (de vente). Toute mention contraire sera considérée comme une réserve pouvant mener à l’éviction de l’offre. Le soumissionnaire utilise le formulaire destiné à établir son offre et à compléter son inventaire. A défaut d’utiliser ce formulaire, le soumissionnaire supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et le formulaire.

3.4.2 Composition de l’offre L’offre du soumissionnaire sera composée comme suit (voir point 6 « Formulaires ») : 

Le formulaire d’identification ;



Les documents relatifs au droit d’accès et à la sélection qualitative ;



Les documents relatifs aux critères d’attribution ;



Le formulaire d’offre ;



La déclaration d’intégrité

3.4.3 Détermination, composantes et révision des prix Tous les prix sont énoncés dans l’offre en Euros et en Francs CFA. Le montant total de l’offre est exprimé en toutes lettres, il en est de même pour les prix unitaires si les documents du marché l’exigent. Aucune formule d’adaptation au taux de change ne sera acceptée. Les prix offerts sont des prix hors TVA.

3.4.3.1 Mode de détermination des prix Le présent marché est un marché à bordereau de prix, ce qui signifie que seuls les prix unitaires sont forfaitaires. L’adjudicataire est censé avoir inclus dans ses prix unitaires tous les frais possibles grevant les services, à l’exception de la TVA. En application de l’article 21, § 2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur peut effectuer toutes les vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournis dans le cadre de la vérification des prix.

3.4.3.2 Eléments inclus dans le prix Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les services, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. 7 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

Sont notamment inclus dans les prix : 

Les honoraires



Les frais d’hébergement et/ou per diem;



Les frais de déplacement ou de location de véhicule et de carburant ;

3.4.4 Langue L’offre sera rédigée en français ou en néerlandais

3.4.5 Délai d’engagement Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour une durée de 90 jours de calendrier, à compter du jour qui suit la date limite de réception des offres.

3.4.6 Introduction des offres L’offre sera rédigée en 3 exemplaires, dont un exemplaire portera la mention « original » et les deux autres « copies » ou « duplicata ». L’offre comporte les documents nécessaires dans le cadre des critères de sélection et d’attribution (voir points 3.5 « Sélection qualitative » et 3.7 « Attribution »). L’original et les « copies » ou « duplicatas » signés et datés seront envoyés au secrétariat de l’UFAI (AIMAEP 2) sise au réez de chaussée de l’immeuble bleu du MAEP, quartier les Cocotiers 03 BP : 2900 Cotonou en République du Bénin sous enveloppe scellée portant la mention : « Prestation de service relatif à l’élaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches », le numéro du CSC BEN 434 et le code Navision BEN1302611. Il devra être réceptionné le jeudi 18 février 2016 à 10h00 au plus tard. Il sera obligatoirement transmis soit par porteur ou personnellement contre accusé de réception. L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent comporter la signature manuscrite originale du soumissionnaire ou de son mandataire (joindre la preuve du mandement). Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention qui y serait apportée. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.

3.5 Droit d’accès et sélection qualitative Dans le cadre de la lutte contre les conflits d’intérêts, en particulier afin d’éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s’abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de la Coopération Technique Belge, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de la Coopération Technique Belge, d’une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l’élaboration et/ou l’introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l’exécution du présent marché. 8 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

La disposition qui précède ne s’applique toutefois que lorsqu’un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché. Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d’une sanction conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l’offre, soit à résilier le marché. En vue de l’analyse des causes d’exclusion, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : -

une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 61 de l’A.R. du 15 juillet 2011 ;

Le modèle de déclaration sur l’honneur figure en annexe au cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants : -

une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;

-

une attestation de la C.N.S.S. ou l’O.N.S.S, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres*.

-

une copie de son identification fiscale (IFU) pour les soumissionnaires résidant au Bénin

-

l'attestation des impôts en original prouvant que le cabinet est en règle vis-à-vis du fisc à la date de dépôt des offres ;

Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

3.5.1 Capacité technique Le soumissionnaire doit être un cabinet d’études ou un groupement de cabinets d’études, disposant d’un personnel suffisamment qualifié et compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Le soumissionnaire doit avoir des références en conseil agricole, promotion de chaînes de valeurs, études de marché, commercialisation, mise en marché. Les références seront supportées par au moins trois attestations de bonne exécution des travaux exécutés. Le soumissionnaire doit être en capacité de proposer deux consultants qualifiés pour conduire l’élaboration du guide selon les indications inscrites dans les TdR Le soumissionnaire joint à son offre un tableau synthétique reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce tableau, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience requises pour exécuter le présent marché.

9 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

La sélection qualitative portera sur les expériences et références du soumissionnaire et sur l’adéquation des consultants proposés par rapport aux profils souhaités. L’attribution portera sur l’analyse de son offre technique et du CV du Consultant principal (voir 3.7). Profils des experts à mobiliser: Profil du Consultant principal pour 57 jours de prestations  Avoir une formation universitaire en agronomie, agroéconomie, économie rurale, formateur professionnel, enseignant-chercheur, ou toute spécialité en lien avec la thématique du conseil agricole, attestée par un diplôme légalisé (Diplôme BAC+ 5 au minimum).  Avoir au minimum dix (10) ans d’expérience dans les domaines de la formation/ vulgarisation et du conseil agricole  Avoir une bonne connaissance des politiques et stratégies du secteur agricole au Bénin et en particulier de la Stratégie Nationale de Conseil Agricole ;  Avoir élaboré des Guides, modules de formation ou Manuels d’application pour la mise en œuvre du conseil agricole ou la vulgarisation, avec au moins deux attestations des prestations ;  Avoir conduit des travaux de consultance en matière de conseil agricole / vulgarisation, de préférence dans un contexte de promotion des filières agricoles, auprès de projets, programmes ou organismes internationaux, avec attestation des prestations ;  Disposer d’expérience dans la conception / l’animation de sessions de formation, de groupes de travail. Profil du Consultant Associé pour 47 jours de prestations relatives à la mise en cohérence du conseil à l’accès aux marchés avec l’approche développement des filières et chaînes de valeur ajoutée :  Avoir une formation universitaire en agronomie, agroéconomie, économie rurale, statistiques économiques ou toute spécialité en lien avec la promotion de filières ou l’accès aux marchés, attestée par un diplôme légalisé (Diplôme BAC+5 au minimum) ;  Avoir au minimum cinq ans d’expérience dans le secteur agricole et en lien avec la promotion des filières agricoles.  Avoir une bonne connaissance des approches, outils et méthodes de développement des chaînes de valeur ajoutée en lien avec la mise en marchés, avec attestation d’au moins quatre consultations réalisées sur au moins une des thématiques suivantes: commercialisation des produits agricoles, prospection et étude de marchés, commerce et exportation de produits agricoles. La connaissance de cluster agricole serait un atout. Le soumissionnaire veillera à intégrer dans son offre technique les CV actualisés et signés des experts accompagnés des attestations d’engagement et de disponibilité signés de ces derniers pour la période de la mission. En cas de non disponibilité d’un des experts lors de la réalisation du marché, l’adjudicataire proposera un autre expert disposant des mêmes qualifications et références techniques qui sera soumis à l’appréciation du pouvoir adjudicataire. 10 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

3.6 Négociations Le(s) soumissionnaire(s) ayant introduit les offres les plus intéressant(es), peut (peuvent) être invités à présenter / préciser leur offre par écrit ou lors d’un entretien avec le pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, il(s) sera (seront) invité(s) à introduire une offre améliorée.

3.7 Attribution Au regard des objectifs et résultats attendus, des activités à réaliser, de la méthodologie suggérée, de la durée, du profil du Consultant Principal et des livrables mentionnés dans les Termes de Références, le soumissionnaire produira une offre technique d’un maximum de 10 pages. Le CV de Consultant associé ne sera apprécié que par rapport à sa complémentarité avec le Consultant Principal. L’offre technique sera accompagnée d’une offre financière. Le choix de l’offre technique la plus avantageuse est basé sur leur évaluation, en tenant compte de critères pondérés sur un total de 70 points, afin d’obtenir un classement final. Offre Technique 

Compréhension de la mission (20 points):

-

des commentaires pertinents aux TdR

-

des amendements et des propositions d’amélioration aux TdR (idées originales, pertinentes et réalistes),

-

la compréhension des enjeux par rapport au PSRSA et à la SNCA



Méthodologie de travail (25 points):

-

démarche avec les partenaires et le Groupe de Référence

-

les références bibliographiques ou sites consultés

-

les outils et supports,

-

le plan de travail, avec un détail des jours prestés par activité, produit et expert



Consultant principal, complémentarité consultants (25 points):

-

CV du Consultant principal

-

complémentarité des profils,

-

division du travail, tâches spécifiques,

-

expériences préalables de travail en équipe

et

apports

spécifiques

des

Offre financière (30 points) Elle tiendra compte du nombre d’hommes/jour sur la durée de la prestation. Les règles suivantes seront chaque fois appliquées pour distribuer les points : 11 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

a) En ce qui concerne le critère ‘prix’, la formule suivante sera appliquée : Points offre X =

montant offre la plus basse * nombre maximum de points montant offre X

b) En ce qui concerne les autres critères, la meilleure offre reçoit chaque fois le maximum des points et les autres offres sont cotées en fonction de l’écart relatif par rapport à la meilleure offre. L’offre qui, pour un de ces critères, n’obtient pas la moitié des points sera écartée. Les critères sont pondérés afin d’obtenir un classement final. 5

3.8 Conclusion du contrat Le marché sera attribué au soumissionnaire (sélectionné) qui a introduit l’offre la plus avantageuse pour chaque lot, le cas échéant améliorée sur base des critères mentionnés ci-dessus. Cependant, il est à remarquer qu’en vertu des articles 35 et 36 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode. Le contrat intégral consiste dès lors en un marché attribué par la CTB au soumissionnaire choisi conformément au présent CSC et ses annexes, l’offre et toutes ses annexes, telles qu’éventuellement modifiées suite aux négociations, la lettre recommandée portant notification de la décision d’attribution et les documents éventuels ultérieurs, acceptés et signés par les deux parties.

A l’exception des marchés portant sur des services fixés à l’Annexe II B de la loi, Pondération obligatoire des critères d’attribution lorsque le montant du marché atteint le seuil de publicité européenne. 5

12 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

4 Dispositions contractuelles particulières Le présent chapitre de ce CSC contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au présent marché public qui dérogent aux règles générales d’exécution ou qui complètent ou précisent celles-ci. La numérotation des dispositions reprises ci-dessous suit celle des règles générales d’exécution. En l’absence d’indication, les dispositions pertinentes des règles générales d’exécution sont intégralement d’application.

4.1 Fonctionnaire dirigeant (art. 11) Le fonctionnaire dirigeant est Monsieur Jaime LOPEZ, [email protected] Une fois le marché conclu, le fonctionnaire dirigeant est l’interlocuteur principal du prestataire de services. Toute la correspondance et toutes les questions concernant l’exécution du marché lui seront adressées, sauf mention contraire expresse dans ce CSC. Le fonctionnaire dirigeant est responsable du suivi de l’exécution du marché. Le fonctionnaire dirigeant a pleine compétence pour ce qui concerne le suivi de l’exécution du marché, y compris la délivrance d’ordres de service, l’établissement de procès-verbaux et d’états des lieux, l’approbation des services, des états d’avancements et des décomptes. Il peut ordonner toutes les modifications au marché qui se rapportent à son objet et qui restent dans ses limites. Ne font toutefois pas partie de sa compétence : la signature d’avenants ainsi que toute autre décision ou accord impliquant une dérogation aux clauses et conditions essentielles du marché. Pour de telles décisions, le pouvoir adjudicateur est représenté comme stipulé au point Le pouvoir adjudicateur. Le fonctionnaire dirigeant n’est en aucun cas habilité à modifier les modalités (p. ex., délais d’exécution, …) du contrat, même si l’impact financier devait être nul ou négatif. Tout engagement, modification ou accord dérogeant aux conditions stipulées dans le CSC et qui n’a pas été notifié par le pouvoir adjudicateur doit être considéré comme nul.

4.1.1 Confidentialité (art. 18) L’adjudicataire s’engage à ne pas faire de publicité concernant ce marché sans l’accord préalable et écrit du pouvoir adjudicateur. Il peut cependant mentionner ce marché comme référence dans le cadre d’un marché public, à condition qu’il en indique l’état avec véracité (p.ex. ‘en exécution’), et pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas retiré cette autorisation pour cause de mauvaise exécution du marché.

4.1.2 Droits intellectuels (art. 19 à 23) Le pouvoir adjudicateur acquiert les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés à l'occasion de l'exécution du marché. 13 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

4.2 Cautionnement (art.25 à 33) Le cautionnement répond des obligations du prestataire de services jusqu’à complète exécution du marché. Pour ce marché, un cautionnement n’est pas exigé car le paiement n’interviendra qu’après réception et acceptation des documents élaborés6.

4.2.1 Conformité de l’exécution (art. 34) Les services doivent être conformes sous tous les rapports aux documents du marché. Même en l'absence de spécifications techniques mentionnées dans les documents du marché, ils répondent en tous points aux règles de l'art.

4.2.2 Réception technique préalable (art. 42) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit à n’importe quel moment de la mission de demander au prestataire de services un rapport d’activité (réunions tenues, personnes rencontrées, institutions visitées, résumé des résultats, problèmes rencontrés et problèmes non résolus, déviation par rapport au planning et déviations par rapport aux TdR…).

4.2.3 Modalités d’exécution (art. 146 es) 4.2.3.1 Délais et clauses (art. 147) Les services doivent être exécutés dans une période maximale de cinq (05) mois calendaires dans laquelle il sera effectivement presté 57 jours de travail pour le Consultant Principal et 47 jours pour le Consultant Associé. La période d’exécution débutera à compter du dixième jour qui suit la notification de la conclusion du marché. 4.2.3.2

Lieu où les services doivent être exécutés et formalités (art. 149)

La mission se déroulera essentiellement à Cotonou. Des déplacements à l’intérieur pour des échanges avec les différents acteurs impliqués dans le conseil agricole et l’accès aux marchés sont prévus pour les régions Atacora-Donga à Natitingou, Zou-Collines à Bohicon, Mono-Couffo à Lokossa, Borgou-Alibori à Parakou, Ouémé-Plateau à Porto-Novo et Atlantique-Littoral à Abomey Calavi. Un à deux jours d’échange peuvent être envisagés par région. Deux formations auront lieu en région et une à Cotonou ; elles regrouperont chacune une

6

Pour des marchés de services au sens de la catégorie 3 (services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier), 4 (transports de courrier par transport terrestre, à l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18, et par air), 18 (services de transports ferroviaires), 21 (services juridiques) et 24 (services d'éducation et de formation professionnelle) de l’annexe II B de la loi du 15 juin 2006, d’une part, et pour des marchés dont le délai d’exécution ne dépasse pas quarante-cinq jours et pour les marchés dont le montant est inférieur à 50.000,00 euros, hors TVA, d’autre part. 14 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

quarantaine de cadres des CARDER et du MAEP concernés par l’application du Guide.

4.2.3.3 Evaluation des services exécutés Si pendant l’exécution des services, des anomalies sont constatées, ceci sera immédiatement notifié à l’adjudicataire par un fax ou par un message e-mail, qui sera confirmé par la suite au moyen d’une lettre recommandée. L’adjudicataire est tenu de recommencer les services exécutés de manière non conforme. Au moment où les services auront été exécutés, on procédera à l’évaluation de la qualité et de la conformité des services exécutés. Un procès-verbal de cette évaluation sera établi (validation du rapport final de chaque lot), dont l’exemplaire original sera transmis au prestataire de services. Les services qui n’auront pas été exécutés de manière correcte ou conforme devront être recommencés.

4.2.4 Responsabilité du prestataire de services (art. 152-153) Le prestataire de services assume la pleine responsabilité des fautes et manquements présentés dans les services fournis. Par ailleurs, le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers du fait du retard dans l’exécution des services ou de la défaillance du prestataire de services.

4.2.5 Moyens d’action du Pouvoir Adjudicateur (art. 44-53 et 154155) Le défaut du prestataire de services ne s’apprécie pas uniquement par rapport aux services mêmes, mais également par rapport à l’ensemble de ses obligations. Afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit au prestataire de services d’offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux préposés du pouvoir adjudicateur concernés directement ou indirectement par le suivi et/ou le contrôle de l’exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique. En cas d’infraction, le pouvoir adjudicateur pourra infliger au prestataire de services une pénalité forfaitaire par infraction allant jusqu’au triple du montant obtenu par la somme des valeurs (estimées) de l’avantage offert au préposé et de l’avantage que l’adjudicataire espérait obtenir en offrant l’avantage au préposé. Le pouvoir adjudicateur jugera souverainement de l’application de cette pénalité et de sa hauteur. Cette clause ne fait pas préjudice à l’application éventuelle des autres mesures d’office prévues au RGE, notamment la résiliation unilatérale du marché et/ou l’exclusion des marchés du pouvoir adjudicateur pour une durée déterminée.

15 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

4.2.5.1 Défaut d’exécution (art. 44) §1 L'adjudicataire est considéré en défaut d'exécution du marché: 1° lorsque les prestations ne sont pas exécutées dans les conditions définies par les documents du marché; 2° à tout moment, lorsque les prestations ne sont pas poursuivies de telle manière qu'elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées; 3° lorsqu'il ne suit pas les ordres écrits, valablement donnés par le pouvoir adjudicateur. § 2 Tous les manquements aux clauses du marché, y compris la non-observation des ordres du pouvoir adjudicateur, sont constatés par un procès-verbal dont une copie est transmise immédiatement à l'adjudicataire par lettre recommandée. L'adjudicataire est tenu de réparer sans délai ses manquements. Il peut faire valoir ses moyens de défense par lettre recommandée adressée au pouvoir adjudicateur dans les quinze jours suivant le jour déterminé par la date de l'envoi du procès-verbal. Son silence est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance des faits constatés. § 3 Les manquements constatés à sa charge rendent l'adjudicataire passible d'une ou de plusieurs des mesures prévues aux articles 45 à 49, 154 et 155.

4.2.5.2 Amendes pour retard (art. 46-154) Les amendes pour retard sont indépendantes des pénalités prévues à l'article 45. Elles sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai d'exécution sans intervention d'un procès-verbal et appliquées de plein droit pour la totalité des jours de retard. Nonobstant l'application des amendes pour retard, l'adjudicataire reste garant vis-à-vis du pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est, le cas échéant, redevable à des tiers du fait du retard dans l'exécution du marché.

4.2.5.3 Mesures d’office (art. 47-155) § 1 Lorsque, à l'expiration du délai indiqué à l'article 44, § 2, pour faire valoir ses moyens de défense, l'adjudicataire est resté inactif ou a présenté des moyens jugés non justifiés par le pouvoir adjudicateur, celui-ci peut recourir aux mesures d'office décrites au paragraphe 2. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois recourir aux mesures d'office sans attendre l'expiration du délai indiqué à l'article 44, § 2, lorsqu'au préalable, l'adjudicataire a expressément reconnu les manquements constatés. § 2 Les mesures d'office sont: 1° la résiliation unilatérale du marché. Dans ce cas, la totalité du cautionnement ou, à défaut de constitution, un montant équivalent, est acquise de plein droit au pouvoir adjudicateur à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Cette mesure exclut l'application de toute amende du chef de retard d'exécution pour la partie résiliée; 2° l'exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté; 3° la conclusion d'un ou de plusieurs marchés pour compte avec un ou plusieurs tiers pour 16 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

tout ou partie du marché restant à exécuter. Les mesures prévues à l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont appliquées aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant. Toutefois, les amendes et pénalités qui sont appliquées lors de l'exécution d'un marché pour compte sont à charge du nouvel adjudicataire.

4.2.6 Fin du marché 4.2.6.1 Réception des services exécutés (art. 64-65 et 156) Les services seront suivis de près pendant leur exécution par un délégué du pouvoir adjudicateur. L’identité de ce délégué sera communiquée au prestataire de services au moment où débutera l’exécution des services. Les prestations ne sont réceptionnées qu'après avoir satisfait aux vérifications, aux réceptions techniques et aux épreuves prescrites (validation du rapport final de chaque lot) conformément aux Termes de Référence.) A l'expiration du délai de trente jours qui suivent le jour fixé pour l'achèvement de la totalité des services, il est selon le cas dressé un procès-verbal de réception ou de refus de réception du marché. Lorsque les services sont terminés avant ou après cette date, il appartient au prestataire de services d'en donner connaissance par lettre recommandée au fonctionnaire dirigeant et de demander, par la même occasion, de procéder à la réception. Dans les trente jours qui suivent le jour de la réception de la demande du prestataire de services, il est dressé selon le cas un procès-verbal de réception ou de refus de réception.

4.2.6.2 Frais de réception Lors de la rédaction de son offre le soumissionnaire tient compte des frais de réception. Dans le cas de ce marché, il s’agit des frais d’envoi des documents finaux après validation du pouvoir adjudicateur.

4.2.7 Facturation et paiement des services (art. 66 à 72 -160) L’adjudicataire envoie les factures (en un seul exemplaire) et le procès-verbal de réception du marché (exemplaire original) à l’adresse suivante : Rez de chaussée de l’immeuble bleu du MAEP, quartier les Cocotiers 03 BP 2900 Cotonou en République du Bénin. Seuls les services exécutés de manière correcte pourront être facturés. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de trente jours à compter de la date de la fin des services, constatée conformément aux modalités fixées dans les documents du marché, pour procéder aux formalités de réception technique et de réception provisoire et en notifier le résultat au prestataire de services. Le paiement du montant dû au prestataire de services doit intervenir dans le délai de paiement de trente jours à compter de l'échéance du délai de vérification.

17 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

Lorsque les documents du marché ne prévoient pas une déclaration de créance séparée, la facture vaut déclaration de créance. La facture doit être libellée en EURO et FRANCS CFA. Aucune avance ne peut être demandée par l’adjudicataire et le paiement sera effectué après réception définitive (validation du rapport final) de chaque prestation de services faisant l’objet du marché.

4.2.8 Litiges (art. 73 de l’AR du 14.01.2013) Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le néerlandais. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. L’adjudicataire garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard. En cas de « litige », c’est-à-dire d’action en justice, la correspondance devra (également) être envoyée à l’adresse suivante : Coopération Technique Belge s.a. Cellule juridique du service Logistique et Achats (L&A) À l’attention de Mme Inge Janssens rue Haute 147 1000 Bruxelles Belgique

18 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

5 Termes de référence I-

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’accès aux connaissances professionnelles et aux innovations technologiques constitue un des neuf axes stratégiques du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA). Le conseil agricole constitue l’un des domaines d’actions prioritaires de leur opérationnalisation. A cet égard, les services de conseil aux producteurs agricoles visent à donner aux exploitants les connaissances nécessaires pour analyser les résultats de leurs exploitations et évaluer leur capacité à satisfaire les besoins de la communauté et les exigences du marché. L’appui conseil est centré sur des thématiques spécifiques, axées sur des questions diverses en fonction de la demande : la gestion de l’exploitation agricole (pour l’adoption des techniques nouvelles, l’accès aux marchés, etc.) et l’organisation du cadre local dans lequel interviennent ses activités (planification locale, conseil en matière de nutrition et sécurité alimentaire, conseils et alerte concernant les contraintes naturelles et climatiques, etc). Les types de conseil agricole ont été définis dans le cadre de la Stratégie Nationale de mise en œuvre du Conseil Agricole (SNCA) dont la généralisation de la mise en œuvre tarde à se concrétiser faute de ressources financières suffisantes, d’outils et méthodes et de capacités institutionnelles des acteurs. La SNCA précise clairement que le conseil agricole est une fonction partagée : les structures privées sont encouragées à jouer un rôle primordial, selon l’optique de désengagement progressif de l’Etat dans le cadre de la libéralisation du secteur agricole. Les difficultés majeures qui limitent la mise en œuvre du conseil agricole, aussi bien par le secteur privé que par le secteur public, ont trait à : - la faible maîtrise de l’application de différents types de conseil agricole par les conseillers eux mêmes; - l’inexistence d’un contenu technique, d’outils et d’une démarche appropriée pour les conseils accès au marché, à la planification locale et à l’alimentation et la nutrition appliquée; - les difficultés de coordination et contrôle des actions et programmes de conseil agricole, conduits de façon discordante par une diversité d’acteurs ; - la faible utilisation de médias et autres techniques de communication pour renforcer l’impact du système du conseil agricole ; - l’insuffisance des mesures d’accompagnement devant faciliter l’adoption des innovations. Face à toutes ces difficultés, la DICAF a élaboré en 2014, avec l’appui d’AIMAEP, un Projet de « dynamisation du conseil agricole » qui prévoit entre autre la nécessité de définir de manière détaillée les différents types de conseil agricole afin de les rendre opérationnels et de faciliter leur internalisation et conduite par les conseillers agricoles, aussi bien du public que du privé.

19 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

Dans un contexte de promotion des filières agricoles, la Composante AIMAEP II se propose d’accompagner la DICAF dans la mise en œuvre de son projet de dynamisation du conseil agricole en contribuant à l’élaboration du contenu du Conseil Accès aux Marchés. Le conseil relatif à l’accès aux marchés vise à accompagner les producteurs dans leur approche du marché, conformément aux normes de gestion de la qualité et pour la mise au marché de leurs produits à des prix compétitifs. Il devra mettre un accent particulier sur la traçabilité des produits agricoles afin de garantir leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux. C’est dans ce cadre que les présents TdR sont élaborés pour le recrutement d’un consultant pour faciliter le processus d’élaboration du contenu de ce conseil.

II – OBJECTIFS 2.1. Objectif général Contribuer à la mise en œuvre du projet d’appui à l’opérationnalisation du conseil agricole afin de répondre aux besoins des exploitations agricoles engagées dans un processus de développement des filières et chaînes de valeur ajoutée (CVA). 2.2. Objectifs spécifiques - Donner un contenu technique et pédagogique (outils, démarches et méthodes) au Conseil à l’Accès aux Marchés tel que défini par la Stratégie Nationale de mise en œuvre du Conseil Agricole (SNCA) ; - Elaborer un plan de renforcement des capacités des acteurs sur ce conseil ; - Former des cadres des CARDER et du MAEP au contenu, outils, démarches et méthodes du Conseil à l’Accès aux Marchés (CAM).

III. RESULTATS ATTENDUS 

 

Un guide méthodologique, technique et pédagogique contenant la définition du CAM, les outils, méthodes, et démarches méthodologiques pour sa conduite, élaboré et validé par des acteurs du secteur public et privé ; Un plan de renforcement des capacités des agents des CARDER sur le CAM est validé. Trois formations de trois jours sont conduites au bénéfice des cadres des CARDER et du MAEP sur le contenu, outils, démarches et méthodes du CAM.

IV. ACTIVITES A REALISER PAR LE PRESTATAIRE 

Exposer au Groupe de Référence (composé de représentants de la DICAF, DPP, projets/ programmes, Acteurs Non Etatiques, et UFAI) lors d’une séance de briefing sa méthodologie et son plan de travail ;

20 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

 Faire une synthèse bibliographique analytique relative au conseil accès aux marchés qui fait ressortir des bonnes pratiques adaptées et exploitables au regard des réalités du terrain ;  Faire l’état des lieux des expériences du conseil à l’accès aux marchés, au niveau national et régional à travers des expériences capitalisées et des résultats des projets / programmes, des directions techniques du MAEP, ONG et autres opérateurs et structures privées ;  Elaborer un guide méthodologique décrivant les contenus, les outils et la démarche pour la conduite du Conseil à l’Accès au Marché ;  Proposer un plan et des modules de formation relatifs au conseil à l’accès aux marchés pour renforcer les capacités des agents de terrain des CARDER ;  Présenter la version provisoire du Guide et du plan de formation au Groupe de Référence pour recueillir ses commentaires avant la présentation à un atelier de validation ;  Présenter la version provisoire du Guide « Conseil à l’Accès au Marché » et le plan de formation à un atelier de validation ;  Finaliser le Guide du conseil à l’accès au marché et le plan de formation sur la base des commentaires et observations issus de l’atelier de validation ;  Organiser et conduire trois formations de trois jours pour une quarantaine de cadres à chaque formation, provenant des CARDER et du MAEP central;  Transmettre à la DICAF et l’UFAI le document final (guide du conseil à l’accès aux marchés, le plan de formation validé et le rapport de la prestation).

V. METHODOLOGIE Le prestataire travaillera sous la responsabilité du Directeur des Innovations, du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle (DICAF) et des responsables de l’UFAI. Il soumettra à ces derniers sa méthodologie et son calendrier de travail ainsi que toute modification ou difficulté pouvant entraver le bon déroulement de sa mission. Au début de la mission, le consultant tiendra une séance de briefing avec la DICAF et l’UFAI. Les travaux du prestataire seront encadrés par un Groupe de Référence (GR) composé de représentants de la DICAF, de la DPP, de projets/ programmes, des Acteurs Non Etatiques, et de l’UFAI. Le Consultant principal sera épaulé par un consultant associé pour assurer le cadrage du conseil à l’accès aux marchés avec la thématique du développement des filières et l’approche chaînes de valeur ajoutée. La consultation se déroulera en trois étapes distinctes : i. la première étape consiste à développer le contenu du conseil à l’accès aux marchés pour parvenir au canevas du Guide ; ii. la deuxième étape sera consacrée à l’élaboration du Guide ainsi qu’à la proposition d’un plan de renforcement de capacités des agents des CARDER et à leur validation ; iii. la troisième étape concerne l’animation de trois séances de formation et l’élaboration du rapport de fin de la prestation.

21 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

VI. PROFIL DU PRESTATAIRE La mission sera confiée à un bureau d’études expérimenté et en règle vis avis de l’administration fiscale (registre de commerce, attestation de non faillite, attestation IFU). Le Bureau d’études devra avoir une bonne connaissance du secteur agricole ; il doit disposer de références attestées dans la réalisation d’études et travaux en matière de conseil agricole, avec une bonne maîtrise du concept filière et chaîne de valeur ajoutée. Le Bureau exposera sa compréhension des TdR qu’il commentera, proposant éventuellement des amendements pour la réussite de la mission. Il proposera également sa méthodologie et organisation du travail qui sera appréciée sur la base de l’organisation matérielle, humaine et la pertinence de l’approche méthodologique : démarche et outils de formation / vulgarisation pour le conseil de agricole, tous spécifiquement orientés à la mise en marché. Pour conduire sa mission, le Bureau d’études aura à mobiliser deux Consultants dont la gestion du travail et leur complémentarité devra être reflétée dans la méthodologie. Profil du Consultant principal pour 57 jours de prestations  Avoir une formation universitaire en agronomie, agroéconomie, économie rurale, formateur professionnel, enseignant-chercheur, ou toute spécialité en lien avec la thématique du conseil agricole, attestée par un diplôme légalisé (Diplôme BAC+ 5 au minimum).  Avoir au minimum dix (10) ans d’expérience dans les domaines de la formation/ vulgarisation et du conseil agricole  Avoir une bonne connaissance des politiques et stratégies du secteur agricole au Bénin et en particulier de la Stratégie Nationale de Conseil Agricole ;  Avoir élaboré des Guides, modules de formation ou Manuels d’application pour la mise en œuvre du conseil agricole ou la vulgarisation, avec au moins deux attestations des prestations ;  Avoir conduit des travaux de consultance en matière de conseil agricole / vulgarisation, de préférence dans un contexte de promotion des filières agricoles, auprès de projets, programmes ou organismes internationaux, avec attestation des prestations ;  Disposer d’expérience dans la conception / animation de sessions de formation, de groupes de travail. Profil du Consultant associé pour 47 jours de prestations relatives à la mise en cohérence du conseil à l’accès aux marchés avec approche développement des filières et chaînes de valeur :  Avoir une formation universitaire en agronomie, agroéconomie, économie rurale, statistiques économiques ou toute spécialité en lien avec la promotion de filières ou l’accès aux marchés, attestée par un diplôme légalisé (Diplôme BAC+5 au minimum) ;  Avoir au minimum cinq ans d’expérience dans le secteur agricole et en lien avec la promotion des filières agricoles.  Avoir une bonne connaissance des approches, outils et méthodes de développement des chaînes de valeur ajoutée en lien avec la mise en marchés, 22 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

avec attestation d’au moins quatre consultations réalisées sur au moins une des thématiques suivantes: commercialisation des produits agricole, prospection et étude de marchés, commerce et exportations des produits agricoles. La connaissance de cluster agricole serait un atout. VII. DUREE DE LA PRESTATION La prestation du Consultant principal aura une durée maximale de cinquante sept (57) jours échelonnés pendant cinq mois calendaire. A titre indicatif, sa prestation serait décomposée comme suit : Activités – tâches Nombre de jours Séance de briefing / cadrage avec GR sous la coordination de DICAF et de UFAI Entretiens avec les différentes catégories d’acteurs concernés, Etablissement de synthèses documentaires et études de cas Elaboration du contenu du conseil à l’accès aux marchés Elaboration du Guide et du plan de renforcement de capacités des agents Pré validation des différents sous produits (contenu CAM, guide CAM, plan de formation) par le groupe de référence Préparation et animation d’un atelier de restitution et de validation Rédaction du rapport final, intégrant observations et suggestions recueillies lors d’atelier de validation Organisation et animation de trois ateliers de formation dont deux en régions et un à Cotonou Total

01 10 04 10 10 05 03 02 12 57

La prestation du Consultant Associé aura une durée de quarante sept (47) jours ; son temps de travail sera géré par le Consultant Principal, Chef de Mission et sa contribution sera spécifiée dans l’offre technique du bureau. Les travaux seront conduits sous le portage technique de la Direction des Innovations, du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle (DICAF) avec l’appui de l’équipe opérationnelle de l’UFAI et du Groupe de Référence. L’organisation de l’atelier de validation sera assumée par l’UFAI, de concert avec le prestataire qui se chargera de préparer le contenu de ses présentations ainsi que tout autre outil/méthode. L’atelier aura lieu à Cotonou et regroupera l’ensemble des acteurs institutionnels engagés dans la mise en œuvre de la SNCA. L’organisation des ateliers de formation sera assumée par l’UFAI, sur la base des instructions du consultant qui se chargera de préparer leur contenu et leur méthodologie.

23 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

VIII. LIEU DE LA MISSION La mission se déroulera principalement à Cotonou. Des déplacements à l’intérieur pour des échanges avec les différents acteurs impliqués dans le conseil agricole et l’accès aux marchés sont prévus pour les régions Atacora-Donga à Natitingou, Zou-Collines à Bohicon, Mono-Couffo à Lokossa, Borgou-Alibori à Parakou, Ouémé-Plateau à Porto-Novo et Atlantique-Littoral à Abomey Calavi. Un à deux jours d’échange peuvent être envisagés par région. Deux formations auront lieu en région et une à Cotonou ; elles regrouperont chacune une quarantaine de cadres des CARDER et du MAEP concernés par l’application du Guide. IX. LIVRABLES Au terme de la mission, il est attendu : - trois (03) exemplaires du rapport provisoire du Guide méthodologique du CAM, du plan et des modules de formation sur le conseil à l’accès aux marchés; - trois (03) exemplaires du rapport final du Guide méthodologique, du plan et des modules de formation sur le conseil à l’accès aux marchés; - un rapport de mission intégrant le rapport des formations ; - une (1) copie en version numérique gravée sur CD des documents ci-dessus. Les versions finales du Guide Méthodologique, du plan de formation et du rapport de mission seront remises à l’UFAI, dans un délai maximum de cinq (05) jours après la fin des sessions de formation.

24 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

6 Formulaires 6.1 Formulaires d’identification7 Dénomination de la société / soumissionnaire : Forme juridique : Siège social (adresse) : Représenté(e) par le soussigné Nom, prénom : Qualité : Personne de contact : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse e-mail : Numéro d’inscription ONSS ou équivalent : Numéro d’entreprise : N° de compte pour les paiements : Institution financière : Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire : Domicile : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse e-mail : N° de compte pour les paiements : Institution financière : Ouvert au nom de :

7

Formulaire à compléter selon que le soumissionnaire est une personne morale ou physique. 25

CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

6.2 Formulaire d’offre En déposant cette offre, le soumissionnaire ………………………………………… déclare explicitement accepter toutes les conditions énumérées dans le CSC BEN 434 et renoncer à ses propres conditions (de vente). Il s’engage à exécuter le présent marché public aux prix suivants, exprimés en euros et hors TVA (en chiffres) : Fait à …………………… le ……………… Signature / nom :

………………………………………………

26 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

6.3 Déclaration de responsabilité et de disponibilité Le soumissionnaire s’engage à exécuter le marché BEN 434, sous son entière responsabilité. A cet effet, aucune sous-partie ne sera confiée à un sous-traitant. Il déclare également être disponible durant toute la période d’exécution du marché.

Établi en deux exemplaires à ………………, le ………………….20…

Signature(s) : Nom(s) :

.

27 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

6.4 Bordereau des prix En déposant cette offre, le soumissionnaire ………………………………………… déclare explicitement accepter toutes les conditions énumérées dans le CSC BEN 434 et renoncer à ses propres conditions (de vente). Il s’engage à exécuter le présent marché public aux prix suivants, exprimés en Euros et Franc CFA et hors TVA (en chiffres)

28 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

MODELE DE BORDEREAU DE PRIX (en euros et en francs CFA et en Hors Taxes)

N°

PRIX UNITAIRE

DESIGNATION

UNITE En chiffre

A A.1

En lettre

PERSONNEL Consultant principal Coût des prestations

A.2



honoraire,

H/jour



per diem

H/jour

Consultant associé Coût des prestations

B



honoraires

H/jour



per diem

H/jour

TRANSPORT Location carburant

de

véhicule

et Jours

29 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

6.5 Devis quantitatif et estimatif En déposant cette offre, le soumissionnaire ………………………………………… déclare explicitement accepter toutes les conditions énumérées dans le CSC BEN 434 et renoncer à ses propres conditions (de vente). Il s’engage à exécuter le présent marché public aux prix suivants, exprimés en euros et hors TVA (en chiffres) : MODELE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF (en euros et en francs CFA et en Hors Taxes) DESIGNATION

UNITE

QUANTITE

PRIX UNITAIRE

MONTANT

A) PERSONNEL A.1. Consultant Principal Coût des prestations 

honoraires

H/jour

57



per diem

H/jour

18

A.2. Consultant Associé Coût des prestations 

honoraires,

H/jour

47



per diem

H/jour

18

Jours

18

SOUS TOTAL –A B /TRANSPORT (véhicule, carburant) Location

véhicule

+

carburant

(déplacements de mission, sur le terrain et lors des sessions de formation hors Cotonou) SOUS TOTAL –B TOTAL (A+B)

NB : -

Les frais d’ateliers d’échanges, de restitution et de formation seront couverts par AIMAEP II à condition que ces frais ne bénéficient pas directement au consultant.

30 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

6.6 Déclaration d’intégrité pour les soumissionnaires Concerne le soumissionnaire : Domicile / Siège social : Référence du marché public :

À l’attention de la Coopération Technique Belge,

Par la présente, je / nous, agissant en ma/notre qualité de représentant(s) légal/légaux du soumissionnaire précité, déclare/rons ce qui suit : 





Ni les membres de l’administration, ni les employés, ni toute personne ou personne morale avec laquelle le soumissionnaire a conclu un accord en vue de l'exécution du marché, ne peuvent obtenir ou accepter d’un tiers, pour eux-mêmes ou pour toute autre personne ou personne morale, un avantage appréciable en argent (par exemple, des dons, gratifications ou avantages quelconques), directement ou indirectement lié aux activités de la personne concernée pour le compte de la Coopération Technique Belge. Les administrateurs, collaborateurs ou leurs partenaires n'ont pas d'intérêts financiers ou autres dans les entreprises, organisations, etc. ayant un lien direct ou indirect avec la Coopération Technique Belge (ce qui pourrait, par exemple, entraîner un conflit d'intérêts). J'ai / nous avons pris connaissance des articles relatifs à la déontologie et à la lutte contre la corruption repris dans le Cahier spécial des charges et je / nous déclare/rons souscrire et respecter entièrement ces articles.

Je suis / nous sommes de même conscient(s) du fait que les membres du personnel de la Coopération Technique Belge sont liés aux dispositions d’un code éthique qui précise ce qui suit : “Afin d’assurer l’impartialité des membres du personnel, il leur est interdit de solliciter, d’exiger ou d’accepter des dons, gratifications ou avantages quelconques destinés à eux-mêmes ou des tiers, que ce soit ou non dans l’exercice de leur fonction, lorsque les dons, gratifications ou avantages précités sont liés à cet exercice. Notons que ce qui importe le plus dans cette problématique est moins l’enrichissement résultant de l’acceptation de dons, gratifications ou avantages de toute nature, que la perte de l’impartialité requise du membre du personnel dans l’exercice de sa fonction. À titre personnel, les membres du personnel n’acceptent aucune gratification, aucun don ni avantage financier ou autre, pour les services rendus”. Si le marché précité devait être attribué au soumissionnaire, je/nous déclare/rons, par ailleurs, marquer mon/notre accord avec les dispositions suivantes :

31 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)



Afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit au contractant du marché (c'est-à-dire les membres de l’administration et les travailleurs) d’offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux membres du personnel de la Coopération Technique Belge, qui sont directement ou indirectement concernés par le suivi et/ou le contrôle de l'exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique.



Tout contrat (marché public) sera résilié, dès lors qu’il s’avérerait que l’attribution du contrat ou son exécution aurait donné lieu à l’obtention ou l’offre des avantages appréciables en argent précités. Tout manquement à se conformer à une ou plusieurs des clauses déontologiques peut aboutir à l’exclusion du contractant du présent marché et d’autres marchés publics pour la Coopération Technique Belge. Le contractant du marché (adjudicataire) s’engage à fournir au pouvoir adjudicateur, à sa demande, toutes les pièces justificatives relatives aux conditions d’exécution du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place, qu’il estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux inhabituels.





Le soumissionnaire prend enfin connaissance du fait que la Coopération Technique Belge se réserve le droit de porter plainte devant les instances judiciaires compétentes lors de toute constatation de faits allant à l’encontre de la présente déclaration et que tous les frais administratifs et autres qui en découlent sont à charge du soumissionnaire.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" par : avec mention du nom et de la fonction

…………………………….. Lieu, date

32 CSC BEN 434 Eélaboration du contenu opérationnel et pédagogique du conseil a l’accès aux marches

(BEN1302611)

[Disclaimer: The below text is machine translated. For accurate information kindly refer the above text in original language.] SPECIAL SECTION OF CHARGES BTC / CTB 434 BEN OF 01/18/2016 MARKET FOR SERVICES "DEVELOPMENT OF OPERATIONAL CONTENT AND TEACHING COUNCIL TO ACCESS MARKET " BENIGN NAVISION CODE: BEN1302611 1.2 Contracting authority The contracting authority this procurement is the Belgian Technical Cooperation, SA under public law with social purposes, having its registered office at 147, High Street, 1000 Brussels (number 0264,814,354 company, RPM Brussels). Under the law of 21 December 1998 establishing the "Cooperation Belgian technical ", BTC is given exclusivity of performance, both in Belgium abroad, public service tasks of direct bilateral cooperation partner countries. In addition, it can run other cooperation missions to demand for public interest organizations and develop its own activities that contribute its objectives. For this contract, BTC is represented by Mr Michel Françoys, Resident Representative of BTC in Benin. 2 Purpose and scope of the market 2.1 Nature of contract This contract is a service contract. 2.2 Purpose of contract This service contract is the development of a methodological guide, technical and educational containing the definition of the Council Market Access, tools, methods, and methodological approaches for its conduct along with a building plan CARDER agents of capacity on the guide. Three courses addressed to CARDER frames and APRM are part of the capacity building plan. This contract consists of one lot. 2.3 Duration of contract The contract takes effect on the tenth day following the award notification and shall end at the conclusion of the training, which themselves will follow the validation of the final report Methodological guide, planning and training modules on the CAM. The contract period from 1 March to 31 July 2016 (5 months).

3.4.5 Commitment Period Tenderers are bound by their tender for a period of 90 days calendar from the day following the deadline for receipt of tenders. 3.4.6 Introduction of offers The tender will be in three copies, one copy will be marked "original" and two "copies" or "duplicate". The offer includes the necessary documents as part of the selection criteria and award (see paragraphs 3.5 "qualitative selection" and 3.7 "Assignment"). The original and "copies" or "duplicates" signed and dated will be sent to the secretariat the UFAI (AIMAEP 2) located at réez floor of the blue building of the APRM, the neighborhood Coconuts 03 BP 2900 Cotonou in Benin Republic sealed envelope bearing the words: "Service delivery on the preparation of the operational content and pedagogic council has access to markets, "the CSC BEN number 434 and Navision BEN1302611 code. He will be received Thursday, February 18, 2016 at 10:00 later. It will necessarily be transmitted either by hand or personally against acknowledgment. The Offer and all the accompanying documents shall bear the signature Original manuscript of the bidder or his representative (attach proof of command). The same is true of overloading, deletion or note made there. The proxy must show that he is authorized to engage the tenderer.