DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°08/16/CTB/PASS BEC DU 05/04/2016

DEMANDE DE COTATION POUR L’ACQUISITION D’OUTILLAGE POUR LES TECHNICIENS INFRASTRUCTURES ET ELECTROTECHNIQUES DES SIEM DU MONO COUFFO ET DE L’ATACORA DONGA

Financement : Programme d’Appui au Secteur de la Santé (don du royaume de Belgique)

TABLE DES MATIÈRES 1 AVIS DE DEMANDE DE COTATION .................................................................... 3 2 TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR) ......................................................................... 5 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION .......................................................................... 5 GARANTIE ................................................................................................................... 8 DÉLAI DE LIVRAISON .................................................................................................... 8 RÉCEPTION TECHNIQUE ET LIVRAISON .......................................................................... 8 PAIEMENT ................................................................................................................... 9

3 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ..................................................... 10 3.1 INFORMATIONS .......................................................................................................... 10 3.2 PRÉSENTATION DES OFFRES ...................................................................................... 10 3.3 DOCUMENTS À REMETTRE POUR L’OFFRE ................................................................... 10 3.3.1 Situation personnelle .............................................................................................................. 10 3.3.2 Offre financière ....................................................................................................................... 11

3.4 3.5 3.6 3.7

EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES ...................................................................... 11 EVALUATION DES OFFRES FINANCIÈRES ...................................................................... 11 PROPOSITION D’ATTRIBUTION ..................................................................................... 12 CONFIDENTIALITÉ ...................................................................................................... 12

4 ANNEXES ............................................................................................................ 13 ANNEXE 1 : FORMULAIRES D’IDENTIFICATION .............................................................. 13 ANNEXE 2 : MODÈLE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF (DQE) .............................. 14 ANNEXE 3 : MODÈLE DE LETTRE DE SOUMISSION......................................................... 15 ANNEXE 4 : FORMULAIRE A ET B ............................................................................... 16 ANNEXE 5 : MODÈLE DU CONTRAT DE MARCHÉ À ADAPTER ET SIGNER APRÈS NOTIFICATION ................................................................................................................... 18 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5

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1

Avis de Demande de Cotation

REPUBLIQUE DU BENIN ******* MINISTERE DE LA SANTE ********* COOPERATION BENINO-BELGE ********** PROGRAMME D’APPUI AU SECTEUR DE LA SANTE (PASS-SOUROU)

N° 07/16/CTB/PASS BEC DU 04/04/2016

Objet : Avis de Demande de Cotation

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le Programme d’appui au secteur de la santé (PASS Sourou) lance une demande de cotation pour l’acquisition de d’outillage pour les techniciens en infrastructures et électrotechniques des SIEM du Mono Couffo et de l’Atacora Donga. A cet effet le PASS Sourou vous invite par la présente lettre à présenter votre offre, conformément aux dispositions de la présente demande de cotation. La participation au présent dossier de demande de cotation est ouverte aux personnes physiques/morales nationales. Les candidats intéressés devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en trois (03) exemplaires dont un original et 2 copies, sous plis fermés portant les mentions ci-après : « Demande de cotation pour l’Acquisition d’outillage pour les techniciens infrastructures et électrotechniques des SIEM de l’Atacora DONGA et du Mono Couffo, Réf. N°08/16/CTB/PASS BEC DU 05/04/16 » « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE »

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Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres à l'adresse suivante : Messieurs les Responsables du PASS-SOUROU. Secrétariat du Programme d’Appui au Ministère de la Santé (PASS) sis au Ministère de la Santé à Akpakpa à Cotonou, La date limite du dépôt des offres est fixée au 26/04/2016 à 10h00 précises. Fait à Cotonou, le 05/04/2016 Le Responsable PASS,

Coffi AGOSSOU

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Termes de référence (TDR) 2.1

Objet de la Demande de Cotation

La présente demande de cotation concerne l’acquisition d’outillage pour les techniciens infrastructures et électrotechniques des SIEM des DDS de l’Atacora Donga et du Mono Couffo. Article 1 : GPS Quantité :2  Garantie : 1 an GPS avec les spécifications techniques suivantes  Dimension écran minimum : 5,6 cm de diagonale  Définition d'écran minimum : 128 x 160 pixels  Indice de résistance à l'eau :IPX7  Récepteur haute sensibilité  Interface USB  Waypoints minimum : 1000  Journal de suivi : 10 000 points, 100 tracés enregistrés minimum Accessoires    

1 Coque de protection 2 piles AA 1 Manuel de l'utilisateur 1 câble USB

Article 2 : Scléromètre Quantité :2  Garantie : 1 an Scléromètre avec les caractéristiques techniques suivantes :  Plages de mesure : 100... 600 kg/cm² (~ 9,81... 58,9 N/mm²)  Précision : ±20 kg/cm²  Energie de percussion minimum: 2000 J  Indicateur de mesure dans l'échelle frontale : 0 à 100  Epaisseur maximum du béton (du matériau) : 70 cm Accessoires   

Echelle pour la résistance à la pression Tableau correcteur des valeurs de mesure 1 Manuel de l'utilisateur

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Article 3 : Ruban mesure 50 mètres Quantité :2     

Ruban de mesures avec les spécifications techniques suivantes : Type : Ruban déroulant. Dimensions : 50 mètres x largeur 12,5 mm. Poignée : Bi-matière. Cadre : Antichoc. Manivelle : Ultra rapide. Article 4 : Télémètre laser Quantité : 2  Garantie : 1 an Télémètre laser avec les spécifications techniques minimum suivantes :  Distance mesurée min : 25 m  Précision à 10 m : 1 mm  Boitier antichoc  Fonction mesure de surface Article 5 : Valise Outillage Electromécanique Quantité :6  Garantie : 5 ans Valise Outillage Electromécanique (Facom ou équivalent) comprenant les tous outils suivants (113) :  1 Fer à souder électronique 40 W  Pince à dénuder et à couper  Mini grippe-fils noir et rouge  Pince multiprise à verrouillage  Pince à becs demi-ronds coudés gainée  Pince universelle gainée  Pince plate gainée  Marteau rivoir  Massette à embouts interchangeables  Pointe à tracer  5 Chasse-goupilles de 1,5 - 2 - 3 - 4 - 5 mm  Pointeau de précision  Pince coupante diagonale gainée  13 Clés mixtes de 5,5 - 6 à 14 - 16 à 18 mm  Jeu de pince + embouts pour circlips® intérieurs  Jeu de pince + embouts pour circlips® intérieurs  Jauge d’épaisseur 19 lames  Doigt magnétique  Pompe à dessouder

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            

9 Clés mâles coudées de 1,5 à 10 mm en étui Couteau d'électricien avec dénudeur Mètre ruban "à blocage" de 2 m Tournevis pour vis à fente 4 mm isolé 1000 Volts Pose-vis pour vis à fente Pose-vis pour vis cruciforme Tournevis pour vis à fente de 3,5x75 - 5,5x100 - 6,5x150 mm Tournevis court pour vis à fente 6,5 mm Tournevis empreinte Phillips® PH 0-1-2 Tournevis coudé lame ronde pour vis à fente 4 mm 6 Limes aiguilles en trousse 11 Outils Micro-Tech® 38 Douilles 1/4" : de 5,5 à 14 mm et accessoires

Article 6 : Multimètre numérique Quantité : 6  Garantie : 1 an Multimètre numérique avec les spécifications techniques suivantes 



 



    

Mesure de la tension continue DC mV  Plage de Mesure de tension : 0 à 600 V DC  Résolution :0.1 V  Précision : 2% Mesure de la tension continue DC (V)  Plage de Mesure de tension D: 0 à 600 mV DC  Résolution :0.1 mV Précision : 2% Mesure de Tension AC  Plage de Mesure de tension 0 à 600 V AC  Résolution :0.1 V  Précision : 1 % Mesure de la Résistance ( ohm) avec détection de la continuité  Plage de Mesure de résistance 0 à 6M Ω  Précision : 1 %

Sélection automatique de tension AC/DC Rétro éclairage permettant de travailler dans les zones mal éclairées. Résistance et continuité Caractéristiques MIN/MAX/MOY permettant d'enregistrer les fluctuations du signal Conforme au Niveau de sécurité CAT III 600 V

Accessoires  

1 Coque de protection 1 Pile de 9 V

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  

1 Jeu de Cordons de mesure 1 Sacoche de transport 1 Manuel de l'utilisateur

Article 7 : Pince ampérométrique Quantité : 6  Garantie : 1 an Pince ampérométrique avec les spécifications minimales suivantes : 







Mesure du Courant AC (A)  Plage de Mesure de courant : 0 à 400 A AC  Résolution :0.1 A  Précision : 2.5 % Mesure de Tension AC et DC  Plage de Mesure de tension 0 à 600 V AC et DC  Résolution :0.1 V  Précision : 1.5 % Mesure de la Résistance ( ohm) avec détection de la continuité  Plage de Mesure de résistance 0 à 4000 Ω  Résolution :0.1 Ω  Précision : 1 %



Courant et tension AC TRMS pour la mesure précise des signaux non linéaires Conforme au Niveau de sécurité CAT IV 300V/CAT III 600 V



Touche de maintien de l’affichage

Accessoires    

2.2

Sacoche de transport Cordons de mesure Deux piles alcalines AA Mode d'emploi en français Garantie

Les fournitures doivent être garantie pour une période d’un an minimum. 2.3

Délai de livraison

Le délai de livraison est d’un mois maximum à dater du lendemain de la signature du contrat de marché. 2.4

Réception technique et livraison

La réception technique, quantitative et la livraison de l’outillage se fera aux Bureaux d’Exécution de la CTB de Natitingou et Lokossa.

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2.5

Paiement

Le paiement sera effectué 30 jours après réception et validation de la facture après réception technique et livraison du matériel.

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Instructions aux soumissionnaires 3.1

Informations

Tout renseignement peut être demandé à l’adresse suivante: [email protected] 3.2

Présentation des offres

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés au Secrétariat du PASS sis dans l’enceinte du Ministère de la santé au plus tard le 26/04/2016 à 10h00 précises. L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son mandataire. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire. Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre portant exclusivement la mention : « Demande de cotation pour l’Acquisition d’outillage pour les techniciens infrastructures et électrotechniques des SIEM de l’Atacora DONGA et du Mono Couffo, Réf. N°08/16/CTB/PASS BEC DU 05/04/16 » « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE » Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres. 3.3

Documents à remettre pour l’offre

3.3.1 Situation personnelle a. Le formulaire d’identification (voir Annexe 1); b. L'attestation originale des impôts, prouvant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis du fisc à la date de dépôt des offres ; c. L’attestation originale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou de prévoyance sociale prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la Caisse à la date de dépôt des offres ; d. L’original ou la photocopie du relevé d’identité bancaire ; e. La capacité technique : copie d’au moins deux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyés des attestations de bonne fin d’exécution ; les entreprises naissantes peuvent être autorisées à fournir en lieu et place des performances techniques, des pièces relatives aux qualifications et références professionnelles du personnel d’encadrement. f. Etats financiers certifiés des 3 dernières années ou une attestation financière. Les entreprises naissantes produiront leur bilan d’ouverture. Les entreprises qui n’ont pas encore 3 ans d’existence produiront les bilans de leurs années d’existence.

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g. Les formulaires A et B (Annexe 4) datés, signés et cachetés par le Maître d'Ouvrage et le prestataire.  Le formulaire A sera rempli, signé et cacheté par le maître d'ouvrage avant la signature du marché, il sera paraphé par le soumissionnaire afin de prouver qu'il en a pris connaissance ;  Le formulaire B doit être rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire dans son offre. h. Les fiches techniques et prospectus des matériels proposés NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité de l’une quelconque des pièces énumérées ci-dessus est éliminatoire. 3.3.2 Offre financière a. La lettre de soumission (voir annexe 3) ; b. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) pour ses prestations (voir annexe 2).

3.4

Evaluation des offres techniques

Seules les offres régulières et leurs annexes respectant la forme de présentation seront prises en considération et analysées suivant les spécifications définies. L’évaluation technique consistera à vérifier la conformité de l’offre avec les spécifications indiquées dans la demande de cotation. A l’issue de l’évaluation technique, les soumissionnaires dont les offres seront conformes aux spécifications définies seront retenues. Les offres techniques non conformes seront éliminées et leurs offres financières ne seront étudiées. 3.5

Evaluation des offres financières

Elle consistera en la vérification des formulaires de prix et des calculs arithmétiques et de procéder à la correction des erreurs de calcul éventuelles. La proposition financière la moins disante du montant global des prestations sera classée en première position. L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme à la demande de consultation, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celuici satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moinsdisante afin d’établir de la même manière si le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le marché.

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Les critères de qualification sont les suivants : 1. Situation financière : Etats financiers certifiés des 3 dernières années ou une attestation financière. Le chiffre d’affaires moyen des 3 exercices devrait être au minimum égal au double du montant de l’offre. Les entreprises naissantes produiront leur bilan d’ouverture. Les entreprises qui n’ont pas encore 3 ans d’existence produiront les bilans de leurs années d’existence. 2. Capacité technique : -

Avoir exécuté au moins deux marchés similaires au cours des trois dernières années en fournissant copie du marché et l’attestation de bonne fin d’exécution délivrée par le maître d’ouvrage. Les entreprises naissantes peuvent être autorisées à fournir en lieu et place des performances techniques, des pièces relatives aux qualifications et références professionnelles du personnel d’encadrement.

-

La garantie proposée, elle doit être égale au moins à 1 an

-

Le délai de livraison des fournitures est de 30 jours maximum.

Proposition d’attribution

3.6

Le soumissionnaire dont l’offre est conforme aux prescriptions du descriptif technique de la prestation et qui présente l’offre financière la moins « disante » sera déclaré attributaire du marché.

3.7

Confidentialité

Le prestataire, le PASS et la CTB garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie. Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la prestation. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les respecteront.

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Annexes 4.1

Annexe 1 : Formulaires d’identification Dénomination de la société / soumissionnaire : Forme juridique : Siège social (adresse) : Représenté(e) par le soussigné Nom, prénom : Qualité : Personne de contact : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse e-mail : Numéro d’inscription CNSS ou équivalent : Numéro d’entreprise : N° de compte pour les paiements : Institution financière : Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire : Domicile : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse e-mail : N° de compte pour les paiements : Institution financière : Ouvert au nom de :

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4.2 Annexe 2 : Modèle du Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) MODELE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF (en francs CFA et en Hors Taxes)

Désignation

Prix unitaire Francs CFA HT

Quantité

Article 1 : GPS (accessoires inclus)

2

Article 2 : Scléromètre (accessoires inclus)

2

Article 3 : Ruban mesure 50 mètres

2

Article 4 : Télémètre laser

2

Article 5 : Valise outillage électromécanique

6

Article 6 : Multimètre numérique (accessoires inclus) Article 7 : Pince ampérométrique (accessoires inclus)

TOTAL Francs CFA HT

6 6

Total

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4.3 Annexe 3 : Modèle de lettre de soumission MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION En référence à votre « demande de cotation pour l’acquisition de matériel de laboratoire pour les services HAB des DDS AD et MC, REF. N°06/16/CTB/PASS BEC DU 01/04/16 » Nous soussignés ……………………………………………………………….. Agissant en qualité de ………………………………………………………………………………… Dénommé dans ce qui suit « prestataires » …………… ……………….……………… Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....… Tél : …………………… Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ; Après avoir pris connaissance de la « demande de cotation pour l’acquisition de Climatiseurs pour les nouveaux bureaux du PASS BEC» et notamment les spécifications techniques et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant que fournisseur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation , et pour un montant global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ; Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ……… jours. Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres. Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre nous. Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …... domicilié à ……………………………….. ouvert au nom de ……………………………. Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et cachetées. En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature. Fait en une seule copie originale A …………………, le …………………….

(Le soumissionnaire) Signature et cachet

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4.4

Annexe 4 : Formulaire A et B

FORMULAIRE A ET B DU CODE D'ETHIQUE ET DE LA MORALISATION DES MARCHES PUBLICS FORMULAIRE "A"

Etant préalablement entendu que dans le cadre de la procédure de d'appel d'offres relatif aux Marchés Publics, le Maître de l'Ouvrage, le PASS et le candidat au Marché ..................................................................................................................... .... ....................................................................................................... (Société ou Entreprise) ont estimé nécessaire de mettre en œuvre les dispositions du décret N°99311 du 22 Juin 1999 portant institution d'un Code d'Ethique et de Moralisation des Marchés Publics en prenant solennellement et respectueusement les engagements contenus dans les annexes «A» et « B », lesquels deviendront partie intégrante du marché à passer entre les deux parties. Article 1 er: Le Maître de l'Ouvrage et son Représentant, M ……………………………. s'engageant en leurs noms propres ainsi qu'au nom de leurs préposés, représentants ou autres mandataires ou succursales, à s'abstenir de toute pratique liée à la corruption dans le cadre du présent marché. Article 2: Le Maître de l'ouvrage s'engage et engage ses préposés et autres représentants à déclarer dans les huit (08) jours à la Direction Nationale des Marchés Publics à partir de date de sa saisine, toute récompense ou rémunération qu'ils auront obtenue en raison ou en liaison avec le marché. Article 3: En cas de manquement à ces engagements, le Maître de l'Ouvrage s'engage à ce que, outre les sanctions administratives et judiciaires déjà en vigueur, ses préposés et autres représentants convaincus de pratiques de corruption, n'aient plus accès aux procédures de passation des marchés publics à quelque titre que ce soit y compris après la cessation de leurs activités dans l'Administration Publique. Cette interdiction pourra être limitée dans le temps (et égale au moins à dix ans) compte tenu de la gravité du manquement laissée à l'appréciation de la Cour Suprême ou de toute autre juridiction compétente statuant selon la procédure d'urgence. Article 4: La présente annexe sera considérée comme une partie intégrante du Marché de et aura la même valeur contractuelle que ledit marché. Fait à ..................…... le ............................................... Pour le Maître de l'Ouvrage,

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FORMULAIRE "B" Etant préalablement entendu que dans le cadre de la procédure de consultation restreinte relatif à la réalisation d’une prestation intellectuelle pour le compte du PASS, Représenté par le Maître de l'Ouvrage :……………………….et le candidat au Marché ……………………(Société ou Entreprise) représenté par …………………………ont estimé nécessaire de mettre en œuvre les dispositions du décret N° 99311 du 22 juin 1999 portant institution d'un Code d'Ethique et de Moralisation des Marchés Publics en prenant solennellement et respectueusement les engagements contenus dans les annexes « A » et « B », lesquels deviendront partie intégrante du marché à passer entre les deux parties. Article 1er: Le Candidat au marché public et son Représentant s'engagent en leurs noms propres ainsi qu'au nom de leurs préposés et représentants ou autres mandataires, à s'abstenir de toute pratique liée à la corruption dans le cadre du présent marché. Article 2: Le Candidat au marché public s'engage personnellement et engage ses représentants, préposés et autres mandataires et succursales à révéler à la Direction Nationale des Marchés Publics toute récompense ou rémunération offerte à des tiers dans le cadre du présent marché et non inclus dans les coûts des biens et services du marché et ce, dans les huit (08) jours qui suivent cette récompense ou rémunération. Article 3: Le Candidat au marché public devra avoir mis en place dans son Entreprise une politique contre la corruption pour la mise en œuvre du Code d'Ethique et de Moralisation des Marchés Publics. Copie de cette réglementation sera annexée au présent formulaire. Article 4: L'ensemble des engagements du candidat au marché public dans le cadre du présent formulaire "B" doit recevoir l'approbation de ses dirigeants, de ses principaux actionnaires ou de son Conseil d'Administration. Ces obligations seront par ailleurs étendues à tous les sous-traitants du candidat. Article 5: En cas de manquement à ces engagements, le candidat au marché, outre les sanctions du droit commun, s'expose à son exclusion de tout marché public à venir et en tout état de cause, pendant une période qui ne peut être inférieure à dix (10) ans, sous réserves des voies de recours devant la Cour Suprême ou de toute autre juridiction statuant suivant la procédure d'urgence. Les représentants du candidat au marché signataire du présent formulaire, en cas de manquement aux obligations souscrites, s'exposeront aux mêmes sanctions d'admission, lesquelles sont aussi applicables aux succursales et aux prête-noms auxquels le candidat pourrait être tenté de recourir. Article 6: La présente annexe sera considérée comme une partie intégrante du Marché de et aura la même valeur contractuelle que ledit marché. Fait à …………………, le Pour le candidat au marché public

. Société ........... .

Représentée par

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4.5

Annexe 5 : Modèle du contrat de marché à adapter et signer après notification CONTRAT DE MARCHE N°_______/CTB/PASS/ du…………….

STRUCTURE : PASS-BEC OBJET : ………………………. ATTRIBUTAIRE : Date d’adjudication : Date d’approbation : Délai d’exécution : FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (CTB) IMPUTATION BUDGET :……………………………………….. MONTANT DU MARCHE (Hors taxes) : HT = Montant _ Date

AUTHENTIFICATION

AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits de Source de Montant payement financement Année

ARTICLE 1ER : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’Acquisition d’outillage pour les techniciens infrastructures et électrotechniques des SIEM de l’Atacora DONGA et du Mono Couffo ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES Les documents ci-après font partie intégrante du marché : - La soumission ; - Le présent contrat ; - Les Termes de Référence ; - Le formulaire d’Identification ; - Les formulaires A et B. ARTICLE 3 : DEFINITION DES TERMES EMPLOYES Partout où elles sont utilisées dans le présent contrat, sauf si le contexte requiert une autre interprétation, les expressions ci-après ont les significations suivantes : Maître d’Ouvrage : Le PASS Représentant du Maître d’Ouvrage : Le ………………… du PASS. Le Fournisseur: l’entreprise ou la structure compétente chargée de la

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réalisation de l’objet du présent contrat. Dossier de demande de cotation: désignant ceux relatifs aux prestations de services. ARTICLE 4 : PRESTATIONS DU FOURNISSEUR Le fournisseur aura pour mission d’apporter ses meilleurs soins à la réalisation de l’objet du contrat conformément aux dispositions du présent document. Il assure ses prestations avec la diligence et l’efficacité requises, conformément aux Termes de Références (TDR) en suivant les meilleures règles de la profession. Il est responsable vis-à-vis de l’administration du programme PASS, de la bonne exécution de la prestation. Il fournit à l’administration du programme tous les renseignements que celle-ci sera amenée à lui demander dans le cadre de la présente prestation. Il fournit à l’administration du programme PASS, à la fin de la prestation, l’ensemble des fournitures et travaux contractuels. ARTICLE 5 : PRESTATIONS DE L’ADMINISTRATION - Mettre à la disposition du fournisseur les moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ainsi que toutes informations ou documents nécessaires à sa bonne réalisation. - Payer à bonne date et selon les modalités arrêtées de commun accord, les rétributions du Fournisseur. ARTICLE 6 : DUREE D’EXECUTION ET DEROULEMENT DE LA MISION La durée de la mission est de ……… (……) jours. Le consultant commence les travaux dès le lendemain de la réception de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la mission. ARTICLE 7: GARANTIE L’adjudicataire garantit les fournitures une période de 1 an minimum contre tout défaut de matières premières et composantes, contre tout vice de conception et de fabrication, contre la non-conformité avec les spécifications techniques et contre tout défaut ne permettant pas l’utilisation des fournitures conformément aux conditions du présent marché. Cette garantie implique que tous les défauts ou tous les cas de non-conformité seront immédiatement et gratuitement corrigés ou que les fournitures seront remplacées aux frais de l’adjudicataire dans les plus brefs délais. Cette garantie couvre également les frais encourus pour remplacer une fourniture déjà installée, ainsi que tous les dommages aux tiers provoqués suite à un défaut des fournitures livrées. Les garanties ne sont pas exclusives et complètent tous les droits légaux.

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ARTICLE 8 : MODE DE REMUNERATION Les règlements seront effectués en monnaie locale (Francs CFA) au compte N°…………………………..domicilié à la Banque …………………….……… et ouvert au nom de ………………………………………… ARTICLE 9 : MONTANT DU MARCHE Le montant du présent marché est arrêté à la somme de _________ F CFA hors Taxes (HT). ARTICLE 10 : REVISION DE PRIX Le montant du présent contrat est ferme et non révisable. ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT La facture du Fournisseur est payable en totalité au plus tard quinze jours après réception des fournitures. La facture devra être accompagnée des preuves (PV de réception dûment certifiées par le programme PASS. ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD En cas de retard dont la justification n’aurait pas été acceptée par l'administration du Programme PASS lors de la remise des documents, le Fournisseur sera passible par journée calendaire perdue sur les délais contractuels, d’une amende de (1/500ème) du montant réel de son intervention, le plafond de l’amende ne devant pas dépasser cinq pour cent (5%) du montant du contrat, sous peine de résiliation de celui-ci. Cette amende court de plein droit du fait de la seule échéance d’un terme sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable ou de préavis. ARTICLE 13: OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR Le Fournisseur assumera vis-à-vis du Maître d’Ouvrage, les responsabilités des dommages de toute nature découlant de ses prestations. Dans le cas contraire il peut être poursuivi devant une juridiction compétente. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de mettre fin au présent contrat si les prestations du Fournisseur ne sont pas de qualité satisfaisante. Dans ce cas, le Maître d’Ouvrage en informera le Fournisseur par écrit. Seules les prestations déjà réalisées et validées par le Maître d’Ouvrage seront payées. ARTICLE 14 : SOUS TRAITANCE Le Fournisseur n'est pas autorisé à sous-traiter l’exécution d’une partie du contrat. ARTICLE 15 : SECRET PROFESSIONNEL (Confidentialité des documents)

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Tous les documents remis au Fournisseur pour les besoins de la prestation, doivent être considérés comme confidentiels et utilisés comme tels. Le Fournisseur est par ailleurs tenu au respect du secret professionnel avant, pendant et après la prestation. ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera opéré aucune retenue de garantie sur les sommes versées par l’administration au Fournisseur et aucun cautionnement ne sera exigé à ce titre. Cependant le Fournisseur reste moralement responsable des dommages de toute nature découlant de ses prestations et de l’engagement pris pour un délai de garantie de certains items du présent marché. ARTICLE 17 : REGLEMENT DES DIFFERENDS Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les parties. En cas d’échec, le différend sera soumis à l’arbitrage du Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou statuant en amiable compositeur. La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire. ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE 17-1 Les cas de force majeure sont les suivants : guerre déclarée ou non, troubles sociaux, grève générale, épidémies ou mesures de quarantaine, tremblement de terre d’une ampleur exceptionnelle, crues ou ras de marrée extraordinaire, incendies ou tout autre évènement indépendant de la volonté du Fournisseur. 17-2 Le Fournisseur ne sera pas tenu pour responsable des retards imputables à un cas de force majeure. Dans un tel cas, le Fournisseur avertira l’administration du programme PASS par écrit dans les trois (03) jours qui suivent l’apparition du cas de force majeure pour donner une estimation du retard qui en résulterait, nonobstant son droit à une prolongation raisonnable des délais d’exécution du marché. ARTICLE 19: AVENANT La réalisation de ce marché n’entrainera aucun avenant par les deux parties contractantes. ARTICLE 20 : DISPOSITIONS PARTICULIERES L’administration du programme PASS et le fournisseur échangeront : informations et tout autre élément utile se rapportant à la prestation et ce, dans les meilleurs délais suivant la demande qui sera faite par l’un ou l’autre. Dès la signature du marché, le Fournisseur notifiera à l’administration du programme PASS le nom de la personne désignée comme son représentant et qui sera autorisée à recevoir les communications relatives au présent marché. ARTICLE 21 : NOTIFICATION

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Toute notification écrite faite par l’une à l’autre partie est réputée avoir été dûment communiquée si elle est remise en main propre ou adressée par câble ou par courrier à l’une des adresses suivantes : Pour l’administration du programme PASS: Secrétariat du programme PASS sis au Ministère de la Santé à Akpakpa Pour le Fournisseur : …… BP: …………….xxxxxx TEL. ……………………e-mail :…………………………. ARTICLE 22 : REGIME FISCAL Le présent marché est soumis au régime des exonérations conformément au cahier des charges fiscales en vigueur au Bénin. Il est soumis aux formalités de droit de timbre et d’enregistrement assurées par le maître d’ouvrage délégué. Toutes les prestations sur financement de la coopération bénino-belge, objet du présent marché sont exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA). Le financement de la coopération bénino-belge ne couvre pas les droits de timbre ou d’enregistrement du contrat, ni les intérêts moratoires. ARTICLE 23 : CONTRÔLE ET SUIVI DE LA PRESTATION Le suivi de la prestation est placé sous l’autorité et sous le contrôle du …………………. du PASS. ARTICLE 24 : LANGUE La langue de travail qui régit le présent marché est la langue française. ARTICLE 25 : VALIDITE ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent marché n’est valide qu’après sa signature par les deux (2) parties et prend effet à partir de son approbation. Cotonou, le Pour le PASS,

Le Responsable Coffi AGOSSOU : _________________________________________________

Pour le Fournisseur, ………………………………… :__________________________________________

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[Disclaimer: The below text is machine translated. For accurate information kindly refer the above text in original language.]

FILE REQUEST FOR QUOTATION No. 08/16 / CTB / PASS BEC OF 05/04/2016 REQUEST FOR QUOTATION ACQUISITION OF TOOLS THE TECHNICIANS INFRASTRUCTURE AND ELECTROTECHNICAL OF SIEM MONO AND COUFFO ATACORA DONGA Funding: Support Programme for the Health Sector (donation of the Kingdom of Belgium) 1 Notice of Listing Application REPUBLIC OF BENIN ******* MINISTRY OF HEALTH ********* Benin-BELGIAN COOPERATION ********** PROGRAMME SUPPORT HEALTH SECTOR (PASS-SOUROU) N ° 07/16 / CTB / PASS BEC OF 04/04/2016 Subject: Quotation Request Notice As part of the implementation of its activities, the Program of Support to the sector Health (PASS Sourou) launches a listing application for the acquisition of tool for technicians and electrical infrastructure of SIEM Couffo Mono and Atacora Donga. To this end the PASS Sourou invites you by this letter to present your offer, accordance with the provisions of this RFQ. Participation in this quotation request file is open to people physical / moral national. Interested candidates should send their bids written in French and three (03) copies, one original and 2 copies, in sealed envelopes bearing the following endorsements: "Price quotation for tooling Acquisition for technicians infrastructure and electrical SIEM DONGA Atacora and Mono Couffo Ref. No. 08/16 / CTB / PASS OF 04/05/16 BEC " "TO OPEN IN SESSION" Bidders must submit their tenders to the following address: Distinguished heads of PASS-SOUROU. Secretariat Support Programme Ministry of Health (PASS) located at Ministry of Health to Akpakpa in Cotonou The deadline for submission of tenders is 26.04.2016 at 10:00 sharp. Done in Cotonou on 04/05/2016 PASS Manager,

2 Terms of Reference (TOR) 2.1 Subject to the Listing Application This RFQ concerns tooling for acquisition infrastructure and electrical technicians SIEM DDS Atacora Donga and Mono Couffo. Article 1: GPS Quantity: 2 Warranty: 1 year GPS with the following technical specifications " minimum screen size: 5.6 cm diagonal " Setting minimum screen: 128 x 160 pixels " water resistance index: IPX7 " High-sensitivity receiver " USB Interface " minimum Waypoints: 1000 " Trace Log 10 000 points, 100 saved tracks minimum Accessories " 1 Protective cover " 2 AA batteries " 1 User Manual " 1 USB cable Article 2: Hammer Quantity: 2 Warranty: 1 year Hammer with the following specifications: " Measuring range: 100 ... 600 kg / cm² (9.81 ... 58.9 N / mm²) " Accuracy: ± 20 kg / cm² " minimum percussion Energy: 2000 J " Indicator measure in the frontal scale: 0 to 100 " Maximum thickness of concrete (of the material): 70 cm Accessories " Scale for the resistance to pressure " Table correction of the measured values " 1 User Manual

Article 3: Tape measure 50 meters Quantity: 2 Measuring tape with the following technical specifications: " Type: pop tape. " Dimensions: 50 meters width x 12.5 mm. " Handle: Bi-material. " Setting: Shockproof. " Crank: Ultra Fast. Article 4: Laser Rangefinder Quantity: 2 Warranty: 1 year Laser Rangefinder with the following minimum technical specifications: " Measured distance min: 25 m " Accuracy at 10 m: 1 mm " shockproof case " Surface measurement function Article 5: Suitcase Tooling Electromechanical Quantity: 6 Warranty: 5 years Tooling Electromechanical suitcase (Facom or equivalent) including all following tools (113) " 1 electronic soldering iron 40W " Stripping and cutting " Mini black and red flu-son " Clamp locking strip " pliers angled half-round jaws Shrouded " pliers Shrouded " flat pliers Shrouded " Riveter Hammer " Mallet with interchangeable tips " Scriber " 5 Chasse-pin 1.5 - 2 - 3 - 4 - 5 mm " Precision Punch " side cutter Shrouded " mixed 13 keys from 5.5 to 6 to 14 to 16 to 18 mm " Pliers Set + connectors for internal circlips® " Pliers Set + connectors for internal circlips® " Thickness Gauge 19 blades " Magnetic Finger " Desoldering pump

" 9 Keys male cubits from 1.5 to 10 mm case " electrician knife with stripper " Tape "locking" of 2 m " slotted screws Screwdriver for 4 mm insulated 1000V " vis-Pose for slotted screws " vis-Pose for Phillips screws " Screwdrivers for slot 3,5x75 - 5,5x100 - 6,5x150 mm " short Screwdriver for slotted screws 6.5 mm " Screwdriver PH 0-1-2 footprint Phillips® " bent round blade screwdriver with 4 mm slot " 6 Limes needles kit " 11 Micro-Tech Tools " 38 sockets 1/4 ": from 5.5 to 14 mm and accessories Article 6: Digital Multimeter Quantity: 6 Warranty: 1 year Digital multimeter with the following technical specifications " Measuring the DC voltage mV Voltage measurement range: 0 to 600 V DC Resolution: 0.1 V Accuracy: 2% " Measuring the DC voltage (V) Voltage measurement range D: 0 to 600mV DC Resolution: 0.1 mV " Accuracy: 2% " Measuring AC Voltage Voltage measurement range 0 to 600 V AC Resolution: 0.1 V Accuracy: 1%

" Measuring the resistance (ohms) with detection of continuity Resistance measurement range 0 ? 6M Accuracy: 1% " Automatic voltage selection AC / DC " Backlight to work in poorly lit areas. " Resistance and continuity " Features MIN / MAX / Average to record fluctuations signal " Conforms to Security Level CAT III 600 V Accessories " 1 Protective cover " 1 9V battery Accessories " Carrying Case " Test leads " Two AA alkaline batteries " Instructions in French 2.2 Warranty The supplies must be guaranteed for a period of one year minimum. 2.3 Delivery The delivery time is one month maximum from the day following the signing of the market contract. 2.4 Technical Acceptance and Delivery The technical acceptance, quantitative and delivery of the equipment will be at the Offices Execution of BTC Natitingou and Lokossa. 2.5 Payment Payment will be made 30 days after receiving and invoice validation after technical acceptance and delivery of equipment.

3 Instructions to Bidders 3.1 Information Any information may be requested at the following address: [email protected] 3.2 Submission of tenders Tenders drafted in French and in three (03) copies, one (01) original and two (02) copies, marked as such, must be submitted in sealed envelopes PASS Secretariat located within the grounds of the Ministry of Health at the latest 26.04.2016 at 10:00 sharp. The Offer and all the accompanying documents must be numbered and signed by the tenderer or his representative. The proxy must show that it is authorized to commit the tenderer. All elements of the offers will be contained in a single envelope neutral exclusively marked: "Price quotation for tooling Acquisition for technicians infrastructure and electrical SIEM DONGA Atacora and Mono Couffo Ref. No. 08/16 / CTB / PASS OF 04/05/16 BEC " "TO OPEN IN SESSION" The period of validity of tenders will be 90 days after the deadline for receipt of deals. 3.3 Documents to be submitted for the offer 3.3.1 Personal situation at. The identification form (see Annex 1); b. The original certificate of taxes, proving that the tenderer is in order vis-à-vis the tax authorities on the date of submission of bids; c. The original certificate of the National Social Security or Welfare proving that the bidder is up to date vis-à-vis the Cash on the date of submission of bids; d. The original or a photocopy of the statement of account; e. Technical capacity: copy of at least two similar contracts executed in Over the past three years, supported the successful completion of certificates execution; emerging companies can be allowed to provide in place and site technical performance, parts of qualification and professional references from supervisors. f. Certified financial statements of the last 3 years or a financial statement. Emerging companies produce their opening balance sheet. Companies that have not yet 3 years of existence produce the balance sheets of their years of existence.

g. Forms A and B (Appendix 4) dated, signed and sealed by the Master Employer and provider. Form A will be completed, signed and stamped by the client before signing the contract, it will be initialed by the tenderer to to prove that he has read; Form B must be completed, signed, dated and stamped by the bidder in the tender. h. Datasheets and brochures equipment proposed Note: The absence, non-compliance or non-validity of any of parts listed above is eliminated. 3.3.2 Financial offer at. The submission letter (see Annex 3); b. The quantitative and estimate (DQE) for its services (see Appendix 2). 3.4 Evaluation of technical offers Only regular offers and notes respecting the form of presentation will be considered and analyzed according to defined specifications. The technical evaluation will be to verify the compliance of the offer with the specifications in the request for quotation. At the end of the technical evaluation, the bidders whose bids will comply with defined specifications will be retained. Not the technical offers comply will be eliminated and their financial offers will be considered. 3.5 Evaluation of financial offers It will consist of checking price forms and arithmetic and to carry out the correction of possible calculation errors. The financial proposal the lowest of the total amount of benefits will be ranked first. The Contracting Authority will award the contract to the bidder whose offer has been evaluated the lowest priced based on criteria expressed in monetary terms and is substantially responsive to the request for consultations, provided that the tenderer is also deemed qualified to perform the contract so satisfactory. The award of the contract to the tenderer is subject to verification that celuiit meets the qualification criteria. Otherwise, the offer will be rejected and the Contracting Authority will review the second lowest evaluated Bid bid to establish the same way if the bidder is qualified to perform the contract.

The qualification criteria are: 1. Financial position: Certified financial statements of the last 3 years or a financial statement. The average turnover of 3 years should be at least equal to twice the amount of the offer. Emerging companies produce their opening balance sheet. The Companies that do not have three years of existence produce their balance sheets year history. 2. Technical capacity: - Having executed at least two similar contracts during the three recent years by providing copies of the market and the proper certificate end of execution issued by the developer. Start-ups may be authorized to provide in lieu of performance techniques, documents relating to qualifications and references Professional of the management. - The proposed guarantee , it must be equal to at least 1 year - The delivery of supplies is 30 days. 3.6 Proposed allocation The bid that meets the requirements of the technical description delivery and presenting the offer less financial "bid" will be declared successful bidder. 3.7 Confidentiality The provider, PASS and BTC guarantee the confidentiality of any information obtained under this contract and will forward all applications to third parties after prior written consent of the other party. They will disseminate this confidential information among the concerned officers by delivery. They guarantee that these employees will be informed of their confidentiality obligations and will comply. ARTICLE 4: BENEFITS OF THE SUPPLIER The supplier will be responsible to take great care to achieve under the contract in accordance with this document. He assures her services with due diligence and efficiency required in accordance with the terms of References (TOR) following the best practice of the industry. He is responsible vis-à-vis the administration of the PASS program, good performance of the service. It provides program administration all information that it will be necessary to ask it in the context of this provision. It provides the administration of the PASS program at the end of the service, all supplies and contract work.

ARTICLE 5: SERVICES ADMINISTRATION - Switch to the supplier with the necessary means to fulfill its tasks and any information or documents necessary for its realization. - Pay in good time and in the agreed terms of mutual agreement, Supplier payments. ARTICLE 6: DURATION OF IMPLEMENTATION AND PROGRESS OF THE MISSION The duration of the mission is to ......... (......) days. The consultant starts work the day after the receipt of the administrative order requiring the start of the mission. ARTICLE 7: WARRANTY The contractor guarantees supplies a minimum period of 1 year against defects raw materials and components, against defects in material and manufacturing, against non-compliance with the technical specifications and against all default does not allow the use of supplies under the terms of this contract. This guarantee means that all defects or any case of non-compliance will immediately and free corrected, or that the supplies will be replaced with expense of the purchaser as soon as possible. This warranty also covers expenses incurred to replace a provision already installed, and any third party damage caused due to defective delivered supplies. The guarantees are not exclusive and complete all legal rights.