Séance publique d’information sur le projet nickélifère Dumont
Royal Nickel Corporation
Rencontre tenue à la salle municipale de Launay Le 27 novembre 2014
Compte rendu
Préparé par
TABLE DES MATIÈRES
1.
MOT DE BIENVENUE.............................................................................................. 3
2.
PRÉSENTATION ..................................................................................................... 4
3.
PÉRIODE D’ÉCHANGES ET DE QUESTIONS DU PUBLIC .................................... 5
4.
CONCLUSION ....................................................................................................... 15
Liste des annexes Annexe 1 :
Présentation
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1. MOT DE BIENVENUE M. André Delisle, animateur de la rencontre, souhaite la bienvenue aux participants de la séance publique d’information. Après s’être présenté, il cède la parole à M. Pierre-Philippe Dupont directeur du développement durable chez Royal Nickel Corporation (ci-après « RNC »), qui remercie les participants de s’être déplacés. M. Dupont souhaite la bienvenue aux maires et aux conseillers et présente l’équipe de RNC qui l’accompagne soit Stanislas Kételers, spécialiste du développement durable, Mélanie Corriveau, coordonnatrice des relations avec le milieu et Caroline Bergeron, chargée de projets en environnement. M. Dupont transmet les salutations de M. Alger St-Jean qui a été jusqu’à maintenant toujours présent à ces rencontres, mais qui exceptionnellement ne peut être présent aujourd’hui. M. Dupont mentionne que RNC a mis sur pied, depuis 2011, plusieurs activités d’information et de consultation, avec pour objectif de tenir compte des attentes et des préoccupations de la population quant au projet Dumont. La présente séance d’information représente une occasion supplémentaire pour l’équipe de RNC d’échanger avec les citoyens à proximité du projet et de fournir une information plus complète sur le projet Dumont. Il mentionne que RNC a fait appel à une firme indépendante pour les accompagner dans la préparation, l’organisation et le suivi des consultations et séances d’information. M. Delisle explique ensuite aux participants le déroulement de la soirée. M. Dupont fera d’abord une présentation d’environ une heure, suivie d’une courte pause. Ensuite, une période d’échanges est prévue pour le reste de la soirée. Environ 80 personnes sont présentes à la séance.
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2. PRÉSENTATION M. Dupont entame la présentation qui porte sur : 1. Les avancées du projet 2. L’évaluation environnementale 3. Le projet et la communauté 4. Les travaux en cours et à venir
Au cours de la présentation, M. Dupont aborde les points suivants : -
-
-
-
-
Les faits saillants de l’année 2014. L’évolution du plan des infrastructures soit, la modification de l’emplacement de l’entrée principale du site, l’utilisation de l’ancien chemin de la motoneige comme accès et l’ajout d’un bassin de polissage. Les travaux d’Hydro-Québec pour l’alimentation électrique de Dumont. L’évaluation environnementale, les conclusions du rapport du BAPE, la participation aux audiences et les démarches pour l’obtention des autorisations gouvernementales. Les résultats de l’étude de dispersion atmosphérique visant à estimer les concentrations d’oxydes d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant lors des sautages et évaluer les risques d’exposition des populations avoisinantes. La conclusion est que les sautages ne présentent aucun risque significatif pour la population. Une mise à jour sur les ententes d’acquisition de propriétés privées. La présentation des défis liés à la demande d’acquisition par des non-résidents et la demande récente d’exclusion de la zone agricole des lots requis pour le projet. La présentation du Protocole de bon voisinage qui est une procédure spécifique destinée à recevoir, comprendre et répondre aux préoccupations et plaintes des voisins et des citoyens des communautés d’accueil du projet. Les priorités de 2015 soit l’obtention de l’autorisation principale et la réalisation de partenariats et d’arrangements financiers. Le calendrier des travaux avec un début de la construction prévue à la fin de l’été ou au début de l’automne 2015.
M. Delisle remercie M. Dupont pour la présentation. Il invite les gens à prendre une pause et revenir pour une période d’échanges et de questions.
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3. PÉRIODE D’ÉCHANGES ET DE QUESTIONS DU PUBLIC Au retour de la pause, M. Delisle invite les participants à poser leurs questions sur le projet Dumont. Il demande aux intervenants de se présenter au micro et de se nommer avant de poser leur question, afin de faciliter le relevé des échanges.
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Questions ou commentaires Intervenante 1
Réponses
Quel sera le fonctionnement du sentier de (M. DUPONT) Le sentier dont il était motoneige pour cet hiver? Allez-vous question dans la présentation (pour la déplacer le sentier? route d’accès) était l’ancien sentier de motoneige qui est maintenant une route forestière. Un nouveau sentier a déjà été construit et est fonctionnel depuis l’hiver dernier. Intervenant 2 Où est-on avec l’exclusion de la CPTAQ?
Que se passera-t-il si d’exclusion est refusée?
la
(M. DUPONT) Lors de la demande initiale d’exclusion, nous avions confiance que si la CPTAQ accordait l’exclusion pour les lots demandés qu’elle allait permettre l’achat par un non-résident des lots retirés de la demande d’exclusion. Malheureusement, la CPTAQ n’a pas autorisé ces achats. Nous comprenons que ce refus traduit une volonté de ne pas créer un précédent. Certaines demandes d’acquisition par non-résident étant aussi refusées pour des projets de nature agricole. Cependant, dans sa décision, la CPTAQ semblait nous orienter vers une demande d’exclusion pour les lots dont la demande d’acquisition par un non-résident a été refusée. Il faut se rappeler que c’est la MRC ou les municipalités qui peuvent acheminer une demande d’exclusion à la CPTAQ et non RNC. Actuellement, les municipalités et la MRC ont recommandé la demande d’exclusion et celle-ci chemine vers la CPTAQ. Une décision devrait être rendue en 2015. demande (M. DUPONT) Il y a d’autres options, nous avons entamé une démarche avec le Tribunal Administratif du Québec (TAQ) afin de faire renverser la décision sur la demande d’acquisition par un nonrésident. Aussi, selon l’article 86 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), il est possible pour le gouvernement de retirer le dossier
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Questions ou commentaires
Réponses à la CPTAQ, mais ce n’est pas l’option que l’on préconise.
Intervenant 3 Et si cela fonctionne?
(M. DUPONT) Les lots seront exclus de la zone agricole et deviendront en zone blanche. Dans notre l’étude d’impact nous avons pris l’engagement de conserver la vocation agroforestière de ces terres et de poursuivre les activités de sylviculture.
Intervenant 4 Que faites-vous des résidents si vous (M. DUPONT) Les personnes dont nous rachetez? rachetons les propriétés sont libres de faire ce qu’elles souhaitent. Intervenant 5 Où est la ligne de canton sur la carte? Est- (MME CORRIVEAU) La zone concernée ce que les propriétés au sud de la route par la demande actuelle est située entre la 111 sont concernées par la demande route 111 et le chemin de fer. d’exclusion? (M. DUPONT) Au nord du chemin de fer, c’est déjà une zone blanche suite à l’obtention de l’exclusion. Au sud de la route 111, ça reste en zone agricole. Intervenant 6 Où allez-vous chercher le financement et (M. DUPONT) Nous avons besoin d’un comment? investissement initial de 1,2 milliard et d’une injection d’environ 900 millions à l’année 5. Il y a plusieurs sources potentielles de financement. Ce que nous souhaitons c’est d’avoir un partenaire d’affaire qui détiendra entre 30 et 40 % du projet et que RNC conserve au moins 60 % du projet. Ce partenaire peut venir du Japon, de l’Europe, d’une grande société minière… Dans le contexte actuel, le nickel entre dans la fabrication de l’acier inoxydable et nous sommes présentement en discussion avec des producteurs. Deux techniques de raffinage majeures sont employées pour le traitement du nickel, soit celle de fonderie-raffinage et celle du «roasting». RNC considère la dernière option qui permet d’entrer directement
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Questions ou commentaires
Et le gouvernement?
Réponses dans le procédé de fabrication de l’acier inoxydable afin d’avoir accès à un marché plus large pour le concentré de Dumont. (M. DUPONT) Le gouvernement est déjà partenaire, par l’intermédiaire de Ressources Québec. Il a investi 12 millions nous tenons à favoriser le «Québec Inc», nous voulons des investisseurs du Québec. Lorsqu’on se fait demander où l’on en est dans le financement, nous devons répondre 0% étant donné que nous avons besoin de 100 % du financement pour démarrer. Nous n’avons pas le droit de divulguer les chiffres de toute manière.
Intervenant 7 De quelle manière le gouvernement a-t-il (M. DUPONT) Le gouvernement peut investir en capital-actions (équité) ou avec investi? En capital-actions ou en argent? un prêt. Souvent, cet investissement se fait à 50-50, mais dans le cas de RNC tous les investissements du gouvernement ont été faits en capital-actions. Intervenant 8 Est-ce que la demande de la CPTAQ (M. DUPONT) Oui, pour acheter une pourrait retarder les acquisitions de propriété, il faut l’acquérir à 100 % et pour terrains? que RNC puisse en faire l’acquisition elle ne doit pas être en zone agricole. Intervenant 9 Finalement, nous avons commis une (M. DUPONT) La demande initiale incluait erreur en ne faisant pas porter la demande toutes les propriétés incluant les zones d’exclusion sur l’entièreté des terrains? hachurées. Lorsque cette demande a été présentée à la municipalité de Launay, certains citoyens faisaient valoir le fait que ces parties de terrains n’étaient pas nécessaires pour l’implantation du projet et qu’on devrait les maintenir en zone agricole, car ils avaient un certain potentiel. RNC savait à l’époque que cela pourrait éventuellement présenter un enjeu, mais s’attendait à avoir l’autorisation de la CPTAQ lorsqu’elle a déposé la demande d’acquisition étant
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Questions ou commentaires
Réponses donné que la Commission avait accordé l’exclusion initiale. Le problème avec cette demande d’acquisition provient du fait qu’une autorisation constituerait un précédent non souhaité en matière d’achat de terres agricoles par des non-résidents. Nous nous efforçons donc à corriger cette situation.
Intervenant 10 Si l’exclusion est refusée, n’est-il pas (M. DUPONT) Pour acheter une propriété, possible d’acheter seulement la portion il faut avant tout obtenir l’accord du nord? propriétaire. Les zones hachurées sont nécessaires pour agir comme zones tampons afin de respecter les normes sur la qualité de l’air. Il ne s’agit pas juste d’une problématique foncière, mais celleci concerne également l’évaluation environnementale. Intervenant 11 Quel serait le pire scénario?
(M. DUPONT) Le pire scénario serait que l’on ne réussisse pas à acheter les terrains et qu’il n’y ait pas de projet. La CPTAQ est une entité qui applique les lois sur la protection du territoire agricole du Québec et sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents. Elle n’a pas considéré la volonté de propriétaires de vendre leurs propriétés en totalité et le respect des normes environnementales comme des critères pertinents au regard de ces lois. Cependant, lorsqu’on lit sa décision sur le refus d’autoriser l’acquisition, il est clair que celle-ci nous oriente vers une nouvelle demande d’exclusion.
Intervenant 12 Est-ce qu’Hydro-Québec a obtenu une autorisation de la CPTAQ pour installer la ligne à haute tension sur le même terrain que RNC? J’ai lu un raport préliminaire concernant ce sujet. La CPTAQ doit bien faire le lien
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(M. DUPONT) Je ne suis pas au courant. Le projet de ligne d’alimentation électrique d’Hydro-Québec est géré de manière indépendante. (M. DUPONT) Dans le cas d’HydroQuébec, il ne s’agit pas de dézonage,
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Questions ou commentaires Réponses entre les dossiers d’Hydro-Québec et de mais plutôt une autorisation pour un usage RNC puisqu’ils sont sur le même terrain. autre qu’agricole. Intervenant 13 Si vous n’avez pas de financement, combien de temps cela va-t-il encore prendre avant les achats? Y a-t-il une date butoir?
(M. DUPONT) Non, il n’y a pas de date butoir. Notre souhait aurait été d’être déjà financé. On prévoit une hausse du prix du nickel sur les marchés en 2015, ce qui est encourageant. Nous travaillons toujours à faire aboutir le projet.
Intervenant 14 Quelles sont les utilisations actuelles du (M. DUPONT) Nous ne croyons pas qu’il y terrain? Qu’en est-il de la saison de aura des activités de chasse l’an prochain chasse pour l’an prochain? sur le terrain du projet Dumont. Cependant, il faut se rappeler que les claims miniers sont des droits souterrains et qu’ils ne confèrent pas de droits de surface. Nous devons harmoniser nos activités avec les autres activités sur le terrain comme le VTT ou la motoneige, nous n’avons pas plus de droits que les autres utilisateurs en ce moment. Nous allons devoir obtenir un bail minier pour l’exploitation du secteur de la fosse et des baux de locations pour les infrastructures minières. Intervenant 15 Le terrain sera-t-il clôturé ?
(M. DUPONT) Le terrain ne sera pas clôturé partout. Le pourtour couvre une distance de plus de 30 km. Seuls les points d’accès le seront, mais il y aura une surveillance constante.
Intervenant 16 Qu’arrivera-t-il si le financement n’est pas obtenu rapidement en particulier pour les propriétaires qui ont des ententes avec RNC depuis déjà plusieurs années?
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(M. DUPONT) Nous ne souhaitons pas non plus que cela s’éternise et espérons obtenir un financement rapidement. Cependant, les prix de tous les métaux (or, nickel) ne sont pas très bons en ce moment. Les prédictions de la prochaine année sont relativement bonnes pour le nickel. En janvier / février les prix devraient
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Questions ou commentaires
Réponses remonter, les stocks chinois ayant être épuisés. La construction ne débutera pas par surprise, le jour où le projet aura le financement et les autorisations, nous irons voir les gens concernés.
Intervenant 17 Peut-il arriver que ce soit une autre (M. DUPONT) Oui, il est possible que RNC se fasse acheter. RNC est une société entreprise qui démarre le projet? cotée en bourse sur le marché public. Cependant, ce n’est pas ce que l’on souhaite. Des travaux peuvent-ils être effectués (M. DUPONT) Nous allons attendre d’avoir les permis et le financement avant sans le financement? d’entreprendre des travaux significatifs. Les gens vont être informés de toute manière, il n’y aura pas de surprises. Intervenant 18 Les propriétés devront être achetées?
(M. DUPONT) Oui, nous devrons acheter les propriétés au démarrage du projet.
Intervenant 19 Est-ce que le prix du nickel est haut?
(M. DUPONT) Il est présentement entre 7 et 7,5, mais il est récemment monté jusqu’à 10. On souhaite un prix supérieur à 9$. En janvier 2013, le marché a perdu près de 25% de ses approvisionnements en nickel en raison de l’interdiction d’exportation en Indonésie. L’Indonésie ne possède pas actuellement les infrastructures permettant la transformation du minerai. L’offre a baissé et les prix ont monté. Ensuite, un scandale est survenu en Chine dans lequel plusieurs stocks de cuivre ont été mis en garantie sur plusieurs prêts. Les banques ont donc obligé l’inscription des stocks et 100 000 tonnes de nickel sont apparues sur le marché, ce qui a fait augmenter l’offre et baisser les prix. Ces stocks devraient être épuisés à court terme.
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Questions ou commentaires
Réponses Quelle est la part du marché qu’occuperait (M. DUPONT) RNC occuperait une part d’environ 2 à 3 % du marché mondial. Par RNC? contre, il est fort probable que l’Indonésie développe des capacités de transformation du minerai, mais ce ne sera pas avant 5 à 7 ans et la demande du nickel devrait continuer à augmenter proportionnellement avec l’augmentation du niveau de vie en Chine et d’autres pays en développement. Si le financement est obtenu, que se (M. DUPONT) Le prix peut monter ou passerait-il si le prix chute? descendre. Normalement les gros investisseurs sont frileux et investissent lorsque le prix est haut. Par contre, il a été estimé qu’à 9$, RNC ferait un profit et qu’à 7$ RNC serait en mesure de rembourser ses investisseurs. Les dépenses d’exploitation du projet sont évaluées à 4,3$ par livre de nickel produite. Les prévisions du projet ont été bâties sur un prix stable à 9$, mais normalement du moment où le projet est en opération, il serait étonnant que des variations de prix puissent arrêter celui-ci. Intervenant 21 Y a-t-il un délai pour commencer les (M. DUPONT) Je ne le sais pas. travaux après l’obtention du décret? (M. DELISLE) Il n’y a pas de date de péremption pour l’instant à moins qu’il y ait des changements législatifs. Est-ce que les études environnementales (M. DUPONT) Oui, il est possible que l’on devront être refaites à ce moment-là? ait à refaire certaines études. En 2013, lorsque la norme de nickel a changé, nous avons dû refaire l’ensemble des modélisations atmosphériques pour rencontrer les nouvelles exigences légales. Intervenant 22 Y a-t-il d’autres minerais dans le gisement (M. DUPONT) Oui, il y a certains éléments du groupe platine comme le platine, le Dumont? palladium et du cobalt. Cela est confirmé par Robert Cloutier, géologue sénior chez RNC. Selon la technique de
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Questions ou commentaires
Réponses transformation utilisée, ces minéraux pourront être utilisables on non. Si une technique de «roasting» est utilisée, il n’est pas possible de récupérer les autres métaux, par contre, si le minerai est traité par fonderie et affinage, il sera possible de récupérer ces autres éléments.
Intervenant 23 DUPONT) Nous prévoyons Est-il possible que d’ici 2 ans la mine soit (M. commencer la construction à l’automne en opération? 2015 et donc commencer la production 2 ans plus tard, soit en 2017. Si le financement est obtenu avant, il est possible de devancer ces échéanciers. Ce n’est pas RNC qui construira directement les installations, des contrats seront donnés à des entrepreneurs. Pour l’instant, seuls les services de Norascon sont retenus pour les travaux de décapage. Les autres contrats seront octroyés selon un processus d’appel d’offres. Intervenant 24 Qu’en est-il de l’embauche?
(M. DUPONT) Les gens ayant participé à la construction pourront avoir la possibilité de transférer à la mine lorsque cette phase sera complétée. Il n’y aura pas de clause de non- (M. DUPONT) Pour l’instant, toutes les embauche? possibilités sont considérées, des ententes interviendront entre les entrepreneurs et RNC avant d’entamer les travaux. Intervenant 25 Est-il toujours prévu d’acheminer minerai par train à Sudbury?
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le (M. DUPONT) Comme il n’existe aucune possibilité de transformer le minerai en Abitibi-Témiscamingue et qu’il ne serait pas économiquement viable de construire une nouvelle fonderie au Québec, deux options sont présentement considérées. Le minerai serait soit acheminé par
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Questions ou commentaires
Réponses camion et train vers Sudbury ou par train vers un port comme Québec.
Intervenant 26 Est-ce que la municipalité peut (M. DUPONT) Je ne peux pas répondre au entreprendre des projets en attendant des nom des municipalités. RNC n’entend pas développements de la part de RNC? réaliser de développements domiciliaires à Amos, Launay ou Trécesson. Les municipalités sont tenues informées par RNC de l’évolution du projet. À ce titre, un comité de travail a été mis sur pied avec la municipalité de Launay pour travailler conjointement.
M. Delisle conclut la période d’échanges en remerciant les participants pour leurs interventions.
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4. CONCLUSION M. Dupont remercie tous les participants de leur présence et leur participation à la séance d’information.
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Annexe 1 Présentation
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Soirée d’information publique
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Sommaire 1. Les avancées du projet 2. L’évaluation environnementale 3. Le projet et la communauté 4. Les travaux en cours et à venir 5. Période de questions et échanges avec le public
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Les avancées du projet
Faits saillants de 2014 • Nomination de Mark Selby en tant que PDG • Avril - Début du BAPE • Juin - Audiences publiques du BAPE • Octroi d’un contrat pour l’ingénierie détaillée • Septembre – Publication du rapport du BAPE • Novembre - Nomination d’un directeur de projet
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Évolution du plan des infrastructures 1. Modification de l’emplacement de l’entrée principale. 2.Utilisation de l’ancien chemin de motoneige comme accès. 3.Ajout d’un bassin de polissage.
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Zoom sur les modifications
Bassin de polissage Entrée principale du site minier
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Alimentation électrique - Hydro-Québec Faits saillants de 2014: • Étude d’impact • Tracé de la ligne • Travaux d’arpentages • Sondages géotechniques À prévoir en 2015: • Coupe de bois et débroussaillage • Construction de la ligne www.royalnickel.com
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Emplacement de la ligne
Source: http://www.hydroquebec.com/projets/dumont.html
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L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale et le BAPE Un bref rappel: •
Le BAPE est un organisme de consultation qui émet des recommandations dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.
•
Les conclusions et les recommandations du rapport s’adressent au ministre.
•
•
BAPE
Le rapport est un intrant important au processus décisionnel.
Décret gouvernemental
L’analyse environnementale du MDDELCC est aussi une étape majeure pour le décret. www.royalnickel.com
Le BAPE sur le projet Dumont Calendrier des travaux Avril : Mandat confié au BAPE Mai : 1ière partie des audiences à Amos
Juin : 2ième partie des audiences à Launay 11 septembre: Dépôt du rapport au ministre 25 septembre: Publication du rapport
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Portrait de la participation du public Première partie des audiences: • De 50 à 135 personnes présentes • 18 interventions (4 citoyens, 13 gr. env., 1 mun.) Deuxième partie des audiences: • Environ 50 personnes présentes • 19 présentations de mémoires
Les mémoires : -20 de citoyens -9 d’organismes socioéconomiques -7 de groupes environnementaux -2 de municipalités -18 d’entreprises -2 intervenants du secteur minier
• 54 mémoires déposés et 4 présentations verbales • 75% favorables, 5 % opposés et 20% favorables sous certaines conditions www.royalnickel.com
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BAPE – Principales conclusions du rapport La commission conclut que le projet Dumont est acceptable, à condition de mettre en œuvre les mesures appropriées à l’égard des eaux souterraines et de surface, du climat sonore et de l’air.
RNC prévoit mettre en œuvre les mesures d’atténuation qu’elle a proposées.
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BAPE – Principales conclusions du rapport La commission souligne que l’ampleur et la taille du projet ne doivent pas être sous-estimées. RNC est conscient de ce défi. L’ampleur du projet est en lien direct avec l’ampleur des retombées. La commission aimerait une caractérisation supplémentaire des conditions d’étanchéité sous les aires d’accumulation. Dans les faits plus d’information a été utilisée et un réseau de surveillance et de suivi sera mis en place.
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Forages et sondages géotechniques
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BAPE – Principales conclusions du rapport La commission recommande que l’effluent final passe par un bassin tampon avant d’être rejeté dans la rivière Villemontel. RNC a intégré un bassin de polissage dans le plan de gestion de l’eau. La commission accorde une grande importance aux mécanismes de suivi et à la planification de l’après-mine. RNC s’est engagée à associer les parties prenantes à la planification de l’après-mine.
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BAPE – Principales conclusions du rapport La commission souligne que le projet est accueilli favorablement par les communautés.
RNC entend poursuivre son approche de relations avec les communautés.
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Analyse environnementale et autorisation Sous la responsabilité du MDDELCC en collaboration avec les ministères concernés. • En cours depuis décembre 2011. • Devrait être complétée avant la fin de 2014. • Implique des échanges avec le promoteur. • Peut amener des modifications au projet . • Peut amener la réalisation d’études complémentaires. L’analyse environnementale est remise au ministre pour que ce dernier prenne la décision de recommander l’émission du décret d’autorisation. Plusieurs autres permis sont également requis. www.royalnickel.com
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Étude de dispersion atmosphérique Engagement pris lors de l’évaluation environnementale.
Objectifs : • Estimer les concentrations d’oxydes d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant lors des sautages. • Évaluer les risques d’exposition des populations avoisinantes et orienter les plans de mesures d’urgence.
Les conclusions de l’étude indiquent que les sautages ne présentent aucun risque significatif pour la population. www.royalnickel.com
Modélisation à l’année 8 Concentration de NO2 > 879,3 μg/m³ sur une période de 10 min
Sautage Détecteurs Limite d’application du RAA
Launay
Villemontel
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Modélisation à l’année 10 Concentration de NO2 > 879,3 μg/m³ sur une période de 10 min
Sautage Détecteurs Limite d’application du RAA
Launay
Villemontel
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Mesures de protection de la population • Plan de gestion des sautages (choix d’explosifs, prise en compte des conditions météo, méthodes de travail adaptées, etc.) • Plan des mesures d’urgence – Formation des employés – Registre détaillé des sautages – Détecteurs mobiles d’oxydes d’azote en périphérie de la fosse – Communication avec les citoyens – Système d’alerte pour les travailleurs et la population www.royalnickel.com
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Le projet et la communauté
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Mise à jour sur les ententes d’acquisition 23 propriétés privées sont concernées au total Sous options
Acquises
LAUNAY
TRÉCESSON
10 propriétés
7 propriétés
3 sans résidence
4 sans résidence
7 avec résidences
3 avec résidences
5 propriétés
1 propriété sans résidence
2 sans résidence 3 avec résidences
RNC est en démarche auprès de la CPTAQ pour l’acquisition des propriétés situées dans la zone agricole www.royalnickel.com
Zone agricole - demande liée au projet
EXCLUSION ACCORDÉE
Demande d’acquisition par non-résident refusée
Source: RNC
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Protocole de bon voisinage Ce que c’est: • Une procédure spécifique destinée à recevoir, comprendre et répondre aux préoccupations et plaintes. Raisons d’être: • Cohabitation harmonieuse avec les voisins. • Éviter toute situation où des personnes se sentiraient sans recours face à une condition qu’elles estiment problématique. • Travailler dans le sens de nos valeurs.
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Protocole de bon voisinage Contenu: • Modalités de traitement des plaintes et préoccupations • Informations sur les ressources affectées au traitement • Options de résolution: 1. Actions correctives sur le site minier 2. Actions correctives en dehors du site minier 3. Dédommagement monétaire 4. Dédommagement lié à la perte d’usage résidentiel
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Le projet et les travaux en cours ou à venir
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Calendrier de développement
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À venir en 2015 • Réalisation de partenariats et arrangements financiers • Obtention de l’autorisation principale • Obtention du bail minier • Règlement du dossier avec la CPTAQ • Achèvement des travaux d’ingénierie détaillée et début de la construction • Mise en place des différents comités (suivi, CMMI, après-mine) • Ententes permanentes avec les municipalités www.royalnickel.com
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