08 FEBRUARY 2019

Quels financements pour un chauffeur VTC? Sandra NUSSBAUM Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Entreprise de transport (taxi, VTC)

Temps de lecture : 6 min

Au cours de l’exercice de son activité, un chauffeur VTC va être confronté à un certain nombre de problématiques liées au financement, comme le financement de sa voiture, le financement des frais annexes ou encore son propre financement au quotidien. Il est nécessaire d'anticiper toutes ces questions de financement avant de vous lancer en tant que chauffeur VTC ou au démarrage de votre activité de VTC. On va s'intéresser successivement aux quatre points les plus importants qui concernent directement les VTC, quel que soit soit le statut juridique qu'ils choisissent : ● Le financement de la voiture : il ne s’agit pas uniquement de savoir quel est le mode de financement qu’il faut choisir, encore faut-il savoir quelle voiture est adaptée à votre situation. Est-ce une voiture d’occasion ou bien une voiture neuve ? Est-ce une voiture essence, diesel, une voiture électrique ou encore hybride ? Ce sont autant de questions que vous allez devoir vous poser car les frais inhérents à l’utilisation de votre voiture par la suite seront liés à votre choix.

● Le financement des frais annexes de la voiture:  on peut trouver le coût du carburant, les frais de stationnement ou encore potentiellement les PV de stationnement.

● La rémunération du chauffeur VTC : la forme et le versement de la rémunération diffèrent en fonction de la manière dont vous exercez votre activité (société ou entreprise individuelle).

● La responsabilité du chauffeur VTC : en tant que travailleur indépendant, votre patrimoine personnel est plus ou moins engagé en fonction de votre statut juridique. On vous donne les clés pour protéger votre patrimoine personnel. Enfin on verra rapidement les obligations liées aux assurances qui incombent à tous les chauffeurs VTC.

Vidéo: le financement d’un chauffeur VTC

Script de la vidéo Le financement de la voiture en elle-même La voiture est l’élément indispensable de l’exercice de l’activité de chauffeur VTC. Sans elle, vous ne pouvez pas exercer votre profession. De plus, pour un chauffeur VTC, son véhicule est quasiment son seul outil de travail. La question qui se pose est celle du mode de financement de votre voiture et du choix de la voiture que vous voulez utiliser. Avant toute chose vous allez déjà devoir faire un choix important : est-ce que vous voulez être propriétaire de votre voiture ? Est-ce que vous préférez louer votre voiture ? Vous vous demandez si ce n’est pas plus intéressant de faire un mélange des deux et de passer par le leasing ? Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, il n’y a donc pas de bonne solution. Un chauffeur VTC qui compte exercer à temps partiel pendant quelques mois seulement ne vas évidemment pas raisonner de la même façon qu’un chauffeur qui compte exercer à temps plein pendant les prochaines années à venir. Tout dépend des ressources dont vous disposez, du temps que vous allez passer à conduire, des circonstances dans lesquelles vous allez conduire ou encore du projet que vous avez dans quelques années. Ce sont autant de facteurs qui vont avoir une influence dans votre choix entre acheter une voiture, la louer ou passer par du leasing.

La location d’une voiture Passer par la location d’une voiture présente des avantages et des inconvénients. On dit souvent que c’est intéressant sur le court terme. On va faire le point sur les principaux avantages de la location. Ensuite, on se penchera sur les inconvénients pour que vous ayez un panorama complet des raisons qui pourraient vous pousser à vous intéresser ou à vous désintéresser de la possibilité de passer par la location de votre véhicule pour exercer votre activité de chauffeur VTC. Les avantages de la location Pour vous aider à faire votre choix entre acheter ou louer votre véhicule on va essayer de faire en sorte d’avoir une vue d’ensemble des principaux avantages que représente la location. On pourrait résumer les principaux avantages de la location en disant tout simplement que c’est un choix qui implique peu d’investissements, qui vous mets à l’abri d’un certain nombre d’imprévus financiers et qui vous évite de vous poser la question de la reprise ou de la revente de votre véhicule. Le premier avantage de la location est le fait que cela nécessite peu d’investissement au démarrage car les frais que vous allez engager sont bien plus faibles car lors de l’acquisition d’une voiture. En principe, quand vous faites le choix de louer vous allez signer un contrat de location qui va vous permettre de pouvoir garder la voiture et commencer à l’utiliser. En contrepartie vous allez payer un loyer tous les mois qui correspondra à une petite fraction de ce que vous auriez dû payer en achetant vous même la voiture. C’est la raison pour laquelle on dit que la location implique peu d’investissement financier au démarrage, ce qui est fortement incitatif pour un jeune entrepreneur qui commence à se lancer dans son activité de chauffeur VTC. Heureusement on verra ensemble qu’aucun choix n’est définitif et vous pouvez toujours faire évoluer votre situation si vous changez d’avis par la suite. Second avantage, pas d’imprévus financiers. Dans ce contexte, un imprévu financier va être un évènement concernant votre voiture qui va arriver alors même que vous ne l’aviez pas prévu et qui va vous couter des frais. Par exemple, un de vos pneus crève ou les essuies-glaces tombent en panne. Ces situations entraînent en principe des frais importants car il va falloir faire des réparations sur votre voiture et que tout ce qui concerne les réparations ou le changement des pièces d’une voiture est souvent très cher. L’avantage de la location est que la plupart du temps les réparations et l’entretien de votre véhicule sont compris dans votre contrat de location. Un simple coup de téléphone est donc souvent suffisant pour pouvoir être dépanné et le dépannage ne se fait pas à vos frais. On dit donc qu’il n’y a pas d’imprévus financiers car il vous suffit de payer le montant du loyer tous les mois et vous êtes certain que vous ne payerez pas plus que ce montant, même si la voiture rencontre des difficultés. C’est une certitude que vous n’avez absolument pas avec une voiture. Vous pouvez l’acheter neuve à 20 000€, si elle a besoin de 3 000€ de réparations au bout de 3 mois vous devrez les assumer. Enfin, dernier avantage, pas besoin de s’occuper de la reprise ou de la revente de la voiture. Lorsque vous avez acheté votre voiture vous êtes confronté à la problématique suivante : est-ce que j’utilise ma voiture le plus de temps possible mais au risque de la revendre vraiment pas cher, ou est-ce que je la vend avant qu’elle soit vraiment usée pour pouvoir la vendre plus cher ? Le fait de passer par la location vous évite complètement cette problématique car dès le départ vous vous engagez pour une durée limitée dans le temps. Vous avez le droit d’utiliser la voiture pendant une période précise et il est

entendu qu’au terme de cette période l’entreprise qui vous a loué la voiture la récupéra. Ainsi, vous éliminez la problématique qui consiste à se demander à quel moment il vaut mieux revendre et comment trouver quelqu’un à qui le revendre. Si on devait résumer les trois principaux avantages de passer par la location de votre voiture en tant que chauffeur VTC on pourrait dire que cela permet d’avoir à réaliser peu d’investissements, que ça vous mets à l’abri des imprévus financiers et que cela vous évite devoir vous préoccuper du moment de la reprise ou de la revente de votre voiture. Les inconvénients de la location On vient de voir les avantages mais il y a évidemment des inconvénients à passer par la location d’une voiture sinon la question ne se poserait jamais et tout le monde ferait le choix de la location. On peut principalement relever trois inconvénients auxquels vous allez sans doute être confrontés si faites le choix de louer votre voiture en tant que chauffeur VTC. Le premier inconvénient est le fait que le kilométrage est souvent limité. Ca veut dire quoi en pratique ? Ca veut dire que vous avez un nombre maximum de kilomètres à faire chaque année ou sur la durée de votre contrat et que vous êtes donc limité dans vos trajets. Toutes les entreprises de location ne contiennent pas cette obligation mais soyez bien attentif parce que si c’est le cas cela risque d’être compliqué en tant que chauffeur VTC de ne pas dépasser le nombre de kilomètres imposés. Vous allez devoir payer chaque kilomètre supplémentaire ce qui peut s’avérer très coûteux à la fin. Il est donc important de vous renseigner sur le nombre de kilomètres que vous avez le droit de faire par an ou sur la durée totale de votre contrat. Le deuxième inconvénient est le fait que vous allez forcément devoir signer un contrat de location, cela implique donc un engagement contractuel de votre part. Or un engagement contractuel n’est jamais un acte anodin car vous allez vous retrouver avec des obligations que vous allez devoir respecter. Vous allez notamment être engagé sur une certaine durée. Si vous voulez résilier votre contrat de location avant son terme, selon les clauses de votre contrat il est possible que vous soyez obligé de payer des majorations ce qui veut s’avérer cher et contraignant. Il est donc possible que ça vous dissuade de résilier votre contrat de location alors même que vous n’avez plus besoin de votre voiture, par exemple si vous décidez pour une raison ou pour autre d’arrêter votre activité de chauffeur VTC.  Le dernier inconvénient majeur est le fait que le coût peut devenir excessif sur le long terme. C’est un peu le même raisonnement que pour un abonnement de transport. Vous pouvez prendre un ticket de métro à chaque fois que vous utilisez les transports ou vous pouvez prendre une carte de métro. Si vous prenez des tickets à chaque fois cela vous revient moins cher au début que de prendre l’abonnement à l’année. Mais si vous vous retrouvez à prendre deux tickets de métro par jour, cela va vous revenir à la fin plus cher qu’une carte d’abonnement. Alors que si vous prenez une carte d’abonnement vous allez payer cher au moment de la prendre mais ensuite vous n’aurez plus besoin de payer à chaque fois. Ici c’est le même raisonnement. Acheter une voiture coûte cher au moment de l’investissement ce qui peut être dissuasif alors que verser un loyer au titre d’un contrat de location coûte moins cher. Seulement au bout d’un certain temps à verser des loyers tous les mois il est possible que cela vous revienne plus cher que si vous aviez fait le choix d’acheter une voiture dès le début. C’est donc un calcul à faire en fonction de votre situation et de vos projets pour que vous soyez sur que l’option de la location n’aboutisse pas à une solution plus onéreuse que l’achat. Ce sont donc les trois inconvénients majeurs de la location : vous êtes susceptibles d’être limité dans les kilomètres que vous pouvez effectuer, vous vous engagez dans une relation contractuelle qui va nécessairement vous imposer des obligations notamment liée à la durée du contrat, et il est possible que financièrement le fait de passer par la location de votre voiture finisse par vous revenir plus cher que de faire le choix d’acheter vous-même un véhicule.

L’acquisition d’une voiture On vient de voir les avantages et les inconvénients pour vous, chauffeur VTC de louer une voiture pour exercer votre activité. On va maintenant s’intéresser à la situation dans laquelle vous avez fait le choix d’acheter votre voiture. Lorsque vous faites ce choix ça entraine nécessairement un grand nombre de questions. Comment choisir votre voiture ? Est-ce que vous préférez acheter une voiture neuve ou une voiture d’occasion ? Est-ce que c’est une meilleure idée de prendre une voiture qui fonctionne à l’essence ou au diesel ? A l’inverse est-ce que cela peut valoir le coup de choisir une voiture électrique ou encore une voiture hybride ? Ce sont des questions importantes avec des impacts qui sont eux-mêmes importants et il va être nécessaire de faire le point ensemble sur toutes ces problématiques.

Une fois que vous aurez fait le choix de la voiture que vous comptez acheter, encore faut-il que vous trouviez l’argent nécessaire pour l’acheter. C’est la question des modes de financement de l’acquisition de votre voiture. Il existe plusieurs modes de financement sur lesquels on va se pencher pour que vous trouviez la solution la plus adaptée à votre situation et aux possibilités que vous avez. Les avantages et les inconvénients de l’acquisition d’une voiture En soit, les avantages et les inconvénients de procéder à l’acquisition d’une voiture représentent quasiment l’inverse des avantages et des inconvénients de la location. C’est la raison pour laquelle on va se contenter d’en parler brièvement en ce qui concerne l’achat d’une voiture. Les principaux avantages de l’acquisition d’une voiture est le fait que cette voiture vous appartient, vous en êtes le propriétaire. Cela signifie en pratique que vous en faites ce que vous voulez. Vous n'êtes lié à personne par un engagement contractuel, vous pouvez la revendre quand vous voulez, à qui vous voulez. Vous n’êtes pas non plus lié par un nombre de kilomètres maximum, vous pouvez rouler autant que vous voulez sans que personne ne vous fasse payer quoi que ce soit en supplément. En ce qui concerne les inconvénients, évidemment c’est un gros investissement au démarrage car il faut avoir la trésorerie suffisante ou faire un emprunt, mais dans tous les cas cela vous demande un engagement beaucoup plus important. De plus une voiture est soumise à un certain nombre d’aléas. Elle doit être entretenue et elle peut avoir à subir des réparations. Que ça soit concernant l’entretien ou les réparations, vous êtes responsable de votre voiture et c’est donc à vous d’en assumer les frais. Si vous faites le choix d’acheter, on va voir ensemble quelles sont les questions que vous allez vous poser au moment de choisir votre voiture pour voir ensuite quels sont les modes de financement que vous allez pouvoir utiliser pour concrétiser votre projet. Comment choisir sa voiture? Au moment de choisir la voiture que vous allez utiliser pour exercer votre activité de chauffeur VTC vous allez principalement vous concentrer sur deux questions. Est-ce que vous faites le choix de prendre une voiture neuve ou vous préférez prendre une voiture d’occasion ? C’est un choix important qui dépend d’un certain nombre de paramètres que l’on va voir ensemble. La seconde question qui va vous intéresser c’est le type de carburant que vous allez choisir, est-ce qu’il vaut mieux rouler dans une voiture qui fonctionne à l’essence ou dans une voiture qui fonctionne au diesel ? Est-ce que ça peut être une bonne idée de faire le choix d’acheter une voiture hybride ou une voiture électrique ? On va revenir sur ces possibilités pour essayer de voir quelle est celle qui est la plus appropriée à votre activité de chauffeur VTC. Voiture neuve ou voiture d’occasion? Au moment de choisir votre voiture, comme on vient de le dire vous allez hésiter entre acheter une voiture neuve ou acheter une voiture d’occasion. La problématique entre les deux est simple. Une voiture neuve n’a jamais roulé et elle n’a donc en principe pas de défaut et elle n’est pas usée. Le problème est qu’elle coûte relativement cher, le prix dépend des modèles évidemment, mais pour autant il reste toujours élevé. A l’inverse, une voiture d’occasion a déjà roulé, elle est susceptible d’être usée, d’avoir des imperfections voir des problèmes techniques existants ou sur le point d’arriver. Le point positif c’est qu’elle coûte moins cher. C’est donc un dilemme entre les deux car a priori ce qui est le plus inquiétant avec une voiture d’occasion c’est que malgré le contrôle technique il n’y a souvent aucune garantie du bon fonctionnement de la voiture. Une voiture neuve offre toujours une garantie ce qui a un côté très rassurant. C’est un risque à prendre si vous voulez payer moins cher et prendre une voiture d’occasion, ce risque peut se révéler très bénéfique ou à l’inverse il peut vous faire perdre de l’argent très rapidement. Le moyen le plus rassurant pour vous si vous voulez acheter une voiture d’occasion est d’avoir dans votre entourage des personnes de confiance susceptibles de s’y connaitre et qui pourraient vous renseigner ou vous aider dans vos démarches.

Vous pouvez également faire un choix intermédiaire, celui de passer par une voiture d’occasion reconditionnée. C’est le même principe que pour les portables. Un concessionnaire prend une voiture qui a déjà utilisée et qui a déjà servie et il fait en sorte qu’elle soit dans un état quasi neuf. Elle est donc moins chère qu’une voiture neuve et elle présente l’avantage d’être garantie sur une certaine période. Soyez attentif à ce niveau là aussi car la période de la garantie varie énormément selon les concessionnaires et vous pouvez avoir de mauvaises surprises. Essence, diesel, hybride ou électrique? Pendant longtemps il existait seulement deux types de carburants, l’essence et le diesel. Au moment d’acheter une voiture la réflexion se concentrait donc sur ces deux options. Aujourd’hui il existe d’autres options. Vous pouvez faire le choix d’acheter une voiture électrique ou encore d’acheter une voiture hybride. On fait le point sur toutes ces possibilités. Malgré l’augmentation de l’intérêt que l’on porte à l’environnement, il semble que pour les personnes qui roulent beaucoup il soit encore plus intéressant d’avoir une voiture au diesel. En effet le diesel est le carburant qui pollue le plus mais il reste moins cher que l’essence et les moteurs diesel sont réputés pour avoir une durée de vie plus longue. Il est donc logique que pour un chauffeur VTC le choix qui s’impose soit celui d’une voiture diesel. On va quand même faire un rapide tour d’horizon des alternatives qui existent. Les voitures essence ont aussi leurs avantages évidemment même si l’essence en soit coute plus cher que le diesel. Déjà à l’achat une voiture essence reste moins chère et par la suite, l’assurance et les réparations sur une voiture essence sont réputées pour être moins onéreuses. En ce qui concerne la voiture hybride, il faut savoir qu’elle est composée de deux moteurs, un moteur électrique et un moteur thermique essence ou diesel. En principe, en ville c’est le moteur électrique qui tourne, ce qui vous permet de beaucoup moins consommer, et dès que la vitesse augmente c’est le moteur thermique qui prend le relais. C’est donc intéressant en principe car la quasi totalité des chauffeurs VTC se déplacent en ville. Cependant pour l’instant l’acquisition d’une voiture hybride reste encore un coût très important, ce qui peut largement vous refroidir à investir dans ce type de véhicule. Enfin, avec la voiture électrique, on retrouve le même problème du prix d’acquisition qui est encore vraiment élevé et même si c’est une voiture très adaptée pour les petits trajets elle ne le sera pas pour les chauffeurs VTC car les voitures électriques ne disposent pas encore d’une très grande autonomie. Or en tant que chauffeur vous avez obligatoirement besoin d’une voiture que vous ne soyez pas obligé de recharger au milieu de vos heures de travail. C’est la raison pour laquelle la plupart du temps, la voiture diesel est la plus adaptée à votre activité de chauffeur VTC. Pour résumer ce que l’on vient de dire, vous pouvez acheter une voiture neuve ou une voiture d’occasion sachant que le compromis entre les deux est peut-être la voiture d’occasion reconditionnée et en ce qui concerne le type de carburant il semble que ce soit le diesel qui soit le plus adapté, même si d’un point de vue environnemental c’est le carburant le plus néfaste.

Quels sont les modes de financement possible ? Quels sont les modes de financement possibles pour acheter une voiture ? Ils sont multiples. Il existe certains modes de financement que l’on étudiera pas. Ce sont des financements particuliers car ils sont propres à votre situation. Par exemple, si un de vos parents ou un de vos amis vous prête sa voiture pour exercer votre activité de chauffeur VTC, le problème sera réglé pour vous. C’est un mode de financement comme un autre. Autre exemple d’un financement particulier, c’est l’hypothèse dans laquelle une personne de confiance, souvent un ami ou un membre de votre famille, vous prête de l’argent pour que vous achetiez une voiture. Si c’est un prêt d’ami ou de famille il y a de grandes chances que ce soit ce que cela s’assimile à ce que l’on appelle un prêt à taux zéro. Cela signifie que si vos parents vous prêtent 2 000€ vous leur rendrez en principe 2 000€. Ce sont d’autres modes de financement mais il est évident que ce sont des solutions qui reposent sur votre entourage et qui par principe ne peuvent donc pas forcément être accessibles pour tout le monde. Sachez juste que si vous avez cette chance cela peut contribuer à vous faciliter les démarches de financement de votre voiture. Les trois modes de financement sur lesquels on va se pencher sont donc les plus classiques. Il s’agit de l’achat au comptant, du crédit auto affecté et du prêt personnel. On va les étudier successivement pour que vous puissiez savoir lequel est le plus adapté à votre situation.

Achat au comptant Le premier mode de financement que l’on va voir est le moyen le plus simple d’acheter une voiture mais c’est aussi un mode de financement qui n’est pas souvent utilisé en pratique car il demande d’avoir une trésorerie suffisante. Acheter au comptant signifie que payer en une seule fois. Pas besoin de faire d’emprunt, vous avez les liquidités suffisantes pour acheter vous-même la voiture. En réalité cela peut être vous même ou votre société qui achète la voiture. Si vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une société cela signifie que votre société peut acheter ellemême une voiture car c’est une entité indépendante. De ce fait la voiture appartient à la société, elle ne fait pas partie de votre patrimoine personnel, ce qui la protège de vos propres créanciers.   Le fait d’acheter sa voiture au comptant permet évidemment de faire des économies sur le long terme car vous ne payerez pas d’intérêts d’emprunt, mais c’est évidemment une possibilité qui n’est pas ouverte à chacun, d’autant plus que d’autres personnes peuvent préférer mettre leur trésorerie dans un autre projet. C’est la raison pour laquelle il existe évidemment d’autres moyens de pouvoir financer l’acquisition d’une voiture si vous n’avez pas la trésorerie suffisante pour l’acheter comptant. Il s’agit du prêt personnel et de l’achat avec un crédit auto affecté, qui sont deux modes de financement qui ont des similitudes mais qui se distinguent sur un point important. Prêt personnel Le prêt personnel. C’est un des modes de financement qui vous est ouvert lorsque vous n’avez pas la trésorerie suffisante pour acheter d’un seul coût. Dans cette hypothèse vous allez emprunter de l’argent à la banque et en contrepartie vous allez devoir rembourser tous les mois cet emprunt en payant en plus des intérêts. Toutefois la banque vous prêtera uniquement si vous avez des ressources à côté pour la rassurer. C’est la raison pour laquelle si vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une société, vous pouvez très bien faire en sorte que ce soit la société qui emprunte si elle est en assez bonne santé économique pour le faire. Elle deviendra ainsi propriétaire et elle sera en charge du remboursement de l’emprunt et du paiement des intérêts. Votre patrimoine personnel sera également protégé en faisant ce choix. Enfin, il existe un dernier mode de financement possible si vous souhaitez acheter une voiture pour votre activité, c’est le crédit auto affecté, qui ressemble beaucoup à l’emprunt classique à une différence près. Achat avec un crédit auto affecté L’achat de votre voiture par un crédit auto affecté. En réalité c’est la même chose qu’un emprunt dans la mesure où il s’agit de se faire prêter de l’argent, à charge de le rembourser par fraction tous les mois en y ajoutant des intérêts. Sur le papier cela semble donc être exactement la même chose. En réalité, il y a un élément qui les distingue. Si on demande simplement un prêt, la banque prête de l’argent et vous en faites ensuite ce que vous voulez. Si finalement vous n’en avez plus besoin vous ne pouvez en principe pas le rendre directement à la banque pour arrêter de payer les intérêts. Si vous vous étiez engagé sur 5 ans vous devez attendre la fin de cette période pour le rendre. Cela peut donc s’avérer problématique si vous changez d’avis en cours de route. Un crédit auto affecté présente donc la particularité d’être octroyé dans un but précis, l’achat d’une voiture. Si votre transaction tombe à l’eau et que vous n’achetez pas la voiture, ou si vous décidez spontanément de ne pas acheter la voiture pour une raison ou pour une autre, votre crédit est automatiquement annulé. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin d’une certaine période pour pouvoir procéder à son remboursement. Le crédit auto-affecté est donc une façon de vous protéger lorsque vous faites le choix d’acheter une voiture.

Qu’est ce que l’alternative du leasing? Qu’est-ce que l’alternative du leasing ? On vient de voir les deux principaux modes de financement d’une voiture auxquels on pense en général, à savoir acheter ou louer une voiture. En réalité il existe d’autres options et le leasing en fait partie. Le leasing est un concept hybride entre la location et l’achat. Vous choisissez une voiture que vous louez en quelque sorte, vous payez donc l’équivalent d’un loyer tous les mois et au terme de la durée fixée dans le contrat de leasing vous pouvez soit changer de voiture et repartir sur le même schéma, soit acheter la voiture que vous utilisez avec eux depuis le début. Etant donné que vous avez payé des loyers tous les mois au titre du leasing vous achetez donc la voiture moins chère car on considère que vous en avez déjà payé une partie en réalité.

C’est donc une option qui peut vous permettre de commencer votre activité sans investir beaucoup d’argent, tout en vous familiarisant avec un véhicule pour ensuite avoir la possibilité de l’acheter pour un prix plus intéressant. N’hésitez pas à vous renseigner sur le leasing, ce mode hybride de financement de votre voiture.

Le financement de tous les frais annexes Après avoir fait le tour de tous les aspects du financement d’une voiture en elle-même, on va s’intéresser aux frais qui concernent la voiture de façon annexe. Le fait d’être chauffeur VTC vous impose d’avoir une voiture et cela vous impose donc un certain nombre de frais annexes dont vous ne pouvez pas vous défaire. Vous allez quasiment systématiquement devoir payer de l’essence, vous risquez sans doute de devoir payer un parking ou une place de stationnement pour votre voiture. Sans parler des amendes que vous êtes susceptibles de devoir payer car en roulant toute la journée vous maximisez le risque de commettre des infractions, même légères, qui peuvent finir par vous coûter cher. Vous allez être votre propre financement pour ce genre de dépenses car il n’existe aucune aide sur le sujet. Vous allez devoir mettre de côté une part de votre budget pour l’ensemble de ces frais. Certains frais peuvent être fixes, c’est le cas du prix d’une place de stationnement ou de parking, mais d’autres frais sont plus variables comme le carburant. En effet le prix du carburant n’est pas fixe et vous ne roulez pas exactement la même distance tous les mois. Pour autant vous allez être capable de faire une estimation plus ou moins précise de ce que cela représente dans votre budget. De plus, si vous êtes propriétaire de votre voiture vous allez devoir assumer l’entretien et les réparations et il est donc toujours utile d’être prévoyant et d’avoir toujours un peu d’argent de côté pour pouvoir réagir rapidement dans ce genre de situations. Si vous ne le faites pas vous aggravez votre situation car en cas de problème vous ne pourrez pas réparer votre voiture rapidement ce qui signifie que vous ne pourrez pas travailler tout de suite et que vous risquez de perdre encore plus d’argent. Retenez donc bien que pour les frais annexes de votre voiture vous êtes votre propre source de financement et que savoir anticiper en réservant une partie du budget pour ces frais peut être très utile pour vous.

La rémunération d’un chauffeur VTC Vous, en tant que chauffeur VTC, vous exercez votre activité dans l’objectif de vous dégager une rémunération car c’est une activité qui reste avant tout un métier. Selon la structure dans laquelle vous êtes il existe, ou non, plusieurs façons de vous verser une rémunération. On verra dans un premier temps l’hypothèse la plus logique, celle qui consiste à vous verser un salaire, bien que le terme soit différent selon que vous êtes dirigeant ou auto entrepreneur. Dans certaines hypothèses vous allez pouvoir vous verser une autre forme de rémunération sur laquelle on va un peu se pencher, des dividendes. Enfin, le dernier moyen sur lequel on va s’attarder, c’est un moyen un peu particulier qui n’est pas vraiment une forme de rémunération mais qui s’y rapproche, c’est la possibilité dans certaines hypothèses d’utiliser un compte courant d’associé. Se verser un salaire, se verser des dividendes ou utiliser un compte courant d’associé, ce sont trois possibilités de vous verser une rémunération et on va s’intéresser à chacune d’entre elles. Il sera nécessaire à chaque fois de distinguer selon votre situation, entre entreprise individuelle et société, car le choix de votre structure a une influence directe sur vos possibilités de rémunération.  

La possibilité de se verser un salaire Première hypothèse, la possibilité de vous verser un salaire. C’est le mode de rémunération qui semble le plus logique étant donné qu’en principe chaque personne travaille en contrepartie du versement d’un salaire. Il semble donc logique qu’un chauffeur VTC se verse un salaire pour se rémunérer du temps qu’il passe à faire son activité. Cependant si l’idée est la même, à savoir récupérer une certaine somme d’argent, il y a certaines situations dans lesquelles on ne parle pas réellement de salaire, c’est l’hypothèse de l’entreprise individuelle. On va donc s’intéresser à la situation un peu particulière de la rémunération du chauffeur VTC  dans une entreprise individuelle avant de voir la situation plus classique de la rémunération du chauffeur VTC dans une société.

Un salaire dans une entreprise individuelle Il existe un principe simple que vous devez comprendre, une entreprise individuelle n’est pas une entité distincte de vous, ce n’est pas la même chose que créer une société. Une entreprise individuelle c’est le prolongement de vous-même, c’est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas être dirigeant d’une entreprise individuelle, cela reviendrait à être le dirigeant de vous-même. Etant donné qu’une entreprise est le prolongement de vous-même, vous n’êtes ni associé ni dirigeant, vous êtes juste vousmême en train d’exercer une activité. C’est la raison pour laquelle rien n’appartient réellement à l’entreprise individuelle, tout vous appartient à vous directement. Vous n’avez pas besoin de vous verser un salaire puisque chaque bénéfice que que vous réalisez vous appartient déjà. Lorsque vous êtes chauffeur VTC par le biais d’une entreprise individuelle, c’est-à-dire que vous êtes par exemple autoentrepreneur, vous n’avez pas besoin de vous verser un salaire. Votre rémunération est constituée par l’ensemble de votre chiffre d’affaire diminué de l’abattement forfaitaire pour charge. Il n’y a donc rien de compliqué et surtout aucune notion compliquée en passant par une entreprise individuelle. Un salaire dans une société A l’inverse, si votre activité de chauffeur VTC est exercée par l’intermédiaire d’une société les choses sont différentes. Une société est une entité distincte de vous, vous pouvez donc tout à fait être le dirigeant de cette société. La plupart des chauffeurs VTC exercent leur activité sous la forme d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, qui est une forme de société à associé unique, et ils sont à la fois associé et dirigeant de cette société. Être dirigeant de société est une fonction qui justifie d’avoir une rémunération. Si vous êtes dirigeant de votre société vous allez donc pouvoir prétendre à une rémunération à ce titre. On parlait de salaire mais en réalité sachez que le terme n’est pas exact car on ne peut parler de salaire uniquement en cas de contrat de travail, ce qui n’est pas le cas d’un dirigeant de société. Vous allez donc avoir la possibilité de vous verser une rémunération au titre de votre fonction de dirigeant, mais vous allez devoir être attentif à un point assez important. Lorsque la société vous verse une rémunération elle peut déduire cette somme de son chiffre d’affaires ce qui a pour conséquence qu’elle paie moins d’impôts. Par exemple si le chiffre d’affaires était de 50 000€, qu’il y a eu 20 000€ de dépense et que la société a versé 10 000€ à son dirigeant, la société va déclarer un résultat de 50 000 - 20 000 de dépenses - 10 000 de rémunération c’est à dire un résultat de 20 000 alors que si elle avait fait le choix de ne pas rémunérer son dirigeant elle aurait déclaré 30 000. Elle paie donc moins d’impôt lorsqu’elle décide de rémunérer un dirigeant, ce qui est logique car en tant que dirigeant vous allez percevoir une rémunération et c’est vous qui allez payer de l’impôt sur ce montant. Toutefois il faut que vous soyez attentif sur un point, la rémunération que la société verse à son dirigeant ne doit pas être excessive. Si elle est excessive la société ne pourra plus déduire la rémunération versée de son résultat imposable. Cela signifie donc que la société sera imposée sur un résultat comme si elle n’avait pas versé de rémunération et vous en tant que dirigeant vous allez être imposée sur votre résultat. La société et vous en tant que dirigeant, vous allez tous les deux payer de l’impôt sur la même somme ce qui est particulièrement désavantageux. Soyez donc attentif à ne pas vous verser une rémunération excessive car cela va entraîner des frais par la suite. Juste un dernier point à ce sujet, ce n’est pas parce que vous êtes le dirigeant d’une société que vous devez obligatoirement être rémunéré. Vous pouvez très bien faire le choix de ne pas être rémunéré au titre de votre activité de dirigeant. Vous percevrez alors sans doute une rémunération par un autre moyen sur lequel on va se pencher maintenant. Si on doit juste résumer ce que l’on vient de dire, dans une entreprise individuelle, pas besoin de se verser un salaire car le résultat de l’entreprise individuelle vous appartient directement sans aucune démarche. Et dans une société vous avez la possibilité d’être rémunéré pour votre fonction de dirigeant sans que cette rémunération soit excessive.

La possibilité de se verser des dividendes Deuxième forme de rémunération, la possibilité de vous verser des dividendes. On va rapidement revenir sur ce qu’est un dividende. Lorsqu’une société est créée, il y a des associés qui investissent de l’argent dans la société et l’argent investi est appelé capital social. En échange de leur investissement les associés reçoivent des actions ou des parts sociales, c’est la même chose.

Par exemple, si deux associés apportent chacun 10 000 euros dans le capital social d’une société, la société aura un capital social de 20 000€. Si un euro vaut une part sociale, chaque associé aura 10 000 parts sociales en échange de son apport de 10 000€. Dans notre exemple chaque associé détient 10 000 parts sociales et chaque associé détient donc la moitié du capital social. Lorsqu’une société fait un bénéfice sur un exercice c’est à dire qu’elle a un résultat positif à la fin de l’année, elle peut faire ce que l’on appelle une distribution de dividendes. Cela revient à distribuer le bénéfice de la société aux associés en fonction du nombre de parts sociales ou d’actions qu’ils détiennent. Dans l’exemple si le bénéfice est de 2 000€, étant donné que chaque associé détient la moitié des parts sociales, ils ont chacun droit à une moitié du bénéfice. La société versera donc un dividende de 1 000€ à chaque associé. Les associés seront donc rémunérés par des dividendes. Impossibilité de se verser des dividendes dans une entreprise individuelle On vient de voir dans notre explication que pour pouvoir distribuer des dividendes il faut que plusieurs conditions soient réunies : il faut une société avec un capital social et des associés. Or, une entreprise individuelle n’est pas une société, elle n’a pas de capital social et elle n’a pas d’associés. Vous vous doutez donc bien que si vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle, vous ne pourrez donc pas passer par la distribution de dividendes pour vous rémunérer. Ce n’est pas une option qui vous est ouverte. Possibilité de se verser des dividendes dans une société En revanche lorsque vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une société vous pouvez évidemment passer par cette possibilité de versement des dividendes pour vous rémunérer. Il faut que vous soyez associé pour pouvoir bénéficier de cette possibilité. Sachez à ce titre que le versement de dividendes peut avoir lieu tous les ans, juste une année, tous les deux ans, il n’y a aucune obligation de verser des dividendes. Le seul impératif en la matière est que le versement de dividendes ne peut avoir lieu en principe qu’une seule fois par an, sous réserve de certaines exceptions précises mais relativement complexes. Si vous êtes associé et dirigeant d’une société, rien ne vous empêche de percevoir une rémunération au titre de votre fonction de dirigeant et de vous verser dans le même temps des dividendes car vous êtes associé de la société. Il n’y a aucune restriction liée au cumul des rémunérations, vous êtes donc libre de percevoir de l’argent sous ces deux formes. A vous de faire le point sur ce qui vous semble le plus intéressant pour vous sachant qu’évidemment la rémunération d’un dirigeant et les dividendes ne sont pas imposés de la même façon.

La possibilité de passer par un compte courant d’associé On va s’intéresser à la dernière forme de rémunération qui est un peu particulière. C’est la possibilité de passer par un compte courant d’associé. Si on devait définir simplement ce qu’est un compte courant d’associé on pourrait dire que c’est un prêt que qu’un associé accorde à la société. En contrepartie, la société va verser des intérêts à l’associé. C’est donc une forme de rémunération dans la mesure où l’associé peut profiter d’une forme de rémunération par le versement d’intérêts par la société en contrepartie du prêt effectué.   Encore une fois c’est une forme de rémunération qui n’est pas possible dans toutes les structures et on va faire le point ensemble. Dans une entreprise individuelle On vient dans le voir ensemble mais une entreprise individuelle n’a pas d’associés, vous vous doutez donc bien qu’un compte courant d’associés n’est pas possible dans une entreprise individuelle. Ce n’est absolument pas une option qui s’offre à vous. En résumé si vous êtes dans une entreprise individuelle, vous l’aurez compris, votre rémunération de chauffeur VTC n’est possible ni par la rémunération au titre d’une fonction de dirigeant, ni par le versement de dividende car vous n’êtes pas associé, ni par un compte courant d’associés pour la même raison. Votre rémunération se situe entièrement dans le résultat d’entreprise et vous le percevez directement sans avoir à faire de démarches particulières.

Dans une société A l’inverse, si vous exercez votre activité de chauffeur VTC avec une société, vous pouvez très bien faire en sorte de passer par le compte courant d’associé si vous avez besoin d’un peu de trésorerie. Dans cette hypothèse vous allez faire un prêt à la société et vous percevrez ainsi des intérêts en contrepartie. Il faut toutefois que vous soyez dans une situation où vous n’avez pas besoin rapidement de l’argent que vous prêtez à la société car en principe c’est de l’argent qui va être bloqué un certain temps. La perception des intérêts peut donc être une forme de rémunération complémentaire intéressante si vous êtes associés de votre société. C’est une forme de rémunération qui se cumule avec les autres. Cela signifie donc que si vous êtes dirigeant et associé de votre société de chauffeur VTC, vous pouvez très bien vous verser une rémunération pour votre fonction de dirigeant, percevoir des dividendes car vous êtes associé, et percevoir des intérêts du compte courant d’associé qui vous appartient car vous avez fait le choix de prêter de l’argent à la société.

La responsabilité du chauffeur VTC On va maintenant attaquer la quatrième et dernière partie de ce module, en faisant le point sur la responsabilité du chauffeur VTC. Le chauffeur VTC, comme tout professionnel, peut engager sa responsabilité dans un certain nombre d’hypothèses. On va principalement se pencher sur trois points. On va commencer par regarder les risques qui existent dans votre activité de voir votre responsabilité engagée en tant que chauffeur VTC. Ensuite on va s’intéresser à l’étendue de l’engagement de votre responsabilité en fonction de la structure dans laquelle vous êtes. Est-ce que votre patrimoine personnel est engagé ? Est-ce que c’est votre patrimoine professionnel qui est engagé ? Ou encore est-ce que vos patrimoine personnels et professionnels sont tous les deux engagés ? En pratique cela peut avoir une influence considérable et il existe des façons de vous protéger, il va donc être utile et intéressant pour vous de faire le point sur les différentes façons de vous protéger. Enfin, on s’intéressera aux obligations d’un chauffeur VTC au niveau des assurances. 

Quels sont les risques de voir votre responsabilité engagée en tant que chauffeur VTC? Tout d’abord quels sont les risques de voir votre responsabilité engagée en tant que chauffeur VTC ? Il y a un certain nombre d’hypothèses qui peuvent engager votre responsabilité et on distingue deux types de responsabilités. Il y a la responsabilité que vous avez tous en tant que chauffeur VTC envers vos clients et la responsabilité que vous avez en tant que dirigeant d’entreprise. En tant que chauffeur VTC, vous engagez votre responsabilité envers vos clients dans de multiples hypothèses : par exemple si vous avez un accident, si vous deviez amener vos clients dans un aéroport et que vous vous trompez d’aéroport, si vous avez détérioré les affaires de vos clients même sans faire exprès. Ensuite vous pouvez engager votre responsabilité soit personnelle soit en tant que dirigeant d’entreprise pour des raisons qui ne concernent pas vos clients : mauvaise tenue de votre comptabilité, fraude, absence de dépôt des comptes annuels. Ce sont des obligations liées à votre entreprise et votre responsabilité peut être recherchée en cas de carence dans cette activité. Les risques de voir votre responsabilité engagée sont donc quand même nombreux sachant que selon les situations vos biens personnels peuvent être concernés et en danger.

Quelle est l’étendue de l’engagement de votre responsabilité selon votre structure? Quelle est l’étendue de l’engagement de votre responsabilité selon votre structure ? Patrimoine personnel ? Patrimoine professionnel ? Les deux en même temps ? Votre responsabilité est plus ou moins limitée selon la structures utilisée pour exercer votre activité de chauffeur VTC car certaines sont beaucoup plus protectrices que d’autres. Dans une entreprise individuelle, la responsabilité est par principe illimitée ce qui signifie que si votre responsabilité est engagée, non seulement vos biens professionnels sont engagés mais vos biens personnels le sont également. C’est donc un statut qui peut potentiellement être vite dangereux. Dans une société, la responsabilité est par principe limitée ce qui signifie que c’est un statut beaucoup plus protecteur pour vous.

On va faire le point sur ces deux types de responsabilité car même dans une entreprise individuelle avec une responsabilité illimitée il existe quand même des façons de vous protéger.

La responsabilité d’un chauffeur VTC dans une entreprise individuelle On vient de dire que dans une entreprise individuelle, votre situation en tant que chauffeur VTC est plus dangereuse que dans une société car votre responsabilité est illimitée. Cela signifie que lorsque votre responsabilité est engagée, ce sont non seulement vos biens personnels mais également vos biens professionnels qui seront susceptibles d’être mis en jeu. Cette situation peut ne pas être très rassurante pour vous mais il faut que vous ayez conscience qu’il existe un certain nombre de mécanismes qui peuvent venir atténuer cette responsabilité et vous protéger. Il existe notamment un principe depuis 2015 qui veut que votre résidence principale est protégée d’office et ensuite vous avez deux leviers que vous pouvez utiliser pour vous protéger : vous pouvez faire ce que l’on appelle une déclaration d’insaisissabilité, ou vous pouvez également passer par une EIRL qui est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. On va faire le point sur l’ensemble de la situation d’un entrepreneur individuel vis à vis de sa responsabilité. Une responsabilité illimitée en principe Le principe de base dans une entreprise individuelle est donc la responsabilité illimitée de l’entrepreneur individuel, il engage son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. En réalité cela s’explique par une raison toute simple. On a déjà dit plusieurs fois qu’une entreprise individuelle est le prolongement de votre personne et qu’elle ne constitue pas une entité distincte. Cela signifie donc qu’une entreprise individuelle n’a par principe pas de patrimoine, et que ce que vous utilisez en tant que chauffeur VTC pour votre entreprise individuelle ne peut donc pas appartenir à l’entreprise individuelle, tout vous appartient au même titre que vos biens personnels et c’est la raison pour laquelle les patrimoines sont confondus et que votre responsabilité porte sur l’ensemble de vos biens. Sans aucune limitation, cette responsabilité aurait sans doute freinée de nombreux entrepreneurs individuels. C’est la raison pour laquelle certaines mécanismes ont été mis en place pour protéger les entrepreneurs individuels et les encourager à se lancer dans leurs projets. La protection automatique de la résidence principale Le premier mécanisme de protection dont on va parler est assez récent puisqu’il existe seulement depuis 2015. Votre résidence principale est protégée et elle ne peut pas être saisie. C’est une protection automatique qui est accordée à tous les entrepreneurs individuels sans qu’ils aient besoin de faire de démarches en ce sens. Attention toutefois, la protection de votre résidence principale ne signifie pas que tout ce qui se trouve dans votre résidence principale est protégé. Au contraire, tout ce qui est à l’intérieur de votre résidence principale peut en principe être saisi. Seul votre maison ou votre appartement fait l’objet d’une protection. Cette protection automatique est une bonne chose dans la mesure où il est plus rassurant pour un entrepreneur de savoir que sa résidence principale est en sécurité. La possibilité de faire une déclaration d'insaisissabilité La première façon pour vous en tant que chauffeur VTC entrepreneur individuel de vous protéger est de faire une déclaration d’insaisissabilité. Cette déclaration vous permet de protéger les biens que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple, pour vous en tant que chauffeur VTC, votre déclaration d’insaisissabilité peut porter sur votre voiture. Ainsi, vous êtes sur que même si votre responsabilité est engagée vous ne risquez pas de perdre votre voiture qui est votre outil de travail. La déclaration d'insaisissabilité doit se faire devant un notaire. Elle doit par la suite être publiée au bureau des hypothèques et au Répertoire des métiers étant donné que l’activité de chauffeur VTC est une activité artisanale. Toutefois cette déclaration a un coût qui peut se révéler assez dissuasif car elle coûte au moins 600€. Il faut donc peser le pour et le contre de la déclaration car son coût est loin d’être négligeable.

Sachez toutefois qu’en faisant cette démarche vous protégez votre voiture dans quasiment toutes les circonstances. La seule circonstance dans laquelle votre voiture ne sera pas protégée c’est contre l’administration fiscale. Si vous effectuez des manoeuvres frauduleuses, l’administration fiscale n’est pas concernée par votre déclaration d’insaisissabilité et elle peut saisir les biens que vous avez mentionnés dans votre déclaration. La possibilité de passer par une EIRL La seconde façon de vous protéger en tant que chauffeur VTC entrepreneur individuel est de passer par une EIRL. Une EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce type d’entreprise individuelle permet, comme son nom l’indique, d’avoir une responsabilité limitée. L’EIRL vous permet de déclarer un “patrimoine d’affectation” professionnel. La déclaration de patrimoine d’affectation vous permet “d’affecter” certains biens exclusivement à votre activité professionnelle. Ce sont eux et eux seuls qui constitueront les gages de vos créances. En conséquence, vous bénéficiez d’une meilleure protection de votre patrimoine puisque vos biens personnels sont protégés contre toute saisie de la part de vos créanciers professionnels (sauf, bien entendu, en cas de fraude ou de non-respect des règles applicables).22 08 Si vous voulez protéger votre patrimoine vous pouvez donc faire une déclaration d’affectation ce qui vous permettra de passer sous le statut d’EIRL et de protéger les biens qui sont utiles à l’exercice de votre activité de chauffeur VTC. En résumé, en tant qu’entrepreneur individuel vous êtes soumis à une responsabilité en principe illimitée sur votre patrimoine mais votre résidence principale est protégée d’office sans aucune démarche de votre part et si vous voulez protéger d’autres biens comme votre voiture vous avez deux options : faire une déclaration d’insaisissabilité ou faire une déclaration d’affectation. A vous de vous servir de ces mécanismes pour vous protéger au quotidien et pouvoir exercer votre activité de chauffeur VTC de façon plus sereine.

La responsabilité d’un chauffeur VTC dans une société Maintenant on va s’intéresser à votre responsabilité de chauffeur VTC lorsque vous exercez votre activité par l’intermédiaire d’une société. On a déjà vu à plusieurs reprises qu’une société est une entité autonome, elle a donc un patrimoine propre qui est distinct de votre patrimoine personnel. La société fait office d’écran entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel. Le fait d’exercer votre activité par l’intermédiaire d’une société protège donc l’ensemble de votre patrimoine personnel sans que vous ayez besoin de faire des démarches supplémentaires. Si votre responsabilité est engagée au titre de votre activité de chauffeur VTC, seul votre patrimoine professionnel est en danger. On peut donc dire que votre responsabilité est dans cette hypothèse limitée, par opposition à votre responsabilité illimitée lorsque vous êtes entrepreneur individuel.

Quelles sont les obligations d’un chauffeur VTC au niveau des assurances? Quels sont les obligations d’un chauffeur VTC au niveau des assurances ? Pendant un moment un débat s’était créé car les taxis étaient obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle alors même que les chauffeurs VTC n’y étaient pas obligés. Cela alimentait donc le débat sur la différence de traitement des taxis et des chauffeurs VTC. Depuis le 1er janvier 2014 la situation des chauffeurs VTC et des taxis est désormais alignée car les chauffeurs VTC sont dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger. A quoi sert cette assurance de responsabilité civile professionnelle et comment les chauffeurs VTC font pour la souscrire ? Ce sont autant des questions importantes auxquels on va répondre pour que vous ayez une vue d’ensemble de cette obligation et que vous commettiez pas d’erreur à ce sujet car cela pourrait se révéler problématique pour vous par la suite. A quoi sert réellement l’assurance de responsabilité civile professionnelle? Une assurance a pour objectif, par principe car c’est l’essence même d’une assurance, de vous protéger. Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle sert donc à protéger votre entreprise contre les problématiques financières qui pourraient résulter d’erreurs ou de fautes de votre part.

En pratique cela vise tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés par votre négligence, votre imprudence ou votre faute. Cette assurance vous permet de vous protéger contre toutes les conséquences financières qui pourraient résulter de ces circonstances. De toute façon, ce n’est pas un choix que vous avez en tant que chauffeur VTC car vous êtes obligés de souscrire cette assurance de responsabilité civile professionnelle. Comment faire pour s’assurer? Comment faire pour s’assurer ? En tant que chauffeur VTC on vient de dire que vous êtes obligé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Un certain nombre de compagnies d’assurances proposent ce type d’assurance, vous avez donc un choix assez important au moment de souscrire votre assurance. A vous d’en profiter et d’essayer d’aller solliciter plusieurs assurances pour faire des devis et pouvoir faire une comparaison entre elles. En principe pour déterminer le montant de votre assurance civile professionnelle, une compagnie d’assurance va se baser sur un certain nombre de critères : votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise, le montant de votre chiffre d’affaires, l’étendue de la protection dont vous allez bénéficier et toutes les spécificités du contrat que vous allez pouvoir choisir. Il y a donc autant de montant d’assurance de responsabilité civile professionnelle que d’entreprises. Il est de ce fait difficile de donner un montant approximatif.

Mise en ligne : 08/02/2019 Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de  Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.