21 JANVIER 2019
Quel est le coût de création d’une EURL? Héloïse FOUGERAY Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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EURL
Pour créer une EURL, l’associé unique doit impérativement remplir des formalités administratives. Rédaction des statuts, constitution du capital social, publication de l’annonce légale et immatriculation de l’EURL : toutes ces démarches ont un coût pour l’associé unique. Avant de se lancer, il est donc primordial de se renseigner sur le total du coût de création d’une EURL. Retour sur les principaux frais de création d’une EURL.
MINI-SOMMAIRE :
1. Rédaction des statuts d’EURL: combien ça coûte? 2. Capital social d’EURL: combien investir? 3. Annonce légale de création d’EURL: quel coût? 4. Immatriculation d’EURL: quels frais? 5. Total du coût de création d’une EURL
Rédaction des statuts d’EURL: combien ça coûte? Parmi les formalités de création d’une EURL, la rédaction des statuts est un passage obligé. L’associé unique doit être très attentif à la rédaction des statuts de son EURL. En effet, en cas d’imprécision ou de clause inadaptée en pratique, les statuts devront être modifiés, sachant qu’une modification des statuts est toujours payante. L'associé unique d'EURL a trois principales alternatives pour la rédaction des statuts. Il peut rédiger les statuts lui-même, notamment en s’inspirant d’un modèle de statuts d’EURL. Cette option lui permet de ne pas payer de frais de rédaction de statuts, mais suppose qu'il possède des connaissances juridiques dans ce domaine. De nombreux entrepreneurs font donc le choix d'être accompagnés et disposent alors de plusieurs options. L'option classique consiste à recourir à un avocat ou à un expert-comptable. Toutefois, le coût de cette prestation est généralement élevé, entre 800€ et 1.100€ en moyenne. Il est également possible d’utiliser les services d’une plateforme juridique qui offre des prestations équivalentes pour un coût bien inférieur, soit environ 129€. En savoir plus sur la rédaction des statuts.
Capital social d’EURL: combien investir? Depuis quelques années, il est rare d'avoir à investir un capital social minimum lors de la création d'une société. Ainsi, l’associé unique d’EURL est très libre dans la détermination du montant qu’il souhaite investir au sein de son capital social car il n’y a plus de capital social minimum en EURL. Pour autant, il est souvent opportun de constituer un capital social de plus d'un euro. En effet, cela envoie un signal positif auprès des investisseurs et partenaires et cela rassure les banques, qui seront plus disposées à consentir des prêts bancaires.
Annonce légale de création d’EURL: quel coût? Pour informer les tiers de la création de son EURL, il est indispensable de publier une annonce légale via un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL). Le coût de parution de l’annonce s’élève en général à 200€ et est fonction de trois critères : ● La taille de l’annonce ; ● Le journal choisi ; ● Le lieu du siège social de l’EURL. En savoir plus sur le prix d'une annonce légale.
Immatriculation d’EURL: quels frais? Avant de pouvoir s’immatriculer au Répertoire des métiers, les artisans doivent tout d’abord effectuer un Stage Préalable à l’Installation (SPI) pour un coût d’environ 250€ (attention, il risque de devenir facultatif en 2019). Ci-dessous, voici le montant des frais d’immatriculation d'une EURL en fonction de la nature de l’activité :
Frais d'immatriculation
Registre du Commerce et des Sociétés
Répertoire des Métiers
Activité commerciale
Activité artisanale
39,42€
Environ 130€
Il faut également rajouter les frais d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs (environ 25€).
Total du coût de création d’une EURL Ce tableau récapitule l'ensemble des coûts de création d'une EURL à anticiper :
Formalités
Tarifs
Documents administratifs
Le prix varie selon le degré d’accompagnement dans la rédaction (0€ si vous le faites seul,
(dont statuts)
environ 130€ avec une plateforme juridique, entre 800€ et 1.100€ avec un avocat ou un expert-comptable).
Capital social
1€ symbolique minimum.
Frais d’annonce légale
Environ 200€ selon la longueur de l’annonce, le journal choisi et lieu du siège social.
Déclaration des
Environ 25€.
bénéficiaires effectifs
Frais d’immatriculation
En moyenne, 40€ pour une activité commerciale et 130€ pour une activité artisanale.
Mise à jour le : 21/01/2019 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
