17 JANVIER 2019

Président de SASU: quel régime social? Marie SERRE diplômée d'un Master I en Droit privé général à l'Université Paris II Panthéon-Assas . Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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SASU

Lors de la création d’une SASU, un président est désigné. En fonction du versement ou non d’une rémunération, le président de SASU bénéficiera ou non d’une couverture sociale. On vous éclaire sur le régime social du président de SASU en fonction du versement ou non d’une rémunération.

MINI SOMMAIRE

1. Quel est le régime social du dirigeant d'une SASU rémunéré? 2. Le dirigeant d'une SASU non rémunéré est-il affilié à un régime social? 

Quel est le régime social du dirigeant d'une SASU rémunéré? Le régime social du président de SASU dépend de la perception ou non d’une rémunération par le président de SASU. Le président de SASU, lorsqu’il est rémunéré, a un statut social qu’il soit associé ou non. Il est affilié au régime social des assimilés salariés.

Deux formes de rémunérations peuvent être perçues par le président d’une SASU : ● Une rémunération perçue en contrepartie ses fonctions de président ● Des dividendes dans le cas où il serait également associé de la SASU Quelle que soit la forme de la rémunération, le président de la SASU est considéré comme assimilé salarié et donc rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salariés à l'exception de l’assurance chômage dont il ne jouit pas. Comme tout salarié, le président de la SASU devra s’acquitter des charges sociales de SASU. Le revenu du président de la SASU doit toutefois atteindre certains seuils pour que sa couverture sociale soit effective et ses trimestres de retraites validés. Par exemple, le salaire trimestriel du président de SASU doit au moins être égal à 150 fois le SMIC horaire, c’est à dire environ 1500 euros par trimestre pour qu’un trimestre de retraite soit validé. Bon à savoir: la possibilité de bénéficier du statut d'assimilé salarié est très souvent considéré comme un énorme avantage de la SASU, notamment par rapport à l'EURL.

Le dirigeant d'une SASU non rémunéré est-il affilié à un régime social? Lorsque le président de la SASU n’est pas rémunéré, il n’a pas de statut social. Il ne bénéficie d’aucune couverture sociale et il n’est redevable d’aucune charge sociale. Toutefois, il se peut qu’il bénéficie d’une autre source de revenu qui lui donne droit à une protection sociale. C’est par exemple le cas lorsque le président de SASU est salarié en parallèle de ses fonctions de dirigeant, il sera alors affilié au régime général de la Sécurité sociale.

Mise à jour: 19/01/2019 Rédacteur : Marie SERRE, diplômée d'un Master I en Droit privé général à l'Université Paris II Panthéon-Assas . Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.