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Produits d’utilisation du réseau pour clients commerciaux BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch
Valable dès le 1er janvier 2016
Différents prix s’appliquent selon que la durée d’utilisation (DU) moyenne est inférieure ou supérieure à 3 000h. –– Clients disposant d’un point de fourniture sur le réseau haute tension (50 ou 132 kV) > Produit HT –– Clients disposant d’un point de four-
niture sur le réseau moyenne tension (16 kV) et d’une puissance électrique supérieure ou égale à 8 MW > Produit MT XL –– Clients disposant d’un point de fourniture sur le réseau moyenne tension (16 kV) et d’une puissance électrique inférieure à 8 MW > Produit MT
Informations tarifaires
Produits
HT
Prix travail Haut tarif (HT) ct. / kWh
Prix travail Bas tarif (BT) ct. / kWh
Prix puissance CHF / kW / mois
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
DU > 3 000 h
0,94
1,02
0,47
0,51
8,50
9,18
DU ≤ 3 000 h
3,89
4,20
1,94
2,10
2,55
2,75
DU > 3 000 h
1,30
1,40
0,65
0,70
11,25
12,15
DU ≤ 3 000 h
5,18
5,59
2,59
2,80
3,25
3,51
DU > 3 000 h
1,58
1,71
0,79
0,85
13,70
14,80
DU ≤ 3 000 h
6,30
6,80
3,15
3,40
3,95
4,27
DU > 3 000 h
3,92
4,23
1,96
2,12
15,45
16,69
DU ≤ 3 000 h
8,85
9,56
4,43
4,78
5,15
5,56
MT XL
MT
BT 1
BT 2 DU > 3 000 h
4,15
4,48
2,07
2,24
16,35
17,66
DU ≤ 3 000 h
9,36
10,11
4,68
5,05
5,40
5,83
Les tarifs d’utilisation du réseau sont régulièrement contrôlés par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Données arrondies selon les règles commerciales pour les prix avec TVA de 8% incluse.
–– Clients disposant d’un point de fourniture sur le réseau basse tension (0,4 kV), et pour lesquels l’énergie annuelle fournie est supérieure ou égale à 100 000 kWh et / ou la puissance fournie est supérieure ou égale à 50 kW > Produit BT 1 –– Clients disposant d’un point de fourniture sur le réseau basse tension (0,4 kV), et pour lesquels l’énergie annuelle fournie est supérieure à 20 000 kWh, mais inférieure à 100 000 kWh, et la puissance fournie est inférieure à 50 kW > Produit BT 2 Application des prix d’utilisation du réseau Périodes tarifaires Les prix d’utilisation du réseau comprennent une période de haut tarif (HT), de 7h env. à 21h env., et une période de bas tarif (BT), de 21h env. à 7 h env. (365 jours sur 365). Durée d’utilisation (DU) moyenne Elle est calculée en divisant le prélèvement annuel d’énergie (énergie nette) par la plus forte puissance mensuelle facturée en moyenne sur une année civile. Puissance La puissance est facturée sur la base de la valeur de mesure la plus élevée du mois pour la puissance atteinte sur un quart d’heure (mesure 24h / 24).
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P R O D U I T S D ’ U T I L I S AT I O N D U R É S E AU P O U R C L I E N T S C O M M E R C I AU X
Travail Le travail est facturé sur la base de l’énergie nette (énergie mesurée en kWh). Energie réactive La part de l’énergie réactive (inductive et capacitive) de tous les points de fourniture qui excède 50 % de l’énergie nette est facturée. Les décomptes sont effectués séparément en HT et BT.
Mesure et décompte –– La mesure et le décompte sont facturés séparément. –– Les prix fixés sont fonction de la tension de la mesure. La facturation est effectuée par dispositif de mesure et par an. –– Le dispositif de mesure est le lieu où est mesuré le flux énergétique du
Informations tarifaires TVA excl.
TVA incl.
HT-établissement de la courbe de charge
3 000,00
3 240,00
MT-établissement de la courbe de charge
1 140,00
1 231,20
MT-mesure de la puissance
720,00
777,60
BT-établissement de la courbe de charge
888,00
959,04
BT-établissement de la courbe de charge (direct)
792,00
855,36
BT-mesure de la puissance
420,00
453,60
BT-mesure de la puissance (direct)
300,00
324,00
Haut tarif (HT)
4,10
4,43
Bas tarif (BT)
4,10
4,43
Services-système de Swissgrid
0,45
0,49
Redevances d’encouragement légales
1,30
1,40
Redevances communales
1,50
1,62
Majoration %
Minoration %
Mesure et décompte (par dispositif de mesure) (CHF / an)
Energie réactive (inductive et capacitive) (ct. / kvarh)
Taxes et redevances (ct. / kWh)
Correction de la mesure (par dispoitif de mesure) HT
Majoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure MT
MT et
Minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure HT
MT XL
Majoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure BT
BT 1 et BT 2
Minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure MT
0,5 0,5 1,5 1,5
client. Il comprend tous les équipements nécessaires au relevé et à la mise à disposition des données mesurées. –– La mesure n’a pas nécessairement lieu au niveau de tension du point de fourniture. Elle peut s’effectuer tant sur le réseau HT que sur le réseau MT ou BT. Valable uniquement pour HT, MT XL et MT –– Dispositif de mesure équipé d’un système avec lecture à distance d’établissement de la courbe de charge atteinte sur un quart d’heure (4 quadrants). Valable uniquement pour BT 1: –– Puissance inférieure à 100 kW: dispositif en général équipé d’un système de mesure de la puissance atteinte sur un quart d’heure. –– Puissance de 100 kW ou plus ou accès au réseau autorisé par BKW: dispositif de mesure équipé d’un système d’établissement de la courbe de charge (4 quadrants) avec lecture à distance. Valable uniquement pour BT 2: –– Dispositif de mesure d’ordinaire équipé d’un système de mesure de la puissance atteinte sur un quart d’heure. Si le client le souhaite, ce dispositif peut également être équipé d’un système d’établissement de la courbe de charge (4 quadrants) avec lecture à distance. Le coût des travaux est à la charge du client. –– Accès au réseau autorisé par BKW: dispositif de mesure équipé d’un système d’établissement de la courbe de charge (4 quadrants) avec lecture à distance qui sert de base à la facturation.
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P R O D U I T S D ’ U T I L I S AT I O N D U R É S E AU P O U R C L I E N T S C O M M E R C I AU X
Services-système de Swissgrid
Nouvelle attribution de produit
BKW répercute sur les clients finaux les coûts qui lui sont facturés par Swissgrid pour les services-système généraux relatifs au réseau de transport. Voir fiche tarifaire sous www.Swissgrid.ch > Portail spécialisé > Recherche thématique > Utilisation du réseaux et Tarifs.
–– En cas d’attribution erronée d’un produit (si le profil de prélèvement n’entre plus dans les limites fixées pour le produit), BKW se réserve le droit d’attribuer au client le produit correspondant l’année suivante.
Taxes et redevances
–– Les clients disposant d’un accès libre au réseau mais ne possédant pas de contrat valable de fourniture d’énergie sont approvisionnés en urgence. –– Les coûts liés à l’approvisionnement d’urgence sont répercutés sur le client.
–– Les redevances d’encouragement indiquées sont valables sous réserve d’éventuelles modifications du législateur. –– Les redevances sont facturées séparément. –– Il s’agit actuellement des redevances d’encouragement RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté), des redevances pour la protection des eaux et des poissons et des redevances communales. –– Le montant des redevances d’encouragement est fixé chaque été par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). –– Le prélèvement des redevances communales dépend de la commune concernée. Les redevances communales sont plafonnées à 25 CHF par mois et par point de mesure. Ils ne sont pas prélevées auprès des clients ayant opté pour le produit HT.
Approvisionnement d’urgence
Compteurs électroniques avec lecture à distance – Protection des données BKW est en mesure d’installer des compteurs électroniques chez ses clients (compteurs intelligents). Les compteurs électroniques permettent d’enregistrer la consommation d’énergie à intervalles variables (profils de charge). La consommation d’énergie globale, actuelle et antérieure du client, de même que la durée d’utilisation, peuvent ainsi s’afficher. Grâce à leur fonction de lecture à distance, les compteurs d’énergie peuvent être consultés à tout moment sans nécessiter de présence physique sur le site.
Correction de la mesure
N15F4045
–– Si les niveaux de tension diffèrent au dispositif de mesure et au point de fourniture, la puissance et le travail mesurés seront majorés ou minorés pour compenser les pertes du transformateur.
Le client accepte que BKW enregistre et analyse les données recueillies par les compteurs électroniques ainsi que les données complémentaires dont elle dispose ou qui proviennent de tiers, et les utilise pour la fourniture et le développement des prestations de BKW, pour l’exécution du contrat (p. ex. établissement des factures, contacts clients, etc.) et pour la création d’offres.
Les données de consommation recueillies par les compteurs électroniques sont transférées sur un serveur de BKW au moyen d’un numéro attribué à chaque compteur, et sauvegardées sur ce même serveur. La transmission des données à BKW s’effectue de manière sécurisée. Les collaborateurs de BKW n’ont accès aux données de mesure que si cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. Conformément aux dispositions légales, les données collectées par des compteurs intelligents doivent être conservées pendant au moins cinq ans. Elles sont ensuite supprimées dans la mesure où BKW n’en a plus besoin pour l’exécution des tâches. La transmission des données à des tiers et leur transfert à l’étranger sont soumis aux conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau (cf. article 7). Dispositions complémentaires –– Conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau –– Prescriptions d’entreprise (PDIE BE / JU / SO)
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