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Produits d’utilisation du réseau pour les clients privés et les petites entreprises BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch
Valable dès le 1er janvier 2016
–– Clients disposant d’un point de fourniture sur le réseau basse tension (0,4 kV) et auxquels s’applique le double tarif > produit BT DT Ce produit est valable pour une consommation énergétique annuelle inférieure ou égale à 20 000 kWh. Il convient aux clients disposant d’un chauffe-eau électrique. –– Clients disposant d’un point de fourniture sur le réseau basse tension (0,4 kV) et auxquels s’applique le tarif simple > produit BT ST
Ce produit est valable pour une consommation énergétique annuelle inférieure ou égale à 20 000 kWh. Il convient aux clients ne possédant pas de chauffe-eau électrique et dont la consommation annuelle est inférieure à 5 000 kWh. –– Clients équipés d’appareils / d’installations fixes et interruptibles ayant déjà souscrit auprès de BKW Energie SA (BKW) un autre produit pour le même point de fourniture > produit complémentaire BT IR (interruptible) Exemples d’installations interrup-
tibles: chauffages électriques aux normes, grands chauffe-eau et autres appareils dont l’alimentation peut être interrompue. –– Clients possédant un chauffage à accumulateur central et ayant déjà souscrit auprès de BKW un autre produit pour le même point de fourniture > produit complémentaire BT TC (télécommandé) Il s’applique, à partir d’environ 10 000 kWh par an, aux prélèvements effectués suivant un programme de commande centralisée de charge.
Informations tarifaires
Produits
Prix de base CHF/an
Prix travail Haut tarif (HT) ct./kWh
Prix travail Bas tarif (BT) ct./kWh
Redevances communales ct./kWh
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
BT DT
114,00
123,12
12,20
13,18
6,10
6,59
1,50
1,62
BT ST
96,00
103,68
11,80
12,74
11,80
12,74
1,50
1,62
BT IR
84,00
90,72
7,40
7,99
5,00
5,40
0,50
0,54
Produits
BT TC
Prix travail Charge complémentaire (CC) ct./kWh
Prix de base CHF/an
Prix travail Charge programmée (CP) ct./kWh
TVA incl.
Redevances communales ct./kWh
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
84,00
90,72
7,40
7,99
4,05
4,37
0,50
0,54
TVA excl.
TVA incl.
Services-système de Swissgrid
0,45
0,49
Redevances d’encouragement légales
1,30
1,40
Taxes et redevances (ct. / kWh)
Les tarifs d’utilisation du réseau sont régulièrement contrôlés par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Données arrondies selon les règles commerciales pour les prix avec TVA de 8 % incluse.
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P R O D U I T S D ’ U T I L I S AT I O N D U R É S E AU P O U R L E S C L I E N T S P R I V É S E T L E S P E T I T E S E N T R E P R I S E S
–– Les produits supplémentaires BT IR et BT TC ne sont pas compatibles avec la consommation propre. Cependant, la consommation propre est possible avec le produit principal ou en cumulant les circuits de mesure (sans produits supplémentaires). Application des prix d’utilisation du réseau –– Périodes tarifaires: les prix d’utilisation du réseau comprennent une période de haut tarif (HT), de 7h env. à 21h env., et une période de bas tarif (BT), de 21h env. à 7h env. (365 jours sur 365). –– Travail: le travail est facturé sur la base de l’énergie nette (énergie mesurée en kWh). Valable uniquement pour BT DT et BT ST: –– Pour les chauffe-eau, les périodes d’allumage et de chauffage de l’eau sont définies par BKW. Valable uniquement pour BT IR: –– BKW interrompt la fourniture en période de haut tarif chaque jour 2 fois 2 heures. Ce produit ne peut être accordé que si les caractéristiques du réseau de BKW le permettent. L’intervention technique sur les installations est à la charge du client. Valable uniquement pour BT TC: –– Les périodes tarifaires ne s’appliquent pas au produit complémentaire BT TC. –– La commande centralisée de charge et l’application de ce produit complémentaire sont proposées par BKW et mises en œuvre avec l’accord du client.
–– Tant que la charge complémentaire ne dépasse pas la valeur de 10 % de la charge totale, la charge complémentaire est facturée au prix applicable à la charge programmée. Dès que la charge complémentaire dépasse la valeur de 10 % de la charge totale, les premiers 10 % sont facturés au prix applicable à la charge programmée, et le reste au prix valable pour la charge complémentaire.
le matériel nécessaire. L’appareil de surveillance de la charge et les sondes de mesure de la température font partie intégrante du dispositif de mesure et relèvent des mêmes dispositions. Le courant est fourni et mesuré en basse tension (0,4 kV) par un compteur double indépendant. La première unité mesure la charge programmée, la seconde la charge complémentaire.
Standard de mesure
Services-système de Swissgrid
–– Le dispositif de mesure est le lieu où est mesuré le flux énergétique du client. Il comprend tous les équipements nécessaires au relevé et à la mise à disposition des données mesurées. –– Accès au réseau autorisé par BKW: le dispositif de mesure est obligatoirement équipé d’un système d’établissement de la courbe de charge (4 quadrants) avec lecture à distance qui sert de base à la facturation. Dans ce cas, le prix de base n’a plus lieu d’être. Un montant est alors facturé annuellement pour chaque dispositif de mesure pour le sous-produit «Mesure et décompte».
BKW répercute sur les clients finaux les coûts qui lui sont facturés par Swissgrid pour les services-système généraux relatifs au réseau de transport. Voir fiche tarifaire sous www.Swissgrid.ch > Portail spécialisé > Recherche thématique > Utilisation du réseaux et Tarifs
Le point de mesure est équipé de la façon suivante: –– BT DT: système de tarification double, avec régulation de tarifs –– BT ST: en général système de tarification simple. Le passage au système de tarification double (produit BT DT) peut être demandé par le client (propriétaire). L’intervention technique sur les installations est à sa charge. –– BT IR: en général système de tarification double, avec régulation de tarifs. Le courant est fourni et mesuré en basse tension (0,4 kV) avec un compteur indépendant. –– BT TC: en général système de tarification double, avec régulation de tarifs. BKW met à la disposition des clients
Taxes et redevances –– Les redevances d’encouragement indiquées sont valables sous réserve d’éventuelles modifications du législateur. –– Les redevances sont facturées séparément. –– Il s’agit actuellement des redevances d’encouragement RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté), des redevances pour la protection des eaux et des poissons et des redevances communales. –– Le montant des redevances d’encouragement est fixé chaque été par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). –– Le prélèvement des redevances communales dépend de la commune concernée. –– Pour BT DT et BT ST: les redevances communales sont limitées à 25 CHF par mois et par point de mesure (plafonnement). –– Pour BT IR et BT TC: les redevances communales sont limitées à 8 CHF par mois et par point de mesure (plafonnement).
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P R O D U I T S D ’ U T I L I S AT I O N D U R É S E AU P O U R L E S C L I E N T S P R I V É S E T L E S P E T I T E S E N T R E P R I S E S
Nouvelle attribution de produit –– En cas d’attribution erronée d’un produit (si le profil de prélèvement n’entre plus dans les limites fixées pour le produit), BKW se réserve le droit d’attribuer au client le produit correct l’année suivante. Approvisionnement d’urgence –– Les clients disposant d’un accès libre au réseau mais ne possédant pas de contrat valable de fourniture d’énergie sont approvisionnés en urgence. –– Les coûts liés à l’approvisionnement d’urgence sont répercutés sur le client. Compteurs électroniques avec lecture à distance – Protection des données
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BKW est en mesure d’installer des compteurs électroniques chez ses clients (compteurs intelligents).
Les compteurs électroniques permettent d’enregistrer la consommation d’énergie à intervalles variables (profils de charge). La consommation d’énergie globale, actuelle et antérieure du client, de même que la durée d’utilisation, peuvent ainsi s’afficher. Grâce à leur fonction de lecture à distance, les compteurs d’énergie peuvent être consultés à tout moment sans nécessiter de présence physique sur le site. Le client accepte que BKW enregistre et analyse les données recueillies par les compteurs électroniques ainsi que les données complémentaires dont elle dispose ou qui proviennent de tiers, et les utilise pour la fourniture et le développement des prestations de BKW, pour l’exécution du contrat (p. ex. établissement des factures, contacts clients, etc.) et pour la création d’offres. Les données de consommation recueillies par les compteurs électroniques sont transférées sur un serveur de BKW au moyen d’un numéro attribué à chaque compteur, et sauvegardées sur ce même serveur. La transmission des
données à BKW s’effectue de manière sécurisée. Les collaborateurs de BKW n’ont accès aux données de mesure que si cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. Conformément aux dispositions légales, les données collectées par des compteurs intelligents doivent être conservées pendant au moins cinq ans. Elles sont ensuite supprimées dans la mesure où BKW n’en a plus besoin pour l’exécution des tâches. La transmission des données à des tiers et leur transfert à l’étranger sont soumis aux conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau (cf. article 7). Dispositions complémentaires –– Conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau –– Prescriptions d’entreprise (PDIE BE / JU / SO)
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