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Produits d’utilisation du réseau pour les gestionnaires de réseaux de distribution BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch
Valable dès le 1er janvier 2016
Les gestionnaires de réseaux de distribution sont des clients propriétaires d’une infrastructure de réseau et titulaires d’un mandat de desserte public. Différents prix s’appliquent selon que le gestionnaire du réseau de distribution affiche une durée d’utilisation (DU) moyenne supérieure ou inférieure à 3 000 heures. Les points de fourniture de ces clients sont équipés d’un dispositif de mesure de la courbe de charge. –– Gestionnaires de réseaux de distribu-
tion qui possèdent des points de fourniture au niveau haute tension (HT) (132 ou 50 kV) > Produit HT –– Gestionnaires de réseaux de distribution qui possèdent des points de fourniture au niveau moyenne tension (MT) (16 kV) et un réseau moyenne tension propre > Produit MT 1
Informations tarifaires Produits
HT
Prix travail Haut tarif (HT) ct. / kWh
Prix travail Bas tarif (BT) ct. / kWh
–– Gestionnaires de réseaux de distribution qui possèdent des points de fourniture au niveau moyenne tension (16 kV) sans réseau moyenne tension propre ou avec une partie de réseau moyenne tension limitée > Produit MT 2 –– Gestionnaires de réseaux de distribution qui possèdent des points de fourniture au niveau basse tension (BT) (0,4 kV) > Produit BT Application des prix d’utilisation du réseau
Prix puissance CHF / kW / mois
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
DU > 3 000 h
0,82
0,89
0,66
0,71
8,50
9,18
DU ≤ 3 000 h
3,41
3,68
2,73
2,95
2,55
2,75
MT 1 DU > 3 000 h
1,14
1,23
0,91
0,98
11,00
11,88
DU ≤ 3 000 h
4,55
4,91
3,64
3,93
3,20
3,46
DU > 3 000 h
1,36
1,47
1,09
1,18
13,10
14,15
DU ≤ 3 000 h
5,40
5,83
4,32
4,67
3,75
4,05
MT 2
BT DU > 3 000 h
2,82
3,05
2,26
2,44
16,40
17,71
DU ≤ 3 000 h
7,43
8,02
5,94
6,42
5,95
6,43
Les tarifs d’utilisation du réseau sont régulièrement contrôlés par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Données arrondies selon les règles commerciales pour les prix avec TVA de 8 % incluse.
Le décompte de l’utilisation du réseau est effectué mensuellement. Périodes tarifaires Les prix d’utilisation du réseau comprennent une période de haut tarif (HT), de 7h env. à 21h env., et une période de bas tarif (BT), de 21h env. à 7h env. (365 jours sur 365). Durée d’utilisation (DU) moyenne Elle est calculée en divisant l’énergie brute annuelle (énergie nette) par la plus forte puissance mensuelle facturée en moyenne sur une année civile.
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Puissance La puissance est facturée sur la base de la valeur de mesure la plus élevée du mois pour la puissance atteinte sur un quart d’heure (HT). En présence de plusieurs points de fourniture sur le niveau de tension spécifique au produit (HT, MT, BT), la puissance jour maximale par quart d’heure (HT) est calculée via le cumul dans le temps des courbes de charge correspondantes (puissance nette). Le réseau situé en aval doit pour ce faire constituer une «unité de réseau autonome». C’est le cas lorsque le ré-
seau de distribution est placé dans un secteur géographiquement rattaché et géré par le même gestionnaire de réseau. Travail Le travail est facturé sur la base de l’énergie brute (kWh). On entend par «énergie brute» l’énergie que le gestionnaire du réseau de distribution fournit à ses clients finaux et aux clients finaux des réseaux en aval. Les pertes de réseau et les besoins propres liés à la production ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’énergie brute.
Ce calcul est effectué selon les dispositions du document de la branche MCCH, édition 2015, Metering Code Suisse. Si le gestionnaire du réseau de distribution face à BKW Energie SA (BKW) possède des points de fourniture principaux sur plusieurs niveaux de tension, l’énergie brute sera répartie en conséquence. Energie réactive La part de l’énergie réactive (inductive et capacitive) de tous les points de fourniture qui excède 50 % de l’énergie nette est facturée. Les décomptes sont effectués séparément en HT et BT.
Informations tarifaires TVA excl.
TVA incl.
Mesure et décompte (par dispositif de mesure) (CHF / an) HT-établissement de la courbe de charge
3 000,00
3 240,00
MT-établissement de la courbe de charge
1 140,00
1 231,20
BT-établissement de la courbe de charge
888,00
959,04
TVA excl.
TVA incl.
Haut tarif (HT)
4,10
4,43
Bas tarif (BT)
4,10
4,43
Majoration %
Minoration %
Energie réactive (inductive et capacitive) (ct. / kvarh)
Correction de la mesure (par dispoitif de mesure) HT
Majoration ou minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure MT
MT 1 et
Majoration ou minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure HT
MT 2
Majoration ou minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure BT
BT
Majoration ou minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure MT
0,5
–– Le dispositif de mesure est le lieu où est mesuré le flux énergétique du client. Il comprend tous les équipements nécessaires au relevé et à la mise à disposition des données mesurées. –– La mesure n’a pas nécessairement lieu au niveau de tension du point de fourniture. Elle peut s’effectuer tant sur le réseau HT que sur le réseau MT ou BT. –– Les prix fixés pour la mesure et le décompte sont fonction de la tension de la mesure et non de la tension du point de fourniture. La facturation est effectuée par dispositif de mesure et par an.
0,5
Correction de la mesure 1,5 1,5 TVA excl.
TVA incl.
15,00
16,20
Point de fourniture de réserve MT Réserve de puissance (CHF / kW / an) HT
Mesure et décompte
MT 1 et MT 2 – Même ligne
5,00
5,40
MT 1 et MT 2 – Autre ligne
10,00
10,80
–– Si les niveaux de tension diffèrent au dispositif de mesure et au point de fourniture, la puissance et le travail mesurés seront majorés ou minorés pour compenser les pertes du transformateur.
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Points de fourniture de réserve MT (valable pour les produits HT, MT 1 et MT 2)
–– Le travail effectivement mesuré est facturé ensemble avec l’énergie brute MT.
Valable uniquement pour HT –– Un forfait annuel est facturé pour la réserve de puissance aux points de fourniture de réserve utilisés de façon unilatérale, sur la base de la puissance convenue. La puissance effectivement mesurée aux points de fourniture de réserve est ainsi prise en compte. –– Aux points de fourniture de réserve utilisés de façon conjointe, il n’est facturé aucun forfait annuel et aucun prix en sus pour la mesure et le décompte. –– Le travail effectivement mesuré est facturé ensemble avec l’énergie brute HT.
Compteurs électroniques avec lecture à distance – Protection des données
N15F4047
Valable uniquement pour MT 1 et MT 2 –– Pour les points de fourniture de réserve utilisés de façon unilatérale, on distingue les points de fourniture de réserve alimentés depuis la même ligne que celle du point de fourniture permanent et ceux alimentés depuis une autre ligne que celle du point de fourniture permanent. –– Un forfait annuel est facturé pour la réserve de puissance aux points de fourniture de réserve utilisés de façon unilatérale, sur la base de la puissance convenue. La puissance effectivement mesurée aux points de fourniture de réserve est ainsi prise en compte. –– Aux points de fourniture de réserve utilisés de façon conjointe, il n’est facturé aucun forfait annuel et aucun prix en sus pour la mesure et le décompte.
BKW est en mesure d’installer des compteurs électroniques chez ses clients (compteurs intelligents). Les compteurs électroniques permettent d’enregistrer la consommation d’énergie à intervalles variables (profils de charge). La consommation d’énergie globale, actuelle et antérieure du client, de même que la durée d’utilisation, peuvent ainsi s’afficher. Grâce à leur fonction de lecture à distance, les compteurs d’énergie peuvent être consultés à tout moment sans nécessiter de présence physique sur le site. Le client accepte que BKW enregistre et analyse les données recueillies par les compteurs électroniques ainsi que les données complémentaires dont elle dispose ou qui proviennent de tiers, et les utilise pour la fourniture et le développement des prestations de BKW, pour l’exécution du contrat (p. ex. établissement des factures, contacts clients, etc.) et pour la création d’offres. Les données de consommation recueillies par les compteurs électroniques sont transférées sur un serveur de BKW au moyen d’un numéro attribué à chaque compteur, et sauvegardées sur ce même serveur. La transmission des données à BKW s’effectue de manière sécurisée. Les collaborateurs de BKW n’ont accès aux données de mesure que
si cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. Conformément aux dispositions légales, les données collectées par des compteurs intelligents doivent être conservées pendant au moins cinq ans. Elles sont ensuite supprimées dans la mesure où BKW n’en a plus besoin pour l’exécution des tâches. La transmission des données à des tiers et leur transfert à l’étranger sont soumis aux conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau (cf. article 7). Dispositions complémentaires Conditions générales de BKW relatives au raccordement des réseaux de distribution au réseau BKW et à l’utilisation du réseau BKW (CG Réseau) s’appliquent. Valable pour HT –– S’il existe un phénomène de Pancaking sur le réseau à haute tension, un accord séparé sera conclu à cet effet entre le gestionnaire du réseau de distribution concerné et BKW. –– Les transits d’énergie active et réactive générés par BKW ne sont pas facturés.
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