FICHE TARIFAIRE | PRODUITS D’UTILISATION DU RÉSEAU POUR GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
TA R I F S – U T I L I S AT I O N D U R É S E AU
Gestionnaires de réseaux de distribution
Les gestionnaires de réseaux de distribution sont des clients propriétaires d’une infrastructure de réseau et titulaires d’un mandat de desserte public. Attribution du produit En fonction des durées d’utilisation (DU) respectives, différents prix sont appliqués aux gestionnaires de réseaux de distribution avec un raccordement au réseau haute tension (HT) (132 ou 50 kV), moyenne tension (MT) (12 ou 16 kV) ou basse tension (BT) (0,4 kV). Pour la DU, une distinction est faite selon qu’elle est supérieure ou inférieure à 3000 heures. Les points de fourniture de ces clients sont équipés d’un système d’établissement de la courbe de charge. Produit HT S’applique aux gestionnaires de réseaux de distribution avec des points de fourniture sur le réseau HT.
Produit MT 1 S’applique aux gestionnaires de réseaux de distribution avec des points de fourniture sur le réseau MT et un réseau MT propre. Produit MT 2 S’applique aux gestionnaires de réseaux de distribution avec des points de fourniture sur le réseau MT sans réseau MT propre ou avec seulement une faible part de réseau MT. Produit BT S’applique aux gestionnaires de réseaux de distribution avec des points de fourniture sur le réseau BT.
Informations tarifaires
Produits
HT
Prix travail (ct. / kWh) Haut tarif (7h–21h)
Prix travail (ct. / kWh) Bas tarif (21h–7h)
Prix puissance CHF / kW/mois
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
TVA excl.
TVA incl.
DU > 3 000 h
0,82
0,89
0,66
0,71
8,50
9,18
DU ≤ 3 000 h
3,41
3,68
2,73
2,95
2,55
2,75
DU > 3 000 h
1,14
1,23
0,91
0,98
11,00
11,88
DU ≤ 3 000 h
4,55
4,91
3,64
3,93
3,20
3,46
MT 1
MT 2 DU > 3 000 h
1,36
1,47
1,09
1,18
13,10
14,15
DU ≤ 3 000 h
5,40
5,83
4,32
4,67
3,75
4,05
BT DU > 3 000 h
2,82
3,05
2,26
2,44
16,40
17,71
DU ≤ 3 000 h
7,43
8,02
5,94
6,42
5,95
6,43
Données arrondies selon les règles commerciales pour les prix avec TVA de 8 % incluse.
Application des prix d’utilisation du réseau Décompte Le décompte pour l’utilisation du réseau est effectué mensuellement. Durée d’utilisation moyenne La courbe de charge brute agrégée totale annuelle divisée par la plus forte puissance mensuelle facturée en moyenne sur une année civile. Puissance La puissance est facturée sur la base de la valeur de mesure la plus élevée du mois pour la puissance atteinte sur un quart d’heure (HT). En présence de plusieurs points de fourniture sur le niveau de tension spécifique au produit (HT, MT, BT), la puissance jour maximale par quart d’heure (HT) est calculée via le cumul dans le temps des courbes de charge correspondantes (puissance nette). Le réseau situé en aval doit pour ce faire constituer une «unité de réseau autonome». C’est le cas lorsque le réseau de distribution est placé dans un secteur géographiquement rattaché et géré par le même gestionnaire de réseau. Travail Le travail est facturé sur la base de la courbe de charge brute agrégée totale (CCBA/T) en kWh. On entend par la CCBA/T l’énergie que le gestionnaire du réseau de distribution fournit à ses clients et aux clients des réseaux en aval. Les pertes de réseau et les besoins propres liés à la production ne font pas
partie de la CCBA/T. Ce calcul est effectué selon les dispositions du document de la branche MC-CH, édition 2016. Si le gestionnaire du réseau de distribution face à BKW Energie SA (BKW) possède des points de fourniture principaux sur plusieurs niveaux de tension, la CCBA/T doit être répartie en conséquence. Energie réactive La part de l’énergie réactive (inductive et capacitive) de tous les points de fourniture qui excède 50 % de la somme de l’énergie nette et de la réinjection est facturée. Les décomptes sont effectués séparément en HT et BT.
–– Les prix fixés pour la mesure et le décompte sont fonction de la tension de la mesure et non de la tension du point de fourniture. Correction de la mesure –– Si les niveaux de tension diffèrent au dispositif de mesure et au point de fourniture, la puissance et le travail mesurés seront majorés ou minorés pour compenser les pertes du transformateur. Points de fourniture de réserve MT (valable pour les produits HT, MT 1 et MT 2)
Mesure et décompte –– La mesure ne doit pas forcément être réalisée sur le niveau de tension du point de fourniture. Selon le produit, elle peut s’effectuer tant sur le réseau HT que MT ou BT.
HT –– Un forfait annuel est facturé pour la réserve de puissance aux points de fourniture de réserve utilisés de façon unilatérale, sur la base de la puissance convenue. La puissance effectivement
Informations tarifaires TVA excl.
TVA incl.
Mesure de la courbe de charge HT
3 000,00
3 240,00
Mesure de la courbe de charge MT
1 140,00
1 231,20
Mesure de la courbe de charge BT
888,00
959,04
Haut tarif
4,10
4,43
Bas tarif
4,10
4,43
15,00
16,20
Mesure et décompte (par dispositif de mesure) (CHF / an)
Energie réactive (inductive et capacitive) (ct. / kvarh)
Point de fourniture de réserve MT Réserve de puissance (CHF / kW / an) HT MT 1 et MT 2 – même ligne
5,00
5,40
MT 1 et MT 2 – autre ligne
10,00
10,80
mesurée aux points de fourniture de réserve est ainsi prise en compte. –– Aux points de fourniture de réserve utilisés de façon conjointe, il n’est facturé aucun forfait annuel et aucun prix en sus pour la mesure et le décompte. –– Le travail effectivement mesuré est facturé dans le cadre de la CCBA/T HT. MT 1 et MT 2 –– Pour les points de fourniture de réserve utilisés de façon unilatérale, on distingue les points de fourniture de réserve alimentés depuis la même ligne que celle du point de fourniture permanent et ceux alimentés depuis une autre ligne. –– Un forfait annuel est facturé pour la réserve de puissance aux points de fourniture de réserve utilisés de façon unilatérale, sur la base de la puissance convenue. La puissance effectivement mesurée aux points de fourniture de réserve est ainsi prise en compte. –– Aux points de fourniture de réserve utilisés de façon conjointe, il n’est facturé aucun forfait annuel et aucun prix en sus pour la mesure et le décompte. Le travail effectivement mesuré est facturé dans le cadre de la CCBA/T MT. Informations complémentaires pour HT –– S’il existe un phénomène de pancaking sur le réseau à haute tension, un accord séparé sera conclu à cet effet entre le gestionnaire du réseau de distribution concerné et BKW. –– Les transits d’énergie active et réactive générés par BKW ne sont pas facturés.
Minoration % Majoration %
N17F4000
Correction de la mesure (par dispositif de mesure) HT
Majoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure MT
MT 1 et
Minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure HT
MT 2
Majoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure BT
BT
Minoration par rapport à la puissance et l’énergie lors de la mesure MT
BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch
Validité Prix valables à partir du 1er janvier 2017
0,5 0,5 1,5 1,5
Dispositions complémentaires Les conditions générales de BKW Energie SA pour le raccordement de réseaux de distribution au réseau de BKW et l’utilisation du réseau de BKW s’appliquent.
