Politique # Nom de la politique Date d’entrée en vigueur Catégorie

CC18-P01 Travaux inférieurs à 15,000$ 2018-04-01, Archidiocèse d’Ottawa Collège des Consulteurs – Demande d’approbation

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Définition Il s’agit de travaux stables et courants qui reviennent régulièrement, qui sont insérés dans les budgets. Précisions Ces projets peuvent être réalisés sans autorisation de l’Archevêque. Tous les montants listés sont avant taxes, calculés sur la valeur des travaux (main d’œuvre et matériaux). On ne doit pas tenir compte de dons et de travaux bénévoles qui diminuent les coûts réels de ladite dépense. Exceptions Les projets suivants doivent toujours obtenir une approbation de l’Archevêque au préalable : x Projet qui modifie l’intérieur de l’église, suivre la politique CC18-P06 x Projet qui modifie les lieux de culte de l’église, suivre la politique CC18-P06 x Projet qui nécessite un emprunt, suivre la politique CC18-P07 Veuillez consulter la politique applicable. Avant de commencer ƒ Suivre les « Règles générales » qui sont applicables à votre cas (voir ressource CC18-R01) ƒ S’assurer de disposer des fonds nécessaires. Sinon, communiquer dès que possible avec le directeur des finances et administration (DFA) au diocèse ƒ Lorsque vous devez faire un emprunt ou faire une levée de fonds pour couvrir en partie ou en totalité les dépenses, avant d’effectuer les travaux vous devez : 1. Obtenir la recommandation de son comité des affaires temporelles (C.A.T.); et 2. Obtenir l’approbation de l’Archevêque Démarche de projet à suivre 1. Lorsque les coûts sont inférieurs à 15,000$ et qu’il s’agit d’activités stables et courantes, le curé/l’administrateur peut procéder, à condition de disposer d’avance les fonds nécessaires. Le curé doit nécessairement avoir la recommandation du C.A.T. lorsque la dépense n’est pas prévue au budget. 2. Conseils pratiques : a. Obtenir plus d’une soumission de coûts dans la mesure du possible b. Effectuer les travaux tout en étant conforme aux lois applicables en vigueur