Politique # Nom de la politique Date d’entrée en vigueur Catégorie
CC18-P06
Page 1 de 2
Projet qui modifie l’intérieur de l’église ou les lieux de culte 2018-04-01, Archidiocèse d’Ottawa Collège des Consulteurs – Demande d’approbation
Définition Projet touchant l’architecture ou la structure de l’église ou projet touchant les éléments liturgiques, sacrés et/ou précieux de l’église. Exemples Modification des cloisons (murs) ou des poutres. Modification du lieu de culte de l’église, de la chapelle, de la sacristie, de l’autel, l’ajout/le retrait d’art sacré dans les aménagements, la décoration, la restauration du lieu de culte (architecture, ébénisterie, peinture d’art, sculpture, design d’intérieur et extérieur, etc.). Soumissions Ces demandes sont toujours révisées par le Collège des consulteurs et doivent être soumises au moins deux semaines avant la prochaine réunion prévue du Collège. Précisions Ces projets incluent aussi ceux touchant au caractère historique ou patrimonial. Exemples : l’aménagement du chœur, la restauration de vitraux, des orgues, etc. Ces projets doivent être approuvés au préalable par l’Archevêque. De plus, ces projets doivent être étudiés par le curé/administrateur et le C.A.T. de la paroisse. Dans le cas d’une modification au lieu de culte, une résolution avec recommandation de son Conseil pastoral paroissial (C.P.P.) est aussi requise. Avant de commencer 1. Obtenir une résolution avec la recommandation de son C.A.T., et de son C.P.P. lorsqu’applicable 2. Communiquer avec le vicaire épiscopal de son secteur qui vous conseillera sur la façon de présenter la demande au Collège. Démarche de projet à suivre 1. Rédiger une lettre de demande qui doit être signée par le curé/l’administrateur, en s’assurant d’inclure : a. Votre demande d’approbation : le formulaire CC18-F06 b. L’avis de son consulteur régional c. Une description de la nature du projet d. Des photos et/ou plans donnant un aperçu de l’avant et l’après du projet e. Une résolution avec la recommandation de son C.A.T., et de son C.P.P. lorsqu’applicable f. Trois soumissions d’estimations des coûts, si les coûts sont plus de 15,000$ g. La méthode de financement (par les surplus accumulés, par une collecte de fonds spéciale, ou par emprunt du Fonds de prêt)
Politique # Nom de la politique Date d’entrée en vigueur Catégorie
CC18-P06
Page 2 de 2
Projet qui modifie l’intérieur de l’église ou les lieux de culte 2018-04-01, Archidiocèse d’Ottawa Collège des Consulteurs – Demande d’approbation
2. Soumettre la demande au Directeur des finances et de l’administration (DFA) à l’archidiocèse et à son consulteur régional. La demande sera présentée aux membres du Collège des consulteurs par le consulteur régional ou, en son absence, par le vicaire épiscopal du secteur, ou en l’absence des deux par le vicaire général. L’Archevêque tiendra compte de l’avis des membres du Collège dans sa décision. Le DFA vous informera de la décision de l’Archevêque. 3. À la réception d’une approbation écrite du DFA, la paroisse peut procéder avec le projet en tenant compte des recommandations qui lui sont faites. 4. Lorsque le projet est terminé, la paroisse soumettra un rapport au DFA avec photos du résultat final.
