PLAN

ADMINISTRATION

EXEMPLAIRE

DU MUSEE DU LOUVRE

(2009-2011)

SOMMAIRE

1. Les engagements nationaux

3

2. L’engagement ministériel

4

3. L’engagement de l’établissement

4

4. Le mode de gouvernance et la structure de pilotage et d’animation

8

5. Le plan de formation

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6. le plan de communication interne

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7. Les actions réalisées en amont du projet social

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8. Actualisation 2011

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9. Les 20 fiches « action »

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1) Les engagements nationaux Faire du développement durable l’objectif partagé et structurant des stratégies, politiques et actions des acteurs publics et privés À la suite des engagements pris à Rio en 1992 et renouvelés à Johannesburg en 2002, la France a bâti une première stratégie nationale de développement durable pour la période 2003-2008, orientée en particulier vers la mobilisation des services de l’État. La SNDD 2009-2013 élargit cet objectif à l’ensemble des acteurs de la nation et intègre les conclusions et engagements issus du Grenelle Environnement en les complétant notamment sur les dimensions économiques et sociales. La crise, qui a déferlé sur le monde depuis 2008, oblige les États à s’interroger sur les causes des déséquilibres qui ont fait vaciller nos systèmes économiques et financiers. Ce contexte nous enjoint de construire un nouveau modèle qui prenne en compte, sur le long terme, les exigences du développement durable et nous incite à nous engager sur le chemin d’une croissance profondément renouvelée. Ce contexte, dans lequel s’inscrit la nouvelle SNDD, confère à l’exercice des exigences particulières. Nous devons apporter des réponses à la détresse sociale et au chômage et assurer le développement d’une croissance sobre, économisant les ressources naturelles, afin de ne pas hypothéquer l’avenir par nos choix, notamment dans le domaine de l’environnement et du climat. Outil de sensibilisation et d’information, la SNDD est centrée sur les enjeux et les priorités. La stratégie nationale de développement durable 2009-2013 sera organisée en neuf défis clés, en cohérence avec l’architecture de la stratégie européenne de développement durable (SEDD).

La nouvelle SNDD, incluant le fruit de la consultation, validée par le comité de suivi du Grenelle Environnement est actuellement soumise au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle fera l’objet d’une approbation officielle par le Comité interministériel de développement durable (CIDD) début 2010.

2) L’engagement ministériel Le ministère de la Culture et de la communication a fait de la prise en compte des exigences du développement durable un axe majeur de sa politique. Le musée du Louvre s’est inscrit dans cette politique en répondant à la campagne de recensement des actions déjà réalisées et prévues lancée par le ministère et en intégrant le réseau des correspondants « développement durable » créé et animé par le ministère.

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Le ministère a réalisé son PAE (Plan Administration Exemplaire) et l’a diffusé largement aux acteurs de l’administration centrale, des services déconcentrés et opérateurs. Il a aussi organisé un séminaire « développement durable » réunissant l’ensemble des correspondants DD du ministère de la culture. Dans le courant de l’année 2009, le ministère a rappelé sa volonté de mettre en place une stratégie ministérielle de développement durable qui pourrait être présentée en 2010. Les objectifs poursuivis sont : -

la définition d’un plan d’action ministériel ; la création de groupes de travail prenant en compte dans leurs propositions les défis de la future SNDD.

Ainsi, six groupes de travail thématiques ont été constitués, à savoir : -

GT1 GT2 GT3 GT4 GT5 GT6

: : : : : :

achats et fonctionnements Immobilier et énergie Equipements culturels Enseignement et formation Patrimoine et architecture Sensibilisation et action culturelle

Le musée du Louvre participe au GT1 animé par Olivier Fauconnier, Responsable Ministériel des Achats, afin d’élaborer une méthodologie pour identifier les segments d’achats courants et métiers qui pourraient être éligibles au titre de la future stratégie ministérielle, après avoir défini la cartographie des achats du Ministère.

3) L’engagement de l’établissement public du musée du Louvre 1 – Le projet social du musée du Louvre pour les années 2009-2011 inscrit la politique de GRH de l’établissement dans le cadre plus général d’une politique de développement durable pour allier efficacité et bien-être dans l’institution. Le choix de placer le 3ème projet social du musée du Louvre sous la thématique du développement durable a répondu à la nécessité de promouvoir les ambitions de développement du musée tout en assurant à ses personnels, quels que soient leur positionnement et leur rôle dans la structure, des conditions de travail épanouissantes. L’actuel projet social est ainsi axé sur la thématique du développement durable, non pas dans l’optique de s’inscrire dans un courant médiatique, mais pour promouvoir les ambitions réelles d’un tel exercice à savoir : - la participation des personnels car le développement durable implique un changement de comportement et une mobilisation générale : chacun à son niveau est concerné par ces problématiques. - des actions concrètes et mesurables : le projet social ne se cantonne pas aux grands principes promus, il précise les actions et moyens mobilisés pour la réalisation de ses objectifs. - une coordination renforcée et transversale, condition nécessaire à la mobilisation de chacun : le projet social doit permettre de fédérer l’ensemble des personnels autours de ses objectifs communs. Les étapes de consolidation de la gestion des ressources humaines étant désormais franchies, les propositions issues du 3ème projet social sont ainsi résolument tournées vers l’avenir : quel développement pour quel environnement ? Répondant aux attentes exprimées en la matière par les personnels, ce projet social du Louvre vise à amorcer la prise en compte des préoccupations sociétales grandissantes tout en réaffirmant le rôle central de ses personnels dans son propre développement.

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Un projet social construit autour de la problématique du développement durable C’est en partant d’une définition du développement durable que le troisième projet social du musée du Louvre a été élaboré, à savoir le développement durable est « Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »1. Aussi, pour y parvenir, le personnel du Musée du Louvre, et tout particulièrement la Direction des Ressources Humaines et du Développement Social dans le cadre du projet social, doit travailler à réconcilier trois mondes : le social, l’écologie et l’économie. En effet, il n’y a pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Pour ce faire, il convient de s’appuyer sur les valeurs « responsabilité, participation et partage, débats, partenariats, innovation, pérennité, réversibilité, précautions et prévention et solidarité sociale, géographique et transgénérationnelle »1. C’est pourquoi les orientations ressources humaines pour la période à venir ont été abordées sous les deux axes suivants : la satisfaction des besoins fondamentaux pour favoriser un travail efficace et de qualité et une politique ressources humaines axée sur le suivi des acteurs, de leur entrée au musée du Louvre jusqu’à leur départ ainsi qu’une sensibilisation à l’éco-responsabilité. Par la thématique de l’éco-responsabilité, le Louvre entend, au travers de ce projet social, devenir un établissement modèle en la matière grâce à de nombreuses actions très concrètes et aux résultats très visibles. Ces actions seront menées grâce à un partenariat étroit avec l’ADEME que le Louvre a déjà sollicitée sur le sujet. Le projet social du musée du Louvre couvre ainsi les champs d’action suivants : A) La satisfaction des besoins fondamentaux, facteur d’un travail efficace et de qualité 1) Actions assurant la sécurité des personnels : l’action sociale, l’accès au logement, l’accès aux soins, l’accès au droit, développer les services à la personne, la poursuite de la démarche d’aide à l’arrêt du tabac, la prévention du risque alcool, le renforcement des actions tendant à l’amélioration des conditions de travail, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux, la nécessité de rappeler le rôle et l’organisation des différentes commissions hygiène, sécurité et condition de travail 2) Actions favorisant le sentiment d’appartenance et la reconnaissance des personnels : l’égalité salariale, la poursuite du dispositif de remise à niveau et des plans de revalorisation des carrières et des plans de revalorisation indemnitaire, les actions en faveur de l’insertion des personnels handicapés, la gratification des stagiaires, la poursuite de la rétribution de l’effort collectif, les bénéficiaires des dotations habillement, l’élaboration d’un bilan de la réforme de l’évaluation des non-titulaires et enfin le renforcement de l’évaluation professionnelle de l’ensemble des personnels. B) Une politique de gestion des ressources humaines qui place l’agent au cœur du développement du Louvre 1) Le suivi des acteurs, de leur entrée au musée du Louvre jusqu’à leur départ de l’établissement : la politique de recrutement (étendre les réseaux de recrutement et élargir les dispositifs post-recrutement à l’ensemble des filières des nouveaux arrivants) , la politique de gestion (analyse de l’absentéisme et du turn over, déconcentration des outils de pilotage, évaluation de la performance des ressources humaines au sein de l’établissement, temps de travail), la politique de mobilité (la détection des potentiels et la valorisation des parcours professionnel, mieux accompagner les parcours professionnels des agents, accompagner les changements, faire bénéficier les agents de l’expertise d’acteurs internes dans 1

Rapport Brundtland : « Notre Avenir à Tous », 1987

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la conception ou la mise à jour d’actions de formation, accompagner les agents en fin de carrière). 2) Un accompagnement de ces acteurs vers l’éco-responsabilité o o o o

Définition du cadre national L'éco-responsabilité par thématique Proposition de définition de la stratégie Développement Durable au Louvre dans le cadre du champ environnemental La communication interne au service du développement durable

Le plan d’action ciblé en matière d’éco-responsabilité dans le projet social se veut volontariste et mesurable. Les objectifs attendus du projet social : 1 - Achats : - améliorer la politique d'achat en faveur du développement durable ; - prendre en compte la fin de vie des produits. 2 - Bâtiments et énergies : - économies d'eau ; - économies d'énergie ; - économies de CO2 dans les bâtiments publics ; - les nouvelles constructions de l'Etat pour partie en HQE (haute qualité environnementale) ou HPE (haute performance environnementale). 3 - Transports : - acheter des véhicules propres lors de renouvellement dont si possible véhicules électriques ; - réaliser un plan de déplacement ; - diminuer les émissions de CO2 pour les transports. 4 - Emissions de CO2 : - réalisation du bilan carbone - déclinaison d’un schéma directeur énergie issu de l’audit énergétique réalisé en 2005. 5 - Déchets : - utiliser du papier blanc recyclé - diminuer les déchets produits Pour les atteindre, le musée du Louvre, a élaboré un plan d'actions triennal précisant : - les acteurs : pilote (DRHDS) et services associés (directions et départements du musée) ; - les objectifs poursuivis ; - les bénéfices attendus ; - la description des actions à mener ; - le calendrier et le phasage de la mise en œuvre ; - les méthodes de suivi et d'évaluation. Ce plan d’actions sera amendé lors de la déclinaison de la future stratégie nationale du développement durable 2009-2013, qui devrait être encore plus incitative et plus normative. Proposition de définition de la stratégie Développement Durable au Louvre dans le cadre du champ environnemental : Le musée du Louvre, de par son activité, a un impact fort sur l’environnement, notamment en terme d’émissions de CO2, à la fois direct (consommations énergétiques, de papier, déplacement de son personnel, production de déchet, etc.…) mais aussi indirect (transport lié à son approvisionnement, etc.…).

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Diminuer les effets de l’activité du musée sur l’environnement via la réalisation d’un bilan carbone constitue donc une des propositions majeures du plan d’actions triennal. Le bilan carbone permet en effet de diagnostiquer l’empreinte écologique d’un établissement en matière de rejets de gaz à effet de serre. La réalisation du bilan carbone nécessite la mise en place d’une procédure de remontées d’informations des différents acteurs du musée concernés qui sera pilotée par le service intérieur de la DRHDS. Afin de l’aider à mettre en place ce bilan carbone dans un cadre méthodologique, le musée du Louvre a sollicité l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Ce projet de partenariat en cours, avec la mise à disposition de moyens humains dédiés, vise à permettre au musée du Louvre de mettre en œuvre une stratégie de développement durable dont les actions triennales sont définies comme suit dans le présent projet social 2009-2011 : Actions proposées : 1- Réalisation du bilan carbone du musée dans le cadre d’un partenariat avec l’Ademe 2- Mise en place d’une politique achat éco-responsable prenant en compte la formation des acheteurs et des juristes du musée ; 3- Formation : y Formation de correspondants « verts » volontaires et participatifs à la politique du musée en terme de développement durable ; y Formation des chauffeurs du musée afin d’adopter une conduite souple et préventive. 4- Nomination d’un référent « développement durable » par direction et département ; 5- Mise en œuvre d’un forum social sur le thème du développement durable à destination des « salariés-citoyens-consommateurs » ; 6- Une communication institutionnelle forte et permanente : forums, communication électronique, journal trimestriel, formations, etc... 7- Des tableaux de bord de suivi. Calendrier de réalisation : 2009 : - Réalisation du bilan carbone ; - Nomination des référents « DD » (développement durable) et de correspondants « verts » ; - Formation des acteurs du musée : correspondants « verts », référents, juristes et acheteurs publics ; - Mise en œuvre d’un forum social (second semestre 2009). 2010 : - Formation des chauffeurs à une conduite préventive ; - Déclinaison d’une politique d’achat éco-responsable. 2 – Mise en œuvre de la circulaire du 3 décembre 2008. La circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, portant sur l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, dans l’attente de la révision prochaine de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD), a fixé la mise en place d’un plan Administration Exemplaire autour d’actions communes (une vingtaine) ainsi qu’une batterie d’indicateurs (31) à renseigner.

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Le musée du Louvre s’est inscrit dans cette démarche : le plan d’action défini dans le projet social en matière d’éco-responsabilité a ainsi été complété en intégrant les différents domaines de cette circulaire. La circulaire a été ainsi présentée courant 2009, accompagnée d’un plan d’actions, aux acteurs opérationnels du musée : - directeurs et conservateurs du musée du Louvre lors de la tenue des réunions d’une part du comité opérationnel de pilotage (COP) et d’autre part du comité de direction du musée, - correspondants « DD » nommés dans chaque direction ou département par les directeurs - volontaires « DD » suite à une campagne d’appel à volontariat ; - personnel présent lors d’une journée de sensibilisation au développement durable.

4) Le mode de gouvernance et la structure de pilotage et d’animation Le président du musée du Louvre a confié le pilotage de la politique de développement durable à l’administrateur général du musée, Hervé Barbaret. Un comité de pilotage est en cours de création. Il sera composé, sous l’autorité de l’administrateur général : -

d’un ou plusieurs représentants des directions du musée, dont la direction architecture, muséographique et technique d’un comité opérationnel chargé de la déclinaison du PAE au sein du musée

-

Ce comité opérationnel de la direction des ressources humaines et du développement social est composé : -

de la directrice des ressources humaines et du développement social : Carole Etienne-Boisseau. Il est à noter que la directrice adjointe de la DRHDS, Valérie Petillon-Boisselier, est plus spécialement chargée du suivi du projet social 2009-2012 du chef du service intérieur, Farida Laidaoui, correspondante Développement Durable du musée du Louvre du chargé de projet « développement durable », Clément Monquaut. La direction du musée du Louvre a souhaité que le développement durable soit un engagement politique fort et soutenu. C’est pourquoi, en 2009, un poste a été transformé afin d’accueillir un chargé de projet DD à temps plein sur cette problématique. du service de la communication interne : Xavier Milan et Guillaume Thomas.

-

-

Cette structure « DD » a pour mission notamment de : • • • • • • • •

proposer la mise en place d’actions triennales déclinées dans le projet social en articulation avec la circulaire du 3 décembre 2008 et la SNDD 2010-2013 animer le réseau des correspondants et volontaires « verts » du musée décliner en liaison avec la direction financière, juridique et de la stratégie une politique d’achat écoresponsable aussi bien dans le volet environnemental que dans le volet social favoriser les chantiers de formation des différents acteurs concernés mettre en œuvre le bilan carbone décliner une politique de communication interne assurer le suivi des indicateurs ……

5) Un plan de formation Les lois du Grenelle de l’environnement, la stratégie nationale de développement durable 2009-2013 (en cours de finalisation) et la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 impliquent la prise en compte du développement durable, par les administrations, dans les politiques qu’elles conduisent ainsi que dans

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leur fonctionnement interne grâce à des démarches éco-responsables portant sur : la commande publique , la gestion du patrimoine, les économies d’énergie, les déplacements des agents et des usagers, la qualité environnementale des nouvelles constructions, l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, etc. A ce titre, elles ont confirmé la nécessité d’un effort de formation pour faire naître et diffuser chez l’ensemble des agents de la fonction publique une culture partagée du développement durable et du rôle exemplaire que l’Etat doit jouer au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Pour accompagner ces démarches, le ministère du DD avec la participation de l’ADEME, a mis en place un dispositif national de formation des agents de l’Etat à l’éco-responsabilité piloté par l’IFORE dans lequel le musée s’inclura pleinement. Exemples de formations suivies ou qui seront proposées aux agents du musée en 2010 S’initier Module introductif au développement durable et à l’éco-responsabilité

Nombre stagiaires pressentis Une vingtaine

Une vingtaine L’achat public durable Maîtrise de l’efficacité énergétique des bâtiments publics : contexte * Sensibilisation à la démarche HQE, haute qualité environnementale du bâti La gestion éco-responsable des déchets dans son administration Suivi de l’éco-responsabilité : tableau de bord et indicateurs* La gestion éco-responsable de l’énergie Gestion éco-responsable de l’eau dans les bâtiments de l’administration* Eco-communication : comment intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles Introduction des denrées issues de l’agriculture biologique dans les restaurants administratifs * Mettre en œuvre la démarche bilan carbone dans son administration – méthode et outil Eco conduite de véhicules

Se perfectionner Module Comment conduire une démarche éco-responsable – Méthodes et outils pour le chef de projets Comment mettre en œuvre les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics » Maîtrise de l’efficacité énergétique des bâtiments publics : conduite de projets

Nombre stagiaires pressentis 2

Une dizaine

Le management de la démarche HQE

2-3

2-3 3-4

Une vingtaine

La gestion éco-responsable des espaces non bâtis (espaces verts, espaces naturels sensibles etc.)

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6) Le plan de communication interne

Le service de la communication interne de la DRHDS s’investit aux côtés du service intérieur, dans la mise en œuvre du développement durable au musée du Louvre, notamment en ce qui concerne le volet écologique. Il convient donc de communiquer largement sur ces questions de manière à ce que l’expression « développement durable » ait le même sens pour tous. De même, si chacun est à présent convaincu de la nécessité de faire des économies d’énergie ou de recycler le papier, il reste un important travail de sensibilisation à effectuer pour que le musée puisse mettre en œuvre des mesures écologiques qui risquent de changer les habitudes des agents (moins de chauffage en hiver, moins de climatisation en été par exemple). Enfin, il est indispensable d’accompagner les mesures économiques prises par le musée pour qu’elles soient effectivement perçues comme « durablement responsables » et non ressenties comme la volonté de faire des économies tout court, parfois au détriment du confort des agents. 7) Les actions réalisées en amont du projet social

Le musée du Louvre s’est engagé bien avant la déclinaison de son dernier projet social 2009-2011 dans la mise en œuvre d’actions en matière de développement durable. Ainsi, un audit énergétique a été mené en 2005. Celui-ci visait à établir un diagnostic de l’existant et à proposer des solutions tendant à réduire nos consommations et à rationaliser nos coûts. Il a été fait appel à l’Ademe afin d’obtenir d’une part un conseil sur la méthodologie et la préparation de l’appel d’offres et d’autre part sur le choix des prestataires ayant fait acte de candidature. C’est la société Icade (ex. Gestec) qui a été retenue par le musée du Louvre. Les résultats de l’Audit ont été communiqués au musée courant mars 2008. Courant 2007, plusieurs actions ont été menées en interne, à savoir : -

-

-

la communication de notes à destinations des personnels visant à les sensibiliser sur la réalisation de copies en mode recto-verso sur les copieurs du musée et l’utilisation d’enveloppes réutilisables inter-directions l’intégration dans les marchés relatifs à la fourniture de bureaux, de consommables informatiques et de mobiliers du service intérieur, de critères environnementaux qui se sont traduits par le choix du musée de retenir des fournisseurs proposant dans leur catalogue des produits « verts », des cartouches recyclables, des lampes de bureaux de type fluorescentes, etc.… une prise de contact avec les services de l’Ademe afin de bénéficier d’un partenariat avec cette structure l’élaboration d’un plan d'actions triennal

En 2008, les chantiers suivants ont vu le jour : -

-

le remplacement des véhicules automobiles polluants par des véhicules propres et aliénation des véhicules les plus obsolètes l’optimisation des moyens d’impression (copieurs et imprimantes) : mise en réseau de l’ensemble du parc des copieurs avec impression systématique en mode recto-verso et réduction du parc d’imprimantes l’achat de papier éco-responsable via l’offre de l’Ugap la gestion informatisée du papier à entête : plus de stock de papier imprimé, édition à la demande etc.…

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8) Actualisation 2011 Depuis la rédaction initiale du PAE, le contexte national a largement évolué, notamment avec la promulgation le 12 juillet 2010 de la loi dite Grenelle 2 et l’adoption, le 27 du même mois, de la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013. L’environnement ministériel s’est aussi modifié avec le lancement le 30 septembre 2010, à l’Ecole Nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, de la Stratégie Ministérielle de Développement Durable du ministère de la culture et de la communication qui permettra de faire émerger dans nos métiers et nos pratiques, la dimension culturelle du développement durable à travers le patrimoine, l'architecture, la démocratisation et la diversité culturelle, voire de faire partager le rapport au monde parfois différent porté par les acteurs du monde de la culture. 8.1 La Loi Grenelle II Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en œuvre d’une partie des engagements de la loi Grenelle I. Cet important texte de loi décline des mesures dans six chantiers majeurs : •

Bâtiments et urbanisme

•

Transports

•

Energie

•

Biodiversité

•

Risques, santé, déchets

•

Gouvernance

Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification en matière d’urbanisme Objectif : Concevoir et construire des bâtiments plus sobres énergétiquement et un urbanisme mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants. Organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité Objectif : Assurer une cohérence d’ensemble de la politique de transports, pour les voyageurs et les marchandises, dans le respect des engagements écologiques, en faisant évoluer les infrastructures de transports et les comportements. Réduction des consommations d’énergie et de leur contenu en carbone Objectif : Réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre en économisant l’énergie et en la rendant plus décarbonée. Préservation de la biodiversité Objectif : Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats. Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique Objectif : Instaurer les outils nécessaires d’une démocratie écologique en marche, dans le secteur privé comme dans la sphère publique.

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Maîtrise des risques, traitement des déchets, et préservation de la santé Objectif : Préserver la santé de chacun et respecter l’environnement en prévenant les risques, en luttant contre les nuisances sous toutes leurs formes, et en gérant plus durablement les déchets.

8.2 La nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 : vers une économie verte et équitable : Adoptée le 27 juillet 2010, cette stratégie et le cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets et politiques autour de choix stratégiques et d’indicateurs de développement durable. Elle a également vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements de la France au plan national, européen et international. Elaborée dans un contexte mondial marqué par les crises économiques et financières, par des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et par une exigence accrue de solidarité tant au niveau national qu’international, la SNDD pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable, à la fois sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, espace, biodiversité...) et décarbonée mais intégrant aussi les dimensions humaines et sociales. Elle fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de sa mise en œuvre dans les politiques publiques nationales conformément à Loi Grenelle I. La SNDD 2010-2013 se présente sous la forme d’un document structuré en 9 défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’action : Défi clé n°1 : Consommation et production durables. "Agir à la fois sur les comportements des consommateurs et des producteurs responsables, en prenant en compte tout le cycle de vie des produits et des services". Défi clé n°2 : Société de la connaissance. "Développer l’information, la formation, l’éducation tout au long de la vie et l’accès à la culture par un soutien accru à la recherche et à l’innovation, sont les conditions de notre future compétitivité et de la pérennité de notre modèle économique et social". Défi clé n°3 : Gouvernance. "Une gouvernance adaptée facilite notre adaptation au changement et aide notre société à évoluer en associant toutes les parties prenantes". Défi clé n°4 : Changement climatique et énergies. "Avoir plus de rigueur et de sobriété dans nos consommations, encourager le développement des énergies renouvelables, préparer l’adaptation des territoires en veillant tout particulièrement à la situation des personnes et des activités vulnérables". Défi clé n°5 : Transport et mobilité durables. "Favoriser le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, en s’attachant à réduire les déplacements contraints. Développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performances économiques, écologiques et de cohésion sociale". Défi clé n°6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles.

"Développer la connaissance – et reconnaissance – de la contribution des écosystèmes à nos besoins les plus essentiels. Encourager une économie, une urbanisation, et des modes de production plus sobres et plus éco-innovants". Défi clé n°7 : Santé publique, prévention et gestion des risques. "Prêter une attention particulière

à la qualité des milieux et aux inégalités sociales potentielles".

Défi clé n°8 : Démographie, immigration et inclusion sociale. "Prendre en compte l’impact de la démographie sur l’économie et l’équilibre de nos systèmes de protection sociale, en nous attachant à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l’âge, à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation et en s’appuyant sur la dimension pluri-cuturelle de la société française".

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Défi clé n°9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde. "Soutenir le renforcement de la gouvernance internationale pour mieux intégrer les exigences du développement durable, et contribuer à la sécurité alimentaire et énergétique des pays les plus défavorisés". 8.3 La Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la culture et de la communication (2011-2013) Ce plan a été conçu et rédigé suite à un travail collectif mené avec les services et directions énérales de l'administration centrale, les établissements publics, les DRAC et différents acteurs du secteur culturel, au sein de groupes de travail thématiques qui se sont réunis d'octobre 2010 à janvier 2011. Le plan d’action est construit autour de 10 grands thèmes : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Achats et fonctionnement Immobilier et ressources Ressources humaines Patrimoine et architecture Projets immobiliers Création, conservation et diffusion Medias et industrie culturelles Enseignement supérieur et recherche Sensibilisation et diffusion de la culture du DD Culture partagée et diversité culturelle

8.4 Adhésion au club développement durable des entreprises et des établissements publics le 2 septembre 2010 : Avec cette adhésion, le Louvre s’engage à : 1. Mener une réflexion stratégique de développement durable permettant d’identifier ses propres enjeux, de les partager et de définir ses objectifs dans le champ de ses compétences spécifiques 2. Traduire cette réflexion dans sa politique, ses projets, son management et sa façon de rendre compte, en impliquant le personnel et les différentes parties prenantes et intéressées 3. Élaborer un document stratégique de développement durable, reprenant ces engagements et diffusé largement à l’interne comme à l’externe ; et rendre compte des conséquences sociales et environnementales de ses activités dans son rapport annuel conformément à l’esprit de la loi NRE 4. Élaborer et piloter, dans le cadre de son document stratégique, un plan d’actions permettant d’intégrer les principes de gouvernance et de mise en œuvre préalablement définis.

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FICHES

ACTION

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Matériels de bureautique Fiche 1 Réduire les consommations d’énergie : 60% des nouveaux matériels devront avoir soit des performances équivalentes à celles du référentiel TCO (2010) et comporter un pourcentage minimal de matériaux recyclés ou des performances équivalentes à celles de l'écolabel européen (augmentation de l'efficacité énergétique (veille) et de l'ergonomie)

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Exigences prises en compte dans le 100% des matériels mis en service sont conformes aux cadre du marché sur la fourniture de référentiels TCO et Energystar matériels informatiques

Obstacles

Actions prévues Descriptif Cession des matériels (réutilisation)

Objectifs de l’année 2010 Stratégie Indicateurs obsolètes Mise en œuvre des possibilités Nombre de matériels offertes par la note des Domaines en gracieusement 2009 (cession gratuite par l'Etat de matériels informatiques à certaines associations d’insertion…) Traitement des DEEE via un marché Recourir au marché interministériel DEEE réservé (art. 15 CMP) de l’Ugap (lors du renouvellement du marché en 2010)

cédés

Descriptif Objectifs de l’année 2011 Stratégie Indicateurs Cession des matériels obsolètes à des Mise en œuvre des possibilités offertes Recourir à la convention passée par Nombre de matériels cédés associations d’insertion (Emmaüs, par la note des Domaines en 2009 le ministère de la culture Ateliers du Bocage…) (cession gratuite par l'Etat de matériels informatiques à certaines associations d’insertion…)

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Solutions d’impression Fiche 2 Non remplacement de 80% des imprimantes individuelles à l’horizon 2010

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Suppression de la majorité des Après le déploiement d’un parc de copieurs multifonction (55 imprimantes locales au profit de NB+15 couleurs) en diminution, suppression de 67% des copieurs multifonctions voire imprimantes locales. d’imprimantes réseau après une étude réalisée sur l’optimisation des moyens d’impression Actions prévues Descriptif Objectifs de l’année 2010 Mise en place d’une politique d’allocation Prolonger leur durée de vie (4-5 ans) de solutions d’impression (DSI/SI)

Obstacles

Stratégie

Indicateurs

Stratégie

Indicateurs Taux de suppression

Optimisation des moyens d’impression

Descriptif Objectifs de l’année 2011 Atteindre un taux de suppression de Fin du chantier de suppression des 80% imprimantes locales entamé en 2009 Maintien d’un seul Direction/Département

fax

par Fin du Chantier fax

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Taux de suppression

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Solutions d’impression Fiche 2 100 % des cartouches d’impression doivent disposer d’un éco label à partir de 2010

Actions réalisées Descriptif Développement des écolabellisées

Résultats obtenus en 2009 cartouches Recours à la convention partenariale entre le ministère et l’Ugap sur les consommables informatiques (Office expressCollector’s) et reprise des consommables par le producteur. Sensibilisation des agents à l'impression en recto-verso et en mode brouillon, à la réutilisation des versos (brouillon) Centralisation des commandes de consommables d’impression Actions prévues Descriptif Systématiser le recyclage consommables d’impression

Objectifs de l’année 2010 des

Descriptif Achat des consommables d’impression

Réticences à remanufacturées

Obstacles l'utilisation

des

cartouches

Mise en place de la collecte sélective des cartouches usagées

Stratégie

Indicateurs Nbre cartouches collectées (Collectors)

Objectif(s) 2011 Stratégie Indicateurs Recourir à davantage de cartouches Attente du « nouveau » marché Nombre cartouches laser UGAP de consommables labellisées achetées laser éco labellisés d’impression intégrant davantage de critères d’éco responsabilité

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éco

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Papier Fiche 3 Utiliser exclusivement du papier éco responsable (2010)

Actions réalisées Descriptif Utilisation exclusive (interne)

Résultats obtenus en 2009 Recours au marché UGAP de papier éco responsable

Actions prévues Descriptif Recourir à davantage de papier non blanchi et de fibres recyclées

Objectifs de l’année 2010

Stratégie Etude préalable (interne/UGAP)

Descriptif Objectif(s) de l’année 2011 Stratégie Recourir à davantage de papier éco Eco responsabilité des supports Lors du renouvellement des marchés responsable pour les brochures/éditions d’information/communication

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Obstacles

Indicateurs Taux de papier non blanchi et/ou recyclé utilisé

Indicateurs

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Papier Fiche 3 Réduire de 50% la consommation de papier à l’horizon 2012

Actions réalisées Descriptif Dématérialisation accrue des documents Non mesurés

Résultats obtenus en 2009

Obstacles

Paramétrage des copieurs en recto verso (copie) Messages de sensibilisation dans les courriels pour en limiter les impressions Actions prévues Descriptif Paramétrage des postes informatiques pour imprimer sur les copieurs en recto verso Augmentation de la quantité de documents/procédures dématérialisés (dossiers relatifs aux marchés publics…)

Objectifs de l’année 2010

Stratégie

Nombre de procédures/formulaires dématérialisés

Sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée des impressions Descriptif Prise en compte des externalisées

Compteurs copies

Objectif(s) de l’année 2011 Stratégie prestations Diminution de la consommation de Renouvellement des marchés de papier reprographie (2011)

Mise en place d’un chantier processus/procédures axé sur la dématérialisation (transmission et archivage des informations : 4 procédures concernées mi 2011 puis tous les formulaires d’ici fin 2011) DIRECTION GENERALE/DRHDS /SI –03 /06/2011

Indicateurs Réduction de la consommation de papier A4 et A3 sur la période 2009/10

Indicateurs

Automatisation des procédures (outil BPM)

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Fournitures de bureau Fiche 4 En 2012, 100% des produits achetés devront disposer de caractéristiques équivalentes à celles d’un éco label officiel ou absence de substances toxiques (produits non éco labellisés)

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Obstacles Recourir le plus possible aux fournitures 15% des produits du catalogue proposés aux utilisateurs sont Réticences à l'utilisation d'écoproduits (jugés de éco labellisées verts (écolabels ou aux impacts environnementaux réduits) mauvaise qualité) malgré la transparence de l'information (nombre et qualité de produits disponibles…) L’offre de produits verts ne couvre que partiellement les besoins des utilisateurs. « Valeur » écologique des produits verts Actions prévues Descriptif Augmenter le nombre de produits verts et éco labellisés Augmenter consommés

le

ratio

d'écoproduits

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Objectifs de l’année 2010

Stratégie Indicateurs Modification du BPU actuel (Lyréco) Nombre de produits verts Communiquer autour des produits verts Reporting à consolider

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Descriptif Renouvellement du marché fournitures de bureau :

Objectif(s) 2011 environnementales plus de Clauses ambitieuses lors du renouvellement du marché (2011) Valeur de l’offre au regard du DD : 15%

Stratégie Indicateurs Exigence de produits éco labellisés Offres en cours d’analyse (quand cela est possible) ou n’utilisant pas de substances toxiques dangereuses pour l’homme/l’environnement Articles en bois : gestion durable des forêts, ou fabrication à partir de matière première recyclable (labels FSC, PEFC, APUR ou équivalent) les moyens et modalités mis en œuvre pour le conditionnement, l’emballage et le transport visant à la réduction des emballages ou à l’utilisation d’emballages en matières recyclées/recyclables, à la réduction des déchets, et à la réduction des gaz à effet de serre

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Fournitures de bureau Fiche 4 Réduire de 10 % les consommations de fournitures de bureau à l’horizon 2010

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Obstacles Consommation de fournitures de bureau Diminution du budget alloué (-10%). Pas d’abondement Difficulté à harmoniser les besoins de l’ensemble des incluse aux tableaux de bord du service possible) services utilisateurs intérieur Quasi suppression des agendas papier Actions prévues Descriptif Diminuer les budgets fournitures et recours au ratio coût /agent

Actions prévues Descriptif

Objectifs de l’année 2010

Objectif(s) ultérieurs Réduction du budget fournitures de fournitures

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Stratégie

Stratégie

Indicateurs Réduction de 5% budget fournitures

du

Indicateurs Taux de diminution

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Alimentation Fiche 5 Atteindre 15 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les services des administrations de l’Etat et de ses établissements publics sous tutelle (2010) puis 20% (2012)

Actions réalisées Descriptif

Résultats obtenus en 2009 /

/

Obstacles Pas de clauses environnementales dans le marché actuel (Avenance) Surcoût éventuel

Actions prévues Descriptif Objectifs de l’année 2010 Stratégie Cibler prioritairement les produits locaux Etude et intégration à minima de et de saisons produits certifiés Agriculture biologique, locaux ou de saison sous forme Formation IFORE Favoriser le dialogue avec les d’avenant au marché professionnels du secteur afin de définir l’offre certifiée « Agriculture biologique » Etendre le dispositif aux réceptions présentant les surcoûts les plus faibles officielles du musée (fruits et légumes de saison, pain et produits à base de céréale) Descriptif Objectif(s) 2011 1 Fruit Bio/j, 1 laitage Bio/j, 1 entrée Finalisation de l’introduction progressive Bio/semaine, 1 plat Bio/semaine d’une offre alimentaire bio Intégrer ces exigences lors renouvellement du marché (2012)

du

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Stratégie

Indicateurs

Indicateurs Tendre vers les indicateurs de la circulaire

AMO/partenariat WWF (campagne oui au bio à la cantine) ??

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Vêtements 6 Atteindre 50 % du montant des marchés de vêtements avec des mesures sociales/respectueuses de l’environnement/ou de traçabilité (2012)

Actions réalisées Descriptif

Actions prévues Descriptif

Descriptif EPI : achat de tee-shirt en coton bio (?)

Résultats obtenus en 2009

Obstacles

Objectifs de l’année 2010

Stratégie

Indicateurs

Objectif(s) ultérieur(s)

Stratégie

Indicateurs

Prise en compte des exigences lors du renouvellement du marché des tenues de services des agents d’accueil et de surveillance (2011)

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Mobilier bois Fiche 7 Atteindre 100 % de produits achetés provenant de source de bois légales ou disposant d’un éco label officiel à l’horizon 2010

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Mobilier de bureau : prise en compte de Marché Diapason critères de recyclage des matériaux et de la durée de vie

Actions prévues Descriptif

Descriptif Intégrer de nouvelles exigences lors du renouvellement du marché (2012)

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Obstacles

Objectifs de l’année 2010

Stratégie

Indicateurs

Objectif(s) ultérieur(s)

Stratégie Lors de la rédaction du nouveau cahier des charges

Indicateurs

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Mobilier autre que le bois Fiche 7 Atteindre 50 % du montant du marché avec des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’éco label ou ayant fait l’objet d’une éco conception à l’horizon 2012

Actions réalisées Descriptif Sièges de bureaux : prise en compte des critères de recyclage des matériaux et durée de vie (Kinnarps)

Résultats obtenus en 2009

Obstacles Absence d'écoproduits pour certains segments d'achats et difficultés d'accès à l'information (recyclage...)

Lampes de bureaux : éclairage Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage Utilisation des LBC à bonne distance (> 30cm) fluorescent (suppression de tous les artificiel éclairages halogènes de bureau ou sur pied) Marché Diapason Actions prévues Descriptif Développer les installations vertes ou éco conçus : mobilier, installations mobiles pour les opérations ou manifestions ponctuelles (salons, expositions temporaires…) Descriptif Mise en jeu, si possible, de la responsabilité élargie du producteur, en matière de mobiliers professionnels/intégration dans le nouveau cahier des charges

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Objectifs de l’année 2010

Stratégie

Indicateurs Nombre de "manifestations vertes" ou éco conçus

Objectif(s) 2011

Stratégie Attente de la publication du décret correspondant (été 2011)

Indicateurs

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Bois et produits dérivés 8 Acheter 100 % de bois certifiés ou issus de forêts gérées durablement à l’horizon 2010

Actions réalisées Descriptif Achat ponctuel de bois certifié ou d’origine légale

Résultats obtenus en 2009

Actions prévues Descriptif Acheter davantage de bois certifié ou d’origine légale

Descriptif Mise en place d’un suivi

Obstacles

Objectifs de l’année 2010

Stratégie

Indicateurs

Objectif(s) 2011 Traçabilité des approvisionnements pour les espaces muséographiques

Stratégie

Indicateurs

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Nettoyage des locaux 9 A l’horizon 2012, atteindre : - 80 % de produits éco labellisés - 25 % du montant du marché avec des clauses sociales - 40 % des horaires de travail réalisés en journée

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2010 Obstacles Renouvellement du marché de environnementales (produits éco labellisés) et sociales Clauses de reprise du personnel nettoyage avec des clauses (avril 2010) (clauses d’insertion sociales, horaires de travail en journée) ?? Ne concerne que les nouveaux marchés Le marché prévoit que le temps de travail de nuit du personnel (avant 6h30 et 21h00), ne doit pas excéder 10 % Difficultés à recenser le nombre d’heures de du total. nettoyage effectuées pendant la journée

Actions prévues Descriptif Objectifs de l’année 2011 Stratégie Réunions régulières avec le détenteur du Mise en œuvre des obligations du Sous l’autorité d’un conducteur marché, sensibilisation du personnel… nouveau marché de nettoyage des de travaux (DAMT) locaux (renouvellement : 01/04/2011) : Pénalités en cas de non-respect Utilisation de produits éco labellisés des engagements

Indicateurs

Tri sélectif des déchets Temps de travail en journée ?

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles : Actions réalisées Descriptif Mise en place d'une collecte sélective de certains déchets : cartouches impression, piles, DEEE (téléphones portables, lampes)

Actions prévues Descriptif Mise en place d'un plan de prévention et de gestion des déchets (réutilisation/recyclage/valorisation), notamment des emballages et du papier blanc

Gestion des déchets 10

Résultats obtenus en 2009 Obstacles Prise en compte des prestations de recyclage du papier dans Périmètre de la collecte sélective le marché de gestion des déchets (SEPUR) Collecte (dispersion des points de collecte sur 20 ha Recyclage papier : mise en place systématique de bennes environ) spécifiques en cas de déménagement et des publications obsolètes Bonne exécution des prestations par le détenteur du marché Mise en place d’une collecte sélective des papiers blancs (à la demande ou en test sur un bâtiment), traitement des DEEE Intégrer « à coût constant » la collecte sélective (le prochain marché sera en plus un marché « réservé »), dans les marchés de nettoyage consommables informatiques (600 cartouches collectées depuis sept. 09) et piles, déchets végétaux (Jardin des Tuileries), démontage des expositions temporaires (bois…)

Objectifs de l’année 2010 Mettre en place un suivi du taux de recyclage Prise en compte du cycle de vie des produits (produits réutilisables, à faible coût énergétique), Généralisation du recyclage des papiers blancs, des bio-déchets (restaurant) et des emballages

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Stratégie Indicateurs Renforcer la communication et la Tendre vers les cibles de la circulaire sensibilisation des agents du 3/12/2008 Recours au marché réservé (art.15) de l’UGAP (printemps 2010) pour traitement des DEEE

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Descriptif Objectif(s) 2011 état des lieux actuel, déclinaison des Etude sur la gestion durable différents types de déchets, diagnostic déchets de la gestion existante de traitement des déchets, propositions d’actions correctives ou nouvelles au vu de la réglementation et du périmètre de collective sélective

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Stratégie Indicateurs des Recrutement stagiaire 6 Rapport de stage mois (Master II : en génie de l'environnement et industrie à l’Institut de Physique du Globe de Paris).

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Espace verts Fiche 11 Atteindre en 2012 : - 100 % de produits éco labellisés - 50 % de produits issus de filières de valorisation des déchets animaux - Achat de matériels : 50% de matériels électriques - Achat de composteurs : éco labélisés - 50 % des montants d’achat réalisés avec une clause sociale - Achat (produits et prestations d’entretien) d’amendements et de supports de culture : soit des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel européen, soit issus de filières de valorisation de déchets organiques

Descriptif

I- Actions réalisées Résultats obtenus en 2009 et 2010

Obstacles

Pelouses : gestion différenciée

Parties extérieures des parterres : tous les 15 jours. Gazons du Grand Carré : tonte hélicoïdale (hebdomadaire) Déchets de tonte recyclés sur place (amendement de culture) Marronniers Replantation du bosquet de l’aire de jeux : substitution des marronniers par 3 autres essences d’arbres (plantations différenciées) Fleurissement Davantage de plantes vivaces en lieu et place de plantes annuelles et des Aspect « différent » du jardin bulbes d’été => surface x 5 en 2 ans (printemps 2009-2011). Conséquences : moins de déchets, favorisation de la biodiversité Taille des arbres : taille différenciée Respectée par le prestataire incluse au CCTP du marché Recyclage de l’eau (3 bassins du Jusqu’à fin 2010 : utilisation de l’eau (réseau général de la ville de Dépenses d’énergie (fonctionnement de Grand Carré) Paris-eau traitée mais non portable) pour les bassins puis évacuée vers la pompe) les égouts. Chantier décalé en raison du chantier Projet : mise en circuit fermé des bassins d’archéologie préventive (INRAP)

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Traitements phytosanitaires

Potager : ~100% bio

Groseilliers : 1 traitement en 2010 (concept trousse de secours DEVE/Mairie de Paris)

L'arbre des voyelles de Giuseppe Penone : 0% phytosanitaires pour le désherbage Marronniers : 0% phytosanitaire depuis 2007 : lutte préventive contre la mineuse ramassage systématique des feuilles et évacuation systématique pour éviter l’hivernage des femelles adultes Désherbage des allées : 0% phytosanitaire entre les allées des parterres Externalisation à l’étude pour 2011 (en attente de décision finale) Achat de produits phytosanitaires (en quantité) : Aucun depuis 2 ans.

Gestion des déchets

Descriptif Fleurissement

Taille des arbres

Tilleuls : 0% phytosanitaires en 2008 et 2009. Traitement préventif par lâcher d’auxiliaires (insectes prédateurs des parasites). Tri sélectif (déchets verts et DIB) mais pas de valorisation des déchets verts faute de d’infrastructures adaptées Compostage : mise en place de 2 espaces dans la base-vie actuelle. Recyclage en fumier du crottin des poneys/ânes du Jardin des Tuileries (promenades)

Très bon résultat des points de vue phytosanitaire et esthétique.

(3 ha sur les 22 ha du JDT, soit 15%). Exceptionnellement, recours à la trousse de secours (traitement curatif avec des produits phytosanitaires). Si conditions climatiques particulières => utilisation exceptionnelle de phytosanitaires (en 2010, les 2 lâchers d’auxiliaires n’ont pas suffi)

II- Actions prévues Objectifs de l’année 2011 Stratégie Indicateurs Favorisation de la biodiversité, Davantage de plantes vivaces en Surface des parterres plantés de production moindre de déchets lieu et place de plantes annuelles et vivaces des bulbes d’été Possibilité de lâcher les tailles sur la A l’étude : en attente du rapport de terrasse du Bord de l’eau JM Sainsard (MCC/DG1)

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0% chimique

Annonce le 20/10/10 de cet objectif Réunion des chefs jardiniers des (MCC/DG1 : journée technique Jardins Domaines nationaux en vue historiques et DD) d’étudier la faisabilité technique de cette mise en œuvre Tilleuls Quid de la politique à mener en 2011 : Lâcher d’auxiliaires comme en 0% phytosanitaires ? 2008-2009 ? à/c d’un certain seuil ? Mise en œuvre de ce traitement préventif de façon systématique (date à définir) ? Ne rien faire (comme aux Jardins du Palais-Royal, du Luxembourg…) Recyclage de l’eau des 3 bassins du Passage en circuit fermé des 3 Etudes achevées Grand Carré bassins : installation d’une pompe distincte de celle du bassin de la Quid du maintien par la Mairie de Concorde) afin de recycler l’eau des 3 Paris de l’alimentation en eau non bassins => économies d’eau (50% de potable pour l’arrosage afin la consommation actuelle) et financière d’éviter la chlorose des végétaux (pas de taxe d’épuration…)

Descriptif Gestion globale du jardin Pelouses

Marronniers Gestion des déchets

Objectif(s) ultérieurs Plan de gestion des Tuileries (fin 2011-début 2012) Gestion différenciée : partie centrale des parterres : tonte rotative à l’étude compostage des déchets de tonte sur place si possible… Replantation du bosquet Nord-est Valorisation des déchets verts

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Stratégie En attente de l’étude de…

Demande d’autorisation de travaux déposée début 2010 mais chantier décalé en raison du chantier d’archéologie préventive (INRAP)

Indicateurs

Mise en œuvre : horizon 2013

Reportée en 2011-2012 (mécénat) En attente de l’étude sur la plateforme logistique/base-vie des Tuileries par l’ACMH

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Voitures particulières 12 Réduire les émissions de gaz carbonique et ne pas dépasser un taux moyen de 130 g de CO2 / Km à l’horizon 2012 Réduction des émissions des GES liés aux déplacements des agents de l'Etat de 3%/an Moyenne des émissions spécifiques des VP utilisés par l'Etat < 130g de CO2/km

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Obstacles Diminution du parc de véhicules de Diminution du parc (moins 5 véhicules), aliénation des Changements de comportements voitures particulières et descente en véhicules les plus polluants et achat exclusif de véhicules gamme lors du renouvellement des « propres » (émissions CO2 < 130g/km, référence 2009) véhicules. Moyenne des émissions des GES du parc de VP : 140g Prise en compte des nouvelles exigences CO2/km) environnementales dans l’acquisition de nouveaux véhicules Recourir davantage aux taxis propres (hybrides…)

Actions prévues Descriptif

Objectifs de l’année 2010 Taux MOYEN d’émission CO2 du parc < 130g/km

Stratégie

Indicateurs

Objectif(s) ultérieur(s)

Stratégie

Indicateurs

Descriptif

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Formation et sensibilisation à l’éco conduite Fiche 13 Atteindre : 100 % des conducteurs automobiles professionnels de l’Etat formés en 2010 100 % des agents de l’Etat, autorisés à conduire un véhicule administratif en effectuant plus de 5000 kms en 2012 Diminution des coûts d'exploitation (GES et NOx) des VP et du stress au travail

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Chantier sur le risque routier réalisé Journée de sensibilisation à l’éco-conduite associée à la prévention du dans le cadre du projet social 2009- risque routier (avec contrôle des véhicules) organisée à l’attention de 2011 l’ensemble des chauffeurs professionnels du musée, soit 5 agents.

Actions prévues Descriptif

Objectifs de l’année 2010 Formation à l’éco conduite

Stratégie (IFORE)

Obstacles

Indicateurs Consommation de carburant 2010 : -20% (2009) 7 agents formés à éco conduite

Descriptif

Objectif(s) ultérieur(s) Formation des conducteurs de (DAMT) ?

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Stratégie

Indicateurs

VU

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Déplacements Fiche 14 Réduire de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents

Actions réalisées Descriptif Incitation à l’utilisation des transports en commun

Résultats obtenus en 2009

Actions prévues Descriptif Objectifs de l’année 2010 Privilégier le transport ferroviaire sur les Installations favorisant les modes de destinations où le train et l’avion sont en transport doux (locaux à vélos…) concurrence Recours au covoiturage

Descriptif Visioconférence, expérimentation télétravail (fonction publique) Plateforme de covoiturage administration, flotte de électriques, sensibilisation transports doux…

Objectif(s) 2011 du Limitation des déplacements

Obstacles Changement des comportements (exemple : transport en commun, co voiturage)

Stratégie

Stratégie

Indicateurs

Indicateurs

inter Mise en place du plan d’un déplacement vélos administration (PDA) aux

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Energies et eau Fiche 15 A l’horizon 2010, atteindre dans les bâtiments publics une baisse de : - 20 % des consommations d’eau et de CO2 - 10 % des consommations d’énergie

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Mise en œuvre du SDEF : suivi Mise en place de mesures de réglage ou de pilotage des installations en énergétique permettant de mesurer nos fonction des nouveaux critères (chauffage et climatisation) performances par rapport à l’année de référence de l’audit

Obstacles Investissements financiers très lourds (bâtiments classés) : études préalables à réaliser

Plan de communication pour Multiplication par les occupants de petits gestes qui contribuent à limiter accompagner les agents à changer les pertes : l’arrêt systématique des ordinateurs et l’extinction des progressivement de comportement lumières des bureaux, les fermetures de portes et fenêtres……

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Actions prévues Descriptif Schéma Directeur Energie et Fluides Mise en place de mesure préservation des ressources en eau

Réduction des consommations énergétiques

de

Objectifs de l’année 2010 Généralisation du recyclage de l’eau dans les bassins des Tuileries dès 2010

Stratégie Etudes achevées, demande d’autorisation de travaux déposée début 2010

Mise en place de sanitaires économes en eau

Etudes programmées en 2011

Réalisation d’une étude pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) d’une puissance de 3,5 MW

Etudes préalables en cours, Voir fiches projets consultation pour désignation de Maîtres d’oeuvre en 2011

Restructuration du réseau d’eau glacée pour climatisation pour améliorer son efficacité et son rendement

Indicateurs Voir fiche projet

Voir fiche projet

Rénovation thermique des bâtiments de Mise en place de vitrages isolants, voire l’intégration de Intégration dans les Voir Fiche Projet « Cour du l’Etat cellules photovoltaïque dans certaines verrières travaux de Sphinx & Salon Carré » rénovation du Palais Engagements de travaux fin 2012 : circulaire bâtiments du 16 janvier 2009 Mise en place d’un schéma directeur de Etude d’un plan d’investissement sur 15 ans en 2010 renouvellement des équipements techniques obsolètes et énergivores

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Programmation

Voir fiche projet

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Eclairage Fiche 16 Réduire les consommations énergétiques liées à l’éclairage artificiel

I- Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009 Obstacles Mise en œuvre du schéma directeur Campagnes de remplacement des sources lumineuses par des modèles Contraintes muséographiques fortes énergie et fluides (volet électricité) consommant moins d’énergie et ayant une durée de vie plus longue Développement d’un système de GTC Réalisation des travaux relatifs au pilotage de l’éclairage dans la région permettant d’optimiser et de réduire la Richelieu et dans les verrières de la région Sully durée d’éclairage artificiel Réalisation des études pour le pilotage de l’éclairage dans la région Napoléon II- Actions prévues Descriptif Objectifs de l’année 2010 Stratégie Indicateurs Sensibiliser les agents à adopter des éco Proscrire l’achat de lampes à Agir sur le choix des équipements et Contraintes muséographiques fortes gestes dans le domaine de l’éclairage incandescence les comportements Descriptif III- Objectif(s) ultérieur(s) Développement d’un système de GTC Réalisation des travaux relatifs au permettant d’optimiser et de réduire la pilotage de l’éclairage dans la région durée d’éclairage artificiel Napoléon

Stratégie Consultation des Entreprises 2010

Indicateurs Voir fiche projet

Etudes en cours

Voir fiche projet

Développer les éclairages par LED ou Réalisations des études de produits Etudes en cours lampes à basse consommation pour les luminaires spéciaux (lustres, …)

Voir fiche projet

Lancement d’une étude mécenée en Etudes en cours partenariat ave la Sté Toshiba pour éclairage des cours par LED de forte puissance

Voir fiche projet

Réalisation des études pour le pilotage de l’éclairage dans la région Denon

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Descriptif Rendu de l’audit énergétique

Bilan des consommations et des émissions de gaz à effet de serre Fiche 17 Réaliser les DPE et bilans carbone des sites de l’administration centrale d’ici 2008 Réaliser les DPE et bilans carbone des sites les plus significatifs des services déconcentrés et établissements publics d’ici la fin 2009 Réaliser les audits énergétiques de tous les bâtiments de l’Etat d’ici la fin 2010 I- Actions réalisées Résultats obtenus en 2009 Lancement des préconisations de l’audit énergétique (SDEF : Schéma Directeur Energie et Fluides) : économies réalisées si mise en œuvre des mesures indispensables ou ayant temps de retour financier < 10 ans :

Lancement de l’appel d’offre pour le bilan carbone

Descriptif

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-

Obstacles

énergie : - 20% (- 20 000 000 KWh) eau : - 5% (15 000 m3) financier (hors investissements) : -27% (- 1,8 millions €)

II- Actions prévues Objectifs de l’année 2010

Stratégie

Indicateurs

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Estimation des émissions de GES Réalisation du bilan carbone du musée directes et indirectes du musée du Louvre (intégralité des 11 adresses en dotation)

Ventilation en : 4 activités : muséographietertiaire-locaux techniquesrestaurant du personnel 3 périmètres : Globalintermédiaire-restreint Résultats (ordres de grandeur) Global : 3,4M teqCO2 Intermédiaire (hors visiteurs) : 39 000 teqCO2 Restreint (hors visiteurs et activités spécifiques : restaurationmouvements d’œuvres-Locations d’espaces-éditions et brochurestravaux) : 24 000 teqCO2

Descriptif Bilan carbone du musée

III- Actions ultérieures Objectif(s) ultérieur(s) Stratégie Indicateurs Mise en place d’un plan d’action de Appropriation des 30 préconisations Pourcentage de réduction des réduction des émissions de GES du du bilan carbone (en lien avec le émissions de GES (essentiellement musée du Louvre comité de pilotage du bilan carbone) du périmètre intermédiaire) Mise en œuvre du plan de réduction Fixation d’objectif(s) de réduction associé sur la base du paquet énergie-climat de l’UE et du Facteur 4 (Loi POPE de juillet 2005)

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Formation (et sensibilisation) 18 Inscrire dans les formations initiales des agents de l’Etat des modules obligatoires « développement durable » d’ici à 2010 Former tous les acteurs de la commande publique au module « achat public durable » d’ici à la fin 2009 Proposer des formations de perfectionnement sur les segments d’achat de la circulaire à partir de 2010 Prévoir d’ici 2010 dans toutes les formations d’adaptation une session sur le développement durable Réaliser au moins une action de sensibilisation de tous les agents au développement durable d’ici 2009

Actions réalisées Descriptif -

Sensibilisation du personnel

Création d’un logo DD

Résultats obtenus en 2009 Mise en place d'un réseau d'agents relais au sein du musée : appel à volontariat (correspondants) et désignation (référents) Organisation d’un forum DD (50 agents) Présentation politique DD du musée : Direction Générale, Collège des Conservateurs, Directions/Départements…

Obstacles

Intégration de la thématique de DD à la communication interne (nombreux articles…)

Formation à l’achat public durable (APD) Mise en place d’un plan de formation à l’APD (acheteurs, juristes et rédacteurs « déconcentrés » de marchés…) Eco communication

Augmentation du nombre de supports et de publications réalisés sur du papier éco responsable (projet social…)

Actions prévues Descriptif Mise en œuvre du plan de formation (en lien avec l’IFORE) Mise en place d’un communication interne DD Descriptif

plan

Objectifs de l’année 2010

Stratégie

Indicateurs

de

Objectif(s) 2011 Stratégie Information du public dans le domaine Dans le cadre de la refonte du site social et environnemental (campagnes institutionnel (louvre.fr) nationales)

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Indicateurs

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Achats socialement responsables Fiche 19 Atteindre dans les prestations comportant au moins 50 % de main d’œuvre, 10 % au moins du montant des achats avec structures favorisant l’insertion sociale ou des structures employant des personnes handicapées d’ici 2012

Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2009-2010 Obstacles Sensibilisation de l’ensemble des Cartographies des marchés 2010-2012 éligibles aux clauses Méconnaissance des acheteurs des correspondants achat aux sociales et/ou environnementales structures et organismes spécialisés dans problématiques de l’achat socialement l’insertion sociale responsable Achats au secteur protégé pour 2009 (+ 10 % par rapport à 2008) Annulation de la convention Mise en œuvre en lien avec la DFJ d’une politique d’achat durable interministérielle/GESAT. Attente (intégration de critères environnementaux et/ou sociaux, avec la Maison Handeco ? de l’Emploi de Paris, dans certains marchés : mobilier de bureau, fournitures, manutention, nettoyage des locaux…) Actions prévues Descriptif Objectifs de l’année 2011 Mise en œuvre de la cartographie des Développer le recours aux clauses marchés 2010-2012 éligibles aux clauses sociales dans les marchés sociales et/ou environnementales Former les acheteurs socialement responsables

aux

Stratégie

Indicateurs

achats

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Achats socialement responsables Fiche 19 Atteindre dans les prestations comportant au moins 50 % de main d’œuvre, 10 % au moins du montant des achats avec structures favorisant l’insertion sociale ou des structures employant des personnes handicapées d’ici 2012

I- Actions réalisées Descriptif Résultats obtenus en 2010 Obstacles Mise en œuvre de la politique Maison de l’Emploi de Paris MEP (facilitateurs et ingénierie Mobilisation de tous les acteurs autour de d’achat durable du musée du clauses sociales) : Partenariat jusqu’en 2012 cette question Louvre Pérennisation de la MEP en 2009 Marchés 2010 concernés par les clauses/critères sociaux : 1. Marché de nettoyage du musée (clause insertion : 5400 heures la Calendrier 1ère période d’exécution du marché, soit 0.6% du montant du marchés marché - 23400 heures la 2ème période d’exécution du marché, soit 2.7% du montant du marché) 2. Marché de surveillance des abords du musée (clause insertion : 9000 heures/an, soit 1.3% du montant du marché)

de

renouvellement

des

Cartographie des marchés éligibles aux clauses/critères sociaux pour 2011 : mise à jour Achats auprès du secteur protégé

Budget : 12 000€ (+ X% par rapport à 2009)

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II- Actions prévues Descriptif Objectifs de l’année 2011 Stratégie Indicateurs Mise en œuvre de la politique Marchés 2011 concernés par les Poursuite du partenariat avec la MEP Indicateurs de la circulaire d’achat durable du musée Etat exemplaire clauses/critères* sociaux : (3/12/2008) : Montant des lots/marchés intégrant des 1. Marché d’entretien des jardins clauses/critères dévolus à (4 lots au max) l’insertion par l’Insertion par 2. Marché de maintenance de la l’Activité Economique gestion technique centralisée (GTC) et des installations de plomberie 3. Marché de maintenance des installations de plomberie Recourir davantage à la combinaison clauses ET critères sociaux (art. 14 et 53 du CMP) Achats auprès du secteur protégé

Cartographie des marchés éligibles aux clauses/critères sociaux pour 2012 : Mise à jour Budget : ?? (+ X% par rapport à 2010)

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III- Actions ultérieures Descriptif Objectif(s) ultérieur(s) Stratégie Indicateurs Mise en œuvre de la politique Marchés 2012 concernés par les Poursuite du partenariat avec la Indicateurs de la circulaire Etat clauses/critères sociaux (prévisions) MEP d’achat durable du musée exemplaire (3/12/2008) : Montant des lots/marchés intégrant des 1. Marché d’exploitation du clauses/critères dévolus à l’insertion restaurant du personnel par l’Insertion par l’Activité 2. Marchés de maintenance des Economique courants faibles et des courants forts 3. Marché de maintenance des fermetures 4. Marché d’entretien des jardins (1 lot) Intégration du critère coût global dans les marchés (rénovation, construction, énergie…) mais en « contradiction » avec le principe d’annualité budgétaire

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FICHE ACTION 2009-2011 Domaine : Réf. Circulaire Etat Exemplaire Objectifs cibles :

Responsabilité sociale de l’Etat Fiche 20 Employer des travailleurs handicapés Favoriser la diversification dans l’accès à l’emploi public

Actions réalisées Descriptif Mise en œuvre du projet social 2009-11

Actions prévues Descriptif Mise en œuvre du projet social 2009-11

Résultats obtenus en 2009 Signature d’un protocole handicap avec conventionnement FIPHFP Mise en place du CESU « garde enfant » et « handicap »

Objectifs de l’année 2010 Mise en œuvre du protocole handicap (achats dédiés aux agents du secteur protégé EA/ESAT)

Obstacles avec le

Stratégie

Indicateurs

Etude sur les risques psychosociaux et les conduites addictives Diagnostic accessibilité pour personnels de l’établissement situation de handicap

Descriptif

les en

Accessibilité pour les personnels de l’établissement en situation de handicap

Objectif(s) ultérieur(s) Mise en œuvre du programme de travaux pour un coût de 300 000€ (financés par le FIPHFP)

Stratégie

Indicateurs

Préconisations suite à l’étude sur les risques psychosociaux et les conduites addictives

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