Mettre en œuvre les priorités du quinquennat - Ministère de l'économie

12 juil. 2010 - culturelle et intellectuelle de la France. ...... de péréquation est fixé à 2 % des ressources fiscales du bloc communal (soit environ 1 milliard ...... applicable tant à l'économie du livre qu'en matière de propriété intellectuelle se.
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