2) En ce qui concerne les redevances pour cession ou concession de brevets, licences, marques et autres droits analogues, le débiteur doit rapporter la preuve qu'ils sont encore en cours de validité. Lorsque ces redevances profitent à une entreprise

budgétaire global (dons inclus) dont la norme est de 3,0% du PIB (nouveau critère-clef de convergence). ... objectif de déficit budgétaire global dons inclus de 4,1% en 2016 contre 5,0% en 2015. II.2 Les orientations de la .... minier, du code pÃ

financement des branches à hauteur de 10% de la masse salariale indiciaire représentant la contribution patronale. Le produit de ces cotisations est budgétisé pour 2016. I- DISPOSITIONS PORTANT MISE EN PLACE D'UN FONDS DE. DEVELOPPEMENT LOCAL. Ar

31 déc. 2015 - Tel est le contenu de la Loi de Finances de l'exercice 2016. ... mille six cent vingt-trois Francs Congolais) tel que réparti à ...... VOTE (EN FC).

confirme l'objectif de déficit de 4,5% en 2012 et est porteur de près de 26 milliards .... dépenses de l'État hors charge de la dette et pensions par rapport à la LFI ...

Les ressources du budget résultent de l'application des dispositions du Code ...... de la loi organique n°31/2010 du 21 octobre 2010 relative aux lois de finances.

le baril après avoir atteint 47 dollars à la mi-janvier ; et (iii) la crise de la dette souveraine de la Grèce dans la zone euro. S agissant des cours de nos principales ...

Chapitre III. Du budget général. Article 13. Le budget général comporte deux parties: la première partie concerne les ressources et la seconde est relative aux charges. Les ressources du budget général comprennent les ressources visées à l'a

31 déc. 2014 - la sortie, le titulaire des droits miniers d'exploitation pour ses exportations se rapportant au projet minier, les exportations des opérateurs non ...

affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et .... inexactes n'ouvrent pas droit à déduction de la taxe facturée chez le client.

Toute personne physique ou morale qui exerce au Congo un commerce, une industrie, ou toute autre activité à but lucratif, non compris dans les exemptions déterminées par ... 12) Les associés des sociétés en nom collectif, en commandite, à responsabil

14 oct. 2015 - Gabon-Economie-Pétrole-Changement provisoire de management à la GOC. LIBREVILLE, 14 octobre (Infosplusgabon) – Arnauld Engandji, ancien leader du puissant syndicat dénommé Organisation nationale des employés du pétrole. (ONEP) devenu e

janvier 2015 déterminant les ressources et les charges de .... d'endettement publique 2015-2017. ..... Pilotage et Soutien à la politique de jeunesse, sports et.

Intérêts-commissions et frais. 12 000. 0 - 12 000. -100%. Pertes sur change. 8 000. 0. - 8 000. - 100%. Commission et frais-extérieur DGD. 4 000. 0. - 4 000.

1 janv. 2008 - La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant : – 110 € pour les ...

1 janv. 2008 - La troisième loi de finances rectificative pour 2012, a été définitivement ...... n° 00664, JO Sénat Q 30 août 2012 : V. D.O Actualité. 32/2012, n° 6 ...

GUIDE DES NOUVEAUTES LF 2018. Version : LF 2018 – 18.3.1. Date de la mise à jour : 24/05/2018. Préambule. Vous pouvez dès maintenant commencer à ...

17 déc. 2010 - 10 000. - Equipement du siège du Conseil Economique et Social. 32 000 ...... Aménagement de l'Institut Supérieur des Sciences appliquées et.

Les prévisions trimestrielles des recettes budgétaires totales fixées à 920,6 milliards n ... milliards par rapport à une prévision de 771,6 milliards, soit un taux de ...

17 déc. 2010 - Institut National des Sciences et Technologies de la Mer. 400 000 ...... Académie Militaire. 869 000 ...... Lycée rue de Russie à Tunis. 70 000.

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29 mai 2019 - Au 22 mai 2019, le capital du Fonds s'établissait à 3 503 567 dollars (voir tableau 1). Les dernières contributions en date ont été versées par ...

10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.