affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et .... inexactes n'ouvrent pas droit à déduction de la taxe facturée chez le client.
17 déc. 2010 - 10 000. - Equipement du siège du Conseil Economique et Social. 32 000 ...... Aménagement de l'Institut Supérieur des Sciences appliquées et.
Centre National de Télédetection et d'Information Géographique (CNTIG). Fondation HOUPHOUET BOIGNY à Yamoussoukro. Academie des Sciences et de la Culture. Centre de ...... Direction de la Formation et de l'Ecole Nationale de Police.
17 déc. 2010 - Institut National des Sciences et Technologies de la Mer. 400 000 ...... Académie Militaire. 869 000 ...... Lycée rue de Russie à Tunis. 70 000.
31 déc. 2015 - Tel est le contenu de la Loi de Finances de l'exercice 2016. ... mille six cent vingt-trois Francs Congolais) tel que réparti à ...... VOTE (EN FC).
31 déc. 2014 - la sortie, le titulaire des droits miniers d'exploitation pour ses exportations se rapportant au projet minier, les exportations des opérateurs non ...
18. An Act to Amend the. Gas Distribution Act, 1999. Loi modifiant la. Loi de 1999 sur la distribution du gaz. Read first time: December 9, 2011. Read second ...
7 janv. 2009 - survivant pour l'application de l'article Lp 100-15, à condition que le .... Article Lp 22-2 : En cas d'erreur matérielle constatée dans le calcul des ...
Article 1 : La Constitution est modifiée ainsi qu'il suit : Au lieu de : PREAMBULE. Nous, Peuple souverain du Burkina Faso ;. CONSCIENT de nos responsabilités et de nos devoirs devant l'histoire et devant l'humanité ;. FORT de nos acquis démocratique
2) En ce qui concerne les redevances pour cession ou concession de brevets, licences, marques et autres droits analogues, le débiteur doit rapporter la preuve qu'ils sont encore en cours de validité. Lorsque ces redevances profitent à une entreprise
11 janv. 2006 - de la loi N°001/PR/99 du 11 janvier 1999 portant Gestion des Revenus Pétroliers et la loi N°016/PR/2000 du 18 août 2000 portant modification ...
