Loi de finances 2014 du Congo - mays-mouissi.com

Toute personne physique ou morale qui exerce au Congo un commerce, une industrie, ou toute autre activité à but lucratif, non compris dans les exemptions déterminées par ... 12) Les associés des sociétés en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée ou anonyme. 13) Les caisses d'épargne, de prévoyance, ...
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