Les impacts de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse : un premier bilan
Ce document présente les résultats d’une recherche subventionnée par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) en partenariat avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), dans le cadre du programme Actions concertées. La recherche fournit un portrait de l’implantation et de la mise en œuvre des modifications apportées en 2007 à la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) ainsi qu’une première évaluation de leurs impacts sur la stabilité des enfants. Le présent document donne accès au rapport principal de recherche et aux quinze annexes qui l’accompagnent. Ces documents peuvent être consultés séparément.
Les autorités fédérales compétentes ne sont en droit de communiquer des données personnelles que s'il existe une base légale au sens de l'art. 29, al. 1, de la ...
national. 1 Aucune donnée personnelle ne peut être communiquée à l'autorité ... d. à l'exercice ou à la défense d'un droit devant une autorité compétente pour.
1 sept. 2008 - 2 Cordes, chaînes, licols et dispositifs d'attache similaires doivent ...... 1 Il est interdit de clôturer des enclos avec du fil de fer barbelé.
1 sept. 2008 - k. d'envoyer des animaux par la poste sous forme de colis; l. d'exporter ...... riche en vitamine C pour les cochons d'Inde. 45) Objets à ronger, ...
En outre, le projet a également identifié une gamme de réponses possibles ..... informatiques d'équilibre général (EG) et/ou d'équilibre partiel (EP), pourra être utilisée .... mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR) de la FAO peuvent fourni
Les impacts de la révolution industrielle fiche. 4.5. 1 La révolution industrielle a-t-elle des impacts positifs ou négatifs sur l'économie anglaise ? Expliquez.
Études de cas (suite). Conservation de la biodiversité ex-situ. Gardens by the bay. Singapour. 71 M $ par année. Espace pour la vie. Montréal. 72,6 M $ pour ...
Article 2. Siège social. Article 3. Objets. Article 4. Sceau. SECTION B — LES .... l'élection d'un minimum de sept et d'un maximum de quinze représentants des ...
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Construites avec la participation de jeunes sur leurs attentes prioritaires,les assises s'adressent à tous les jeunes de 16 à 30 ans. Il s'agit d'un moment.
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1 sept. 2010 - interrogations ou des problèmes. 24 ..... Celles qui posent davantage de problèmes ..... le portrait présenté ici ne peut être considéré complet. Comme ...... NP. F. O. O. O. 2517 : 47.1j Hébergement en CR. Ent.prov. V. T. CR. F.
Le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance au profit des chô- meurs est étendu à toutes les entre- prises. La durée maximale du maintien.
