07 FÉVRIER 2019
Le régime social du Président de SAS Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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SAS
Lors de la création de votre SAS vous serez obligatoirement tenu de désigner un Président de SAS. Son rôle est important puisque c’est lui qui organise la vie de l’entreprise et qui prend toutes les décisions courantes relatives à la vie de la SAS. Le Président de SAS, lorsqu’il est rémunéré, est automatiquement affilié au régime général de la Sécurité sociale ce qui représente un avantage majeur. Pour comprendre l’intérêt du régime social du Président de SAS, suivez le guide.
MINI-SOMMAIRE:
1. Quel est le régime social du Président SAS? 2. Quels sont les avantages du régime social du Président SAS? 3. Quels sont les inconvénients du régime social du Président SAS?
Quel est le régime social du Président SAS? Le statut SAS implique nécessairement la désignation d’un Président. Ce dernier peut être une personne physique ou une personne morale, c’est-à-dire une société. Pour connaître le régime social du Président de SAS, personne physique, il convient de distinguer l’hypothèse dans laquelle il est rémunéré de celle où il ne perçoit aucune rémunération pour l’exercice de ces fonctions: ● Président de SAS rémunéré: s’il perçoit une rémunération, le Président de SAS a le statut d’assimilés-salariés et est donc obligatoirement rattaché au régime général de la Sécurité sociale, peu importe qu’il soit ou non actionnaire. Cela signifie qu’il va profiter d’une couverture sociale identique à celle des salariés, à l’exception de l’assurance chômage. En savoir plus sur la rémunération du Président de SAS.
● Président de SAS non rémunéré: s’il ne perçoit aucune rémunération, le Président de SAS n’aura pas de statut social. Néanmoins, s’il perçoit un revenu par le biais d’une autre activité, il se peut que cette dernière lui donne le droit à une protection sociale. Exemple: s’il est salarié en parallèle de ses fonctions de dirigeant, il sera affilié au régime général de la Sécurité social grâce à son statut de salarié.
Quels sont les avantages du régime social du Président SAS? Le Président de SAS rémunéré va bénéficier d’un statut social qui présente d’importants avantages: ● Une couverture sociale relativement large: en tant qu’assimilé-salarié, le Président de SAS bénéficie de l’assurance maladie, des allocations familiales, etc. ● Un niveau de protection plus élevé que la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants): le régime général de la Sécurité sociale est légèrement plus protecteur que la SSI notamment en ce qui concerne les accidents du travail et d’invalidité, les maladies professionnelles ou encore la pension retraite.
Quels sont les inconvénients du régime social du Président SAS? Le régime social du Président de SAS, qui entraîne l’affiliation automatique au régime général de la Sécurité sociale, révèle également quelques inconvénients: ● Un montant de cotisation sociale plus élevé que celui de la SSI: pour pouvoir profiter de cette couverture sociale, le Président de la SAS est tenu de payer des charges sociales. Ces charges sociales sont plus élevées que s’il était soumis au statut social de travailleur indépendant. ● Une absence de cotisation à l’assurance chômage (à Pôle emploi): le régime social du Président de SAS n’ouvre pas de droit à une indemnisation en cas de chômage. Cependant, le Président peut s’il le souhaite contracter une assurance auprès d’un organisme pour se protéger en cas de perte de son statut de dirigeant.
Mise à jour : 07/02/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
