01 FEBRUARY 2019
Le guide des aides pour votre auto-entreprise Héloïse FOUGERAY Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Auto-entrepreneur
Vous envisagez de devenir auto-entrepreneur ? Même si la constitution d’un capital social n’est pas requise pour créer une auto-entreprise, il est toujours essentiel de disposer d’un minimum de fonds pour lancer son activité (achat de matériel professionnel, locaux, etc.). Avant de se tourner vers le statut d'auto-entrepreneur, il est donc essentiel de réfléchir aux solutions de financement possibles. Pour aider les entrepreneurs lors de leurs débuts, de nombreuses aides publiques ont été mises en place et certaines d’entre elles peuvent même se cumuler. On vous dresse un panorama des différentes aides pour les autoentreprises.
MINI-SOMMAIRE :
1. Aides auto-entreprise: quelles aides financières? 1. La prime d’activité / RSA activité 2. Le NACRE: obtenir un prêt à taux zéro 2. Quelles aides auto-entreprise pour les demandeurs d’emploi? 1. L’ARE: maintenir ses allocations chômages 2. L’ARCE: percevoir immédiatement ses allocations chômages 3. Aides auto-entreprise: l'exonération de charges sociales (ACRE)
Aides auto-entreprise: quelles aides financières? Parmi les aides aux micro-entreprises envisageables, on retrouve notamment la prime d’activité et le NACRE.
La prime d’activité / RSA activité Le RSA activité (Revenu de Solidarité Active) a été remplacé par la prime d'activité depuis 2016. Cette aide, versée par la CAF, vise à encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans. Les conditions pour en bénéficier sont donc assez larges : avoir plus de 18 ans, habiter en France, exercer une activité professionnelle, etc. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul statut d’auto-entrepreneur et RSA. Sous réserve du respect de certaines conditions, vous avez donc la possibilité de percevoir deux sources de revenus.
Le NACRE: obtenir un prêt à taux zéro Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entreprise (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise), l’auto-entrepreneur doit remplir certaines conditions. A titre d'exemple, pour en bénéficier, si l’auto-entreprise n’a pas encore été créée, le futur auto-entrepreneur doit faire partie des catégories de personnes autorisées à en bénéficier (par exemple, être bénéficiaire de l’ARE ou du RSA). S’il est éligible au dispositif NACRE, il peut bénéficier de deux prestations différentes : ● Dans un premier temps, un accompagnement de l’auto-entrepreneur sera proposé pour l’aider à monter et développer son projet de création ou de reprise d’entreprise. ● Dans un second temps, le dispositif NACRE offre comme aide au micro-entrepreneur le bénéfice d’un prêt à taux zéro.
Quelles aides auto-entreprise pour les demandeurs d’emploi? Sachez que micro-entreprise et chômage ne sont pas incompatibles et que de nombreuses aides existent pour vous aider à vous lancer.
L’ARE: maintenir ses allocations chômages De nombreux auto-entrepreneurs s’interrogent sur la possibilité de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage. Sachez que rien ne s’y oppose. Les demandeurs d’emploi peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage jusqu’à épuisement de leurs droits. Toutefois, le montant des ARE est limité : les revenus auto-entrepreneurs et les allocations chômage (ARE) cumulés ne doivent pas dépasser le salaire moyen que vous perceviez auparavant. Ainsi, le montant de vos ARE s’ajustera en fonction du montant des revenus dégagés grâce à votre activité d’autoentrepreneur. Le maintien de l’ARE sera donc partiel ou total en fonction du niveau de vos revenus. Pour savoir combien vous pourrez toucher d’ARE en fonction du montant de vos revenus, consultez notre fiche sur l’ARE et le statut d'autoentrepreneur expliquant en détail toutes les étapes de calcul.
L’ARCE: percevoir immédiatement ses allocations chômages L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un autre dispositif accessible aux auto-entrepreneurs pour obtenir une aide financière. Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, il faut créer ou reprendre une entreprise et être bénéficiaire de l’ARE, c’est-à-dire être encore en cours d'indemnisation. L’ARCE est une aide versée par Pôle emploi. Au lieu de percevoir mensuellement ses ARE, il s’agit d’un versement immédiat de 45% du montant des droits à l’ARE qu’il vous restait au moment de la création de votre auto-entreprise. Attention, cette aide n’est pas cumulable avec l’ARE. L’auto-entrepreneur doit donc réfléchir attentivement afin de déterminer quelle est l’option la plus favorable. Par exemple, s’il a besoin d’argent immédiatement, il a tout intérêt à demander l’ARCE. Pour vous aider dans votre choix, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller Pôle emploi.
Aides auto-entreprise: l'exonération de charges sociales (ACRE) Les conditions pour obtenir l'ACRE (Aides aux Créateurs et Repreneurs d’Activité), auparavant ACCRE, ont été assouplies depuis le 1er janvier 2019. Désormais, ACRE et auto-entrepreneurs sont liés et tous les auto-entrepreneurs ont en principe directement droit à l'ACRE. Ce dispositif leur permet ainsi d’être exonérés partiellement ou totalement de cotisations sociales pendant une durée de trois ans, sans aucune démarche à réaliser. Il existe de nombreuses autres aides à la création d’entreprise comme, par exemple, des subventions délivrées au niveau local. Renseignez-vous auprès de votre Conseil Général pour savoir si vous pouvez toucher des aides pour votre autoentreprise supplémentaires et si elles sont cumulables avec d’autres dispositifs.
Mise à jour le : 01/02/2019 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
