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nouvelles de la

Bulletin publié par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Volume 25, n° 2

juin 2005

Faudra-t-il contester pour négocier ? E liant la FédéL’ ration des médecins omnipraticiens du Québec au ministère de la NTENTE GÉNÉRALE

Santé et des Services sociaux est échue depuis le 1er avril 2004. En vue du renouvellement de cette entente, la FMOQ a préparé un volumineux cahier établissant ses objectifs et ses demandes. Les propositions découlaient des travaux de plusieurs comités et des consultations faites auprès des omnipraticiens de la base, notamment dans le cadre de la Tournée du président lors des assemblées annuelles des associations affiliées à l’automne 2003 et 2004. Ces travaux ont aussi été analysés en détail par la Commission des présidents et le Bureau de la FMOQ. Enfin, les délégués au Conseil général de la FMOQ ont entériné les orientations et propositions qui lui ont été présentées par le Bureau. Ainsi, dès l’automne 2004, la FMOQ était prête à négocier la nouvelle Entente générale. Le contexte politique créé par le renouvellement des conventions collectives des employés de la fonction publique et parapublique n’étant pas des plus propices à des négociations, la FMOQ a dû retarder son dépôt jusqu’en février 2005. Mais à ce jour, aucune réponse n’a encore été apportée par le ministère, malgré ses affirmations répétées selon lesquelles il déposerait incessamment un document faisant état de ses orientations. Un tel document aurait permis d’enclencher les travaux techniques indispensables à la compréhension des objectifs et des mesures mises de l’avant par l’une et l’autre des parties et de progresser dans le dossier du renouvellement de l’Entente. Ces travaux seront complexes, car ils devront tenir compte de la « réingénierie » actuelle du réseau de la santé. Un retard analogue du côté de la partie gouvernementale se manifeste dans les études du comité mis en place en vertu de la lettre d’entente 138, ayant pour objet l’atteinte de la parité de rémunération entre les omnipraticiens du Québec et ceux de l’en-

semble du Canada. La FMOQ, de même que la partie gouvernementale, constatent un écart important. Pourtant, les représentants du Conseil du Trésor faisant partie de ce comité ne cherchent qu’à amoindrir cet écart par des facteurs de pondération qui, selon la FMOQ, ne sont que des prétextes pour réduire à l’excès la portée de l’engagement gouvernemental découlant de la lettre d’entente 138. Les travaux de ce comité devaient prendre fin en avril. Encore une fois, la partie gouvernementale multiplie les délais. Ce dossier sera au cœur des dispositions monétaires de notre prochaine Entente. Depuis longtemps, la Fédération s’est donné comme leitmotiv de ne pas tolérer de longs délais entre l’expiration d’une Entente et son renouvellement. Le passé nous a démontré que ces retards s’avèrent toujours préjudiciables. La FMOQ n’entend donc pas déroger de ce principe. Lors de sa dernière réunion, le Conseil général de la FMOQ a été informé de la situation par son président. À l’unanimité, ce Conseil, formé de 132 délégués, a résolu de mandater le Bureau de lui présenter, lors de sa prochaine rencontre prévue pour le 1er octobre prochain, un plan d’action pour forcer la partie gouvernementale à négocier le renouvellement de l’Entente générale. Cette résolution fut transmise au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, afin qu’il prenne les dispositions nécessaires et accorde à ses représentants les mandats requis. La Fédération croit au processus de négociation. Il demeure le moyen privilégié pour déterminer les conditions d’exercice de ses membres. Le laxisme actuel du ministère pourrait cependant nous contraindre à contester pour négocier. Un tel choix sera difficile, mais il sera le nôtre si la situation persiste. Renald Dutil, m.d., président

Les cliniques-réseau : un nouveau modèle d’organisation de pratique en médecine familiale voit le jour dans la région de Montréal La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, conjointement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), a annoncé, le 6 mai dernier, la signature d’une entente de principe prévoyant la mise sur pied de cliniques-réseau (CR) dans la région de Montréal.

jusqu’au 1er novembre 2005, le MSSS et la FMOQ visent la création de quatorze CR à Montréal. Ces quatorze cliniques, réparties sur le territoire montréalais, formeront le noyau initial du réseau, chacune desservant un bassin d’environ 50 000 personnes. De plus, dès le 1er novembre, le modèle pourra s’étendre à d’autres régions. Consciente qu’il y aura une phase de transition à traverser, la FMOQ estime qu’il faudra tout de même un certain temps avant d’atteindre l’accessibilité optimale.

Le concept des cliniques-réseau : des services de médecine familiale plus accessibles

Un travail de longue haleine

Ce nouveau mode d’organisation de la pratique de la médecine familiale mise essentiellement sur l’accessibilité des soins de santé pour la population desservie. Les cliniques-réseau offriront, en un lieu unique, des services de consultation sans rendez-vous 12 heures par jour du lundi au vendredi et 8 heures par jour les samedis, dimanches et jours fériés. De plus, les médecins d’une clinique-réseau devront consacrer collectivement au moins la moitié de leur temps aux activités de prise en charge et de suivi des patients. Les cliniques-réseau auront aussi des fonctions de coordination et de liaison avec les établissements de santé, les cabinets médicaux et les autres ressources du territoire. Quant au CSSS, il devra tout d’abord assurer l’accès à un plateau technique et aux ressources spécialisées (centre de prélèvement, laboratoire, radiologie) pour les cas urgents et semi-urgents. Rappelons que ces ressources seront mises à la disposition de l’ensemble des médecins omnipraticiens du territoire. Enfin, le CSSS offrira l’appui financier nécessaire au soutien administratif des cliniques-réseau.

Cet accord de principe est le fruit de plusieurs années de travail de la part de l’Association des médecins omnipraticiens de Montréal, du Département régional de médecine générale de Montréal et de la FMOQ.

Des incitatifs favorisant la prise en charge et le suivi La FMOQ a négocié, pour les médecins qui pratiqueront dans les cliniques-réseau, certains incitatifs dans le but de favoriser la prise en charge et le suivi. Par exemple, la rémunération pendant les heures de garde effectuées en CR ne sera plus prise en compte dans le calcul des plafonds trimestriels, donnant ainsi aux médecins une plus grande marge de manœuvre pour assurer des activités de prise en charge. Un forfait de 80 $ par période de quatre heures, divisible sur une base horaire, s’ajoutera au tarif régulier pour les périodes de garde de 18 h à 22 h en semaine et de 8 h à 16 h les fins de semaine et les jours fériés. Un forfait pour rémunérer les activités médico-administratives est aussi prévu.

Les objectifs De l’entrée en vigueur de l’entente, prévue pour le 1er juin 2005,

Collaboration médecin-infirmière : nouvelles du Comité OIIQ-FMOQ À la suite de l’entrée en vigueur du projet de loi 90, modifiant le Code des professions, un comité OIIQ-FMOQ a été créé afin de définir, de façon conjointe, les modèles de collaboration médecin-infirmière à mettre au point et à promouvoir. C’est à partir des modèles fonctionnels déjà existants, par exemple à l’intérieur des GMF, que les membres du comité tentent de formaliser la collaboration entre les deux groupes de professionnels. Les représentants de la FMOQ participant à ce comité sont les Drs Jean Rodrigue et Yves Langlois, auxquels se joignent deux médecins cliniciens, les Drs André Mageau et Julie Lajeunesse. Dans un premier temps, les membres du comité ont abordé le complexe dossier des ordonnances collectives. Ils en sont arrivés à un consensus sur la façon de gérer ces ordonnances, notamment sur les problèmes médicaux qui pourront faire l’objet d’ordonnances collectives. Un rapport d’étape, produit à la suite de cette partie des travaux, a d’ailleurs été soumis aux instances politiques des deux organismes. En juin, un rapport final devrait être déposé auprès de ces instances, touchant les différents aspects de la collaboration médecininfirmière en première ligne. À l’automne, la question de l’infirmière praticienne devrait faire l’objet des discussions de la seconde phase des travaux du comité.

Nouvelles de la FMOQ, juin 2005

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Les structures de la FMOQ : garantes d’un processus de consultation démocratique À la suite de la parution d’un article dans le numéro de mai 2005 de Santé inc. dans lequel le fonctionnement démocratique de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec était mis en doute, nous avons cru bon de rappeler certains éléments d’information concernant la structure et le processus de prise de décision de la FMOQ. La FMOQ est une fédération d’associations qui compte 19 associations affiliées, soit 17 régionales et deux provinciales. À l’échelle des associations, l’exécutif est élu lors des assemblées générales annuelles, organisées par chacune des associations et auxquelles TOUS les médecins sont invités à participer. Lors de ces mêmes assemblées, les médecins désignent également ceux qui seront leurs délégués et leurs substituts au Conseil général de la FMOQ. Notons que les délégués peuvent être, mais ne sont pas nécessairement, des membres de l’exécutif de l’association. De plus, le président de la Fédération, de même que ses directeurs adjoints, participent à chacune des assemblées annuelles des associations, lors de ce qu’on appelle la Tournée du président. Cellesci constituent donc une nouvelle occasion d’échanger avec les médecins sur le terrain au sujet des dossiers chauds qui suscitent plus

d’interrogations. Le Conseil, composé de 132 médecins délégués, se réunit trois fois par année. Ce sont d’ailleurs les membres de ce Conseil qui procèdent chaque année à l’élection des membres qui composeront le Bureau de la FMOQ, dont le président. À chaque Conseil, les délégués sont informés des grands dossiers sur lesquels les membres de la permanence et les membres du Bureau de la FMOQ travaillent. Ils sont donc consultés sur les grandes décisions à prendre et ce sont eux qui, ultimement, donnent les orientations et les mandats d’action aux différentes instances, dans chacun de ces dossiers. Ainsi, tous les médecins omnipraticiens du Québec peuvent, à un niveau ou à un autre de la structure de la FMOQ et de ses associations, s’engager ou faire valoir leurs opinions. Rappelons enfin que la structure de la FMOQ n’est pas différente de celle des autres grands organismes syndicaux ou des organisations politiques. Même le Collège des médecins du Québec s’est doté d’une structure politique analogue à la nôtre. Les 22 gouverneurs, élus pas les médecins de leur district, élisent à leur tour l’exécutif et le président du Collège.

État de situation des PREM Le dossier des PREM touche les médecins omnipraticiens de deux façons. La répartition interrégionale des effectifs médicaux nous concerne collectivement et s’intéresse à l’installation des nouveaux médecins et à la mobilité interrégionale. Le respect de l’avis de conformité au PREM concerne chacun d’entre nous, puisqu’un médecin doit effectuer au moins 55 % de ses journées de facturation dans sa région principale de pratique. Le nombre de journées se calcule sur une base annuelle, du 1er mars au 28 ou 29 février de l’année suivante. Les PREM 2005 sont actuellement en vigueur. Pour les nouveaux médecins qui commenceront à pratiquer en 2005, les places au PREM des régions universitaires et périphériques sont déjà comblées. Les régions intermédiaires, le Bas-Saint-Laurent et le Saguenay – Lac-Saint-Jean ont réussi un bon recrutement, mais des places sont toujours disponibles. Par contre, les régions éloignées ont plus de difficultés à attirer nos jeunes collègues. Dans toutes les régions, il reste des places pour les médecins déjà en pratique qui veulent changer de région. Le comité de gestion des effectifs médicaux FMOQ-MSSS, en collaboration avec les DRMG et les Agences régionales, travaille actuellement aux PREM 2006. Le comité apportera certaines modifications aux règles de gestion des PREM, à la suite des commentaires des résidents en médecine familiale et des DRMG. Dans ce complexe dossier des effectifs médicaux et des PREM, la FMOQ recherche toujours des modalités souples pour appliquer les dispositions actuelles de la loi, sans toutefois remettre en cause l’objectif initial d’assurer une répartition plus équitable des omnipraticiens dans toute la province. La conclusion d’une entente particulière relative au respect des PREM et la création d’un co-

mité conjoint FMOQ-MSSS se veulent d’abord et avant tout des leviers pour la FMOQ afin qu’elle puisse défendre les intérêts des omnipraticiens et intervenir si nécessaire. Par ailleurs, un document a été préparé pour aider les établissements à établir le plan des effectifs nécessaires pour les services hospitaliers, et des consultations sont en cours dans les diverses régions du Québec pour en valider le contenu.Vous pouvez consulter ce document sur notre site Internet, sous l’onglet Gestion de la pratique, à la section Gestion en établissement. En ce qui à trait à l’entente particulière, rappelons que la RAMQ, sur la base des données de facturation pour l’année 20022003, a attribué une région principale de pratique à tous les médecins en exercice en 2003.Vous avez reçu un avis de la RAMQ en ce sens au cours de l’automne 2003.Actuellement, seulement une dizaine de médecins n’ont pas d’avis de conformité à un PREM, et la plupart d’entre eux ont une pratique partielle au Québec. Prenez note que la RAMQ transmettra au début de septembre un avis à tous les médecins qui n’auraient pas respecté l’avis de conformité reçu pour l’année 2004. À la suite de cet avis, un médecin pourrait subir une réduction de 30 % de ses revenus en cabinet privé. Face à une telle situation, n’hésitez pas à communiquer avec la FMOQ afin qu’elle examine avec vous les raisons qui pourraient justifier une exemption de cette pénalité par le comité paritaire FMOQ-MSSS chargé de l’application de l’entente. Les données actuelles nous indiquent que les cas de non-respect devraient être exceptionnels. Les médecins qui ont respecté leur avis de conformité ne recevront aucune note de la RAMQ. 3

Nouvelles de la FMOQ, juin 2005

La levée des plafonds trimestriels : position de la FMOQ Depuis longtemps déjà, mais de façon plus accrue dans le contexte actuel de pénurie, la FMOQ revendique la levée des plafonds trimestriels. Elle est parvenue à réduire l’application des plafonds pour certains secteurs d’activités, dont pour la très grande majorité des activités à l’hôpital, dans les centres d’hébergement, les activités de dépannage ou pour les activités médico-administratives.Toutefois, ces plafonds s’appliquent toujours dans les cabinets privés et les CLSC, pour la grande majorité des actes qui y sont prodigués, diminuant grandement l’accessibilité aux soins. En effet, un médecin qui souhaiterait augmenter ses heures de pratique dans le but de voir plus de patients pourrait être rémunéré à 25 % du tarif régulier advenant le cas où il dépasserait le plafond trimestriel. Ce médecin, face à cette situation, choisira plutôt de cesser de pratiquer jusqu’à la fin du trimestre, ce qui est tout à fait compréhensible. Pendant cet-

te période, les patients de ce médecin n’auraient d’autres choix que de se rendre à la salle d’urgence ou dans une clinique sans rendezvous s’ils éprouvaient des problèmes bénins, telle une amygdalite, ce qui n’est pas sans entraîner des inconvénients considérables pour le patient et des coûts supplémentaires pour le système de santé. En juin 2004, le ministre Couillard avait publiquement annoncé qu’il était prêt à négocier la lever des plafonds avec la FMOQ, sous réserve de certaines conditions. Il n’a toutefois jamais donné suite à cette affirmation et ses représentants n’ont toujours pas de mandat de négociation. La FMOQ estime qu’il n’y a aucune raison valable pour ne pas aller de l’avant avec le déplafonnement. Elle entend faire des pressions sur le ministre Couillard afin de régler une fois pour toute ce dossier et d’améliorer l’accessibilité à un médecin de famille.

Le XVe congrès syndical : un événement à ne pas manquer ! Les 17 et 18 novembre prochain se tiendra le XVe congrès syndical de la FMOQ. Sous la thématique « Le médecin de famille de 1992 à 2015 : bilan et perspectives », tous les membres de la FMOQ sont invités à se réunir à l’Hôtel Sheraton Laval pour deux journées de conférences, de plénières et d’ateliers. Les trois grands thèmes qui seront alors abordés sont le modèle de médecin de famille à privilégier, les modes d’organisation de la pratique en médecine familiale et le syndicalisme médical. Ce congrès sera aussi l’occasion de célébrer le 40e anniversaire de la revue Le Médecin du Québec dans le cadre d’un cocktail qui se déroulera le jeudi 17 novembre.Au cours de ce cocktail, deux prix seront remis. Le premier, le prix Gilles-des Rosiers, souligne la grande contribution d’un médecin en formation

médicale continue tandis que le deuxième prix récompense l’immense travail d’une équipe de rédacteurs s’étant particulièrement démarquée lors de la production d’un numéro du Médecin du Québec au cours de l’année. Le jeudi soir, les participants au congrès seront également conviés à prendre part à une grande soirée de gala au cours de laquelle cinq médecins omnipraticiens seront honorés pour l’ensemble de leur pratique médicale et de leur engagement syndical et social. Un copieux repas sera servi, suivi d’une soirée où danse et musique seront à l’honneur. Vous recevrez de plus amples renseignements relativement au programme de ce congrès syndical et à l’inscription dans les prochains mois.

Responsable Jean Rodrigue, m.d. Collaboration à la rédaction Renald Dutil, m.d.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél.: (514) 878-1911 ou sans frais, 1 800 361-8499 Télécopieur : (514) 878-4455 Courriel : [email protected] - Site Web : http://www.fmoq.org

Jean Rodrigue, m.d. Stéphanie Gaucher

Infographie

Micheline B.Vennat Jean-Guy Aumont

An English version of this Bulletin will follow shortly

ISSN : 1206-3088 Nouvelles de la FMOQ, juin 2005

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