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Bulletin publié par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Volume 25, n° 1

Février 2005

Nouvelles brèves Mémoire sur le projet de loi 83* La FMOQ a commenté devant les membres de la Commission parlementaire sur les affaires sociales les principaux volets de la réforme Couillard en insistant sur les écueils d’une sectorisation trop rigide, les dangers de négliger les services médicaux de première ligne en CLSC et l’importance de maintenir un palier régional pour assurer une accessibilité équitable à toute la population. La Fédération a également défendu le statut des cabinets médicaux et des omnipraticiens qui y exercent dans le réseau de la santé, notamment en ce qui a trait aux ententes entre l’instance locale et des cabinets environnants.

Mémoire sur la Politique du médicament* En mars, la FMOQ présentera en commission parlementaire son mémoire relativement au projet de Politique du médicament déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en décembre dernier.Les principaux points sur lesquels prend position la FMOQ concernent l’utilisation optimale du médicament et les relations avec l’industrie pharmaceutique. Alors qu’elle insiste notamment sur la nécessité d’améliorer la circulation de l’information clinique entre les différents intervenants, la FMOQ questionne grandement le projet d’intention thérapeutique proposé par le MSSS. Elle suggère, par ailleurs, d’augmenter le nombre de cliniciens au Conseil du médicament, de simplifier le recours aux médicaments d’exception et d’élaborer des modèles efficaces d’approches interdisciplinaires qui comporteront des avantages pour tous les intervenants.

Prolongation de l’entente transitoire relative aux GMF La FMOQ a fait part aux représentants du MSSS des tracasseries administratives que subissent plusieurs GMF et de la résistance de nombreux médecins à de nouvelles modalités de rémunération comprenant une composante de paiement par capitation.Les représentants du ministère ont pris bonne note de ces remarques et nous ont informés que le gouvernement abandonnait pour le moment le projet de modifier les modalités de rémunération des médecins exerçant dans un GMF. L’entente transitoire actuelle sera donc prolongée.

Augmentation de la cotisation syndicale À la suite d’une résolution du Conseil de la FMOQ, la cotisation annuelle des membres a été majorée pour atteindre 960 $, auquel

s’ajoute la contribution annuelle de 25 $ au programme d’aide aux médecins.Cette décision vise à maintenir l’ensemble des services offerts aux membres par la Fédération tout en assurant le développement de certains secteurs, notamment celui des services directs aux membres en matière d’application des ententes et de facturation.

Congrès syndical de la FMOQ La Fédération tiendra son XVe congrès les 17 et 18 novembre prochains sous le thème : Le médecin de famille québécois de 1992 à 2015 : bilan et perspective. Tous les médecins omnipraticiens sont invités à y participer.

Grille des services non assurés Les tarifs de la grille des services non assurés ont récemment été révisés. Vous avez tous reçu la nouvelle grille, mais sachez que l’information est également disponible sur le site web de la FMOQ (onglet Gestion de la pratique, section Gestion en cabinet). Veuillez prendre note que les modifications suivantes ont été apportées : ■ Un libellé distinct pour le renouvellement d’une ordonnance sans visite médicale pour distinguer de la consultation téléphonique et de la consultation visant uniquement à renouveler une ordonnance. ■ La mention « tri des éléments pertinents du dossier et photocopies » a été retirée. La description du tarif horaire couvre clairement cette situation. ■ Le retrait de l’analyse d’urine par bâtonnet. Il s’agit d’un acte inclus dans l’honoraire de l’examen ou de la consultation, conformément à l’Annexe I du préambule général. ■ L’ajout d’un tarif pour le transport d’échantillons médicaux vers l’établissement qui en assurera le suivi ou le laboratoire qui en fera l’analyse. Il s’agit d’un service purement administratif. Le patient peut généralement effectuer le transport lui-même s’il tient à en éviter les frais. À titre d’exemple, le transport d’un échantillon d’urine pour culture, à la suite d’un examen sommaire au cabinet peut donc donner lieu à une facturation.

* Documents disponibles sur notre site web au : www.fmoq.org

Incorporation de la pratique professionnelle : état du dossier Plusieurs d’entre vous s’interrogent sur l’état du projet de règlement autorisant l’exercice de la profession au sein d’une société par action. Le projet de règlement a été remis au Conseil des ministres qui a demandé,l’été dernier,après étude,que des modifications y soit apportées. Les modifications visaient l’ajout d’une obligation d’information de la part du médecin à l’égard de la population et l’exigence que l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) produise une attestation selon laquelle elle « assurait » tout membre contre d’éventuelles poursuites. Les deux fédérations, de même que l’ACPM,sont intervenues pour exprimer leur désaccord.L’ACPM a indiqué qu’elle ne pouvait attester qu’elle prendrait fait et cause pour un membre étant donné la nature discrétionnaire de sa protection. Par ailleurs, elle souligne que le Conseil du Trésor exige davantage que ce qui est déjà prévu au règlement du Collège des médecins sur l’obligation de détenir une assurance responsabilité professionnelle.

Il va sans dire qu’une telle formulation réduirait l’intérêt fiscal que peut représenter une telle société, les fiducies et les membres de la famille d’un médecin se trouvant ainsi exclus de l’actionnariat. Quant à l’intention du conseil des ministres, elle ne semble pas être de refuser aux médecins l’accès à l’incorporation. D’autres ordres professionnels attendent que le règlement des médecins soit adopté pour voir cheminer le leur. Il y a donc de la pression pour faire approuver un tel règlement. Le Dr Renald Dutil, président de la FMOQ et le Dr Yves Dugré président de la FMSQ, ont rencontré le ministre de la Santé, M. Philippe Couillard, pour discuter de la situation, lui faire part des préoccupations de leur fédération respective et insister pour que le règlement soit adopté rapidement. Le Dr Dutil avait rencontré au préalable le sous-ministre chargé du dossier pour lui transmettre le même message. De plus,le Dr Dutil est un des signataires d’une lettre ouverte dans la presse dénonçant les retards dans le dossier de l’incorporation et le traitement discriminatoire que le gouvernement fait subir aux médecins. Enfin, le Dr Dutil est intervenu auprès du président du Collège des médecins pour lui transmettre la position de la FMOQ et l’inciter à faire diligence dans ce dossier.

Au cours de l’automne, le projet a été étudié de nouveau au même moment où la presse faisait état d’allégations que des pharmaciens et des médecins entretenaient des relations d’affaires qui pouvaient soulever un doute sur leur indépendance.Comme le projet de règlement déposé et le Code de déontologie des médecins n’interdisent pas clairement l’association avec des pharmaciens, le Conseil des ministres aurait demandé au Collège des médecins de proposer un nouveau projet de règlement qui limiterait aux seuls médecins la participation à la société professionnelle comme le fait le règlement visant les pharmaciens.

Tout en dénonçant le traitement discriminatoire à l’égard des médecins dans ce dossier, la Fédération fait tout ce qu’elle peut pour faire approuver un projet de règlement avantageux pour les médecins. Elle vous tiendra informés de l’évolution du dossier.

Assurance contre la perte des vaccins : la Santé publique s’en lave les mains ! détenez-vous déjà les protections requises. Assurez-vous que le montant de votre assurance de biens est suffisant pour couvrir la valeur de vos biens assurables en plus de la valeur des vaccins que vous entreposez dans votre cabinet. Si une augmentation de votre protection est requise, le coût en est généralement très modeste. ■ Ajoutez, si vous ne la détenez pas, une protection supplémentaire à votre assurance générale afin d’être couverts contre les pertes occasionnées par les bris d’équipement (telle que la perte des vaccins par défectuosité de votre réfrigérateur). Cette assurance couvre l’ensemble des biens de votre clinique ou cabinet, non seulement les vaccins. Le coût d’une telle protection peut donc varier considérablement d’une clinique à l’autre selon la valeur des biens assurés,mais devrait être de l’ordre de quelques centaines de dollars. Advenant une solution négociée ou une modification de la position annoncée par la Direction de santé publique, vous en serez informés.

En novembre, vous avez reçu un avis de la Direction de santé publique faisant état de modifications à la politique de distribution de vaccins par cette dernière.Le vaccin contre le pneumocoque fera prochainement partie de la liste des vaccins assurés, du moins en bas âge.

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Invoquant le coût élevé de ce vaccin, la Direction a révisé sa politique de remplacement de vaccins perdus par bris de la chaîne de froid. Antérieurement, elle assumait la totalité des coûts de remplacement dans une telle situation.Dorénavant,elle ne remboursera que la franchise prévue au contrat d’assurance.La Direction de santé publique vous annonce donc que vous devrez détenir une assurance contre de telles pertes. En attendant que la Fédération aborde ces questions dans le cadre des négociations avec le Ministère, nous tenons à vous indiquer les démarches vous devez entreprendre si vous voulez vous assurer contre de telles pertes. ■

Revoyez votre police d’assurance commerciale de biens ou discutez-en avec votre courtier en assurances. Peut-être Nouvelles de la FMOQ, février 2005

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Assurance médicaments et avis de la RAMQ Plusieurs médecins inscrits à l’assurance médicaments publique offerte par la RAMQ ont appelé la Fédération suite de la réception d’une lettre de la part de la RAMQ leur demandant s’ils sont admissibles à un régime d’assurance médicaments collectifs parrainé par une association professionnelle.La lettre indique que la RAMQ pourrait récupérer les sommes qu’elle a remboursées à la suite à des réclamations en rapport avec l’achat de médicaments sur ordonnance.

Malgré cette obligation, au cours des premières années du régime d’assurance médicaments, plusieurs personnes qui étaient admissibles à un régime privé se sont inscrites auprès de celui de la RAMQ, par ignorance ou parfois pour payer moins cher.Depuis quelques années, la RAMQ tente de repérer ces personnes pour les exclure du régime public et même de leur refuser rétroactivement la couverture du régime public et de récupérer les sommes versées par la RAMQ.

En décembre dernier,le vérificateur général reprochait à la RAMQ le fait que plusieurs centaines de professionnels sont inscrits à l’assurance médicaments de la RAMQ, ce qui explique l’initiative en question.

En plus de ne pas être assuré par le régime public,la personne admissible à un régime privé et qui ne s’en prévaut pas est pénalisée par la RAMQ qui ne lui remboursera pas la cotisation payée, lors de la déclaration des revenus, pour adhérer au régime public. De plus, la RAMQ pourrait récupérer les sommes qu’elle a payées à titre de remboursement à la suite de l’achat de médicaments sur ordonnance.

Vous vous souviendrez que la loi 33 sur l’assurance médicaments, en vigueur depuis janvier 1997, impose à tous les Québécois l’obligation de détenir une assurance médicaments. La loi prévoit que toute personne de moins de 65 ans ayant accès à une assurance collective ou à un régime d’avantages sociaux comportant une couverture d’assurance médicaments, doit s’en prévaloir et a l’obligation d’y inscrire son conjoint et ses enfants admissibles, à moins d’une exception indiquée dans un autre contrat d’assurance collective.

Tout omnipraticien de moins de 65 ans, membre en règle du Collège des médecins du Québec et qui exerce régulièrement ses activités professionnelles pendant un minimum de 20 heures par semaine, est admissible au régime d’assurance médicaments de la Fédération. Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Dale-Parizeau LM au : (514) 878-1112 ou 1 800 361-8715.

Forfaits pour clientèle vulnérable : chronique d’une récupération annoncée indiquées précédément. En ce qui a trait à la quatrième, la coupure se fera depuis le 1er juin 2004 puisque les médecins n’ont eu accès à la liste à jour de leur clientèle vulnérable qu’au courant du mois de mai.

Depuis sa mise en place,la facturation du forfait pour clientèle vulnérable a été modifiée et a fait l’objet de nombreux communiqués de la RAMQ. Possiblement en raison de cette situation, plusieurs médecins qui facturent des forfaits de clientèle vulnérable ne respectent pas toutes les conditions pour y avoir droit.

De façon concrète, l’opération sera effectuée sur deux états de comptes distincts, probablement en avril. ■ Le premier sera l’identification comme « non payée » de la facturation non conforme antérieure au 1er janvier 2004 et la facturation non conforme en raison de la désignation d’un nouveau médecin de famille avant le 1er juin 2004. Ces demandes de paiement ont déjà fait l’objet d’un prépaiement.Toutefois, étant donné l’entente entre la FMOQ et le ministère il n’y aura aucune récupération. Même si elles sont qualifiées de « non-payées », vous vous trouvez en réalité à avoir été payé pour ces demandes de paiement. Vous n’avez donc rien à faire par rapport à ce premier état compte. ■ Un deuxième état de compte comportera les coupures après le 31 décembre 2003 et le 30 mai 2004, selon le cas. Comme la RAMQ va récupérer les sommes déjà versées pour ces services, vous voudrez peut-être refacturer ces forfaits,si vous y avez droit, à l’intérieur du délai habituel.

La RAMQ a relevé plusieurs manquements récurrents : ■ La facturation du forfait par un médecin sans que ce dernier n’ait informé la RAMQ que le patitent l’avait identifié comme médecin de famille ; ■ La facturation du forfait avant que le patient l’ait identifié comme médecin de famille ; ■ La facturation du forfait sans qu’un examen du patient n’ait été effectué ; ■ La facturation du forfait par un médecin qui ne s’est pas rendu compte que le patient avait identifié un autre médecin comme médecin de famille. Au départ, la RAMQ voulait couper toute la facturation de forfaits de clientèle vulnérable non conforme depuis le 1er avril 2003. Comme plusieurs médecins ont pu être induits en erreur par les nombreux changements dans les directives provenant de la RAMQ, à la suite de longues discussions,le ministère et la Fédération ont convenu que les médecins ne seraient pas pénalisés pour toute facturation non conforme avant le 1er janvier 2004, période qui comprend la part du lion des sommes à récupérer.

Si vous avez fait signer des formulaires à vos patients vous identifiant comme leur médecin de famille mais que vous n’avez pas transmis cette information à la RAMQ, vous pouvez le faire selon les directives du communiqué de la RAMQ du 18 septembre 2003 (disponible dans le site web de la RAMQ) et refacturer le forfait de clientèle vulnérable. Si vous vous étiez trompé de date lors de la facturation du forfait, vous pourrez la corriger et refacturer.

Toute facturation nonconforme de forfaits de clientèle vulnérable depuis le 1er janvier 2004 fera l’objet de coupure par la RAMQ lorsque la non-conformité relève d’une des trois premières situations 3

Nouvelles de la FMOQ, février 2005

Pour éviter de nouvelles coupures dans l’avenir, assurez-vous de respecter les conditions de facturation : ■ Faites signer le formulaire d’identification de médecin de famille par le patient ; ■ Transmettez cette information à la RAMQ et indiquez à quelle catégorie appartient votre patient ; ■ Lorsqu’il s’agit d’un patient qui a déjà signé le formulaire, assurezvous qu’il n’en a pas signé un autre pour identifier un autre médecin de famille (la liste à jour de votre clientèle vulnérable est disponible à la RAMQ par le biais des services en ligne et devrait vous parvenir périodiquement sur papier si vous n’êtes pas inscrit à ces services) ; ■ Facturez le forfait à la même date que vous effectuez un examen ; ■ Souvenez-vous que seul le médecin qui prend charge du patient et en assure le suivi est admissible à facturer le forfait.Le médecin qui assure la prise en charge seulement pour un ou des épisodes ponctuels n’est pas présumé répondre à ce critère.

Fonctions Sous l’autorité du directeur des affaires professionnelles, le titulaire sera appelé à : ■ participer à l’application de l’Entente générale et de diverses ententes particulières, principalement en rapport avec les soins prodigués en établissement ; ■ participer au développement d’outils favorisant l’intégration des réseaux locaux de services ; ■ participer au développement de nouveaux services aux membres et à leur gestion courante.

J’ai déjà subi des coupures !

Exigences

Certains d’entre vous ont déjà subi des coupures pour de la facturation de forfaits de clientèle vulnérable non-conformes. Ces coupures devraient viser des demandes de paiement postérieures au 20 juin 2004. Le forfait de clientèle vulnérable fait l’objet de prépaiement, ce qui peut donner lieu à des coupures subséquentes lorsque cette facturation s’avère non conforme. Plutôt que d’accumuler les demandes non conformes depuis le 21 juin 2004,la RAMQ procède à la coupure des demandes de paiement pour le forfait de clientèle vulnérable au fur et à mesure. Elle attend toutefois 90 jours après la facturation du forfait de clientèle vulnérable pour procéder à la coupure lorsque le patient ne figure pas sur une liste de clientèle vulnérable du médecin. Ce délai permet la transmission de l’information à la RAMQet sa saisie par par cette dernière.Depuis la fin septembre, il se peut donc que certains d’entre vous aient déjà subi des coupures pour la facturation de forfaits de clientèle vulnérable effectués depuis la fin juin 2004.

Les candidats devront : ■ être médecins omnipraticiens ; ■ avoir une expérience de pratique polyvalente ou une connaissance raisonnable des caractéristiques de celle-ci ; ■ avoir une expérience médico-administrative pertinente ; ■ posséder une connaissance générale de l’Entente ; ■ faire preuve de qualités de leader et de gestionnaire ; ■ démontrer des aptitudes à travailler en équipe ; ■ démontrer des aptitudes à rédiger et à concevoir des dossiers ; ■ manifester un intérêt pour le syndicalisme médical et posséder une connaissance raisonnable de celui-ci. La capacité de s’exprimer en anglais serait un atout.

Conditions de travail

Bonus pour travail de 20 h à 24 h à l’urgence d’un CLSC du réseau de garde intégré

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Certains médecins semblent toujours ignorer qu’ils peuvent facturer un montant forfaitaire, divisible en heures, lorsqu’ils travaillent de 20 h à 24 h dans l’urgence d’un CLSC du réseau de garde intégré, et ce même lorsqu’ils travaillent selon un mode du tarif horaire.

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Toutes les candidatures seront traitées de façon strictement confidentielle. Les médecins intéressés sont priés de faire parvenir leur curriculum vitæ, par courrier recommandé, avant le 21 mars 2005 à l’attention de :

Ce montant forfaitaire était de 50 $. En vertu de l’Amendement 88, il est porté de 80 $ depuis le 1er février.

Dr Michel Desrosiers

Si vous n’étiez pas au courant et pouvez indiquer les quarts au cours desquels vous avez travaillé à l’urgence entre 20 h et 24 h, assurez-vous de présenter votre facturation pour les services prodigués au cours des derniers 90 jours.

Responsable Collaboration à la rédaction

Directeur des affaires professionnelles Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 1000 Montréal (Québec) H3G 1R8

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél. : (514) 878-1911 ou sans frais au 1 800 361-8499 Télécopieur : (514) 878-4455 Courriel : [email protected] – Site Web : www.fmoq.org

Dr Jean Rodrigue Dr Jean Rodrigue D Michel Desrosiers Stéphanie Gaucher r

Infographie Nouvelles de la FMOQ, février 2005

Poste à plein temps (exclusivité d’emploi) à compter d’août 2005 (une disponibilité à compter de mai 2005 peut être envisagée) Intéressant programme d’avantages sociaux Contrat de cinq ans renouvelable Rémunération à négocier

An English version of this Bulletin will follow shortly. ISSN : 1206-3088

Micheline B.Vennat 4