La médiation Michel Desrosiers m.d. Directeur des affaires professionnelles
La médiation Quoi? Pourquoi? Comment? Quand? Qui? Déroulement? Colloque Gérard Hamel – 19 et 20 juin 2003
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La médiation Qu’est-ce que c’est?
Colloque Gérard Hamel – 19 et 20 juin 2003
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La médiation - qu’est-ce que c’est? Processus de résolution de conflit Volontaire Ne lie pas les parties Nécessite implication active des parties Peut produire entente
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La médiation Pourquoi la médiation plutôt qu’un autre moyen?
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La médiation - pourquoi? Évite confrontation Rapide Contrôle par les parties, pas les avocats Réduction des coûts Privée
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La médiation Comment ça marche?
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La médiation - comment? Rencontre(s) en présence du médiateur Avocats peuvent participer Parties exposent la situation et les enjeux Exploration commune de solutions possibles Exploration des alternatives
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La médiation Quelles situations s’y prêtent?
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La médiation - quand? Situations de co-existence des parties “Règles” plus ou moins clairs Règles claires mais litige trop long ou coûteux Règles claires mais litige trop destructeur
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La médiation Qui devrait agir comme médiateur?
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La médiation - qui Partie neutre Lien de confiance Expertise pas essentielle Capacité d’implication non-émotive
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La médiation Comment procéder?
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La médiation - procédure Parties choisissent médiateur Lieu neutre Prévoir temps suffisant S’assurer que les personnes présentes peuvent décider
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La médiation - les règles de base S’assurer que tous s’accordent sur le médiateur Engagement à l’égard du médiateur Entente de confidentialité Une personne parle à la fois Médiateur peut garder l’information confidentielle Colloque Gérard Hamel – 19 et 20 juin 2003
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La médiation - les règles de base Si médiateur est avocat, n’est pas conseiller Médiateur peut intervenir pour éviter personnalisation du conflit Médiateur peut proposer caucus avec une des parties
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La médiation - déroulement La personne à convaincre est l’autre partie, pas le médiateur Une solution n’est pas indispensable -le processus va aider les parties à mieux comprendre ce qui se passe
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La médiation - déroulement Trois phases:
• présentation des faits et des enjeux • brainstorming • critique / amélioration des solutions possibles
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La médiation - déroulement Peut déboucher sur règlement Si le médiateur rédige un règlement, devrait être évalué par les conseillers des parties L’absence de règlement est acceptable - garder les portes ouvertes
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La médiation Qu’est-ce qui se passe après?
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La médiation - ‘pis après Production d’un rapport aux parties
• qui cerne les problèmes • qui élabore les solutions possibles • qui indique les obstacles OU • qui décrit l’entente conclue
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La médiation - questions?
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La médiation - en atelier! Dispute entre deux omnipraticiens sur partage de la rémunération pour un accouchement Vous avez été approché(e) par le DSP devant risque de rupture Lisez les faits confidentiels et N’EN DISCUTEZ PAS avec l’autre groupe
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Est-ce que la médiation est appropriée ici?
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Est-ce que des précautions particulières s’imposent ici?
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Qui pourrait agir comme médiateur? DSP Chef de département Confrère / consoeur du service Médecin de l’hôpital Avocat Médecin tiers Colloque Gérard Hamel – 19 et 20 juin 2003
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du Code civil du Québec énonce qu'un assureur n'est ja- mais tenu de réparer le préjudice qui résulte de la faute in- tentionnelle de l'assuré. La Cour suprême ...
Pour le volet assurance-responsabilité médicale de votre clinique ou société, l'ACPM peut .... de la connaissance par le patient des conséquences de la faute, la ...
Explains purpose of the mediation (here to help identify the issues , work out a solution). ⢠Explains role of mediator (manage the process, not going to take sides ...
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