Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis États financiers 31 mars 2011 RSM Richter Chamberland S.E.N.C.R.L. Comptables agréés
RSM Richter Chamberland S.E.N.C.R.L. est un cabinet indépendant membre de RSM International, association de cabinets indépendants d'expertise comptable et de services conseils.
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis États financiers 31 mars 2011
Table de matières Rapport de l'auditeur indépendant
1-2
État de la situation financière
3
État de l'évolution des soldes de fonds
4
État des résultats
5-7
État des flux de trésorie
8
Notes complémentaires
9 - 17
RSM Richter Chamberland S.E.N.C.R.L./LLP Comptables agréés Chartered Accountants 2, Place Alexis Nihon Montréal (Québec) H3Z 3C2 Téléphone / Telephone : (514) 934-3400 Télécopieur / Facsimile : (514) 934-3408 www.rsmrch.com
Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de la Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Nous avons audité l'état de la situation financière de la Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis (la « Fondation ») au 31 mars 2011 ainsi que les états des résultats, de l’évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Fondation. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre audit. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Fondement de l'opinion avec réserve Comme c'est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, la Fondation tire des produits de dons, dont il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre audit de ces produits s'est limité aux montants comptabilisés dans les comptes de la Fondation et nous n’avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des dons reçus, des actifs et des soldes de fonds pour l’exercice. Opinion avec réserve À notre avis, à l'exception des incidences éventuelles du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fondation au 31 mars 2011, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Comptables agréés Montréal (Québec) Le 22 septembre 2011
1CA
permit no 6452
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État de la situation financière Au 31 mars 2011 Fonds d'administration $
Fonds de dotation $
Fonds de campagne de financement $
Total 2011 $
Total 2010 $
14 333 545
-
-
14 333 545
17 863 253
18 103 619 95 682 456
-
-
18 103 619 95 682 456
16 256 844 88 690 571
359 874 21 458 126 (100 293 978) 657 093
27 179 417 -
73 114 561 29 413 189
359 874 21 458 126 30 070 282
250 845 6 877 671 11 002 171 33 290 367
2 053 791
-
-
2 053 791
1 966 312
1 220 401
-
-
1 220 401
53 574 927
27 179 417
102 527 750
423 284
-
-
19 491 283 19 914 567
-
2 053 791
Actifs Encaisse Titres négociables, au cours du marché (note 4) Titres à revenu fixe Titres de participation Intérêts et divers montants à recevoir Prêt Sommes dues de l’Hôpital (note 5) Prêts interfonds (note 6) Promesses d’apports à recevoir Immobilisations corporelles (note 7) Actif détenu en vue d’un transfert (note 8)
-
183 282 094
176 198 034
423 284
467 336
29 413 189 29 413 189
48 904 472 49 327 756
48 977 962 49 445 298
-
-
2 053 791
1 966 312
31 606 569
-
-
31 606 569
33 561 576
-
-
17 912 556
17 912 556
20 599 637
33 660 360
27 179 417 27 179 417
55 202 005 73 114 561
82 381 422 133 954 338
70 625 211 126 752 736
53 574 927
27 179 417
102 527 750
183 282 094
176 198 034
Passifs Passifs divers Promesses d’apports et apports reportés (note 10) Engagements (note 11)
Soldes de fonds Investissement dans les immobilisations corporelles Grevés d’une affectation interne (note 12) Affectés – campagne de financement Grevés d’une affectation externe à titre de dotations
Voir les notes complémentaires Approuvé au nom du conseil , administrateur , administrateur -3-
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État de l'évolution des soldes de fonds Exercice clos le 31 mars 2011
Fonds d'administration
Fonds de dotation
Investissement dans les Grevés d’une immobilisations affectation corporelles interne $ $ Solde au début de l’exercice
Fonds de campagne de financement
Affectés $
Dotation $
Total 2011 $
Total 2010 $
1 966 312
33 561 576
25 375 444
20 599 637
45 249 767
126 752 736
116 216 803
Investi dans les immobilisations corporelles
249 180
(249 180)
-
-
-
-
-
Excédent des produits sur les charges et attributions (des charges et attributions sur les produits)
(161 701)
502 749
1 840 948
(3 138 261)
8 157 867
-
(2 208 576)
(36 975)
451 180
1 794 371
-
-
2 053 791
31 606 569
27 179 417
17 912 556
55 202 005
133 954 338
126 752 736
Virements interfonds (note 12) Solde à la fin de l’exercice Voir les notes complémentaires
-4-
7 201 602
10 535 933
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État des résultats Exercice clos le 31 mars 2011
Fonds d’administration $
Fonds de dotation $
Fonds de campagne de financement
Total 2011 $
Total 2010 $
Affectés $
Dotation $
11 601 577 -
5 573 697 -
18 852 159 1 085 202
19 722 256 738 677
-
-
16 897 917 2 137 710
16 167 867 2 376 840
11 601 577
5 573 697
38 972 988
39 005 640
-
-
(2 862 425)
(4 338 382)
11 601 577
5 573 697
36 110 563
34 667 258
-
-
-
7 437 716
7 489 178
-
-
-
982 669
1 033 145
-
-
-
1 759 830
1 829 215
123 820
160 209
Produits Dons et campagnes de financement Campagne de financement annuelle et autres dons Réservés à l’Hôpital Campagnes et événements de financement Frais supplémentaires
1 393 630 1 085 202 16 897 917 2 137 710 21 514 459
Transferts nets aux apports reportés provenant des événements de financement (note 10)
(2 862 425)
Total des produits provenant des dons et des campagnes de financement 18 652 034
283 255 283 255
-
283 255
Charges Campagnes et événements de financement 7 437 716 Frais divers et liés aux campagnes de financement 982 669 Frais administratifs de la Fondation 1 759 830 Frais de gestion des placements 37 504 Amortissement des immobilisations corporelles 161 701 Résultat net avant revenus de placements et attributions
28 582
-
-
57 734
-
161 701
161 701
57 734
-
10 465 736
10 673 448
5 515 963
25 644 827
23 993 810
-
913 811
2 270 324
1 579 357
-
148 565
296 055
8 514 180
3 173 662
6 765 764
6 632 241
4 236 038
9 332 143
16 725 778
10 379 420
28 582
-
8 272 614
254 673
11 601 577
854 451
502 062
82 514
64 976
1 796 488
1 795 614
2 733 453
2 362 652
Revenus de placements Intérêts, dividendes et gains en capital réalisés Gain réalisé sur les contrats de change Augmentation non réalisée de la valeur des titres négociables
-
Voir les notes complémentaires
-5-
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État des résultats Exercice close le 31 mars 2011
Fonds de campagne de financement
Fonds d’administration $
Fonds de dotation $
Total 2011 $
Total 2010 $
2 473 523
-
-
-
2 473 523
3 659 820
697 294
-
12 457 485
-
13 154 779
16 985 202
6 081 725
-
2 226 353
-
8 308 078
5 941 936
857 038
-
-
-
857 038
795 937
-
1 594 134
2 372 686
2 296 653
Affectés $
Dotation $
Attributions à l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis et à d’autres établissements Recherche et améliorations scolaires Projets d’investissement et matériel Réservées à l’Hôpital – départements Réservées à l’Hôpital – L’espoir c’est la vie Attributions sous forme de dotations Attributions à d’autres établissements Excédent des produits sur les charges et attributions (des charges et attributions sur les produits)
2 175 553 264
776 377
609 264
504 107
10 665 019
776 377
-
14 739 860
56 000
1 594 134
27 775 368
30 183 655
341 048
1 840 948
(3 138 283)
8 157 867
7 201 602
10 535 933
Voir les notes complémentaires
-6-
-
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État des résultats Exercice clos le 31 mars 2010 Fonds de campagne de financement Fonds d’administration $
Fonds de dotation $
Affectés $
Dotation $
Total 2010 $
Produits Dons et campagnes de financement Campagne de financement annuelle et autres dons Réservés à l’Hôpital Campagnes et événements de financement Frais supplémentaires
1 437 158 738 677
148 088 -
16 167 867 2 376 840
-
20 720 542
148 088
Transferts nets aux apports reportés provenant des événements de financement (note 10)
(4 338 382)
-
Total des produits provenant des dons et des campagnes de financement
16 382 160
148 088
14 785 726 -
3 351 284 -
14 785 726 14 785 726
3 351 284 3 351 284
19 722 256 738 677 16 167 867 2 376 840 39 005 640 (4 338 382) 34 667 258
Charges Campagnes et événements de financement Frais divers et liés aux campagnes de financement Frais administratifs de la Fondation Frais de gestion de placements Amortissement des immobilisations corporelles Résultat net avant revenus de placements et attributions
7 489 178
-
-
-
7 489 178
1 033 145 1 829 215 54 791
40 485
-
64 933
1 033 145 1 829 215 160 209
-
-
-
10 568 030
40 485
-
64 933
10 673 448
5 814 130
107 603
14 785 726
3 286 351
23 993 810
707 761
282 200
127 671
461 725
1 579 357
2 911 850
2 151 533
-
3 450 797
8 514 180
2 437 573
1 818 015
-
2 376 653
6 632 241
6 057 184
4 251 748
127 671
6 289 175
16 725 778
161 701
161 701
Revenus de placements Intérêts, dividendes et gains en capital réalisés Gain réalisé sur les contrats de change Augmentation non réalisée de la valeur des titres négociables Attributions à l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis et à d’autres établissements Recherche et améliorations scolaires Projets d’investissement et matériel Réservées à l’Hôpital – départements Réservées à l’Hôpital – L’espoir c’est la vie Attributions sous forme de dotations Attributions à d’autres établissements Excédent des produits sur les charges et attributions (des charges et attributions sur les produits)
3 659 820 1 297 838 3 077 576
-
795 937 497 227
839 002 -
9 328 398
839 002
2 542 916
3 520 349
Voir les notes complémentaires
-7-
15 687 364 2 864 360 -
-
3 659 820 16 985 202 5 941 936
6 880
1 457 651 -
795 937 2 296 653 504 107
18 558 604
1 457 651
30 183 655
(3 645 207)
8 117 875
10 535 933
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État des flux de trésorie Exercice clos le 31 mars 2011
2011 $
2010 $
7 201 602 161 701 (296 055) (584 127) (6 765 764)
10 535 933 161 701 (8 514 180) (173 309) (6 632 241)
(109 029) 3 220 085 (10 455 955)
502 487 (4 049 877) (2 129 704)
(44 052) (73 490) (7 745 084)
217 885 8 479 685 (1 601 620)
31 391 758 (32 584 472) (249 180) (1 220 401) 6 877 671 4 215 376
67 980 140 (75 794 829) (56 400) (6 877 671) (14 748 760)
Diminution de l’encaisse
(3 529 708)
(16 350 380)
Encaisse au début de l’exercice
17 863 253
34 213 633
Encaisse à la fin de l’exercice
14 333 545
17 863 253
Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges et attributions (des charges et attributions sur les produits) Amortissement des immobilisations corporelles Gain réalisé sur les contrats de change Gain sur la vente de titres négociables Augmentation non réalisée de la valeur des titres négociables Diminution (augmentation) Intérêts et divers montants à recevoir Promesses d’apports à recevoir Sommes dues de l’Hôpital Augmentation (diminution) Passifs divers Promesses d’apports et apports reportés
Activités d’investissement Produit de la cession de titres négociables Acquisition de titres négociables Acquisitions d’immobilisations corporelles Acquisitions d’un actif détenu en vue d’un transfert Prêt
Voir les notes complémentaires
-8-
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
1. Objectif de la Fondation La principale activité de la Fondation est de collecter des fonds pour la recherche médicale et la tenue d'activités liées aux soins de santé. La Fondation est constituée comme organisme sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, et est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
2. Sommaire des principales conventions comptables Comptabilité par fonds Le fonds d'administration présente les produits et les charges liés aux dons annuels et aux activités de financement relatifs au fonds d'amélioration scolaire, qui permet de subventionner la recherche, l'enseignement, la technologie médicale et les dépenses connexes. De plus, le fonds d'administration présente certains cadeaux ou legs qui y sont affectés, ainsi que des apports destinées à l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis (l’« Hôpital »). Les dotations sont présentées dans le fonds de dotation. Le revenu de placement tiré des ressources du fonds de dotation est comptabilisé dans le fonds de dotation ou le fonds d'administration, en fonction de la nature de toute affectation imposée par les donateurs des ressources de ces fonds. Le fonds de campagne de financement présente les apports qui font généralement l'objet de promesses d'apport et qui sont versés ultérieurement sur cinq ans. Ces apports sont recueillis dans le but d'accroître le capital de la Fondation ou destinés à des projets particuliers pour l'Hôpital. Comptabilisation des produits La Fondation applique la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser les apports. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits du fonds approprié lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports affectés sont constatés à titre de produits dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées et sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports à la campagne de financement et les produits tirés des événements importants sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une promesse d'apport. Ces apports sont reportés et comptabilisés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus. Les frais supplémentaires comprennent des frais d'administration de 5 % et une attribution de 10 % qui servent à financer des projets novateurs pour l'Hôpital. Ces frais sont prélevés de tous les cadeaux, dons et montants reçus, à l'exception du produit tiré d'événements et d'éléments similaires.
-9-
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
2. Sommaire des principales conventions comptables (suite) Amortissement L'amortissement de l'immeuble et du système informatique est comptabilisé selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité estimative, qui est, respectivement, de 20 et de 5 ans. Actifs et passifs financiers Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ultérieurement selon leur classement, comme il est indiqué ci-dessous. Le classement dépend de l’usage particulier en vue duquel les instruments financiers ont été acquis, ainsi que de leurs caractéristiques. Sauf dans de très rares cas, les instruments financiers ne changent pas de catégorie après leur comptabilisation initiale. Actifs financiers Détenus à des fins de transaction Les actifs financiers achetés et engagés dans le but de dégager un profit à court terme sont classés dans la catégorie « détenus à des fins de transaction ». De plus, tout autre actif financier peut, au moment de sa comptabilisation initiale, être désigné par la Fondation comme étant détenu à des fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période. L'encaisse et les titres négociables sont classés comme étant détenus à des fins de transaction. Disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés dans cette catégorie ou qui ne font partie d’aucune autre catégorie. Les actifs financiers qui font partie de la catégorie « disponibles à la vente » sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l’état de l’évolution des soldes de fonds à l’exception des placements dans des instruments de capitaux propres qui n’ont pas un prix coté sur un marché actif, qui devraient être évalués au coût. Les intérêts sur les actifs disponibles à la vente sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisés dans l'état des résultats de l'exercice. Lorsqu’une baisse de la juste valeur est jugée durable, la perte cumulée comprise dans l’état de l’évolution des soldes de fonds est supprimée et comptabilisée dans l’état des résultats. Aucun actif n’est classé comme étant disponible à la vente. Détenus jusqu’à leur échéance Les titres qui ont une date d'échéance fixe et que la Fondation a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à échéance sont classés comme étant détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Aucun actif n’est classé dans la catégorie « détenus jusqu’à leur échéance ».
- 10 -
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
2. Sommaire des principales conventions comptables (suite) Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés résultant de la remise de trésorerie ou d'autres actifs en échange d'une promesse de remboursement à une date déterminée ou à vue, habituellement avec intérêts. Les prêts et créances sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les intérêts et les divers montants à recevoir, le prêt, les sommes dues de l'Hôpital, les prêts interfonds et les promesses d'apports à recevoir sont classés dans les prêts et créances. Passifs financiers Détenus à des fins de transaction Les passifs financiers qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction comprennent les passifs dérivés qui ne sont pas comptabilisés comme des instruments de couverture, les obligations de remettre des actifs financiers empruntés par un vendeur à découvert et les passifs financiers qui font partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble avec l’intention de dégager un profit à court terme. De plus, tout autre passif financier peut, lors de sa comptabilisation initiale, être désigné par la Fondation comme étant détenu à des fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période. Aucun passif financier n’est classé dans la catégorie « détenus à des fins de transaction ». Autres passifs Les autres passifs sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs divers sont classés dans les prêts et créances. Dérivés incorporés Les dérivés peuvent être incorporés à d’autres instruments financiers et non financiers (« instruments hôtes »). Les dérivés incorporés sont considérés comme des dérivés distincts lorsque les caractéristiques économiques et les risques qu’ils présentent ne sont pas étroitement liés à ceux que présente l’instrument hôte, lorsque les conditions du dérivé incorporé sont les mêmes que celles d’un dérivé autonome, et lorsque le contrat composé n’est pas détenu à des fins de transaction ou désigné à sa juste valeur. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur avec comptabilisation des variations ultérieures dans l'état de l'excédent des produits sur les charges. La Fondation n'a relevé aucun dérivé incorporé. Détermination de la juste valeur La juste valeur d’un instrument financier à sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction, qui correspond à la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue. Après la comptabilisation initiale, la juste valeur est déterminée au moyen de techniques d’évaluation fondées sur des données de marché observables.
- 11 -
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
2. Sommaire des principales conventions comptables (suite) Conversion des devises Les comptes libellés en devises ont été convertis en dollars canadiens comme suit : - Postes monétaires - aux taux de change en vigueur à la date de l’état de la situation financière - Postes non monétaires - aux taux de change en vigueur à la date des opérations - Produits et charges - à la moyenne des taux de change en vigueur au cours de l’exercice. Les gains et les pertes de change qui résultent de la conversion de devises sont inclus dans les résultats. Instruments financiers Les organismes sans but lucratif peuvent choisir d’adopter les chapitres suivants du Manuel de l’ICCA; 3862, Instruments financiers — informations à fournir, et 3863, Instruments financiers — présentation, ou continuer d’appliquer le chapitre 3861 du Manuel de l’ICCA, Instruments financiers — informations à fournir et présentation. L’organisme a choisi de continuer d’appliquer le chapitre 3861 du Manuel de l’ICCA pour fournir des informations sur ses instruments financiers. La Fondation évalue la juste valeur de ses instruments financiers selon les taux d'intérêt, les valeurs marchandes et les prix en vigueur pour des instruments financiers à modalités comparables. À moins d'indication contraire, la valeur comptable de ces instruments financiers se rapproche de leur juste valeur. Instruments financiers dérivés La Fondation ne détient que très peu d'instruments financiers dérivés qui sont utilisés pour réduire les risques associés aux variations des taux de change. La Fondation ne détient pas d'instruments financiers à des fins de négociation. La Fondation ne répond pas aux conditions d’application de la comptabilité de couverture et, par conséquent, évalue ses contrats de change à la juste valeur. Risque de change Les activités de la Fondation font en sorte que des dépenses libellées en devises sont engagées. Ces activités entraînent une exposition aux fluctuations des cours de change. La Fondation conclut des contrats de change pour réduire ce risque. Risque de taux d'intérêt La Fondation peut être exposée à un recul des taux d’intérêts, qui pourrait avoir une incidence sur les rendements prévus des fonds réinvestis de la Fondation dans des titres négociables à l’échéance de ces instruments.
- 12 -
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
2. Sommaire des principales conventions comptables (suite) Risque de crédit La Fondation est exposée à un risque de crédit seulement à l'égard de l'incertitude quant au moment et au montant de recouvrement des divers montants à recevoir. La valeur comptable des divers montants à recevoir par la Fondation représente son exposition maximale au risque de crédit. Risque de prix Les soldes d'équivalents de trésorerie de la Fondation sont constitués de placements et de dépôts auprès de banques et d'institutions financières qui viennent à échéance dans les trois mois qui précèdent la date d'acquisition et ne sont pas considérés comme étant assujettis à un risque de prix important. La Fondation est exposée à un risque de prix sur les valeurs mobilières parce que des placements qu'elle détient sont classés au bilan comme étant détenus à des fins de transaction. Pour gérer le risque de crédit découlant de ses placements dans des valeurs mobilières, la Fondation diversifie son portefeuille. Cette diversification respecte les limites établies par la Fondation.
3. Modification future de convention comptable L’ICCA a publié de nouvelles Normes comptables pour les organismes sans but lucratif, qui permettent aux organismes sans but lucratif de choisir d’appliquer les nouvelles normes ou les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. L’adoption anticipée est permise. La Fondation a déterminé qu’elle appliquera les nouvelles Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La Fondation n'a pas encore déterminé l'incidence de l'adoption des nouvelles normes pour les organismes sans but lucratif sur ses états financiers.
4. Titres négociables, au cours du marché Les titres négociables sont inscrits dans les comptes au cours du marché et tout gain ou perte non réalisé est comptabilisé dans l'état des résultats.
5. Sommes dues de l'Hôpital Les sommes dues de l'Hôpital ne portent pas intérêt et ne sont assorties d’aucune condition précise de remboursement.
6. Prêts interfonds Les prêts interfonds ne portent pas intérêt et ne sont assortis d’aucune condition précise de remboursement.
- 13 -
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
7. Immobilisations corporelles Coût $ Terrain Immeuble Système informatique
Amortissement cumulé $
Valeur comptable 2011 $
Valeur comptable 2010 $
56 400 2 242 730 317 034
380 001 182 372
56 400 1 862 729 134 662
56 400 1 710 412 199 500
2 616 164
562 373
2 053 791
1 966 312
8. Actif détenu en vue d'un transfert En février 2011, la Fondation a acheté un bien adjacent au site de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis, bien qui a été transféré à l'Hôpital par la suite, soit le 27 mai 2011. Étant donné que le bien n'a pas été acheté par la Fondation pour son usage propre, aucun amortissement n'a été comptabilisé pour l'exercice.
9. Facilité de crédit La facilité de crédit de la Fondation prévoit une marge de crédit de 5 000 000 $ au titre de laquelle les emprunts portent intérêt au taux préférentiel annuel. Après la date de clôture de l'exercice, la Fondation a obtenu une facilité de crédit additionnelle d'environ 8 400 000 $ d'une autre institution financière, sur laquelle elle a prélevé environ 5 000 000 $.
10. Promesses d'apport et apports reportés Les apports reportés présentés au titre du fonds d'administration représentent principalement les apports reçus jusqu'à ce jour à l'égard des dépenses des exercices ultérieurs. Les apports reportés dans le fonds de la campagne de financement ont trait aux promesses d'apport non versées. Les variations du solde des apports reportés sont les suivantes : Promesses d'apport Apports Total Total reportées reportés 2011 2010 $ $ $ $ Solde en début d'exercice
33 290 367
15 687 595
48 977 962
40 498 277
Comptabilisé au cours de l'exercice Apports reçus pour des périodes ultérieures
(20 497 407)
(6 308 090)
(26 805 497)
(25 644 797)
17 277 322
9 454 685
26 732 007
34 124 482
Solde en fin d'exercice
30 070 282
18 834 190
48 904 472
48 977 962
- 14 -
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
10. Promesses d'apport et apports reportés (suite) Les transferts nets aux apports reportés découlant d'événements de financement sont les suivants : 2011 $ Transferts aux apports reportés provenant d'événements de financement pour l'exercice considéré Transferts d'apports reportés liés aux dépenses engagées au cours de l'exercice
2010 $
(9 170 515)
(7 466 861)
6 308 090
3 128 479
(2 862 425)
(4 338 382)
11. Engagements Engagements d'acquisition de placements La Fondation a également conclu une entente visant à acquérir différents investissements en instruments de capitaux propres pour un engagement total d'environ 39 900 000 $, dont une tranche d'environ 23 175 000 $ a été remboursée au 31 mars 2011. Pavillon K de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis La Fondation a pris un engagement envers l'Hôpital et le Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (« MSSS »), soit de garantir le financement des coûts de construction d'un stationnement dans le cadre du projet d'agrandissement du Pavillon K de l'Hôpital. La somme estimative de cet engagement est de 25 900 000 $ plus les frais d'exploitation annuels connexes. La garantie donnée par la Fondation sera appliquée sur une base annuelle seulement dans l'éventualité où les produits de l'Hôpital tirés du stationnement ne couvrent pas le remboursement annuel du prêt contracté par l'Hôpital en vue de financer les coûts de construction et les frais d'exploitation connexes. Ce prêt doit être remboursé au cours des 25 prochaines années. De plus, la Fondation a accepté de financer les dépassements de coûts de construction dans le cadre du projet du Pavillon K s'ils excèdent les coûts indiqués dans les budgets qui ont été approuvés par les parties et qui seront accordés par le MSSS. Contrats de change à terme Au 31 mars 2011, la Fondation a des obligations contractuelles découlant de contrats de change à terme pour vendre 122 100 000 $ US contre 122 010 943 $ CA, dont les dates d'échéance s'échelonnent jusqu'au 6 juillet 2011. Au 31 mars 2011, la Fondation a une obligation contractuelle découlant de contrats de change à terme pour acheter 68 774 324 $ US contre 67 265 343 $ CA au 4 avril 2011.
- 15 -
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011
11. Engagements (suite) Contrats de change à terme (suite) Comme il est décrit à la note 2, la Fondation comptabilise ces instruments financiers comme des instruments financiers dérivés détenus à des fins autres que de couverture et comptabilise les contrats à leur juste valeur. Les gains non réalisés découlant des contrats au 31 mars 2011 sont d'environ 2 751 000 $CA et son regroupés avec les titres négociables.
12. Actifs nets grevés d'une affectation interne et virements interfonds Au 31 mars 2011, le conseil d'administration de la Fondation a grevé d'une affectation interne un montant de 31 606 569 $ composé de successions, de legs et d'autres capitaux. Les transferts interfonds suivants ont également été effectués au cours de l'exercice : $ Virements du fonds d'administration au fonds de la campagne de financement et du fonds de la campagne de financement au fonds de dotation pour l'obtention de capital et d'autres projets Virement du fonds d'administration au fonds de dotation pour accroître la valeur des dotations Virements du fonds de dotation et du fonds de la campagne de financement au fonds d'administration pour comptabiliser les gains et les pertes non réalisés découlant des titres négociables dans le fonds adéquat
(2 463 380) (10 825)
265 629 (2 208 576)
13. Informations à fournir concernant le capital La Fondation gère son capital en se concentrant sur les liquidités disponibles pour les activités de fonctionnement. L'objectif de la Fondation est de dégager suffisamment de liquidités pour poursuivre ses activités malgré les conditions défavorables ayant des répercussions financières et d'être en mesure de tirer parti des occasions lui permettant de promouvoir ses objectifs. La nécessité de disposer de liquidités suffisantes est prise en compte lors de l'établissement du budget annuel et dans le cadre de la surveillance des flux de trésorerie ainsi que des résultats des activités réels par rapport aux prévisions budgétaires. Au 31 mars 2011, la Fondation a atteint son objectif en dégageant suffisamment de liquidités pour respecter ses obligations actuelles. La Fondation dispose d'une marge de crédit de 5 000 000 $ dont elle se sert lorsque les flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses en immobilisations (note 9). - 16 -
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2011 14. Chiffres de l'exercice précédent Certains montants de 2010 ont été reclassés pour faciliter la comparaison avec ceux de l'exercice considéré.
- 17 -
