Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis États financiers 31 mars 2014
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis États financiers 31 mars 2014
Table des matières
Rapport de l'auditeur indépendant
1-2
État de la situation financière
3
État de l'évolution des soldes de fonds
4
État des résultats
5
État des flux de trésorerie
6
Notes complémentaires
7 - 14
Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de la Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis (la « Fondation ») qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2014 et les états des résultats, de l’évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une réserve. Fondement de l'opinion avec réserve Comme c’est le cas dans de nombreux organismes sans but lucratif, la Fondation tire des produits de dons, dont il n’est pas possible de vérifier l’exhaustivité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre audit de ces produits s’est limité aux montants comptabilisés dans les comptes de la Fondation, et nous n’avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des dons reçus, de l’excédent des produits sur les charges et des flux de trésorerie provenant des activités de fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2014 ainsi que des actifs et des soldes de fonds à cette date.
T.514.934.3400 Richter S.E.N.C.R.L./LLP 1981 McGill College Mtl (QC) H3A 0G6 www.richter.ca Montréal, Toronto
Opinion avec réserve À notre avis, à l'exception des incidences éventuelles du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fondation au 31 mars 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Montréal (Québec) Le 15 septembre 2014
1CPA
auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A118877
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État de la situation financière Au 31 mars 2014 Fonds d'administration $
Fonds de dotation $
Fonds de campagne de financement $
30 120 250
-
-
30 120 250
27 306 420
22 934 878 116 332 412
-
-
22 934 878 116 332 412
23 395 877 101 157 888
165 388
-
-
165 388
187 026
98 444 621
14 342 389 -
15 117 010 -
46 575 253
47 589 495
41 544 774
9 292 563
9 504 345
240 777 375
218 213 340
982 670
586 500
69 038 277
63 088 492
Total 2014 $
Total 2013 $
Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie Titres négociables, au cours du marché (note 3) Titres à revenu fixe Titres de participation Intérêts et divers montants à recevoir Sommes dues de l’Hôpital (note 4) Prêts interfonds (note 5) Promesses d’apports à recevoir Immobilisations corporelles (note 6)
14 342 389 (129 205 125)
30 760 504
1 014 242
-
9 292 563
-
64 996 997
30 760 504
145 019 874
Passifs Passifs divers Promesses d’apports et apports reportés (note 8) Dette à long terme (note 9)
982 670
-
22 463 024
-
5 794 954
-
29 240 648
-
35 756 349
-
-
46 575 253 -
5 794 954
5 949 631
75 815 901
69 624 623
35 756 349
31 865 183
30 751 624
30 751 624
27 246 657
30 760 504
67 692 997
98 453 501
89 476 877
35 756 349
30 760 504
98 444 621
164 961 474
148 588 717
64 996 997
30 760 504
145 019 874
240 777 375
218 213 340
46 575 253
Engagements (note 10)
Soldes de fonds Grevés d’une affectation interne (note 11) Affectés – campagne de financement Grevés d’une affectation externe à titre de dotations
-
-
-
Voir les notes complémentaires
Approuvé au nom du conseil , administrateur , administrateur
-3-
-
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État de l'évolution des soldes de fonds Exercice clos le 31 mars 2014 Fonds d'administration Grevés d’une affectation interne $ Solde au début de l’exercice Excédent des produits sur les charges et attributions Virements interfonds Solde à la fin de l’exercice
Fonds de dotation
Fonds de campagne de financement Total 2014 $
$
Affectés $
Dotation $
31 865 183
28 173 907
27 246 657
61 302 970
148 588 717
4 428 179
2 586 597
3 153 835
6 204 146
16 372 757
351 132
185 881
30 751 624
67 692 997
(537 013) 35 756 349
Fonds d'administration Grevés d’une affectation interne $ Solde au début de l’exercice
30 760 504
Fonds de dotation
164 961 474
Fonds de campagne de financement Total 2013 $
$
Affectés $
Dotation $
27 263 769
26 383 656
26 860 070
56 309 178
136 816 673
Excédent des produits sur les charges et attributions
1 572 688
1 775 615
3 598 765
4 824 976
11 772 044
Virements interfonds
3 028 726
14 636
31 865 183
28 173 907
Solde à la fin de l’exercice Voir les notes complémentaires
-4-
(3 212 178) 27 246 657
168 816 61 302 970
148 588 717
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État des résultats Exercice clos le 31 mars 2014 Fonds de campagne de financement Fonds d’administration $
Fonds de dotation $
Affectés $
Dotation $
47 479 -
15 618 801 -
795 686 -
Total 2014 $
Total 2013 $
Produits Dons et campagnes de financement Campagne de financement annuelle et autres dons (note 12) Réservés à l’Hôpital (note 12) Campagnes et événements de financement Frais supplémentaires (note 12)
1 771 912 1 077 054 14 836 563 3 226 990 20 912 519
Transferts nets aux apports reportés provenant des événements de financement (note 8) Total des produits provenant des dons et des campagnes de financement Autres revenus Revenus d'usufruit de l'Hôpital
(598 372)
20 314 147 366 000 20 680 147
-
-
47 479
-
15 618 801
-
47 479 -
15 618 801 -
47 479
15 618 801
795 686
-
795 686 795 686
18 233 878 1 077 054
18 528 680 826 575
14 836 563 3 226 990
16 430 091 2 622 296
37 374 485
38 407 642
(598 372)
36 776 113
(1 453 463)
36 954 179
366 000
122 000
37 142 113
37 076 179
Charges Campagnes et événements de financement Frais divers et liés aux campagnes de financement Frais administratifs de la Fondation Frais de gestion des placements Intérêts sur la dette à long terme Amortissement des immobilisations corporelles Résultat net avant revenus de placements et attributions
6 319 412
-
-
-
6 319 412
6 765 353
1 023 344
-
-
-
1 023 344
872 128
2 244 184 195 287 205 771
2 157 787 178 773 69 780
2 244 184 53 862 205 771 231 782
42 520 -
-
98 905 -
231 782
201 680
10 078 355
42 520
-
98 905
-
10 219 780
10 245 501
10 601 792
4 959
15 618 801
696 781
26 922 333
26 830 678
2 395 821
1 626 018
-
3 531 085
7 552 924
1 239 643
-
(2 148 029)
(4 243 665)
3 244 005
Revenus de placements Intérêts, dividendes et gains en capital réalisés Gain réalisé (perte réalisée) sur les contrats de change Augmentation non réalisée de la valeur des titres négociables
(1 169 461)
(926 175)
3 371 126
2 637 760
-
6 228 317
12 237 203
6 479 829
4 597 486
3 337 603
-
7 611 373
15 546 462
10 963 477
Recherche et améliorations scolaires 4 603 490 Projets d’investissement et matériel 977 921 Réservées à l’Hôpital – départements 3 644 305 Réservées à l’Hôpital – L’espoir, c’est la vie 730 460 Attributions sous forme de dotations 2 072 Attributions à d’autres établissements 812 851
75 993
8 706 332 3 137 034
38 340 -
4 641 830 9 684 253 6 857 332
5 113 037 11 193 111 5 580 645
679 972
-
2 065 668
730 460 2 747 712
944 841 2 534 902
Attributions à l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis et à d’autres établissements
Excédent des produits sur les charges et attributions
-
1 434 451
655 575
10 771 099
755 965
-
12 464 966
621 600
2 104 008
26 096 038
26 022 111
4 428 179
2 586 597
3 153 835
6 204 146
16 372 757
11 772 044
Voir les notes complémentaires
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Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis État des flux de trésorerie Exercice clos le 31 mars 2014
2014 $
2013 $
Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges et attributions Amortissement des immobilisations corporelles Perte (gain) sur la vente de titres négociables Augmentation non réalisée de la valeur des titres négociables Diminution (augmentation) Intérêts et divers montants à recevoir Promesses d’apports à recevoir Sommes dues de l’Hôpital Augmentation (diminution) Passifs divers Promesses d’apports et apports reportés
16 372 757 231 782 (5 517 634)
11 772 044 201 680 975 157
(12 237 203)
(6 479 829)
21 638 (6 044 721) 774 621
135 463 (12 782 352) (1 292 720)
396 170 5 949 785
(256 423) 14 278 820
(52 805)
6 551 840
Activités d’investissement Produit de la cession de titres négociables Acquisition de titres négociables Acquisitions d’immobilisations corporelles
61 204 620 (58 163 308) (20 000)
80 486 386 (85 587 649) (7 793 684)
3 021 312
(12 894 947)
Activités de financement Augmentation de la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme
(154 677)
6 000 000 (50 369)
(154 677)
5 949 631
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 2 813 830
(393 476)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
27 306 420
27 699 896
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice
30 120 250
27 306 420
Voir les notes complémentaires
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Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014
1. Objectif de la Fondation La principale activité de la Fondation est de recueillir des fonds pour la recherche médicale et la tenue d’activités liées aux soins de santé. La Fondation est constituée comme organisme sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.
2. Sommaire des principales méthodes comptables La Fondation a choisi d’appliquer les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité Comptabilité par fonds Le fonds d'administration présente les produits et les charges liés aux dons annuels et aux activités de financement relatifs au fonds d'amélioration scolaire, qui permet de subventionner la recherche, l'enseignement, la technologie médicale et les dépenses connexes. De plus, le fonds d'administration présente certains cadeaux ou legs affectés, ainsi que des apports destinés à l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis (l’« Hôpital »). Les dotations sont présentées dans le fonds de dotation. Le revenu de placement tiré des ressources du fonds de dotation est comptabilisé dans le fonds de dotation ou le fonds d'administration, en fonction de la nature de toute affectation imposée par les donateurs des ressources de ces fonds. Le fonds de campagne de financement présente les apports qui font généralement l'objet de promesses d'apport et qui sont versés ultérieurement sur cinq ans. Ces apports sont recueillis dans le but d'accroître le capital de la Fondation ou destinés à des projets particuliers pour l'Hôpital.
Comptabilisation des produits La Fondation applique la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser les apports. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits du fonds approprié lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports affectés du fonds d’administration sont constatés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées et sont comptabilisés lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.
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Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014
2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite) Comptabilisation des produits (suite) Les apports à la campagne de financement et les produits tirés des événements importants sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une promesse d’apport. Ces apports sont reportés et comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus. Les frais supplémentaires comprennent généralement des frais d’administration de 10 % et une attribution de 10 % servant à financer des projets novateurs pour l’Hôpital. Ces frais sont prélevés généralement de tous les cadeaux, dons et montants reçus. Actif à long terme Lorsqu’un actif à long terme n’a plus aucun potentiel de service à long terme pour la Fondation, l’excédent de sa valeur comptable nette sur toute valeur résiduelle est comptabilisé en charges dans l’état des résultats. Une réduction de valeur ne doit pas faire l’objet de reprises par la suite. Recours à des estimations L’établissement des états financiers selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants communiqués au titre des actifs et des passifs et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants communiqués au titre des produits et des charges au cours de la période visée par le rapport de l’auditeur. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Amortissement L'amortissement des immeubles et du système informatique est comptabilisé en fonction de leur durée de vie utile estimative respective selon les méthodes et périodes indiquées ci-dessous :
Immeubles Système informatique
Méthodes Amortissement linéaire Amortissement linéaire
Périodes 20 - 35 ans 5 ans
Instruments financiers dérivés La Fondation ne détient que très peu d'instruments financiers dérivés qui sont utilisés pour réduire les risques associés aux variations des taux de change. La Fondation ne détient pas d'instruments financiers à des fins de négociation. La Fondation ne répond pas aux conditions d’application de la comptabilité de couverture et, par conséquent, évalue ses contrats de change à la juste valeur.
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Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014
2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite) Conversion des devises Les comptes libellés en devises ont été convertis en dollars canadiens comme suit : - Postes monétaires - aux taux de change en vigueur à la date du bilan; - Postes non monétaires - aux taux de change en vigueur à la date des opérations; - Produits et charges - à la moyenne des taux de change en vigueur au cours de l’exercice. Les gains et les pertes de change qui résultent de la conversion de devises sont inclus dans les résultats. Instruments financiers Évaluation La Fondation évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l’exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. De plus, la Fondation a désigné les titres à revenu fixe pour qu'ils soient évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des intérêts et divers montants à recevoir, des sommes dues de l'Hôpital et des promesses d'apports à recevoir. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des passifs divers et de la dette à long terme. Les actifs financiers évalués à la juste valeur se composent des titres négociables. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s’il existe des indications d'une possible dépréciation. La Fondation détermine s'il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de l'actif financier. Si c'est le cas, elle réduit la valeur comptable de l'actif à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'actif ou au prix qu'elle pourrait obtenir de la vente de l'actif à la date de clôture selon le plus élevé des deux montants. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.
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Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014
2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite) Coûts de transaction La société comptabilise ses coûts de transaction aux résultats de l’exercice où ils sont engagés. Cependant, les coûts de transaction relatifs à des instruments financiers évalués ultérieurement au coût après amortissement sont présentés en réduction de la valeur comptable de l’actif ou du passif financier et comptabilisés aux résultats sur la durée de l’instrument en vertu de la méthode de l'amortissement linéaire.
3. Titres négociables Les titres négociables sont inscrits dans les comptes au cours du marché et tout gain ou perte non réalisé est comptabilisé dans l'état des résultats.
4. Sommes dues de l'Hôpital Les sommes dues de l'Hôpital ne portent pas intérêt et ne sont assorties d’aucune condition précise de remboursement.
5. Prêts interfonds Les prêts interfonds ne portent pas intérêt et ne sont assortis d’aucune condition précise de remboursement.
6. Immobilisations corporelles
Terrain Immeubles Système informatique
Coût $
Amortissement cumulé $
Valeur comptable nette 2014 $
3 302 487 6 830 576 317 034
840 500 317 034
3 302 487 5 990 076 -
3 302 487 6 196 870 4 988
1 157 534
9 292 563
9 504 345
10 450 097
Valeur comptable nette 2013 $
7. Facilité de crédit La facilité de crédit de la Fondation prévoit une marge de crédit de 5 000 000 $ au titre de laquelle les emprunts portent intérêt au taux préférentiel annuel. Au 31 mars 2014, la Fondation n’a aucune dette bancaire impayée (néant en 2013).
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Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014
8. Promesses d'apport et apports reportés Les apports reportés présentés au titre du fonds d'administration représentent principalement les apports reçus jusqu'à ce jour à l'égard des dépenses des exercices ultérieurs. Les apports reportés dans le fonds de la campagne de financement ont trait aux promesses d'apport non versées. Les variations du solde des apports reportés sont les suivantes : Promesses d'apport reportées $
Apports reportés $
41 544 775
21 543 717
63 088 492
48 809 672
Comptabilisé au cours de l'exercice (16 326 560) Montants reçus pour des périodes ultérieures 22 371 280
(4 610 935)
(20 937 495)
(24 352 751)
4 516 000
26 887 280
38 631 571
Solde en fin d'exercice
21 448 782
69 038 277
63 088 492
Solde en début d'exercice
47 589 495
Total 2014 $
Total 2013 $
Les transferts nets aux apports reportés découlant d'événements de financement sont les suivants : 2014 $ Transferts aux apports reportés provenant d'événements de financement pour l'exercice considéré Transferts d'apports reportés liés aux dépenses engagées au cours de l'exercice
2013 $
(5 209 307)
(7 010 564)
4 610 935
5 557 101
(598 372)
(1 453 463)
2014 $
2013 $
9. Dette à long terme
Dette à long terme, portant intérêt à 3,50 % par année, remboursable en versements mensuels de 30 037 $, capital et intérêt, échéant en novembre 2022, et garantie par certains titres négociables de la Fondation
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5 794 954
5 949 631
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014
9. Dette à long terme (suite) Les remboursements de capital exigibles sur la dette à long terme s'établissent approximativement comme suit : $ 160 000 166 000 172 000 179 000 184 000 4 934 000
2015 2016 2017 2018 2019 Par la suite
10. Engagements Engagements d’acquisition de placements La Fondation a conclu des ententes visant à acquérir différents placements en instruments de capitaux propres pour un engagement total d’environ 49 300 000 $, dont une tranche d’environ 40 300 000 $ a été versée au 31 mars 2014. Pavillon K de l’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Comme condition du gouvernement du Québec pour financer les coûts budgétés de construction du Pavillon K de l’Hôpital pour un montant d’environ 400 millions de dollars, la Fondation a pris un engagement envers l’Hôpital selon lequel elle sera responsable de certains dépassements de coûts par rapport au montant budgété. De plus, la Fondation a accepté de garantir le service de la dette par rapport à l’emprunt qui finance les coûts de construction de la structure de stationnement liés au projet du Pavillon K de l’Hôpital. L’emprunt lié au stationnement totalise environ 24,7 M$ au 31 mars 2014 et porte intérêt au taux annuel de 4,307 %. Le prêt sera remboursable sur 25 ans et il est prévu que le service de la dette et les coûts d’opération du stationnement seront financés par les revenus du stationnement. Si les revenus ne suffisent pas, la Fondation sera tenue, sur une base annuelle, de financer le déficit. Au 31 mars 2014, le coût final de construction de la structure de stationnement, y compris les intérêts, s’élève à environ 26,1 M$, ce qui occasionne un déficit d’environ 1,4 M$. Si l’Hôpital ne parvient pas à obtenir un financement suffisant pour couvrir ce déficit, la Fondation sera responsable de recueillir les fonds nécessaires. Réseau de cancérologie Rossy La Fondation s’est engagée pour un montant de 7 200 000 $ auprès du réseau de cancérologie Rossy en vue d’établir un réseau de cancérologie et d’améliorer les indicateurs de cancer et la qualité des soins en cancérologie, échéant en 2022.
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Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014
11. Engagements (suite) Réseau de cancérologie Rossy (suite) Les versements exigibles sont les suivants : $ 2015 2016 2017 2018 2019 Par la suite
800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 2 400 000
Contrats de change à terme Au 31 mars 2014, la Fondation a une obligation contractuelle découlant d’un contrat de change à terme pour vendre 77 900 0000 $ US contre 83 371 315 $ CA, échéant le 4 avril 2014. Comme il est décrit à la note 2, la Fondation comptabilise ces instruments financiers comme des instruments financiers dérivés détenus à des fins autres que de couverture et comptabilise les contrats à leur juste valeur. La perte non réalisée découlant du contrat au 31 mars 2014 est d’environ 2 618 000 $ CA et est regroupée avec les titres négociables
11. Actifs nets grevés d'une affectation interne Au 31 mars 2014, le conseil d’administration de la Fondation a grevé d’une affectation interne un montant de 33 154 650 $ du fonds d’administration, composé de successions, de legs et d’autres capitaux et le solde du montant affecté du fonds d’administration de 2 601 699 $ est lié aux immobilisations corporelles, déduction faite de la dette connexe.
12. Dons Les dons, excluant les campagnes et les événements de financement, reçus aux cours des exercices clos le 31 mars 2014 et le 31 mars 2013, provenaient des catégories suivantes de donateurs : 2014 $ Fondations et organismes sans but lucratif Particuliers Sociétés
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2013 $
5 787 706 11 333 798 5 416 418
4 400 680 10 796 578 6 780 293
22 537 922
21 977 551
Fondation de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Notes complémentaires 31 mars 2014 13. Instruments financiers Politique de gestion des risques La Fondation, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L’analyse suivante indique l’exposition de la Fondation aux risques à la date du bilan. Risque de change Les activités de la Fondation font en sorte que des placements libellés en devises sont effectués. Ces activités entraînent une exposition aux fluctuations des cours de change. La Fondation conclut des contrats de change pour réduire ce risque. Risque de taux d’intérêt La Fondation peut être exposée à un recul des taux d’intérêt, qui pourrait avoir une incidence sur les rendements prévus des fonds réinvestis de la Fondation dans des titres négociables à l’échéance de ces instruments. La Fondation est également exposée à un risque de marché découlant des variations des taux d’intérêt à l’égard de sa dette à long terme qui porte intérêt à un taux fixe. Risque de crédit La Fondation est exposée à un risque de crédit seulement à l’égard de l’incertitude quant au moment et au montant de recouvrement des divers montants à recevoir. La valeur comptable des divers montants à recevoir par la Fondation représente son exposition maximale au risque de crédit. Risque de prix Les soldes d’équivalents de trésorerie de la Fondation sont constitués de placements et de dépôts auprès de banques et d’institutions financières qui viennent à échéance dans les trois mois qui suivent la date d’acquisition et ne sont pas considérés comme étant assujettis à un risque de prix important. La Fondation est exposée à un risque de prix sur les valeurs mobilières en raison des placements qu’elle détient. Pour gérer le risque de prix découlant de ses placements dans des valeurs mobilières, la Fondation diversifie son portefeuille. Cette diversification respecte les limites établies par la Fondation.
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